1. L’obligation de l’employeur

Les agents d’une collectivité bénéficient, pour leurs missions à l’étranger, des mêmes règles qu’en France, notamment :

• l’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. Cette obligation est une obligation de résultat (Cour de cassation, chambre sociale, 22 février 2002, pourvoi n° 99-18389), c’est-à-dire qu’en cas d’accident ou de maladie liés aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée.
• (circulaire du 10 avril 2015 : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39476.pdf)

2. Documents à détenir pendant le voyage

(d’après le GUIDE SUR LA SECURITE DES MISSIONS A L’ETRANGER)  http://iledefrance.ffnatation.fr/rsc/1592/fichiers/dossiers/4643.pdf

Vous devez détenir sur vous en permanence durant cotre voyage :

• Votre ordre de mission, votre passeport (hors de l’UE) ou votre carte d’identité (dans l’UE ou dans l’EEE), une photocopie de vos papiers d’identité, une attestation de votre caisse d’assurance maladie, une attestation de votre mutuelle complémentaire,
• La liste des numéros de téléphone préenregistrés sur votre téléphone mobile, que vous avez recopiés sur une feuille de papier, de façon à les conserver sur vous pendant votre voyage et à les retrouver en cas de perte ou de vol de votre téléphone mobile.
• La carte européenne d’assurance maladie ou CEAM (valable pour les pays de l’UE, et de l’Espace économique européen)ou demandez la sur www.ameli.fr au moins un mois avant le départ (sinon, faites-vous délivrer un certificat provisoire valable trois mois). Cette carte vous permettra de vous faire soigner ou hospitaliser sur place en cas de besoin. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays.
• Votre carte de groupe sanguin-rhésus et votre carnet de vaccinations.
• Pour les missions hors d’Europe, si vous bénéficiez d’un véhicule ou prévoyez d’en louer un, faites-vous établir un permis de conduire international valable trois ans (formulaire Cerfa n° 14881.01 à télécharger sur le site www.service-public.fr/ et à envoyer en préfecture ou en sous-préfecture au moins un mois avant de partir). Emmenez également avec vous votre permis de conduire français (les deux documents peuvent être demandés lors d’un contrôle routier).