Famille :

Les concours de la FPT

Dernière mise à jour : novembre 2019

Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique (Fait par un être humain), dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.

L'existence d'un risque majeur est liée à 2 principes liés :

  • Aléa : réalisation d'un phénomène naturel ou anthropique,
  • Enjeux : qui représentent l'ensemble des personnes et des biens pouvant être affectés par un phénomène.

Les conséquences d'un risque majeur sur les enjeux se mesurent en termes de vulnérabilité.

Un risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité.

image-20200211132200-1.png

Longtemps circonscrite aux risques naturels, technologiques et sanitaires, cette notion encadre aussi, depuis quelques années, les risques de la « menace terroriste » et de la « cyber attaque ».

1. La prévention des risques naturels

Un risque naturel implique l'exposition des populations et de leurs infrastructures à un évènement catastrophique d'origine naturelle.

1.1. La réglementation en matière de prévention des risques naturels

1.1.1. Le plan de prévention des risques naturels (PPRN),

La Loi Barnier (février 1995) est relative au renforcement de la protection de l'environnement. Le PPRN est créé par la loi Barnier. Cet outil constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.

Le PPRN est une servitude d'utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en termes d'indemnisations pour catastrophe naturelle. Le Plan de Prévention des Risques Naturels, approuvé par le préfet, après enquête publique et approbation au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou intercommunal (PLU(i)) en tant que servitude d’utilité publique. Ses dispositions priment sur toute autre considération.

Les PPRN définissent les zones d’exposition aux phénomènes naturels prévisibles, directs ou indirects, et caractérisent l’intensité possible de ces phénomènes.

La mise en œuvre de cette politique de prévention relève d’une compétence partagée, impliquant les services déconcentrés de l’Etat, les collectivités territoriales, d’autres ministères, mais aussi les citoyens, chacun intervenant dans son domaine.

Le PPRN permet de prendre en compte l'ensemble des risques :

  • les inondations,
  • les séismes,
  • les mouvements de terrain,
  • les incendies de forêt,
  • les avalanches,

1.1.2. Le Schémas de cohérence territoriale (SCOT)

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme. Le SCoT a été créé par la loi SRU (la loi Solidarité et Renouvellement Urbains) en 2000.

Le SCOT, rédigé à l’échelle d’un bassin de vie et d’emploi, est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement...

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable :

  • principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
  • principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
  • principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques.

Le SCOT permet donc d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

1.1.3. Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD exprime les objectifs de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme.

Le PADD est intégré dans le plan local d'urbanisme. Il a deux fonctions :
- Définir les orientations d'urbanisme et d'aménagement qui concernent l'organisation générale du territoire communal.
- Préciser des orientations ou des prescriptions concernant plus spécifiquement des espaces ou des quartiers, ou des actions publiques.

1.2. Exemples de catastrophes naturelles

Incendie de foret

En 2003, en France les feux de forêt ont ravagés 73 300 hectares, dont 61 400 hectares pour les seuls départements méditerranéens (c’est le maximum atteint depuis 1973, année de mise en œuvre de l’opération statistique « Prométhée »). 10 personnes avaient trouvé la mort.

Inondation

En février 2010, la tempête baptisée Xynthia provoque une submersion marine sur les côtes de Charente-Maritime et de Vendée. L’événement se produit au milieu de la nuit, à l’heure où la marée était la plus haute. Les digues censées protéger la côte sont submergées puis cèdent sous la pression de l’eau. Deux communes du littoral sont alors envahies par les eaux qui ont piégé leurs habitants. Une cinquantaine de personnes périssent noyées.

2. La prévention des risques technologiques

Les risques technologiques sont liés à l’action humaine et plus précisément à la manipulation, au transport ou au stockage de substances dangereuses pour la santé et l’environnement (ex : risque industriel, nucléaire, biologique…).

2.1. La réglementation en matière de prévention des risques technologiques

La dite loi Bachelot (30 juillet 2003), relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette loi fait suite à la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001.

La Loi Bachelot comporte quatre points importants :

  • l'obligation d'informer les riverains,
  • la sensibilisation des salariés et des sous-traitants,
  • la maîtrise de l'urbanisation par la définition de zones à risques,
  • la reconnaissance de la notion de risques technologiques. Ils sont repris par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) qui correspondent à la mise en œuvre du volet « maîtrise de l'urbanisation » de la politique de prévention du risque industriel autour des sites Seveso seuil haut.

Le PPRT permet de prendre en compte l'ensemble des risques :

  • Les accidents industriels,
  • Les accidents nucléaires,
  • Les risques miniers,
  • Les risques barrages,
  • Les risques de transports de matières dangereuses.

2.2. Les installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulière, relative à ce que l'on appelle ICPE "les installations classées pour la protection de l'environnement".

La DRIEE en Ile de France (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie) et les DREAL en région (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) sont les services de l'inspection des installations classées qui font appliquer, sous l'autorité du préfet de département, les mesures de cette police administrative.

La directive SEVESO 3 : pour une prévention des risques industriels majeurs

Depuis le 1er juin 2015, de nouvelles exigences sont applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.
La directive SEVESO 3  (du 4 juillet 2012), relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a remplacé la directive SEVESO 2.

La directive SEVESO 3 adapte en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP (règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges). Elle distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site :

  • les établissements Seveso seuil haut
  • les établissements Seveso seuil bas

D’autre part, la directive SEVESO 3 renforce encore les dispositions relatives à l’accès du public aux informations en matière de sécurité, sa participation au processus décisionnel et l’accès à la justice.

Exemples de catastrophes technologiques :

Accident industriel

L'Incendie de l'usine Lubrizol à Rouen a eu lieu le 26 septembre 2019. Lubrizol est une entreprise de produit chimique classé seuil haut (« à haut risque »). qui manipule des produits chimiques (phosphorés et organosulfurés) destinés à être utilisés comme additifs pour lubrifiants. Le feu a pris supposément dans les installations d’enfûtage et il a touché une partie d'un site voisin. Ni morts ni blessés ne sont à déplorer selon les premiers bilans. Dans le cadre de la gestion de l'accident, différentes mesures sont prises pour la protection de la population (confinement, fermetures d'écoles, suspension de certaines activités agricoles, etc).

Accident industriel

21 septembre 2001, l'explosion de l'usine chimique AZF de Toulouse fait 30 morts et plus de 2 500 blessés et cause également des destructions importantes dans tout le sud-ouest de la ville.

Accident industriel

C’est l’accident emblématique par excellence qui à conjugué toutes les lacunes du moment. Le 10 juillet 1976, à Seveso (Italie), l'explosion d'un réacteur chimique contenant de la dioxine sont relâchées dans l'atmosphère. Bien qu'aucune personne ne soit morte directement du fait du sinistre, 193 personnes sont affectées de chloracné et autres symptômes. De plus, on constate la mort de 3 000 animaux, domestiques ou d'élevage. Au final le bilan est terrible : 70 000 animaux seront abattus pour empêcher la dioxine de pénétrer la chaîne alimentaire. Par la suite, la directive Seveso, un ensemble de textes réglementaires, sera mis en place dans tous les pays de la Communauté européenne.

3. La prévention des risques sanitaires

Un risque sanitaire désigne un risque, immédiat ou à long terme, plus ou moins probable, auquel la santé publique est exposée.

3.1. La règlementation en matière de prévention du risque sanitaire

La stratégie de l’État est décrite dans le second plan national santé-environnement adopté le 24 juin 2009, en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. Ce plan vise d’une part, à diminuer l’incidence des pathologies liées aux pollutions de notre environnement et d’autre part, à réduire les inégalités environnementales.

3.2. La prévention face au risque d’une pandémie

Une pandémie est une épidémie qui s'étend à la quasi-totalité d'une population d'un continent ou de plusieurs continents, voire dans certains cas de la planète.

Plusieurs pandémies ont touché l'humanité : la peste noire (ou peste bubonique) qui a causé plusieurs millions de morts en Europe, entre 1346 et 1350, la grippe espagnole de 1918 à 1920 qui a fait 15 millions de morts en se propageant depuis la Chine vers le Japon, la Russie, l'Europe puis l'Amérique du Nord.

La pandémie grippale est une épidémie caractérisée par la diffusion rapide et géographiquement très étendue (plusieurs continents ou monde entier) d’un nouveau sous-type de virus résultant d’une transformation génétique conséquente. Le virus possédant des caractéristiques immunologiques nouvelles par rapport aux virus habituellement circulants, l’immunité de la population est faible voire nulle, ce qui a pour conséquence de permettre à la maladie de se propager rapidement. 

Exemples historiques

La première pandémie du XXIe siècle avec le virus A(H1N1) en 2009. Une grande campagne nationale de sensibilisation et de vaccination avait alors eu lieu.

Le Gouvernement, tirant les enseignements de la gestion de l’épisode pandémique de 2009 et des différents retours d’expériences et évaluations qui ont été conduits, a procédé à une réforme en profondeur du Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale ».

3.3. La prévention face au risque d’une Epizootie

Le mot épizootie décrit une maladie qui frappe simultanément un grand nombre d’animaux de même espèce ou d’espèces différentes. Des maladies peuvent apparaître et se diffuser sur notre territoire par les mouvements commerciaux d’animaux ou de produits ou au fil des flux migratoires d’oiseaux sauvages. 

Exemple historique :

La fièvre aphteuse sévit dans de nombreux pays et infecte partiellement l’Europe, l’Afrique, l’Asie et l’Amérique du Sud. Elle peut frapper de nombreux hôtes animaux, sa diffusion est rapide et représente pour le monde entier une grande menace.

Auteur(s) :

CHRÉTIEN Vincent

Tags :

Accès thématique

Accès famille

© 2017 CNFPT