DOCTRINE ET ANALYSES DES ACTEURS DE LA TERRITORIALE SUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Retrouver ici les analyses et ressources mises à disposition par les acteurs de la fonction publique territoriale et de l’action des collectivités.

* DGCL

- Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Texte adopté définitivement par le Parlement le 22 mars 2020) Les collectivités territoriales et leurs groupements

- Annexe DGCL explicative

-Faq DGCL sur les dispositions financières et fiscales des collectivités

- Continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : note du 21 mars 2020 du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

* Ministère de l'action et des comptes publics

- Commande publique -  note de la DAJ

* Ministère de l'éducation

- Protocole sanitaire 

* Ministère du Travail

- Protocole de déconfinement

* Association des Maires des France (AMF)

- Situation administrative des agents

- Contribution  à la préparation du déconfinement

* Fédération  nationale des centres de gestion

 -La gestion du coronavirus dans les services publics locaux - note de la FNCDG

* KPMG