Décryptage de la loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019

Modifié le 13 février 2020

Famille :

L'Actualité de la FPT


A quelques mois des élections municipales de 2020, le législateur publie au Journal Officiel la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Cette loi entend valoriser et accompagner les dizaines de milliers d'élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions :

  • En confortant leur position au sein de leur intercommunalité,
  • En renforçant leurs pouvoirs de police
  • En simplifiant leur quotidien
  • En leur reconnaissant un véritable cadre d'exercice de leur mandat

Le CNFPT propose à tous les élus locaux un décryptage de la loi, article par article. Ce document est téléchargeable en cliquant ici [PDF, 872 Ko] ou sur l'image ci-dessous.

EngagementETprox.png

Tags:
Créé le 11 février 2020
 

Accès thématique

Accès famille

© 2017 CNFPT