Etude d'impact de la loi sur le mécanisme du 1% déchets

Modifié le 28 octobre 2018

Famille :

Rapports publics

Le document qui justifie et estime l'impact de l'évolution de la loi pour permettre de consacrer 1% des budgets annexes déchets à la coopération internationale.

https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/F3E_Etude_Dechets_Rapport_Final_cle487c68.pdf

01/03/2014

Auteur :

F3E / Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Groupe :

Rapports publics

Tags:
Créé le 23 juillet 2018
 

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