Décryptage des dispositions de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Modifié le 16 mai 2023
Famille :
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La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 24 mars 2020. Découvrez un décryptage article par articles en téléchargeant le document de synthèse.
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Consultez aussi les vidéos de décryptage de la loi, en partenariat avec le cabinet d'avocats Landot & Associés.
Auteur(s) :
CNFPT
Thématique(s) :
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