Entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique

Modifié le 21 avril 2020

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Le nouveau code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Retrouvez tout le détail de ce nouveau code dans les fiches suivantes disponibles dans l'espace concours du Wikiterritorial :

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Créé le 27 mars 2019
 

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