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1 **Sommaire**
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3 {{toc/}}
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5 Depuis la Constitution de l’an III (22 août 1795) la France connait le bicamérisme à l’exception d’une petite période, celle de la deuxième République (1848-1852). Qu’elle porte le nom de Conseil des Anciens, de Conseil de la République, mais le plus souvent de Sénat, la seconde chambre est qualifiée de Chambre Haute, même si son rôle a le plus souvent été secondaire et constamment incompris. C’est sans doute ce qui explique que les Sénateurs sont parmi la classe politique ceux qui sont les plus critiqués.
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7 Dans ces conditions, les élections sénatoriales qui se sont déroulées le 24 septembre dernier n’ont pas retenu outre mesure l’attention du grand public.
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9 Pourtant, le nouveau Sénat élu (1) s’est réuni le 2 octobre pour mettre en place sa nouvelle organisation. (2)
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11 = 1. L’ÉLECTION DES SÉNATEURS =
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13 Traditionnellement, les candidats à l’élection sénatoriale devaient avoir au moins 35 ans révolus, mais, avec la loi du 30 juillet 2003, l’âge minimum d'éligibilité a été abaissé à 30 ans. Enfin, la loi organique du 14 avril 2011 l’a fixé à 24 ans.
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15 La campagne électorale était soumise, aux règles de financement des élections politiques. Le montant des dépenses de campagne des candidats est plafonné conformément à la loi du 14 avril 2011. Elles doivent être inscrites dans un compte de campagne qui est transmis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Si celle-ci approuve le compte, le candidat aura droit au remboursement d’une partie de ses dépenses de campagne
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17 L’élection d’un sénateur peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel pendant les 10 jours qui suivent la proclamation des résultats Ce recours est ouvert à toute personne inscrite sur les listes électorales du département, ainsi qu’aux candidats. La requête n’a pas d’effet suspensif. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et valider l’élection, soit prononcer l’annulation de l’élection, soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat.
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19 Chaque sénateur proclamé élu devra accompagner sa déclaration de patrimoine, d’une déclaration d’intérêts,
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21 La loi sur le non-cumul des mandats de 2014 interdit de cumuler un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale : maire, adjoint au maire, président et vice-président de conseil départemental, régional ou d’un EPCI. Les seuls mandats locaux qui peuvent ainsi être conservés par un parlementaire sont ceux de conseiller municipal, départemental ou régional.
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23 Avec la nouvelle loi pour la confiance dans la vie politique, complétée par la loi organique portant le même nom, les sénateurs ne pourront plus exercer des fonctions de conseil en cours de mandat. Ils pourront toutefois le faire si l'activité a commencé plus d'un an avant leur élection. De plus, il leur sera interdit de conseiller des sociétés impliquées dans des marchés publics ou d'exercer des fonctions de représentant d'intérêts. Le texte prévoit en outre la création, dans chacune des deux assemblées, d'un registre public de «déports», c'est-à-dire des cas où un parlementaire s'estimant en situation de conflit d'intérêts se met en retrait des débats et des votes. Enfin, les collaborateurs parlementaires ne pourront plus être rémunérés par des lobbies ni être recrutés dans l’entourage familial.
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25 Le Sénat a été élu selon des règles qu’il faut préciser avant d’examiner les résultats.
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27 == 1.1. Les règles régissant l’élection ==
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29 === 1.1.1.Les règles régissant les personnes ===
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31 Le nombre de sénateurs n’a cessé de croître depuis 1962. Il atteint depuis 2011, 348. Pour enrayer cette croissance, un plafond a été fixé à 348 sénateurs lors de la révision constitutionnelle de 2008. C’est l’article 24 de la Constitution qui fixe désormais cette limite.
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33 Cet effectif parait cependant trop important. C’est pourquoi de nombreuses propositions visant à réduire le nombre de parlementaires ont été formulées durant la campagne des présidentielles. Le candidat Macron avait lui aussi annoncé sa volonté de réduire le nombre de députés et de sénateurs.
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35 Devenu Chef de l’État il a confirmé le 3 juillet devant le Congrès réuni à Versailles, sa volonté de mettre en œuvre cette réforme, « en abaissant le nombre d'élus à l'Assemblée nationale et au Sénat d'un tiers ».
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37 |**Année**|**1959**|**1962**|**1968**|**1977**|**1980**|**1983**|**2004**|**2008**|**2011**
38 |**Nbre**|307|274|283|318|316|321|331|343|348
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40 ==== 1.1.1.1. Les candidats ====
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42 Pour être candidat, il faut remplir les conditions suivantes :
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44 * être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin ;
45 * avoir la qualité d’électeur, c’est à dire posséder la nationalité française
46 * jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ;
47 * ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.
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49 1) Les inéligibilités tenant à la personne
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51 ‒ les personnes déclarées inéligibles soit par le juge administratif, soit par le Conseil constitutionnel
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53 ‒ les personnes majeures placées sous tutelle ou curatelle les personnes qui ne justifient pas avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national
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55 2) Les inéligibilités relatives aux fonctions exercées
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57 Le code électoral fixe la liste des fonctions dont l’exercice emporte inéligibilité en raison de leur nature.
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59 Ainsi, le Défenseur des droits et ses adjoints et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sont inéligibles dans toutes les circonscriptions (L.O. 130) ;
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61 Les préfets ne peuvent être élus dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans à la date du scrutin (L.O. 132 I) ;
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63 Ne peuvent être élus dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d’un an à la date du scrutin un certain nombre de hauts-fonctionnaires et de militaires : des sous-préfets, aux recteurs d’académie, jusqu’aux magistrats des cours d’appel, des tribunaux de grande instance et aux juges de proximité.
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65 Les candidats doivent faire acte de candidature. Celle-ci devaient être déposées du lundi 4 septembre au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures, en préfecture. En cas de second tour, les déclarations de candidature ont déposées le jour même.
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67 ==== 1.1.1.2. Les électeurs ====
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69 Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par des grands électeurs. Le vote est obligatoire (Art. L. 318 du code électoral). En cas de non-participation au scrutin le grand électeur encoure une amende de 100 euros.
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71 Ces grands électeurs se réunissent dans chaque département et forment le collège électoral. La série 1 qui faisait l’objet du renouvellement, comprenait 76 359 grands électeurs sur un total d'environ 162 000 pour les séries 1 et 2 réunies.
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73 Le collège électoral est composé :
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75 ‒ des députés et des sénateurs,
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77 ‒ des conseillers régionaux élus dans le département, ainsi que des conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le code électoral, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique,
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79 ‒ des conseillers départementaux,
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81 ‒ des délégués des conseils municipaux : ces derniers représentent 95 % des grands électeurs.
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83 |**Membres du collège électoral**|**Nombre**|**Proportion**
84 |**Députés**|277|0,36 %
85 |**Sénateurs**|163|0,21 %
86 |**Conseillers régionaux**|966|1,27 %
87 |**Conseillers généraux**|1 911|2,5 %
88 |**Délégués des conseils municipaux**|73 042|95,66 %
89 |**Total**|76 359|100%
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91 Les délégués des conseils municipaux doivent avoir la nationalité française et être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.
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93 Le nombre de ces délégués dépend de la population municipale.
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95 * Communes de moins de 9 000 habitants :
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97 * 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 à 11 membres
98 * délégués pour les conseils municipaux de 15 membres
99 * 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres
100 * 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres
101 * 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres
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103 * Communes de 9 000 à 30 000 habitants : tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (29 à 35 membres)
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105 • Communes de plus de 30 000 habitants : outre les conseillers municipaux, un délégué supplémentaire pour 800 habitants au-delà de 30 000 habitants (élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)
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107 |**Code du département**|**Nom du département**|**Nombre total de grands électeurs**
108 |**37**|INDRE-ET-LOIRE|1 537
109 |**38**|ISERE|3 020
110 |**39**|JURA|1 000
111 |**40**|LANDES|1 154
112 |**41**|LOIR-ET-CHER|964
113 |**42**|LOIRE|1 839
114 |**43**|HAUTE-LOIRE|726
115 |**44**|LOIRE-ATLANTIQUE|2 856
116 |**45**|LOIRET|1 667
117 |**46**|LOT|674
118 |**47**|LOT-ET-GARONNE|986
119 |**48**|LOZERE|349
120 |**49**|MAINE-ET-LOIRE|2 008
121 |**50**|MANCHE|1 586
122 |**51**|MARNE|1 553
123 |**52**|HAUTE-MARNE|810
124 |**53**|MAYENNE|890
125 |**54**|MEURTHE-ET-MOSELLE|1 965
126 |**55**|MEUSE|880
127 |**56**|MORBIHAN|2 806
128 |**57**|MOSELLE|2 910
129 |**58**|NIEVRE|751
130 |**59**|NORD|5 848
131 |**60**|OISE|2 289
132 |**61**|ORNE|1 050
133 |**62**|PAS-DE-CALAIS|3 337
134 |**63**|PUY-DE-DOME|1 771
135 |**64**|PYRENEES-ATLANTIQUES|1 859
136 |**65**|HAUTES-PYRENEES|854
137 |**66**|PYRENEES-ORIENTALES|1 205
138 |**75**|PARIS|2 972
139 |**77**|SEINE-ET-MARNE|3 217
140 |**78**|YVELINES|2 918
141 |**91**|ESSONNE|2 565
142 |**92**|HAUTS-DE-SEINE|2 343
143 |**93**|SEINE SAINT-DENIS|2 316
144 |**94**|VAL-DE-MARNE|2 151
145 |**95**|VAL-D'OISE|2 303
146 |**971**|GUADELOUPE|1 036
147 |**972**|MARTINIQUE|857
148 |**974**|LA REUNION|1 460
149 |**975**|SAINT-PIERRE ET MIQUELON|39
150 |**976**|MAYOTTE|486
151 |**988**|NOUVELLE-CALEDONIE|552
152 |(% colspan="2" %)**TOTAL**|76 359
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154 Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège électoral composé :
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156 * des députés élus par les Français établis hors de France et des sénateurs représentant les Français établis hors de France,
157 * des conseillers consulaires,
158 * des délégués consulaires.
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160 === 1.1.2. Les règles régissant le temps de l’élection ===
161
162 Les sénateurs sont élus pour six ans, mais le Sénat se renouvelle par moitié, tous les trois ans selon un calendrier établi à l’avance.
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164 ==== 1.1.2.1. Un mandat de six ans ====
165
166 Depuis la réforme sénatoriale 2003, les sénateurs sont élus pour six ans. La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 a en effet réduit la durée du mandat des sénateurs de 9 à 6 ans. La durée du mandat sénatorial est la même que celle du mandat des assemblées des collectivités territoriales. Il n’en demeure pas moins que ce mandat reste le plus long de toutes les institutions politiques nationales.
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168 ==== 1.1.2.2. Un renouvellement partiel ====
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170 Le renouvellement du Sénat se fait par moitié tous les trois ans. Ce mode de renouvellement est un gage de continuité qui fait du Sénat une assemblée permanente garante de la stabilité des institutions.
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172 Tant que les sénateurs étaient élus pour 9 ans, le Sénat se renouvelait par tiers tous les 3 ans. La réduction du mandat de 9 à 6 ans a entrainé d’autres modifications. Comme on a maintenu le rythme électoral de 3 ans, le renouvellement se fait désormais par moitié.
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174 Les départements sont donc répartis en deux séries. (La série 1, qui vient d’être renouvelée cette année : 170 sièges, et la série 2, qui a été renouvelée en septembre 2014 : 178 sièges). Le renouvellement de cette année a eu lieu dans 44 circonscriptions, auxquelles il faut ajouter les six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France.
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176 En métropole, il s'agissait des départements (classés dans l’ordre minéralogique) de l’Indre-et-Loire (n° 37) aux Pyrénées-Orientales (n° 66), ainsi que tous les départements d’Île-de-France. En outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon étaient concernés. Et six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France. Au total : 170 sièges sur 348 étaient renouvelables. De plus un siège était renouvelable en Savoie qui appartient à la série 2, car il était vacant
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178 |(% colspan="3" %)**Répartition des sièges renouvelables par groupe politique**
179 |**Communiste républicain et citoyen **|16 sièges sur 18|88,9%
180 |**Socialiste et républicain **|46 sièges sur 86|53,5%
181 |**Union Centriste **|19 sièges sur 42|45,2%
182 |**La République en Marche **|19 sièges sur 29|65,5%
183 |**RDSE **|7 sur 16 sièges|43,8%
184 |**Les Républicains **|53 sièges sur 142|37,3%
185 |**NI**|9 sièges sur 13|69,2%
186 |**Sièges vacants **|1|
187
188 La série 1 comportait 44 circonscriptions qui comprenaient les départements suivants : l'Indre-et-Loire, l'Isère, le Jura, les Landes, le Loir-et-Cher, la Loire, la Haute-Loire, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, la Savoie, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie.
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190 Les candidatures étaient nombreuses puisqu’elles s’élevaient à 1996 en tout. Soit presque trois fois plus qu'en 2008. En 2011, il y avait un peu plus de 600 candidats de moins dans la même section. Et il y a trois ans, les candidats des autres circonscriptions étaient 1733.
191
192 Sur ces 1996 candidats on comptait 1087 hommes et 909 femmes, un record depuis 2004. La parité a progressé par rapport aux scrutins précédents. Mais toutes les sensibilités politiques restaient représentées par plus d'hommes que de femmes, à l'exception des écologistes (64 femmes pour 60 hommes) et du MoDem (18 femmes pour 16 hommes). L'écart entre les sexes était plus important chez les candidats Les Républicains (LR) et divers gauche. Du côté de La République en marche, contrairement aux législatives où la parité stricte était exigée, il y a eu 11 hommes de plus.
193
194 Les moins de 30 ans étaient peu nombreux parmi les candidats : 60 au total. Mais les quinquagénaires étaient les plus représentés avec 581 candidats, La majorité était retraités ou cadres supérieurs dans le secteur privé. On trouvait également 11 étudiants, 15 journalistes et 36 personnes exerçant des métiers en lien avant la médecine. Et pas moins de 90 personnes étaient sans profession déclarée.
195
196 Deux ministres étaient candidats : la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault (Modem), candidate à sa propre succession dans le Loir-et-Cher ; et le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin en position non éligible dans le Nord sur la liste La République en marche.
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198 ==== 1.1.2.3. Le calendrier ====
199
200 Les élections ont lieu le troisième ou le quatrième dimanche de septembre. Elles se déroulent au plus tôt le septième dimanche qui précède la date du début des mandats, c’est à dire la date d’ouverture de la session ordinaire.
201
202 Cette année le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 a retenu comme date des élections, le 24 septembre.
203
204 Les élections, se sont déroulées dans le chef-lieu du département ou de la collectivité concerné(e), et au ministère des affaires étrangères et dans les ambassades pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger.
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206 |**Dates**|**Formalités**
207 |**4 juin 2017**|Publication du décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
208 |**23 juin 2017 au plus tard**|Envoi par le maire aux conseillers municipaux du lieu et de l’heure de la séance, accompagné de l’extrait de l’arrêté du préfet ou du haut-commissaire indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire.
209 |**30 juin 2017**|Élections des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.
210 |**4 juillet 2017**|Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en l’absence de quorum le vendredi 30 juin 2017.
211 |**7 juillet 2017**|Date limite de publication du tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet.
212 |**10 juillet 2017 à minuit**|Date limite de dépôt des recours formés contre le tableau des électeurs sénatoriaux ou contre l’élection des délégués et suppléants.
213 |**13 juillet 2017**|Délai limite de jugement des recours par le tribunal administratif.
214 |**4 septembre 2017**|Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidatures en vue du premier tour.
215 |**8 septembre 2017 à 18 heures (heure locale)**|Date limite de dépôt des déclarations des candidatures et de leur retrait pour le premier tour.
216 |**15 septembre 2017 à 18 heures (heure locale)**|Date limite d’adoption et de publication de l’arrêté fixant la liste des candidats et éventuellement des remplaçants.
217 |**18 septembre 2017 à 18 heures (heure locale)**|Délai limite de remise par les candidats des documents électoraux à la commission de propagande.
218 |**20 septembre 2017**|Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote à tous les électeurs, titulaires ou suppléants.
219 |**23 septembre 2017 à minuit (heure locale)**|(((
220 Date limite de modification par le représentant de l’État de la liste des électeurs sénatoriaux du département ou de la collectivité.
221
222 Date limite de remplacement des candidats décédés.
223 )))
224 |**Dimanche 24 septembre 2017**|Élection des sénateurs
225 |(% colspan="2" %)**Départements élisant 1 ou 2 sénateurs**
226 |**à 08 h 30**|Ouverture du premier tour de scrutin.
227 |**à 11 h 00**|Heure maximale de clôture du premier tour de scrutin.
228 |**à 15 h 00**|Heure limite de dépôt des déclarations de candidatures dans les services du représentant de l’État en vue du second tour.
229 |**à 15 h 30**|(((
230 Heure limite d’affichage des déclarations de candidature dans la salle de vote en vue du second tour.
231
232 Ouverture du second tour de scrutin.
233 )))
234 |**à 17 h 30**|Heure maximale de clôture du second tour de scrutin.
235 |(% colspan="2" %)**Départements élisant 3 sénateurs ou plus**
236 |**à 09 h 00**|Ouverture du scrutin.
237 |**à 15 h 00 (heure locale)**|Heure maximale de clôture du scrutin.
238 |**4 octobre 2017**|Date limite de dépôt des recours des candidats et des électeurs du département contre l’élection des sénateurs devant le Conseil constitutionnel.
239 |**1^^er^^ décembre 2017**|Date limite de dépôt des comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
240
241 === 1.1.3. Les règles régissant le mode de scrutin ===
242
243 Deux modes de scrutin sont utilisés lors de cette élection : la représentation proportionnelle pour les grands départements et le scrutin majoritaire à deux tours pour les petits départements. La réforme de 2003 n’a rien changé sur ce point, mais elle a modifié les seuils à partir desquels on applique la proportionnelle.
244
245 Jusqu’en 2000, la proportionnelle s’appliquait dans les départements comptant 5 sénateurs et plus, avec la réforme Jospin en 2000, ce seuil est passé à 3, puis avec la réforme Raffarin (2003), il est passé à 4. La loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs a abaissé ce seuil à 3.
246
247 |(((
248 * De 1959 à 2000, le scrutin proportionnel était appliqué à partir du seuil de 5 sièges à pourvoir.
249 * La loi du 10 juillet 2000 a abaissé ce seuil à 3.
250 * La loi du 30 juillet 2003 a remonté ce seuil à 4.
251 * La loi du 2 août 2013 a de nouveau abaissé ce seuil à 3.
252 )))
253
254 Cette année, le scrutin majoritaire à deux tours s’est appliqué dans 18 circonscriptions concernant au total 34 sièges alors que la représentation proportionnelle s’est appliquée dans 26 circonscriptions soit 130 sièges ainsi que 6 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France.
255
256 Dans 8 départements, dont 1 d’outre-mer, les élections ont eu lieu à la proportionnelle, alors qu'elles se sont déroulées au scrutin majoritaire en 2011 : Indre-et-Loire, Loiret, Manche, Marne, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Guadeloupe.
257
258 ==== 1.1.3.1. Le scrutin majoritaire ====
259
260 Ce mode de scrutin concerne les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs. Il s’agit d’un scrutin majoritaire à deux tours (L. 294 du code électoral), uninominal lorsque la circonscription ne compte qu’un siège de sénateur et plurinominal donc de liste dans le cas contraire. Les listes doivent comporter alternativement le nom d’un homme et le nom d’une femme. Les listes peuvent être complétées ou modifiées. A l’issue du scrutin, le décompte des voix ne se fait pas par liste mais par nom.
261
262 Au premier tour, pour être élu il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
263
264 Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
265
266 Les deux tours de scrutin se déroulent le même jour. Le premier, le matin et le second, l’après-midi.
267
268 ==== 1.1.3.2. La proportionnelle ====
269
270 Dans les circonscriptions où sont élus 3 sénateurs et plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats doit comporter deux noms de plus qu'il y a de sièges à pourvoir. Elles doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.
271
272 |(((
273 LA PROPORTIONNELLE A LA PLUS FORTE MOYENNE
274
275 L’attribution des sièges se fait en deux temps :
276
277 **1° La première distribution ou les sièges du quotient**
278
279 * Calcul du quotient électoral
280
281 On divise le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.
282
283 * Attribution des sièges
284
285 Autant de fois le quotient est contenu dans le nombre de suffrages obtenus par une liste, autant de sièges elle emporte. Bien sûr le plus souvent il y aura des restes de voix et de sièges.
286
287 __Exemple :__
288
289 Nombre de sièges : 5
290
291 Suffrages exprimés : 1 532
292
293 Quotient électoral : 1 532 ÷ 5 = 306, 4
294
295 Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le total des suffrages recueillis par elle, comprend un nombre entier de fois le quotient électoral.
296
297 Liste A........ 935 voix ÷ 306,4 = 3,05 soit 3 sièges
298
299 Liste B........ 302 voix ÷ 306,4 = 0,99 soit 0 siège
300
301 Liste C........ 295 voix ÷ 306,4 = 0,96 soit 0 siège
302
303 Donc : Trois sièges sont attribués au quotient électoral.
304
305 Les deux sièges restants doivent être répartis à la plus forte moyenne
306
307 **2° La seconde distribution des sièges ou la répartition des restes**
308
309 On calcule la moyenne des voix par siège pour chaque liste en ajoutant un siège fictif à chaque liste. On attribue un siège jusqu’à épuisement.
310
311 __Exemple :__
312
313 Dans le cas précité, la liste A a obtenu 3 sièges au quotient :
314
315 Donc : Attribution du 4ème siège
316
317 Liste A..... 935 ÷ (3 + 1) = 233,75
318
319 Liste B..... 302 ÷ (0 + 1) = 302
320
321 Liste C..... 295 ÷ (0 + 1) = 295
322
323 La liste B enlève le 4ème siège.
324
325 Attribution du 5ème siège
326
327 Liste A..... 935 ÷ (3 + 1) = 233,75
328
329 Liste B..... 302 ÷ (1 + 1) = 151
330
331 Liste C..... 295 ÷ (0 + 1) = 295
332
333 La liste C enlève le 5ème siège.
334 )))|
335 |(% colspan="2" %)(((
336 **Liste bloquée ou panachage ; Vote simple ou vote préférentiel.**
337
338 Liste bloquée: les électeurs ne peuvent modifier les listes telles qu'elles sont présentées, ils doivent voter en faveur d'une liste complète. Le vote simple oblige l'électeur à respecter l'ordre de présentation des candidats sur la liste. Panachage: les électeurs sont autorisés à composer eux-mêmes leur liste en empruntant éventuellement des noms sur plusieurs listes
339
340 Par le vote préférentiel l'électeur peut changer l’ordre de présentation de la liste
341 )))
342
343 |**Code du département**|**Département**|**Nombre de sénateurs**|**Mode de scrutin**
344 |**37**|INDRE ET LOIRE|3|Proportionnelle
345 |**38**|ISERE|5|Proportionnelle
346 |**39**|JURA|2|Majoritaire
347 |**40**|LANDES|2|Majoritaire
348 |**41**|LOIR ET CHER|2|Majoritaire
349 |**42**|LOIRE|4|Proportionnelle
350 |**43**|HAUTE LOIRE|2|Majoritaire
351 |**44**|LOIRE ATLANTIQUE|5|Proportionnelle
352 |**45**|LOIRET|3|Proportionnelle
353 |**46**|LOT|2|Majoritaire
354 |**47**|LOT ET GARONNE|2|Majoritaire
355 |**48**|LOZERE|1|Majoritaire
356 |**49**|MAINE ET LOIRE|4|Proportionnelle
357 |**50**|MANCHE|3|Proportionnelle
358 |**51**|MARNE|3|Proportionnelle
359 |**52**|HAUTE MARNE|2|Majoritaire
360 |**53**|MAYENNE|2|Majoritaire
361 |**54**|MEURTHE ET MOSELLE|4|Proportionnelle
362 |**55**|MEUSE|2|Majoritaire
363 |**56**|MORBIHAN|3|Proportionnelle
364 |**57**|MOSELLE|5|Proportionnelle
365 |**58**|NIEVRE|2|Majoritaire
366 |**59**|NORD|11|Proportionnelle
367 |**60**|OISE|4|Proportionnelle
368 |**61**|ORNE|2|Majoritaire
369 |**62**|PAS DE CALAIS|7|Proportionnelle
370 |**63**|PUY DE DOME|3|Proportionnelle
371 |**64**|PYRENEES ATLANTIQUES|3|Proportionnelle
372 |**65**|HAUTES PYRENEES|2|Majoritaire
373 |**66**|PYRENEES ORIENTALES|2|Majoritaire
374 |**75**|PARIS|12|Proportionnelle
375 |**77**|SEINE ET MARNE|6|Proportionnelle
376 |**78**|YVELINES|6|Proportionnelle
377 |**91**|ESSONNE|5|Proportionnelle
378 |**92**|HAUTS DE SEINE|7|Proportionnelle
379 |**93**|SEINE SAINT-DENIS|6|Proportionnelle
380 |**94**|VAL DE MARNE|6|Proportionnelle
381 |**95**|VAL D'OISE|5|Proportionnelle
382 |**971**|GUADELOUPE|3|Proportionnelle
383 |**972**|MARTINIQUE|2|Majoritaire
384 |**974**|LA REUNION|4|Proportionnelle
385 |**975**|SAINT-PIERRE ET MIQUELON|1|MAJ
386 |**976**|MAYOTTE|2|Majoritaire
387 |**988**|NOUVELLE CALEDONIE|2|Majoritaire
388 |(% colspan="2" %)**LES FRANCAIS DE L'ETRANGER**|6|Proportionnelle
389
390 == 1.2. Les résultats de l’élection ==
391
392 Ce sont les résultats politiques qu’il faut examiner en premier lieu. Pour autant, les résultats examinés d’un point de vue sociologique ne sont pas sans intérêt.
393
394 === 1.2.1. Sur le plan politique ===
395
396 Contrairement à l’Assemblée nationale, très renouvelée en juin, les élections sénatoriales n’ont pas bouleversé le Sénat.
397
398 Avec 149 sièges contre 142 auparavant, Les Républicains sont les grands gagnants de ce scrutin. Ils approchent à eux seuls la majorité absolue des 348 sièges de sénateurs, dont la moitié seulement était remis en jeu. Les Républicains progresse notamment dans les Pyrénées-Atlantiques, l'Indre-et-Loire, le Morbihan ou encore La Réunion.
399
400 Pour les socialistes la situation est différente. Ils perdent 10 sièges, mais pour la première fois depuis 1993 et dans une proportion bien plus importante, les socialistes sont plus nombreux au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Cela renforce d’autant leur positionnement politique, au sein de cette assemblée. Surtout qu’ils y demeurent le deuxième groupe le plus important, après Les Républicains.
401
402 En revanche, c’est une déception pour La République en Marche. Au lieu de progresser, ses effectifs reculent de 29 à 28 sièges. Le groupe espérait pourtant une quarantaine d’élus. Mais depuis le début de l’été, le parti d’Emmanuel Macron a dû déchanter. Le mode de scrutin, il est vrai, handicapait les candidats LREM, puisque ce sont les 76.359 grands électeurs, des élus locaux, qui votaient pour renouveler la moitié des sénateurs. Or ceux-ci avaient mal accueilli les projets du Président de la République et notamment la suppression partielle de la Taxe d’habitation et des emplois aidés, ainsi que les restrictions budgétaires.
403
404 Cependant, le groupe LREM pourra s’appuyer sur certains sénateurs de l’Union centriste et sur les Républicains de «République et territoires-Les Indépendants».
405
406 Mais l’enjeu essentiel de ce scrutin ne tient pas à la majorité du Sénat – dont on savait d’avance qu’elle était acquise à la droite – mais au nombre de sénateurs susceptibles de voter la future révision constitutionnelle. Or une réforme constitutionnelle doit être adoptée par le Parlement réuni en Congrès, à une majorité des deux tiers (soit 555 voix). Même si elle a la majorité absolue à l’Assemblée nationale, la République en marche ne disposera pas, après son relatif échec au Sénat, de cette majorité à elle seule.
407
408 | |**Total**|(((
409 **Sièges non**
410
411 **renouvelables**
412 )))|(((
413 **Sièges**
414
415 **renouvelés**
416 )))|**+/-**
417 |**LR**|149|88|61|+8
418 |**SOC**|76|39|37|-10
419 |**UC**|48|24|24|+6
420 |**LREM**|28|11|17|-1
421 |**CRC**|12|2|10|-6
422 |**RDSE**|11|9|2|-5
423 |**RASNAG**|9|5|4|-5
424 |**DVD**|10|0|10|+10
425 |**DVG**|5|0|5|+5
426
427 === 1.2.2. Sur le plan sociologique ===
428
429 ==== 1.2.2.1. La parité ====
430
431 | |(% colspan="2" %)**Série 1 après renouvellement 2017**|(% colspan="2" %)**Sénat dans sa totalité après renouvellement 2017**|(% colspan="2" %)**Sénat dans sa totalité après renouvellement 2014**
432 | |**Total**|**%**|**Total**|**%**|**Total**|**%**
433 |**Sénatrices**|56|32,9%|102|29,3%|87|25%
434 |**Sénateurs**|114|67,1%|246|70,7%|261|75%
435
436 La proportion des femmes parmi les sénateurs est toujours relativement faible (29,3%). En effet, seules 102 sénatrices siègent au sein de la Haute Assemblée parmi ses 348 membres. On peut cependant constater une légère amélioration par rapport à la situation qui prévalait avant le renouvellement, puisque 87 femmes faisaient partie du Sénat à cette époque soit 25,2 %. La République en marche ne compte que 14% de sénatrices, le taux le plus faible devant LR (26%), l’UDI (29%) et le PS (31%).
437
438 La progression est cependant relativement lente. Comment expliquer cette situation, alors même que dans la grande majorité des départements, les listes doivent être paritaires et présenter alternativement un homme et une femme ? Les raisons sont multiples bien sûr, mais, une pratique un peu particulière mise en œuvre par Les Républicains (LR) peut l’expliquer en partie.
439
440 La technique consiste, là où LR peut espérer conquérir plusieurs sièges de sénateurs, à déposer une liste dissidente en face de l’officielle conduite par un homme. A la tête de cette autre, évidemment, un homme. Ainsi, en répartissant leurs votes entre les deux listes, les grands électeurs peuvent parvenir à donner deux sièges à deux hommes (les têtes des deux listes), au lieu de les donner à un homme et une femme (le numéro un et la numéro deux d'une liste unique).
441
442 Sur un longue période l’amélioration et cependant importante, puisque l’on passe de 3,1 % de sénatrices en 1989 à 25 % aujourd’hui. La montée en puissance est constante, même si son rythme est lent. La situation des femmes à l’Assemblée nationale est comparable, même si il y a un peu plus de femmes parmi les députés.
443
444 | |**1989**|**1993**|**1997**|**2001**|**2004**|**2008**|**2011**|**2014**|**2017**
445 |**Députées**|5,7%|6,1%|10,9%|10,9%|16,9%|18,5%|18,5%|26,2%|38,6%
446 |**Sénatrices**|3,1%|5%|5,6%|10,9%|12,3%|21,9%|22,1%|25 %|29,3%
447
448 ==== 1.2.2.2. Les catégories socio-professionnelles ====
449
450 La composition socio-professionnelle du Sénat est relativement stable. Ce sont toujours les fonctionnaires qui sont les plus nombreux et parmi ceux-ci les enseignants. Le secteur du commerce et de l’industrie ainsi que le secteur agricole sont le moins bien représentés, comme les sans profession.
451
452 Le nombre de permanents politiques (membres de cabinet, assistants parlementaires) est de plus en plus important comme à l'Assemblée nationale. On est passé de 3 en 2008 à 5 en 2011, à 8 en 2014 pour arriver à 11 en 2017 sachant que sur ces 11, 9 ont été élus lors du renouvellement de 2017. Cette évolution illustre la professionnalisation de la politique.
453
454 Il faut également souligner la croissance lente du nombre de salariés et parallèlement la baisse des professions libérales.
455
456 |**Secteur professionnel**|**2008**|**2011**|**2014**|**2017**|(((
457 **2017**
458
459 **Série 1**
460 )))
461 |**Professions agricoles**|7%|5,21%|4,6%|5,7%|5,3%
462 |**Commerce et industrie**|9,1%|6,66%|7,5%|8,6%|8,8%
463 |**Salariés**|15,2%|18,55%|17,8%|20,1%|23,5%
464 |**Professions médicales**|12%|10,14%|7,2%|6,1%|5,3%
465 |**Professions judiciaires et libérales**|12,3%|13,3%|12,1%|13,2%|16,5%
466 |**Enseignement**|26,1%|26,6%|24,1%|18,4%|15,9%
467 |**Fonctionnaires**|14,7%|15,6%|16,4%|13,8%|14,1%
468 |**Sans profession déclarée**|3,2%|3,2%|5,4%|7,8%|7,1%
469 |**Autres secteurs**|0,3%|0,57%|5,2%|6%|3,5%
470
471 |**SECTEUR PROFESSIONNEL**|**ACTIVITE PROFESSIONNELLE**|**2008**|**2011**|**2014**|**2017**|(((
472 **2017**
473
474 **Série 1**
475 )))
476 |(% rowspan="2" %)**PROFESSIONS AGRICOLES**|Professions agricoles|24|18|16|20|9
477 | |**Total : 24 (7 %)**|**Total : 18 (5,21 %)**|**Total : 16 (4,6 %)**|(((
478 **Total : 20**
479
480 **(5,7%)**
481 )))|(((
482 **Total : 9**
483
484 **(5,3%)**
485 )))
486 |(% rowspan="6" %)**COMMERCE ET INDUSTRIE**|Chefs d'entreprises|28|19|20|22|10
487 |Commerçants|1|1|1|1|-
488 |Négociants|1|2|1|1|1
489 |Artisans|1|1|-|-|-
490 |Retraités|-|-|4|6|4
491 | |**Total : 31 (9,1 %)**|**Total : 23 (6,66 %)**|**Total : 26 (7,5 %)**|(((
492 **Total : 30**
493
494 **(8,6%)**
495 )))|(((
496 **Total : 15**
497
498 **(8,8%)**
499 )))
500 |(% rowspan="7" %)**SALARIES**|Ingénieurs|5|6|4|8|5
501 |Cadres divers|33|43|37|36|20
502 |Employés|9|8|7|4|-
503 |Ouvriers|2|2|1|-|-
504 |Permanents politiques|3|5|8|11|9
505 |Retraités|-|-|5|11|6
506 | |**Total : 52 (15,2 %)**|**Total : 64 (18,55%)**|**Total : 62 (17,8 %)**|(((
507 **Total : 70**
508
509 **(20,1%)**
510 )))|(((
511 **Total : 40**
512
513 **(23,5%)**
514 )))
515 |(% rowspan="6" %)**PROFESSIONS MEDICALES**|Médecins|17|13|12|10|5
516 |Chirurgiens|1|1|2|1|-
517 |Pharmaciens|4|3|4|6|2
518 |Vétérinaires|11|9|4|3|2
519 |Autres professions médicales|1|9|3|2|-
520 | |**Total : 41 (12 %)**|**Total : 35 (10,14%)**|**Total : 25 (7,2 %)**|(((
521 **Total : 22**
522
523 **(6,3%)**
524 )))|(((
525 **Total : 9**
526
527 **(5,3%)**
528 )))
529 |(% rowspan="7" %)**PROFESSIONS JUDICIAIRES ET LIBERALES**|Avocats|18|20|19|14|5
530 |Journalistes|5|6|4|2|2
531 |Publicistes|1|3|2|-|-
532 |Magistrats|2|2|1|1|1
533 |Autres professions libérales|16|15|9|17|13
534 |Retraités|-|-|7|12|7
535 | |**Total : 42 (12,3 %)**|**Total : 46 (13,33%)**|**Total : 42 (12,1 %)**|(((
536 **Total : 46**
537
538 **(13,2%)**
539 )))|(((
540 **Total : 28**
541
542 **(16,5%)**
543 )))
544 |(% rowspan="6" %)**ENSEIGNEMENT**|Enseignement supérieur|17|19|11|7|4
545 |Enseignement secondaire|39|38|32|18|7
546 |Enseignement primaire|18|20|18|9|2
547 |Autres catégories|13|13|10|9|3
548 |Retraités|2|1|13|21|11
549 | |**Total : 89 (26,1 %)**|**Total : 92 (26,66%)**|**Total : 84 (24,1 %)**|(((
550 **Total : 64**
551
552 **(18,4%)**
553 )))|(((
554 **Total : 27**
555
556 **(15,9%)**
557 )))
558 |(% rowspan="6" %)**FONCTIONNAIRES**|Hauts Fonctionnaires|31|31|29|26|16
559 |Cadres moyens|7|11|11|12|4
560 |Autres catégories|11|11|9|3|1
561 |Militaires|-|-|1|-|-
562 |Retraités|1|1|7|7|3
563 | |**Total : 50 (14,7 %)**|**Total : 54 (15,65%)**|**Total : 57 (16,4 %)**|(((
564 **Total : 48**
565
566 **(13,8%)**
567 )))|(((
568 **Total : 24**
569
570 **(14,1%)**
571 )))
572 |(% rowspan="2" %)**SANS PROFESSION DECLAREE**|Sans professions déclarée|11|11|17|27|12
573 | |**Total : 11 (3,2 %)**|**Total : 11 (3,2%)**|**Total : 18 (5,2 %)**|(((
574 **Total : 27**
575
576 **(7,8%)**
577 )))|(((
578 **Total : 12**
579
580 **(7,1%)**
581 )))
582 |(% rowspan="2" %)**AUTRES SECTEURS**|Autres activités professionnelles|1|2|18|21|6
583 | |**Total : 1 (0,3 %)**|**Total : 2 (0,57%)**|**Total : 18 (5,2 %)**|(((
584 **Total : 21**
585
586 **(6%)**
587 )))|(((
588 **Total : 6**
589
590 **(3,5%)**
591 )))
592 | |**Total sénateurs**|**341**|**345**|**348**|**348**|**170**
593
594 ==== 1.2.2.3. L’âge ====
595
596 Avec une moyenne d’âge de 61 ans, contre 62 en 2014, les sénateurs sont les élus les plus âgés de la République française, et ont douze ans de plus que les députés (48 ans).
597
598 Ce léger rajeunissement s’explique sans doute par le fait que la moyenne d'âge des 1733 candidats – un chiffre record – était de 55 ans et 4 mois. Il est vrai aussi que la moyenne d’âge des 175 sénateurs sortants était de 66 ans et que bien sûr un bon nombre d’entre eux n’ont pas été réélus.
599
600 Le doyen est Gérard César (Les Républicains) 82 ans élu en 2014 en Gironde, mais il a abandonné son siège en raison de la loi sur le non-cumul des mandats. C’est Philippe Madrelle, 80 ans qui lui succède.
601
602 |(% colspan="6" %)**EFFECTIF DES SENATEURS PAR TRANCHE d’AGE**
603 | |**Effectif total 2011**|**Effectif total 2014**|**Effectif total 2017**|**Effectif série 1 2017**|(((
604 **Assemblée nationale**
605
606 **2017**
607 )))
608 |**De 24 à 40 ans**|**0%**|**2,6%**|**1,7%**|**1,8%**|**22,35%**
609 |**de 41 ans à 50 ans **|**10,1%**|**8,9%**|**12,7%**|**18,2%**|**29,63%**
610 |**de 51 ans à 60 ans **|**27,9%**|**27,9%**|**31,9%**|**35,3%**|**30,67%**
611 |**de 61 ans à 70 ans **|**45,4%**|**47,4%**|**43,1%**|**40,6%**|**15,07%**
612 |**de 71 ans à 80 ans **|**13,8%**|**12,1%**|**10,3%**|**40,6%**|(% rowspan="2" %)**2,25%**
613 |**plus de 81 ans **|**1,1%**|**1,1%**|**0,3%**|**-**
614
615 | |**2011**|**2014**|**2017**|(((
616 **Série 1**
617
618 **2017**
619 )))
620 |**Le plus jeune**|(((
621 **35 ans,**
622
623 **Cécile Cukierman**
624 )))|(((
625 **26 ans,**
626
627 **David Rachline**
628 )))|**36 ans Christine Lavarde,**|(((
629 **30 ans**
630
631 **Xavier Iacovelli**
632 )))
633 |**Moyenne d’âge**|**62 ans**|**62 ans**|**61 ans**|**58 ans**
634 |**Le doyen**|(((
635 **86 ans,**
636
637 **Paul Vergès**
638 )))|(((
639 **89 ans,**
640
641 **Paul Vergès**
642 )))|**80 ans Philippe Madrelle**|(((
643 **82 ans**
644
645 **Gérard César**
646 )))
647
648 Les Républicains ont la moyenne d’âge la plus élevée (62 ans et 2 mois), devant les socialistes (60 ans et 6 mois). Le plus jeune sénateur a 36 ans, alors qu’après le renouvellement de 2014 il avait 29 ans. Le rajeunissement relatif se fait grâce à la progression des moins de 40 ans, 2,6 % de l’ensemble en 2014 après renouvellement contre 0% en 2011.
649
650 Par rapport à l'Assemblée nationale le Sénat est plus âgé, d’autant plus que la nouvelle Assemblée nationale élue en juin dernier s’est sensiblement rajeunie. L’âge moyen des députés est de 48 ans et 240 jours alors que l’âge moyen des sénateurs est de 61 ans.
651
652 ==== 1.2.2.4. Exercice de mandats électoraux et de fonctions ====
653
654 Les sortants sont relativement nombreux. 99 sénateurs étaient candidats à leur réélection : 69 ont été réélus, en comptant la ministre MoDem Jacqueline Gourault, dont le siège était vacant depuis deux mois du fait de son entrée au gouvernement, et l’écologiste Esther Benbassa, élue à Paris après avoir été sénatrice du Val-de-Marne. Le président sortant Gérard Larcher (LR) inaugure un cinquième mandat, quatre réélus entament un quatrième mandat et 19 un troisième. Sur les 263 candidats qui s’étaient présentés aux législatives de juin, seuls quatre ont été élus : deux candidats LR, un divers droite et un « union de la gauche ».
655
656 A partir du 1er octobre, la loi organique du 14 février 2014 sur le cumul des mandats empêchera un parlementaire d’exercer une fonction de maire ou d’adjoint au maire, de président ou vice-président de conseil départemental, de conseil régional, d’intercommunalité ou toute autre fonction exécutive locale.
657
658 Sur les 170 Sénateurs élus en septembre, 58 exercent un mandat de maire soit 34%, et sur les 348 Sénateurs, 126 sont Sénateurs-maires soit 36 %. Parmi les élus de la série 1, 9 Sénateurs sur 170 sont présidents de conseil départemental soit 5 %, 15 Sénateurs présidents un conseil départemental sur 348 soit 4 %. Un seul sénateur est président de Région, il s’agit de François Retailleau à la tête de la Région Pays de Loire.
659
660 Sur les 177 sénateurs non-concernés par l’élection de dimanche, 101 vont devoir régulariser leur situation : 69 sont maires et près de la moitié exercent au moins deux mandats exécutifs locaux.
661
662 |**Mandats **|**2011**|**2014**|**2017**|**Série 1 ; 2017**
663 |**Pt C. régional**|5 soit 1,45 %|4 soit 1 %|1 soit 0%|-
664 |**Pt C. général**|32 soit 9,30 %|36 soit 10 %|15 soit 4%|9 soit 5%
665 |**Maire**|90 soit 26,16 %|123 soit 35 %|126 soit 36%|58 soit 34%
666 |**Total**|125 soit 36,91 %|163 soit 46 %|142 soit 40%|67 soit 39%
667
668 Enfin, vingt-neuf sénateurs ont exercés les fonctions de ministre.
669
670 = 2. L’ORGANISATION DU SÉNAT =
671
672 Le Sénat comme l’Assemblée nationale comprend traditionnellement des organes de direction et des organes de travail qu’il faut mettre en place au début de chaque renouvellement. C’est ce qui a été fait durant la première semaine du mois d’octobre.
673
674 == 2.1. Les organes de direction ==
675
676 Il s’agit de la Présidence et du Bureau.
677
678 === 2.1.1. Le Président du Sénat ===
679
680 Le Président du Sénat est élu par ses pairs lors de la première séance, après le renouvellement partiel de la Haute l’Assemblée.
681
682 L’élection se déroule sous la présidence du doyen d'âge, il est procédé à l'élection du président du Sénat par un scrutin secret à la tribune : chaque sénateur dépose dans une urne placée sur la tribune des orateurs un bulletin portant le nom du candidat pour lequel il vote. L’élection se déroule, au scrutin majoritaire à trois tours.
683
684 Pour être élu, le président doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au deuxième tour de scrutin ; au troisième tour, la majorité relative est suffisante. En cas d'égalité, le plus âgé ‘'emporte.
685
686 Le Président du Sénat est élu pour trois ans.
687
688 Le 2 octobre, lors de la séance d'ouverture, sans surprise, le sénateur LR des Yvelines, Gérard Larcher a été élu, Président du Sénat dès le premier tour.
689
690 Il a recueilli 223 voix, obtenant la majorité des 317 suffrages exprimés. Didier Guillaume pour les socialistes et Eliane Assassi pour les communistes, les deux autres candidats obtenaient respectivement 79 et 15 voix.
691
692 Auparavant, le bureau d'âge s’était installé et avait ouvert la session ordinaire 2017-2018. Présidé par le doyen d'âge, Philippe Madrelle, il était également composé par les six plus jeunes sénateurs :
693
694 -Christine Lavarde,
695
696 -Fabien Gay,
697
698 -Xavier Iacovelli,
699
700 -Cyril Pellevat,
701
702 -Loïc Hervé,
703
704 -Ronan Le Gleut.
705
706 |(((
707 **LES PRESIDENTS DU SENAT**
708
709 **Dates Nom du Président Parti**
710
711 1959 - 1962 Gaston MONNERVILLE Radical
712
713 1962 - 1992 Alain POHER MRP
714
715 1992 - 1998 René MONORY UDF
716
717 1998 - 2008 Christian PONCELET RPR
718
719 2008 - 2011 Gérard LARCHER UMP
720
721 2011 - 2014 Jean-Pierre BEL PS
722
723 2014 - 2017 Gérard LARCHER UMP
724
725 2017 - … Gérard LARCHER LR
726 )))
727
728 Ses fonctions de Président sont importantes aussi bien l’intérieur de la Haute Assemblée qu’au sein des institutions de la République.
729
730 * Une mission externe: dans les institutions
731
732 Le président du Sénat assure éventuellement, l’intérim du Président de la République. En outre, il nomme trois des neufs membres du Conseil Constitutionnel, un membre du Conseil supérieur de la magistrature, il peut saisir le Conseil Constitutionnel (art 61.2 et 54), le Conseil d’Etat s’agissant d’une proposition de loi et donner son avis au président de la République en cas de dissolution (art. 12) ou pour la mise en œuvre de l’article 16.
733
734 En outre, il doit obligatoirement être consulté par le chef de l’État avant toute dissolution de l’Assemblée nationale.
735
736 * Une mission interne : dans son assemblée
737
738 Il préside les séances et intervient dans l’organisation du travail parlementaire. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il peut en accord avec le Président de l'Assemblée nationale convoquer la Commission mixte paritaire s’agissant d’une proposition de loi.
739
740 === 2.1.2. Le bureau ===
741
742 Le Bureau est renouvelé tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel du Sénat.
743
744 En tant qu’organe, le bureau exerce une mission tant en ce qui concerne le travail parlementaire qu’en ce qui concerne les services.
745
746 Chaque catégorie de membre joue un rôle particulier. Les vice-présidents sont appelés à remplacer le Président dans ses fonctions, les questeurs exercent des pouvoirs en matière financière, comptable et administrative. Les secrétaires constatent les votes et le résultat des scrutins. Le bureau se renouvelle tous les trois ans.
747
748 Afin de préparer ses décisions et alléger ses travaux, sur un point déterminé, le Bureau a constitué en son sein des délégations dont la présidence est généralement confiée à chacun des vice-présidents. Il en existe actuellement huit :
749
750 - la délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d’amitié ;
751
752 - la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat du sénateur
753
754 - la délégation aux ressources humaines et à l’AGAS ;
755
756 - la délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire Public Sénat ;
757
758 - la délégation chargée de la politique événementielle et du musée du Luxembourg ;
759
760 - la délégation chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études ;
761
762 - la délégation chargée de la présence territoriale du Sénat ;
763
764 - la délégation chargée des nouvelles technologies numériques, de l’open data et d’internet.
765
766 La désignation des membres du Bureau du Sénat a eu lieu le mercredi 4 octobre 2017 en séance publique.
767
768 Composé de 26 sénateurs représentants toutes les couleurs politiques, selon le poids des groupes, il est présidé par le président du Sénat, Gérard Larcher. On y compte 8 vice-présidents, 3 questeurs et 14 secrétaires.
769
770 Au total, avec Gérard Larcher, LR dispose de 10 postes, le PS en compte 6, l’Union centriste 4, LREM 2, RDSE 2, PCF 1 et RTLI 1.
771
772 Par rapport à son poids dans l’hémicycle (41%), LR se retrouve un peu moins représenté au bureau avec 38%. Mais, le groupe Parti Socialiste, 22,4% du Sénat dispose de 23% des membres du bureau, le groupe UC, 14% du Sénat, rassemble 15,4% des membres du bureau, les groupes LREM et RDSE, 6% des sénateurs et représentent chacun 7,7% du bureau. Quant au groupe communiste, 4% de l’hémicycle, il est légèrement sous représenté avec 3,8% du bureau.
773
774 |(((
775 **LE BUREAU**
776
777 **Le Président**
778
779 Gérard LARCHER (Les Républicains - Yvelines),
780
781 **Les 8 vice-présidents**
782
783 Philippe DALLIER (Les Républicains - Seine-Saint-Denis),
784
785 David ASSOULINE (Socialiste et républicain - Paris),
786
787 Valérie LÉTARD (Union Centriste - Nord),
788
789 Jean-Marc GABOUTY (RDSE - Haute-Vienne),
790
791 Thani MOHAMED SOILIHI (La République En Marche - Mayotte),
792
793 Catherine TROENDLÉ (Les Républicains - Haut-Rhin),
794
795 Marie-Noëlle LIENEMANN (Socialiste et républicain - Paris),
796
797 Vincent DELAHAYE (Union Centriste - Essonne),
798
799 2LR ; 2 Parti Socialiste ; 2 UC ; 1 RDSE ; 1 LREM
800
801 **Les 3 questeurs**
802
803 Rémy POINTEREAU (Les Républicains - Cher),
804
805 Bernard LALANDE (Socialiste et républicain - Charente-Maritime),
806
807 Vincent CAPO-CANELLAS (Union Centriste - Seine-Saint-Denis), questeur ;
808
809 1LR ; 1PS ; 1 UC
810
811 **Les 14 secrétaires**
812
813 Éric BOCQUET (Communiste républicain citoyen et écologiste - Nord),
814
815 Agnès CANAYER (Les Républicains - Seine-Maritime),
816
817 Yves DAUDIGNY (Socialiste et républicain - Aisne),
818
819 Catherine DEROCHE (Les Républicains - Maine-et-Loire),
820
821 Jacky DEROMEDI (Les Républicains - Français établis hors de France),
822
823 Daniel DUBOIS (Union Centriste - Somme),
824
825 Françoise GATEL (Union Centriste - Ille-et-Vilaine),
826
827 Joël GUERRIAU (République et Territoires / Les Indépendants - Loire Atlantique),
828
829 Annie GUILLEMOT (Socialiste et républicain - Rhône),
830
831 Mireille JOUVE (RDSE - Bouches-du-Rhône), * ;
832
833 Guy-Dominique KENNEL (Les Républicains - Bas-Rhin),
834
835 Dominique de LEGGE (Les Républicains - Ille-et-Vilaine),
836
837 Victorin LUREL (Socialiste et républicain - Guadeloupe),
838
839 Michel RAISON (Les Républicains - Haute-Saône),
840
841 6 LR ; 3 PS; 2 UC ; 1 RDSE ; 1 Communiste ; 1 République et Territoires / Les Indépendants
842
843 ~* Conformément à l'accord intervenu entre les présidents de groupes politiques, Patricia SCHILLINGER (La République En Marche - Haut-Rhin) remplacera Mireille JOUVE en qualité de Secrétaire du Sénat à compter du 1er avril 2019, à 0 heure.
844 )))
845
846 Sur les 26 membres du bureau, seules 8 sont des femmes, 3 sur 8 sont vice-présidentes et 5 sur 14, secrétaires. Mais aucune ne fait partie de la questure.
847
848 == 2.2 Les organes de travail ==
849
850 Il s’agit des groupes politiques et des commissions.
851
852 === 2.2.1. Les groupes politiques ===
853
854 Les groupes politiques ou parlementaires ont reçu une consécration constitutionnelle avec la loi du 23 juillet 2008 qui crée un article 51-1 de la Constitution prévoyant que le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes constitués au sein de chacune d'elles.
855
856 Pour constituer un groupe, il faut remplir deux conditions :
857
858 - réunir un nombre minimum de sénateurs, passé de 15 à 10.
859
860 - remettre à la Présidence une déclaration politique signée des membres qui adhèrent à ce groupe et présentée par le Président qu’ils se sont choisi.
861
862 Un même parlementaire ne peut faire partie que d’un seul groupe. Il est également possible de faire partie d’un groupe, non pas à titre de membre, mais à titre d’«apparenté » à ce groupe, avec l’agrément du Bureau de ce dernier. Les apparentés n’entrent pas en compte dans le nombre minimum requis pour constituer un groupe, mais ils sont inclus dans l’effectif du groupe pour tous les autres aspects de la vie parlementaire.
863
864 Il n’est pas obligatoire d’adhérer ou de s’apparenter à un groupe : les parlementaires se trouvant dans ce cas figurent sur la liste des députés n’appartenant à aucun groupe, communément appelés « non-inscrits ».
865
866 Les groupes parlementaires désignent les membres des commissions à la représentation proportionnelle. La constitution d'un groupe parlementaire permet de participer à la vie de l'assemblée : répartition des temps de parole plus importante lors des campagnes électorales sur les chaînes publiques de radio et de télévision, demande de suspension de séance, présence à la conférence des Présidents.
867
868 |(% colspan="4" %)**LES GROUPES POLITIQUES**
869 |**Nom du groupe**|**Effectifs en 2014**|**Effectifs en 2017**|**Président en 2017**
870 |**Les Républicains**|(((
871 **Membres : 126**
872
873 **Apparentés : 4**
874
875 **Rattachés : 13**
876
877 **Total : 143**
878 )))|**Membres : 129
879 Apparentés : 6
880 Rattachés : 11
881 Total : 146**|**Bruno RETAILLEAU**
882 |**Socialiste et républicain**|(((
883 **Membres : 105**
884
885 **Apparentés : 7**
886
887 **Total : 112**
888 )))|**Membres : 78**|**Didier GUILLAUME**
889 |**Union Centriste**|(((
890 **Membres : 40**
891
892 **Apparentés : 2**
893
894 **Rattachés : 1**
895
896 **Total : 43**
897 )))|**Membres : 42
898 Apparentés : 6
899 Rattachés : 1
900 Total : 49**|**Hervé MARSEILLE**
901 |**La République En Marche**|**-**|**Membres : 19
902 Apparentés : 1
903 Rattachés : 1
904 Total : 21**|**François PATRIAT**
905 |**Rassemblement Démocratique et Social Européen**|**Membres : 13**|**Membres : 19
906 Rattachés : 2
907 Total : 21**|**Jean-Claude REQUIER**
908 |**Communiste républicain citoyen et écologiste**|**Membres : 18**|**Membres : 12
909 Rattachés : 3
910 Total : 15**|**Éliane ASSASSI**
911 |**République et Territoires / Les Indépendants**|**-**|**Membres : 10
912 Apparentés : 1
913 Total : 11**|**Claude MALHURET**
914 |**Ecologiste (Ecolo)**|**Membres : 10**|**-**|**-**
915 |**Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe**|Membres : 9|**Membres : 5**|(((
916 **Délégué :**
917
918 **Philippe ADNOT**
919 )))
920
921 La grande nouveauté vient de la création du nouveau groupe République et territoires – les indépendants, qui rassemble des élus essentiellement LR mais aussi centristes, de sensibilité « constructive » à l’égard d’Emmanuel Macron. Ils sont 11.
922
923 Quant au groupe LR, il est le premier au Sénat, avec 146 sénateurs. Soit 3 de plus qu’avant les sénatoriales. Au soir du scrutin, on le donnait plus haut, mais 9 sénateurs sont partis au nouveau groupe République et territoires – les indépendants.
924
925 Le groupe PS compte 78 sénateurs. Ils étaient 112 en 2014 et il est vrai 86 avant le renouvellement de la moitié du Sénat du fait de la création du groupe LREM.
926
927 Le groupe Union centriste (à majorité UDI avec quelques Modem), compte 49 sénateurs. Deux élus attendus au groupe centriste ont fait le choix du groupe République et territoires – les indépendants. Il sort cependant renforcé puisqu’on comptait 43 centristes avant le scrutin.
928
929 Le groupe La République En Marche (LREM) compte 21 membres. Avant le renouvellement, ils étaient 29, mais au soir du scrutin, ils étaient 28. Toutefois, des LR, Modem ou PRG ayant reçu l’investiture d’En Marche sont allés s’inscrire comme prévu, chez les Constructifs, à l’UC ou au RDSE.
930
931 Le groupe RDSE compte également 21 membres. Il gagne 8 sièges. En raison du rapprochement entre radicaux de gauche du RPG et radicaux de droite du Parti radical (valoisien). Deux écologistes viennent également renforcer le groupe ainsi qu’un LREM et deux anciens socialistes et un élu sans étiquette.
932
933 Le groupe communiste rassemble 15 sénateurs, soit 3 de moins qu’avant le renouvellement.
934
935 5 sénateurs siègent chez les non-inscrits, dont les deux FN. A noter que 2 sièges sont actuellement vacants : ceux de François Baroin, Henri de Raincourt, qui ont démissionné. Des élections partielles auront donc lieu début décembre et devraient permettre de renforcer le groupe LR.
936
937 === 2.2.2. Les commissions permanentes ===
938
939 Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 le nombre maximal de commissions permanentes a été porté de 6 à 8. Si l'Assemblée nationale a créé 8 commissions, le Sénat s’est contenté de 7 commissions.
940
941 Après chaque renouvellement triennal, une liste de candidats, établie par les groupes politiques est ratifiée par le Sénat. Leur composition est fondée sur le principe de la proportionnalité.
942
943 |(((
944 **COMMISSION DES FINANCES**
945
946 **(49 membres)**
947
948 **BUREAU**
949
950 **Président**
951
952 Vincent Éblé (PS)
953
954 **Rapporteur général**
955
956 Albéric de MONTGOLFIER (LR)
957
958 **10 Vice-Présidents**
959
960 **4 LR; 1PS ; 1RDSE ; 1LREM ; 1UC ; 1 CRCE ; 1 RTLI**
961
962 Éric BOCQUET (CRCE), Emmanuel CAPUS (RTLI), Yvon COLLIN (RDSE), Bernard DELCROS (UC), Fabienne KELLER (LR), Philippe DOMINATI (LR), Charles GUENÉ (LR), Jean-François, HUSSON (LR), Georges PATIENT (LREM), Claude RAYNAL (PS)
963
964 **4 Secrétaires**
965
966 **2 LR ; 1PS ; 1 UC**
967
968 Thierry CARCENAC (PS) ; Nathalie GOULET (UC) ; Alain JOYANDET (LR) ; Marc LAMÉNIE (LR)
969 )))
970
971 |(((
972 **COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES**
973
974 **(51 membres)**
975
976 **BUREAU**
977
978 **Présidente**
979
980 Sophie PRIMAS (LR)
981
982 **10 Vice-Présidents**
983
984 **3 LR, 2 PS, 1 UC, 1LRM, 1RDSE, 1CRCE, 1RTLI**
985
986 Élisabeth LAMURE (LR) ; Daniel GREMILLET (LR) ; Alain CHATILLON (LR) ; Martial BOURQUIN (PS) ; Franck MONTAUGÉ (PS) ; Anne-Catherine LOISIER (UC) ; Noëlle RAUSCENT (LREM) ; Alain BERTRAND (RDSE) ; Cécile** **CUKIERMAN (CRCE), Jean-Pierre DECOOL (RTLI)
987
988 **5 Secrétaires**
989
990 3 LR, 1PS, 1 UC
991
992 François CALVET (LR) ; Daniel LAURENT (LR) ; Catherine PROCACCIA (LR) ; Viviane ARTIGALAS(PS) ; Valérie LÉTARD (UC)
993 )))
994
995 |(((
996 (% style="height:354px; width:838px" %)
997 |(((
998 **COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE**
999
1000 **(49 membres)**
1001
1002 **BUREAU**
1003
1004 **Président**
1005
1006 Philippe BAS (LR)
1007
1008 **10 Vice-Présidents**
1009
1010 **3 LR ; 2 PS ; 1 UC ; 1 RDSE ; 1CRCE ; 1LRM ; 1RTLI**
1011
1012 François PILLET (LR), Jean-Pierre SUEUR (PS), François-Noël BUFFET (LR) ; Jacques BIGOT (PS), Catherine DI FOLCO (LR), Sophie JOISSAINS (UC), Arnaud de BELENET (LREM), Nathalie DELATTRE (RDSE), Pierre-Yves COLLOMBAT (CRCE), Alain MARC (RTLI)
1013
1014 **4 Secrétaires**
1015
1016 **2 LR ; 1 PS ; 1 UC ;**
1017
1018 Christophe-André FRASSA (LR), Laurence HARRIBEY (PS), Loïc HERVÉ (UC), André REICHARDT (LR)** **
1019 )))
1020 )))
1021
1022 |(((
1023 **COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES INFRASTRUCTURES, DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE**
1024
1025 **(49 membres)**
1026
1027 **BUREAU**
1028
1029 **Président**
1030
1031 Hervé MAUREY (UCI)
1032
1033 **Vice-Présidents**
1034
1035 **4 LR ; 2 PS ; 1 RDSE ; 1LREM ; 1 CRCE ; 1RTLI**
1036
1037 Claude BÉRIT-DEBAT (PS), Patrick CHAIZE (LR), Gérard CORNU (LR), Ronan DANTEC (RDSE), Alain FOUCHÉ (RTLI), Guillaume GONTARD (CRCE), Didier MANDELLI (LR), Frédéric MARCHAND (LREM), Nelly TOCQUEVILLE (PS), Michel VASPART (LR)
1038
1039 **4 Secrétaires**
1040
1041 **2 LR ; 1 PS ; 1 UC ;**
1042
1043 Nicole BONNEFOY (PS), Pascale BORIES (LR), Jean-François LONGEOT (UC), Cyril PELLEVAT (LR)
1044 )))
1045
1046 |(((
1047 **COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES**
1048
1049 **(51 membres)**
1050
1051 **BUREAU**
1052
1053 **Président**
1054
1055 Alain MILON (LR)
1056
1057 **Rapporteur général**
1058
1059 Jean-Marie VANLERENBERGHE (UC)
1060
1061 **10 Vice-Présidents**
1062
1063 **3 LR; 2 PS; 1 UC ; 1 LREM ; 1 RDSE ; 1 CRCE ; 1 RTLI**
1064
1065 René-Paul SAVARY (LR), Gérard DÉRIOT (LR), Colette GIUDICELLI (LR), Yves DAUDIGNY, (PS), Michelle MEUNIER (PS), Élisabeth DOINEAU (UC), Michel AMIEL (LREM), Guillaume ARNELL (RDSE), Laurence COHEN (CRCE), Daniel CHASSEING (RTLI)
1066
1067 **5 Secrétaires**
1068
1069 **3 LR; 1 Parti Socialiste ; 1 UC**
1070
1071 Michel FORISSIER (LR), Pascale GRUNY (LR), Corinne IMBERT (LR), Corinne FÉRET (PS), Olivier HENNO (UC).
1072 )))
1073
1074 |(((
1075 **COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION**
1076
1077 **(49 membres)**
1078
1079 **BUREAU**
1080
1081 **Présidente**
1082
1083 Catherine MORIN-DESAILLY (UC)
1084
1085 **10 Vice-Présidents**
1086
1087 **4 LR; 2 PS ; 1 LREM ; 1 RDSE ; 1 RTLI ; 1 CRCE**
1088
1089 M. Jean-Claude CARLE (LR), Catherine DUMAS (LR), Jacques GROSPERRIN (LR), Antoine KARAM (LREM), Françoise LABORDE (RDSE), Jean-Pierre LELEUX (LR), Jacques-Bernard MAGNER (PS), Colette MÉLOT (RTLI), Pierre OUZOULIAS (CRCE), Sylvie ROBERT (PS)
1090
1091 **4 Secrétaires**
1092
1093 **2 LR ; 1 PS ; 1 UC**
1094
1095 Alain DUFAUT (LR) ; Claude KERN (UC) ; Claudine LEPAGE (PS) ; Michel SAVIN (LR)
1096 )))
1097
1098 |(((
1099 **COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES**
1100
1101 **(49 membres)**
1102
1103 **BUREAU**
1104
1105 **Président**
1106
1107 Christian CAMBON (LR)
1108
1109 **10 Vice-Présidents**
1110
1111 **3 LR; 2 PS ; 1UC ; 1LRM ; 1CRCE ; 1 RTLI ; 1RDSE**
1112
1113 Pascal ALLIZARD (LR) ; Bernard CAZEAU (LREM) ; Hélène CONWAY-MOURET (PS) ; Robert del PICCHIA (LR) ; Thierry FOUCAUD (CRCE) ; Sylvie GOY-CHAVENT (UC) ; Jean-Noël GUÉRINI (RDSE) ; Joël GUERRIAU (RTLI) ; Cédric PERRIN (LR) ; Gilbert ROGER (PS)
1114
1115 **4 Secrétaires**
1116
1117 **2 LR; 1 UC ; 1 PS**
1118
1119 Olivier CIGOLOTTI (UC) ; Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (LR) ; Philippe PAUL (LR) ; Rachid TEMAL (PS)
1120 )))
1121
1122 Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, une commission particulière est chargée des affaires européennes dans chaque assemblée le Gouvernement doit soumettre à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne.
1123
1124 |**LA CONFERENCE DES PRESIDENTS**
1125 |**LE PRESIDENT DU SENAT**
1126 |**LES 8 VICE-PRESIDENTS**
1127 |**LES 3 QUESTEURS**
1128 |**LES 14 SECRETAIRES**
1129 |**LES 8 PRESIDENTS DES COMMISSIONS ( 7 + 1)**
1130 |**LES 76 PRESIDENTS DE GROUPES POLITIQUES**
1131 |**LES 2 RAPPORTEURS GENERAUX…**
1132
1133 === 2.2.3. La Conférence des présidents ===
1134
1135 La conférence rassemble, le président du Sénat, les vice-présidents, les présidents des commissions permanentes plus le président de la commission des affaires européennes, les présidents des groupes politiques, le rapporteur général de la commission des finances, le rapporteur général de la commission des affaires sociales, le président de la commission des affaires européennes. Un représentant du gouvernement assiste à chaque réunion. Il s'agit en général du ministre chargé des relations avec le Parlement.
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1137 Elle se réunit une fois par semaine pour fixer l’ordre du jour de l’assemblée et pour organiser les séances hebdomadaires de questions orales.
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1139 Dernières élections d’un grand cycle électoral, les sénatoriales de septembre dernier n’ont pas bouleversé le paysage politique dans la même proportion que les législatives de juin dernier. Mais il ne s’agit pas là d’une vraie surprise. Le Sénat est resté entre les mains des Républicains, les socialistes ont vu leurs effectifs fondre quelque peu, mais //En marche// n’est pas arrivé à s’installer vraiment. La recomposition politique est certes visible, ne serait-ce qu’en raison de la création du //groupe « République et Territoires / Les Indépendants »// et du renforcement des groupes centristes : Union centriste et RDSE. Toutefois, on peut se demander si ce phénomène se développera encore ou si ces élections marquent un coup d’arrêt.
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