3.   ANNEXES

3.1.   DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT

NOR: HRUX1420333D

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu la lettre en date du 25 août 2014 par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du gouvernement,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du gouvernement, aux fonctions de M. Manuel VALLS, Premier ministre, et des autres membres du gouvernement.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à l'Ile de Sein, le 25 août 2014.

François Hollande

3.2.   DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE

NOR: HRUX1420361D

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution,

Décrète :

Article 1

M. Manuel VALLS est nommé Premier ministre.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2014.

François Hollande

3.3.   DÉCRET DU 26 AOÛT 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR: HRUX1420442D

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Sont nommés ministres :

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international ;

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ;

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics ;

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ;

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur ;

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement ;

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ;

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ;

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ;

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.

Article 2

Est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre :

M. Jean-Marie Le Guen, chargé des relations avec le Parlement.

Article 3

Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

Auprès du Premier ministre :

M. Thierry Mandon, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification.

Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international :

M. Harlem Désir, chargé des affaires européennes ;

Mme Annick Girardin, chargée du développement et de la francophonie ;

M. Thomas Thévenoud, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

M. Alain Vidalies, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Mme Geneviève Fioraso, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Auprès du ministre des finances et des comptes publics :

M. Christian Eckert, chargé du budget.

Auprès du ministre de la défense :

M. Kader Arif, chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Mme Laurence Rossignol, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ;

Mme Ségolène Neuville, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ;

Mme Pascale Boistard, chargée des droits des femmes.

Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Mme Carole Delga, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;

Mme Axelle Lemaire, chargée du numérique.

Auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

M. André Vallini, chargé de la réforme territoriale.

Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Mme Myriam El Khomri, chargée de la politique de la ville ;

M. Thierry Braillard, chargé des sports.

Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls