La mise en oeuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Modifié le 04 novembre 2018

Famille :

Rapports publics

Ministère de la justice

Par l'ensemble des objectifs qu'elle a entendu poursuivre et des dispositifs qu'elle a créés, la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales souhaitait poser les fondements d'une politique pénale novatrice ayant pour ambition d'influer durablement sur la récidive en favorisant la réinsertion des personnes condamnées. Plus de deux ans après son entrée en vigueur, le présent rapport dresse un premier bilan de l'application des principales dispositions de ce texte, dont la mise en place effective, dès le 1er octobre 2014, a nécessité des juridictions et des services pénitentiaires, une grande mobilisation et l'adaptation de certaines de leurs pratiques. Le rapport se concentre sur les dispositions essentielles et les plus novatrices du texte.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000670-la-mise-en-oeuvre-de-la-loi-du-15-aout-2014-relative-a-l-individualisation-des-peines?xtor=EPR-526

01/10/2016

Auteur :

Ministère de la justice

Groupe :

Rapports publics

Tags:
Créé le 25 novembre 2016
 

Accès thématique

Accès famille

© 2017 CNFPT