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Les concours de la FPT

Dernière mise à jour : novembre 2019

Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.

L'existence d'un risque majeur est liée :

  • d'une part, à la présence d'un événement, qui est la manifestation d'un phénomène naturel ou anthropique : l'aléa ;
  • d'autre part, à l'existence d'enjeux, qui représentent l'ensemble des personnes et des biens pouvant être affectés par un phénomène.

Les conséquences d'un risque majeur sur les enjeux se mesurent en terme de vulnérabilité.

Un risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité.

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Longtemps circonscrite aux risques naturels, technologiques et sanitaires, cette notion encadre aussi, depuis quelques années, les risques de la « menace terroriste » et de la « cyber attaque ».

1. La prévention des risques naturels

Un risque naturel implique l'exposition des populations et de leurs infrastructures à un évènement catastrophique d'origine naturelle.

1.1. La réglementation en matière de prévention des risques naturels

1.1.1. Le plan de prévention des risques naturels (PPRN),

Créé par la loi du 2 février 1995, il constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Il est défini par les articles L562-1 et suivants du Code de l'environnement.

Le PPRN est une servitude d'utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en termes d'indemnisations pour catastrophe naturelle. Le Plan de Prévention des Risques Naturels, approuvé par le préfet, est annexé après enquête publique et approbation au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou intercommunal (PLUinformation) en tant que servitude d’utilité publique. Ses dispositions priment sur toute autre considération.
Les PPRN définissent les zones d’exposition aux phénomènes naturels prévisibles, directs ou indirects, et caractérisent l’intensité possible de ces phénomènes.

La mise en œuvre de cette politique de prévention relève d’une compétence partagée, impliquant les services déconcentrés de l’Etat, les collectivités territoriales, d’autres ministères, mais aussi les citoyens, chacun intervenant dans son domaine.

Le PPRN permet de prendre en compte l'ensemble des risques :

  • les inondations,
  • les séismes,
  • les mouvements de terrain,
  • les incendies de forêt,
  • les avalanches.

1.1.2. Le SCOT Schémas de cohérence territoriale (SCOT)

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans), à l’échelle intercommunale, créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000.
Le périmètre du SCOT est à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement...

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable :

  •  principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
  • principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
  • principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques.

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

1.1.3. Projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Intégré dans le plan local d'urbanisme, il a deux fonctions :

  • Définir les orientations d'urbanisme et d'aménagement qui concernent l'organisation générale du territoire communal.
  • Préciser des orientations ou des prescriptions concernant plus spécifiquement des espaces ou des quartiers, ou des actions publiques.

1.2. Exemples de catastrophes naturelles

Incendie de foret

En 2003, 73 300 hectares avaient été touchés par le feu en France, dont 61 400 hectares pour les seuls départements méditerranéens (il s’agit du maximum atteint depuis 1973, année de mise en œuvre de l’opération statistique « Prométhée »). 20 900 hectares avaient aussi été touchés en Haute-Corse et 18 800 hectares dans le Var, où 10 personnes avaient trouvé la mort.

Inondation

En février 2010, la tempête baptisée Xynthia provoque une submersion marine sur les côtes de Charente-Maritime et de Vendée. L’événement se produit au milieu de la nuit, à l’heure où la marée était la plus haute. Les digues censées protéger la côte sont submergées puis cèdent sous la pression de l’eau. Deux communes du littoral sont alors envahies par les eaux qui ont piégé leurs habitants. Une cinquantaine de personnes périssent noyées.

2. La prévention des risques technologiques

Les risques technologiques sont liés à l’action humaine et plus précisément à la manipulation, au transport ou au stockage de substances dangereuses pour la santé et l’environnement (ex : risque industriel, nucléaire, biologique…).

2.1. La réglementation en matière de prévention des risques technologiques

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués suite à la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001 par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi Bachelot, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Cette Loi comporte quatre points importants :

  • l'obligation d'informer les riverains,
  • la sensibilisation des salariés et des sous-traitants,
  • la maîtrise de l'urbanisation par la définition de zones à risques,
  • la reconnaissance de la notion de risques technologiques. Ils sont repris par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) qui correspondent à la mise en œuvre du volet « maîtrise de l'urbanisation » de la politique de prévention du risque industriel autour des sites Seveso seuil haut.

Le PPRT permet de prendre en compte l'ensemble des risques :

  • Les accidents industriels,
  • Les accidents nucléaires,
  • Les risques miniers,
  • Les risques barrages,
  • Les risques de transports de matières dangereuses.

2.2. Les installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle ICPE "les installations classées pour la protection de l'environnement". La DRIEE en Ile de France (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie) et les DREAL en région (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) sont les services de l'inspection des installations classées qui font appliquer, sous l'autorité du préfet de département, les mesures de cette police administrative.

La directive SEVESO 3 : pour une prévention des risques industriels majeurs

Depuis le 1er juin 2015, de nouvelles exigences sont applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 27 mars 2012, à un accord sur le projet de directive SEVESO 3. La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a remplacé la directive SEVESO 2.

La directive SEVESO 3 adapte en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP (règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges).

D’autre part, la directive SEVESO 3 renforce encore les dispositions relatives à l’accès du public aux informations en matière de sécurité, sa participation au processus décisionnel et l’accès à la justice.

Exemples de catastrophes technologiques

Accident industriel

L'Incendie de l'usine Lubrizol à Rouen a eu lieu le 26 septembre 2019 dans une usine de produits chimiques de la société Lubrizol classée Seveso seuil haut (« à haut risque ») ; cette usine synthétise et stocke des produits chimiques (phosphorés et organosulfurés) destinés à être utilisés comme additifs pour lubrifiants. Pour des raisons encore inconnues, le feu a pris supposément dans les installations d’enfûtage et entrepôts et a touché une partie d'un site voisin. Un épais panache de fumée noire s'est formé, atteignant plus de 20 km. Ni morts ni blessés ne sont à déplorer selon les premiers bilans. Dans le cadre de la gestion de l'accident, différentes mesures sont prises pour la protection de la population (confinement, fermetures d'écoles, suspension de certaines activités agricoles, etc).

Accident industriel

21 septembre 2001, l'explosion de l'usine chimique AZF de Toulouse fait 30 morts et plus de 2 500 blessés et cause également des destructions importantes dans tout le sud-ouest de la ville.

Accident industriel

10 juillet 1976, à Seveso (Italie), l'explosion d'un réacteur chimique provoque une catastrophe écologique de grande ampleur au cours de laquelle des quantités importantes de dioxine sont relâchées dans l'atmosphère. Bien qu'aucune personne ne soit morte directement du fait du sinistre (le directeur de l'usine sera assassiné peu après), 193 personnes sont affectées de chloracné et autres symptômes. De plus, on constate la mort de 3 000 animaux, domestiques ou d'élevage, et à la suite, 70 000 animaux seront abattus pour empêcher la dioxine de pénétrer la chaîne alimentaire. Le retard avec lequel la fuite est déclarée aux autorités, les incertitudes liées aux capacités de nuisance des produits relâchés et l'inexpérience des intervenants concourent à en aggraver les conséquences. Par la suite, la directive Seveso, un ensemble de textes réglementaires, sera mis en place dans tous les pays de la Communauté européenne.

3. La prévention des risques sanitaires

Un risque sanitaire désigne un risque, immédiat ou à long terme, plus ou moins probable, auquel la santé publique est exposée.

3.1. La règlementation en matière de prévention du risque sanitaire

La stratégie de l’État est décrite dans le second plan national santé-environnement adopté le 24 juin 2009, en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. Ce plan vise d’une part, à diminuer l’incidence des pathologies liées aux pollutions de notre environnement et d’autre part, à réduire les inégalités environnementales.

3.2. La prévention face au risque d’une pandémie

Une pandémie est une épidémie qui s'étend à la quasi-totalité d'une population d'un continent ou de plusieurs continents, voire dans certains cas de la planète.

Plusieurs pandémies ont touché l'humanité : la peste noire (ou peste bubonique) qui a causé plusieurs millions de morts en Europe, entre 1346 et 1350, la grippe espagnole de 1918 à 1920 qui a fait 15 millions de morts en se propageant depuis la Chine vers le Japon, la Russie, l'Europe puis l'Amérique du Nord.

La pandémie grippale est une épidémie caractérisée par la diffusion rapide et géographiquement très étendue (plusieurs continents ou monde entier) d’un nouveau sous-type de virus résultant d’une transformation génétique conséquente. Le virus possédant des caractéristiques immunologiques nouvelles par rapport aux virus habituellement circulants, l’immunité de la population est faible voire nulle, ce qui a pour conséquence de permettre à la maladie de se propager rapidement. 

Exemples historiques

Le 11 juin 2009, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a annoncé la première pandémie du XXIe siècle (virus A(H1N1)). Une grande campagne nationale de sensibilisation et de vaccination avait alors eu lieu.

Le Gouvernement, tirant les enseignements de la gestion de l’épisode pandémique de 2009 et des différents retours d’expériences et évaluations qui ont été conduits, a procédé à une réforme en profondeur du Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale ».

3.3. La prévention face au risque d’une Epizootie

Le mot épizootie décrit une maladie qui frappe simultanément un grand nombre d’animaux de même espèce ou d’espèces différentes. Des maladies peuvent apparaître et se diffuser sur notre territoire par les mouvements commerciaux d’animaux ou de produits ou au fil des flux migratoires d’oiseaux sauvages. 

Exemple historique :

Véritable fléau, la fièvre aphteuse sévit dans de nombreux pays et infecte partiellement l’Europe, l’Afrique, l’Asie et l’Amérique du Sud. Comme elle peut frapper de nombreux hôtes animaux, sa diffusion est rapide et représente pour le monde entier une grande préoccupation.

Auteur :

CHRÉTIEN Vincent

Groupe :

Concours de la FPT

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Créé le 04 décembre 2019
 

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