La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal Officiel du 7 août 2019. Cette loi concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale.

Pour vous aider à appréhender les évolutions législatives sans attendre la publication des décrets d’application et des ordonnances qui doivent intervenir dans les prochains mois, le CNFPT propose, en partenariat avec l’Association des maires de France et la Fédération nationale des centres de gestion, un décryptage de cette loi article par article.

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Le CNFPT et ses partenaires organisent, en complément, des journées d’actualité sur tout le territoire. Pour connaître le programme et les dates, consultez la page dédiée sur le site du CNFPT.