[Vidéos] Décryptage de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Modifié le 16 mai 2023
Famille :
Notions clés
 | La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a été publiée au journal officiel le 24 mars 2020. Elle entend fixer un cadre juridique à la lutte contre l'épidémie de Covid-19Un très grand nombre de dispositions concernent directement les collectivités territoriales. Dans une série de 10 vidéos, le CNFPT, en partenariat avec le cabinet d'avocats Landot & Associés, vous propose un décryptage thématique de cette loi : couvre-feu, eau, assainissement, élections municipales, etc. sont autant de thèmes abordés dans ces vidéos.Cliquez sur "Lire la suite" pour découvrir les vidéos. |
Quel calendrier pour les communes ?
Durée de la vidéo : 3'13
Quel calendrier pour les EPCI à fiscalité propre ?
Durée de la vidéo : 2'29
Le calendrier pour les SPL, les SEML, etc.
Durée de la vidéo : 1'55
Quelle gestion des budgets dans les communes et intercommunalités ?
Durée de la vidéo : 2'59
Les marchés publics
Durée de la vidéo : 3'57
Le Covid-19 et les comptables publics
Durée de la vidéo : 2'12
La trêve hivernale et sociale
Durée de la vidéo : 4'18
Le Covid-19 et le couvre-feu
Durée de la vidéo : 3'44
L'eau, l'assainissement et le Covid-19
Durée de la vidéo : 4'40
Les enfants des personnels de santé et assimilés
Durée de la vidéo : 4'56
Auteur(s) :
CNFPT
Thématique(s) :
Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPLDécret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux Achat public et économie circulaire: de nouvelles obligations depuis 2022L'intercommunalité en France