Le financement et l'efficacité de la sûreté du transport aérien

Modifié le 26 octobre 2018

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Rapports publics

Sénat. Commission des finances

Le rapport analyse les menaces, traditionnelles et émergentes, qui pèsent sur le transport aérien et présente les principaux dispositifs mis en place pour y répondre. Il formule seize propositions destinées à renforcer la stratégie de sûreté aérienne et à améliorer sa mise en oeuvre, tout en en maitrisant les coûts et en répartissant plus équitablement son financement.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000665-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-finances-sur-le-financement-et?xtor=EPR-526

01/10/2016

Groupe :

Rapports publics

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Créé le 25 novembre 2016
 

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