Covid-19 :  Les principales questions liées à la gestion des personnels dans les collectivités territoriales​

Modifié le 12 mai 2020

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Notions clés

image-20200327153949-1.pngRetrouvez ci-dessous les réponses aux principales questions en matière de personnel depuis le début du confinement. Ces questions sont classées par grande thématiques :

Retrouvez, en introduction, le bilan de la fonction publique territoriale au 1er avril 2020

Le recrutement

Un contractuel actuellement en ASA voit-il la période d'essai décalée de la durée de la période de confinement ? 

*  Faut-il maintenir le recrutement d’un agent dont le contrat débuterait dans quelques jours ?    

 Une collectivité s’est engagée, avant le confinement, à recruter un agent contractuel sur un emploi permanent au 01.04.2020, le recrutement est-il suspendu ou annulé ?

*  Depuis 4 ans, je suis inscrit sur une liste d’aptitude qui arrive à terme pendant la période de crise sanitaire. Existe-il un dispositif dérogatoire de prolongation ?

La rémunération

* Les agents mobilisés durant la crise sanitaire pourront-ils bénéficier d’une prime exceptionnelle ? 

 Comment rémunérer les contractuels « horaires » ?

*  Les agents peuvent- ils prétendre à l’octroi de tickets restaurant durant la période de confinement ?

* Si les employeurs honorent les cachets des intermittents du spectacle même si les représentations cultures n’ont pas lieu, les heures rémunérées seront-elles comptabilisées pour l’ouverture de droit au régime intermittent ?

La formation

* Du fait du confinement, toutes les formations ont été ajournées. Les agents qui n’ont pu achever leur formation initiale pourront-ils être titularisés ?  

L’hygiène et la sécurité

Quelles sont les personnes à risque élevé à écarter du travail en présentiel?

 Un agent peut-il exercer son droit de retrait ?

 Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?

A partir de quand peut-on parler d'un danger grave et imminent ?

Quelles mesures de précaution prendre à l’égard des agents assurant la continuité de l’activité et ayant un contact avec le public ?

* Quels gestes barrière pour les différentes activités exercées en présentiel au sein des collectivités territoriales ?

* Si un agent est contaminé (cas confirmé) : que doit faire l’employeur ?

Le dialogue social et les instances du dialogue social

* Le délai initial fixé à la fin de l’année 2020 pour réaliser le plan d’action pour l’égalité professionnelles femmes-hommes est-il modifié en raison de la crise sanitaire actuelle ?Nouveau 

*  Faut-il solliciter l’avis du comité technique et/ou du CHSCT sur toutes les mesures prises ?

* Est –il possible de réunir les instances du dialogue social au sein des collectivités territoriales durant la période de crise sanitaire ?

* Dans quelles conditions peut-on  réunir les instances du dialogue social pendant la période d’urgence sanitaire ? 

* Quelles sont les règles de quorum applicables aux instances du dialogue social pendant le période d’urgence sanitaire? 

* Quelles précautions faut-il prendre lors du déroulement des instances du dialogue social en audio-conférence ou en visio-conférence ? 

* Quelles sont les étapes de la procédure écrite dématérialisée applicables aux instances du dialogue social   ?

Les situations administratives

* L’employeur peut-il mobiliser ses agents pour des missions différentes de celles prévues dans le cadre d’emplois ? Nouveau

* La mise à disposition peut-elle être gratuite ?

* Le fonctionnaire doit-il prendre connaissance de la convention de mise à disposition ?

* Faut-il obligatoirement passer une convention de mise à disposition avec l’organisme d’accueil ?

La mise à disposition requiert-elle l’avis de la commission administrative paritaire ? 

* Est-il possible de mettre à disposition des fonctionnaires stagiaires ou des agents recrutés en contrat à durée déterminée ?

Un accident survenu pendant le télétravail peut-il être considéré comme un accident de service ? 

* Les agents peuvent-ils rejoindre la réserve sanitaire ?

 Durant la crise, dans quelles situations administratives doivent être placés les agents en fonction de leurs statuts et leurs  contraintes professionnelles, personnelles et médicales ?

Je suis secrétaire de mairie, mobilisé(e) pour la continuité de service, quelle est ma situation ?

*  Peut-on obliger les agents qui « ont peur » à venir travailler en présentiel au titre du PCA s’ils ne sont pas dans une catégorie de droit à domicile ?

Peut-on passer des agents de télétravail à ASA quand il n’y a réellement plus rien à faire ?

* Des congés peuvent-ils être remplacés par des ASA?

* Est-ce qu’il peut être demandé aux agents de rester joignables ?

*  Quelle est la situation des contractuels saisonniers ?

* Où trouver des modèles d'attestation à rédiger par l'employeur pour autoriser les agents à se déplacer dans le cadre d'activités essentielles ?

*  Est-ce qu’un agent placé en autorisation spéciale d’absence pourrait exercer une activité rémunérée de cueillette de fraise ? 

* Qu’est-ce que la réserve civique et dans quelles conditions l’appliquer ?   

Le temps de travail

Les agents dont le temps de travail est annualisé devront-ils rattraper le travail non effectué ? Quelles est la quantité horaire qui doit être décomptée ? 

* L’employeur territorial (maire ou président) peut-il imposer des jours de congés annuels ou RTT durant la crise sanitaire ?  

* Comment gérer les compteurs des agents placés en ASA, dont le temps de travail est annualisé quand les heures inscrites à leur planning sont supérieures à 7 heures ?

* Est-il possible d’accorder des congés bonifiés pendant la période de crise sanitaire ?  

 L’employeur peut-il imposer aux agents qui sont maintenus à domicile d’être placés en congés annuels ?

*  Quelle est la situation des agents ayant posés des RTT ou des congés pendant cette période ?

*  Les congés qui avaient été posés et validés, sur ce qui est à présent une période de confinement, sont-ils réputés pris ou faut-il les annuler ?

 Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ?

* Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ?

*  Quid des agents en contrat d’apprentissage ou des agents stagiaires de l’enseignement ?

La maladie et les instances médicales

 Est –il possible de réunir les instances médicales durant la période de crise sanitaire ?

La cessation de fonction

* Comment gérer la fin de l’allocation chômage ? 

 Une collectivité diligente une procédure de licenciement, comment organiser l’entretien préalable ?

 Des agents dont le contrat arrivent à échéance et n’ayant posé aucun congé avant le début du confinement doivent-ils être placés d’office en congés annuels ou la collectivité peut elle les indemniser desdits congés ?

 Les mesures de chômage partiel s’appliquent-elles dans la fonction publique ?

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Créé le 27 mars 2020
 

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