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Les concours de la FPT


Dernière mise à jour : mai 2019

La dernière étude1 mise en ligne par la direction générale des collectivités locales (DGCL) donne les chiffres de l’intercommunalité au 1er janvier 2019 : 1258 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont près de 80% de communautés de communes (soit le nombre de 1001 CC), près de 18% de communautés d’agglomération (223 de CA), 13 communautés urbaines (CU) et 21 métropoles (presque 18 millions d’habitants y habitent). Le regroupement de communes répond à deux objectifs différents, que ce soit la gestion commune de certains services publics locaux ou la conduite collective de projets de développement local. Elles mettent en commun leurs moyens pour gérer selon le cadre législatif des compétences obligatoires et optionnelles mais aussi facultatives selon des choix politiques en lien avec la particularité des territoires ou des besoins identifiés des populations.

  1. ^ https://www.collectivites-locales.gouv.fr/bilan-statistique-2019-0

Ces EPCI ont des attributions propres concernant le portage et le déploiement de projets sportifs. Le législateur impose des obligations concernant les équipements sportifs d’intérêt métropolitain ou communautaire pour les CU, l’intervention autour des équipements devient optionnel pour les CA et les CC. Pour chacun des EPCI, l’animation sportive, l’organisation de manifestations et d’évènements sportifs, le soutien aux clubs sportifs et au haut niveau, la mise à disposition d’installations, autant d’orientations qui restent facultatives et nécessitent que les communes concernées transfèrent par choix les compétences à leur regroupement. L'EPCI n'a pas de compétence générale, il n'a que des compétences d'attribution, et ne peut intervenir en dehors de son périmètre territorial. En outre le transfert d'une compétence donnée à un EPCI entraîne automatiquement, par un principe d'exclusivité, l'abandon par la commune de la dite compétence. Ce transfert provient de la définition d’une politique résultant d’une concertation entre les membres du conseil et la mise en cohérence des différentes politiques municipales et intercommunales, il permet de déterminer l’intérêt communautaire ou métropolitain, traduction du projet de développement de la communauté et justifiant celui-ci, il s’accompagne d’un transfert de moyens. Si les intercommunalités se sont développées à partir de la loi « Chevènement » sur la démarche de gestion, particulièrement pour les équipements  sportifs car l’intercommunalité semble être l’espace pertinent pour mettre en place un schéma directeur d’équipements sportifs, elles sont davantage tournées aujourd’hui vers une approche par projet qui tient à des préoccupations d’aménagement du territoire (qualité du cadre de vie, identité locale, développement économique, cohésion sociale…), avec une rationalisation des coûts de services publics partagés et une mutualisation des moyens financiers, humains et matériels. Cette idée sera validée par des exemples d’interventions dans le domaine sportif en fonction du type d’EPCI à fiscalité propre.

Les enjeux de l’intercommunalité sportive sont nombreux, Patrick Bayeux dans un article1 datant de 2012 en a fait le détail : l’aménagement territorial, le développement économique, le développement des pratiques physiques et sportives, d’éducation par le sport, l’attractivité, l’identité d’un territoire, la cohésion sociale et la solidarité, l’environnement et sa préservation, le cadre de vie et le bien-être. En fonction et selon ces enjeux, les décideurs à l’échelle supra-locale doivent répondre à de multiples questions : sur le foncier pour les futurs équipements, sur la préservation des espaces naturels, sur les retombées économiques d’activités de tourisme sportif, sur le développement de l’offre sportive en partenariat avec les associations et clubs sportifs, sur la politique favorisant une image dynamique d’un territoire, sur le maillage territorial des équipements, sur l’intégration des préoccupations de développement durable dans les évènements sportifs, sur l’aménagement urbain pour le développement des pratiques… Les réflexions à mener pour le développement sportif intercommunal sont ici intersectorielles et supposent du temps et souvent un travail en transversalité des services.

L’intervention des intercommunalités dans le domaine sportif s’est en premier lieu tournée vers les problématiques des équipements sportifs structurants, vétustes, inadaptés ou inexistants, principalement les piscines et centres aquatiques bien avant les salles multisports et les stades. Selon l’enquête2 menée par l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES), 88% des groupements de communes ayant participé à celle-ci, interviennent sur la compétence « construction, gestion, entretien et fonctionnement des équipements sportifs » et 22% ont une logique de contrat en versant un fond de concours aux communes qui portent leurs propres équipements, ceux de proximité. Ces subventions entre acteurs publics sont en baisse, notamment celles d’investissement car la nécessité d’économie prônée aujourd’hui agit forcément sur les dépenses compressibles.

Pour exemple, l’équipement sportif structurant a été un élément fondateur de l’intercommunalité sportive pour la CC rurale de Noblat. Ses statuts modifiés en 2014 précisent la prise de compétence optionnelle en lien avec les équipements sportifs, ici aquatiques pour donner la possibilité à l’ensemble de la population de pratiquer dans ce milieu, à tous âges, à tous niveaux de pratique et selon une diversité de modalités de pratiques. Cet équipement a été une vitrine du dynamisme de l’EPCI pour contenter la demande des usagers et il a permis d’enrichir une politique sportive3 vers de l’animation et l’apprentissage de la natation scolaire sur le territoire du Noblat et de la gestion des transports pour faciliter la réalisation de cet objectif. À une autre échelle, Mulhouse Alsace agglomération (M2A) avec 39 communes et plus de 275000 habitants, possède  un projet global communautaire tourné vers la performance, la responsabilité/cadre de vie, une vision solidaire et attractive. Elle propose des équipements sportifs sur un bassin de vie élargi pour toutes les envies (loisir sportif, forme et bien-être, loisir familial, loisir estival…) pour une politique qui s’offre à tous en résolvant les problématiques liées à la pratique de proximité. Par ailleurs, elle soutient un club de natation (compétence communautaire) à travers un financement et une mise à disposition d’équipement pour promouvoir l’excellence sportive (internat sportif, centre d’entraînement haut niveau). Les priorités et les perspectives d’évolution restent des actions pour la jeunesse : offre de loisirs et développement de filières d’excellence pour une politique tournée dans le domaine sportif vers l’animation et  la performance par la formation.

Ces deux retours d’expérience montrent comment d’un diagnostic sur les équipements sportifs, la politique intercommunale s’est redéfinie via la prise de compétence facultative, en s’enrichissant de nouvelles orientations éducatives ou en proposant une évolution de l’offre sportive et a permis de structurer davantage l’action publique supra-locale en partenariat avec le monde sportif.

L’enquête de l’ANDES déjà citée, met en avant dans la typologie d’intervention, l’organisation de manifestations/évènements sportifs pour 72,2% des intercommunalités. Est-ensemble en est un exemple, communauté d’agglomération regroupant 9 villes pour 408 000 habitants, a retenu comme deuxième compétence facultative4 le sport d’élite car de nombreux clubs de très haut niveau sont sur son territoire, fédérant une vraie dynamique autour d’eux. La valorisation communautaire s’exprime par la prise en charge d’évènements sportifs de dimension internationale en lien avec les disciplines des clubs phares que seules, les communes, ne pourraient prendre en charge. Cette valeur de dynamisme à travers le symbole fort de ces évènements rejaillit sur l’image du territoire et est un vecteur économique local.

La promotion d’une pratique physique tout au long de la vie est une priorité de santé publique, la communauté urbaine de Strasbourg, devenue Eurométropole en réunissant 33 communes œuvre pour réduire les inégalités sociales et territoriales. Elle accompagne Strasbourg dans ses actions d’adhésion à différents projets de prévention de la santé en cohérence avec les besoins et les demandes identifiées par les habitants et les relais territoriaux sur les quartiers, projets aussi soutenus par le réseau des Villes actives du Programme National Nutrition Santé. Depuis 2012, Strasbourg a déployé un dispositif innovant : Sport-santé sur ordonnance, dans le cadre de contrats locaux de santé (véritable outil partenarial), des médecins nombreux prescrivent à des malades chroniques (obésité, diabète de type 2, maladies cardio-vasculaires, cancer en rémission) une pratique régulière, modérée et encadrée sans contribution financière de leur part la première année. L’Eurométropole appuie ce dispositif notamment par un travail de diagnostic et d'observation communautaire en matière de santé. En parallèle l’EPCI fait la promotion  des modes de déplacement physiquement actifs. Réaménager les villes suppose alors d’offrir des opportunités de pratiques et parallèlement, l’intercommunalité développe des actions de sport bien-être dans les espaces naturels du territoire, contribuant ainsi à améliorer le cadre de vie et le capital santé des habitants. Le Grand Nancy a fait aussi le choix de mener des actions dans le champ du sport-santé (obésité, cancer). Ces métropoles ont en fait repris les compétences exercées par les anciennes structures telles des communautés urbaines ou d’agglomération car l’objectif de préservation de la santé pour toute une population se construit sur le long terme et répond pour elle sur leur territoire à un enjeu d’intérêt communautaire.

Les EPCI en général se fixent des priorités afin de construire des politiques publiques à la hauteur des enjeux de leur propre territoire, l’intégration  de la compétence sportive part souvent d’une opportunité (des équipements souvent). Complémentaire des politiques mises en œuvre par les communes membres, elle se renforce par de nouvelles missions comme celle d’offrir à tous un accès à la pratique physique, et pas seulement dans la commune centre. Le milieu naturel et les villes peuvent devenir des terrains de jeu et en cela rendre des territoires attractifs, les élus communautaires l’ont bien perçu et cela à moindre coût, puisqu’il y a mutualisation, gestion commune. Pour les métropoles, selon l’ANDES5, le sport est un élément de promotion, de communication territoriale et de rayonnement au-delà de l’échelle métropolitaine. Pour ce qui est des projets territoriaux 47% des EPCI affirme avoir une stratégie de développement6 (prise en compte des besoins des habitants, structuration des équipements et développement de l’offre, soutien au tissu associatif et aux clubs, valorisation du sport) alors que 45% des métropoles indique avoir défini un projet sportif7 permettant après diagnostic d’offrir un cadrage pour définir une politique fédérant l’ensemble des communes.

C’est une volonté de structuration, d’organisation commune, d’adhésion à un projet sportif réaliste, car ancré sur un territoire, réalisable qui permettra d’enrichir progressivement la compétence sport de tous les EPCI, sans priver les communes de leur propre liberté d’initiative, aujourd’hui une politique partagée suppose une clarification des perceptions et des positionnements de chacun des décideurs sur des territoires enchevêtrés les uns dans les autres. Une politique collective suppose d’en préciser les enjeux et de la rendre lisible et visible aux yeux des citoyens. Dans une conclusion à l’ouvrage : Sport et intercommunalité8, Jacques Vergnes, président de Sports et territoires, minimise cette ambition de politique volontariste car « le poids budgétaire des compétences obligatoires transférées réduit considérablement leur capacité à investir des champs de compétences non obligatoires » et « La compétence sportive intercommunale doit également prendre en compte son environnement et notamment les choix stratégiques des nouvelles grandes régions ainsi que les conseils départementaux ».

  1. ^ « Interco sportive : tout reste à faire », Patrick Bayeux, La lettre du cadre territorial, n°144, juin 2012
  2. ^ « L’intervention des intercommunalités dans le sport », ANDES, 2016
  3. ^ « La naissance d’une communauté de communes rurale autour d’un projet d’équipement structurant », Jurisport 144, juillet-août 2014
  4. ^ « Intérêt communautaire et valeur ajoutée communautaire » témoignage de Zoubir Ketfi, jurisport 144, juillet/août 2014
  5. ^ Enquête : « les compétences sportives au sein des métropoles », ANDES, 2016
  6. ^ « L’intervention des intercommunalités dans le sport », ANDES, 2016
  7. ^ Enquête : « les compétences sportives au sein des métropoles », ANDES, 2016
  8. ^ « Sport et intercommunalité, enjeux et retours d’expériences», Clément Thoraval-Mazéo, Frédérique Thomas, PUS, août 2015

Auteur :

RIVIERE-LE GUEN Sylvie

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Groupe :

Concours de la FPT

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Créé le 17 mai 2019
 

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