Modifié le 16 mai 2023
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3 = 1. L'encadrement du scrutin =
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5 Le scrutin est encadré par un certain nombre de règles. Elles ont été fixées dans leurs grandes lignes par l’Acte du Conseil du 20 septembre 1976 portant élection des représentants à l’Assemblée au suffrage universel direct, modifié en dernier lieu par la décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018, mais dans ce cadre les Etats membres peuvent apporter quelques variantes.
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7 == 1.1. Les règles européennes ==
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9 === 1.1.1. La représentation proportionnelle ===
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11 L’Acte du 20 septembre 1976, introduit le principe de représentation proportionnelle, la méthode pouvant être soit le scrutin de liste soit le système de vote unique transférable.
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13 === 1.1.2. Les règles d’incompatibilité ===
14
15 En vertu de l’article 7 de l’Acte de 1976, le mandat de député au Parlement européen est incompatible avec la qualité de membre du gouvernement d’un Etat membre, de membre de la Commission, de juge, d’avocat général ou de greffier de la Cour de justice, de membre de la Cour des comptes, de membre du Comité économique et social européen ainsi que de membres d’un certain nombre d’autres organes européens secondaires.
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17 === 1.1.3. Le droit de vote et d’éligibilité ===
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19 Le droit de vote et d’éligibilité a acquis le statut de droit fondamental (article 39 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Selon l’article 22, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (FUE), « tout citoyen de l’Union résidant dans un Etat membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’Etat membre où il réside ».
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21 === 1.1.4. Le nombre de sièges ===
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23 Conformément à l'article 14, paragraphe 2 du traité sur l'Union européenne (Traité de Lisbonne), la représentation des citoyens de l’Union au Parlement européen doit être assurée de façon « dégressivement proportionnelle ». Cela signifie que le nombre de sièges doit augmenter en fonction de la population des pays, c’est le côté proportionnel. Mais une stricte proportionnalité créerait de trop gros écarts. Pour que Malte ait un siège, il faudrait que l’Allemagne en ait 212. C’est pourquoi les citoyens d’un petit pays doivent être mieux représentés que ceux des grands Etats. Un eurodéputé allemand représente 860 000 habitants, alors qu’un Maltais n’en représente que 79 000, c’est le côté dégressif.
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25 L'article 14, paragraphe 2 du traité précise que le nombre de membres au Parlement européen ne peut excéder 750, plus le Président. Il fixe également un seuil minimum de 6 députés par Etat membre, et un seuil maximum de 96 sièges.
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27 Le Parlement sortant comptait 751 sièges. Finalement, c’est le même nombre de députés qui ont été élus. En raison du départ prévu des 73 députés britanniques pour cause de Brexit, il a été décidé de réduire à 705 le nombre total des députés. 46 sièges ont été supprimés mais gardés en réserve en cas d'adhésion d'un nouvel Etat membre. Les 27 autres ont été répartis entre 14 Etats membres qui étaient sous-représentés : la France (+5), l’Espagne (+5), l’Italie (+3), les Pays-Bas (+3), l’Irlande (+2), la Suède (+1), l’Autriche (+1), le Danemark (+1), la Finlande (+1), la Slovaquie (+1), la Croatie (+1), l’Estonie (+1), la Pologne (+1) et la Roumanie (+1). L'Allemagne reste la délégation la plus importante avec 96 députés. Pour elle rien ne change.
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29 Comme l'accord de Brexit n’a pas été validé, le Royaume-Uni a participé au scrutin le 23 mai. En conséquence, le nombre de députés a provisoirement été maintenu à 751, dont 74 Français. La configuration à 705 eurodéputés ne sera mise en œuvre qu'après le départ du Royaume-Uni.
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31 |**Etats membres**|(((
32 **Sièges**
33
34 **2009/2014**
35 )))|(((
36 **Sièges**
37
38 **2014/2019**
39 )))|(((
40 **Sièges**
41
42 **Prévus**
43
44 **Post**
45
46 **Brexit**
47 )))|(((
48 **Sièges**
49
50 **Pour les**
51
52 **Elections**
53
54 **2019**
55 )))
56 |**Allemagne**|99|96|96|96
57 |**France**|74|74|79|74
58 |**Royaume Uni**|73|73|0|73
59 |**Italie**|73|73|76|73
60 |**Espagne**|54|54|59|54
61 |**Pologne**|51|51|52|51
62 |**Roumanie**|33|32|33|32
63 |**Pays-Bas**|26|26|29|26
64 |**Grèce**|22|21|21|21
65 |**Belgique**|22|21|21|21
66 |**Portugal**|22|21|21|21
67 |**République tchèque**|22|21|21|21
68 |**Hongrie**|22|21|21|21
69 |**Suède**|20|20|21|20
70 |**Autriche**|19|18|19|18
71 |**Bulgarie**|18|17|17|17
72 |**Danemark**|13|13|14|13
73 |**Slovaquie**|13|13|14|13
74 |**Finlande**|13|13|14|13
75 |**Irlande**|12|11|13|11
76 |**Croatie**|12|11|12|11
77 |**Lituanie**|12|11|11|11
78 |**Slovénie**|8|8|8|8
79 |**Lettonie**|9|8|8|8
80 |**Estonie**|6|6|7|6
81 |**Chypre**|6|6|6|6
82 |**Luxembourg**|6|6|6|6
83 |**Malte**|6|6|6|6
84 |**TOTAL**|**766**|**751**|**705**|**751**
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86 === 1.1.5. Le calendrier électoral ===
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88 Selon les articles 10 et 11 de l’Acte du 20 septembre 1976, modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil, les élections au Parlement européen ont lieu à une date située au cours d’une même période débutant un jeudi matin et s’achevant le dimanche immédiatement suivant. La date et les heures précises sont fixées par chaque Etat membre.
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90 Depuis les élections de 2014, le Conseil, par décision du 14 juin 2013, a déplacé la période des élections, prévues à l’origine en juin, pour la fixer entre le 22 et le 25 mai de façon à éviter un chevauchement avec les congés de Pentecôte. Par conséquent, les élections de 2019 se sont déroulées du 23 au 26 mai.
91
92 En France, l’élection a eu lieu le dimanche 26 mai (ou samedi 25 mai pour les électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française, et pour les Français vivant sur le continent américain, qui ont pu voter dans les ambassades ou postes consulaires).
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94 Si dans 21 Etats les élections ont eu lieu le 26 mai, elles se sont déroulées dès le 23 mai aux Pays-Bas, le 24 mai en Irlande, les 24 et 25 en République tchèque, le 25 mai en Lettonie, Slovaquie et à Malte.
95
96 Les opérations de dépouillement des bulletins de vote n’ont pu commencer qu’après la clôture du scrutin dans l’Etat membre où les électeurs ont voté les derniers au cours de la période prévue. L’application de la règle du mandat de cinq ans détermine la période des élections suivantes.
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98 == 1.2. Les règles dans chaque Etat membre ==
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100 Elles concernent le mode de scrutin et fixent les conditions relatives aux électeurs et aux candidats
101
102 === 1.2.1. Mode de scrutin ===
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104 C’est un scrutin proportionnel, de liste se déroulant dans certaines circonscriptions.
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106 ==== 1.2.1.1. Scrutin proportionnel ====
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108 Dans l'ensemble de l’Union européenne, c’est la proportionnelle, à la plus forte moyenne qui est retenue. Le Royaume-Uni, qui fut longtemps le seul Etat à pratiquer le scrutin majoritaire s'est rallié au scrutin proportionnel depuis une loi du 28 janvier 1999 qui l'instaure dans le cadre de 12 circonscriptions régionales.
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110 Dans plusieurs pays, un seuil minimum de suffrage est fixé pour participer à la répartition des sièges. Ce seuil est de 1,8% à Chypre, 3% en Grèce, 4% en Suède, et en Autriche, 5% en France, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Slovaquie, en Hongrie, en Roumanie, et en Croatie. Dans tous les autres Etats soit 14, aucun seuil n’est fixé.
111
112 ==== 1.2.1.2. Scrutin de listes ====
113
114 L’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie, et la Slovénie ont choisi d’instaurer des listes ouvertes. Cela veut dire que l’électeur peut marquer une préférence pour un ou plusieurs candidats de la liste et donc modifier l’ordre des candidats (Vote préférentiel). Le Luxembourg et la Suède vont plus loin encore puisque les électeurs peuvent recomposer les listes en votant pour des candidats appartenant à différentes listes (Panachage).
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116 A l’inverse, dans le système de liste fermée, l’ordre des candidats ne peut être modifié. C'est ce qui se fait en France, en Allemagne, en Hongrie, au Portugal, en Roumanie, en Espagne et au Royaume-Uni (à l'exception de l’Irlande du Nord). Enfin, en Irlande, à Malte et en Irlande du Nord, les élections ne se déroulent pas selon un scrutin de liste puisque c'est le système du vote unique transférable (Système de Hare) qui est utilisé.
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118 ==== 1.2.1.3. Dans des circonscriptions ====
119
120 La plupart des Etats membres ont choisi de considérer l'ensemble du pays comme une circonscription unique. En revanche, la Belgique, l'Irlande et le Royaume-Uni comprennent plusieurs circonscriptions ou zones électorales. En Allemagne, en Italie et en Pologne, le scrutin est, là aussi, organisé dans différentes circonscriptions, mais les résultats sont établis au niveau national.
121
122 === 1.2.2. Conditions relatives aux électeurs et aux candidats ===
123
124 ==== 1.2.2.1. Conditions relatives aux électeurs ====
125
126 Des différences existent entre les Etats membres quant à l'âge minimum requis pour voter et pour se présenter aux élections. Le plus souvent, l'âge minimum requis pour voter et pour être candidat est de 18 ans (Allemagne, Danemark, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Suède). En Autriche, en revanche, on peut voter dès l'âge de 16 ans, mais il faut avoir 18 ans pour pouvoir être candidat, tandis qu'en Grèce il faut avoir 25 ans.
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128 Le vote est obligatoire en Belgique, à Chypre, en Grèce et au Luxembourg. Cette obligation s’applique tant aux ressortissants qu’aux citoyens européens non ressortissants inscrits sur les listes. Les Etats membres peuvent prévoir des possibilités de vote anticipé, de vote par correspondance et de vote électronique et par internet.
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130 Dans certains pays, comme la France et le Royaume-Uni, il est nécessaire de s'inscrire au préalable sur une liste électorale. Dans d'autres, cela se fait automatiquement.
131
132 Les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre autre que leur pays d’origine ont le droit de voter et de se présenter aux élections dans leur pays de résidence, mais la loi électorale nationale peut établir des procédures spécifiques à cet égard. Généralement, ces citoyens peuvent également choisir de voter plutôt dans leur pays d'origine (par exemple, par correspondance ou à l’ambassade), mais ceci dépend également de la loi électorale du pays concerné. Les citoyens du Commonwealth, par exemple les Canadiens et les Australiens, dont les noms figurent sur les listes électorales au Royaume-Uni ont également le droit de vote. On trouve, dans le Parlement actuel, plusieurs exemples de députés qui se sont présentés dans un pays différent de leur pays d'origine.
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134 ==== 1.2.2.2. Conditions relatives aux élus ====
135
136 Pour être éligible, il faut dans tous les pays de l’Union européenne, avoir la nationalité d’un Etat membre et la pleine jouissance de ses droits électoraux et civiques. Les autres conditions d'éligibilité varient d'un système électoral à l'autre. Il n'existe aucune règle européenne particulière (excepté concernant la limitation des coûts de campagne électorale).
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138 Plusieurs fonctions sont incompatibles avec celle de député au Parlement européen, celle de membre d’un gouvernement national ou d'un parlement national, celle de fonctionnaire en activité des institutions européennes. Certains pays ont établi d'autres incompatibilités.
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140 Dans sept Etats l’Allemagne, le Danemark, l’Estonie, la Grèce, les Pays-Bas, la République Tchèque et la Suède, seuls les partis et les organisations assimilables à des partis peuvent déposer leur candidature.
141
142 La vérification du scrutin se fait, soit par le Parlement, au Danemark et au Luxembourg, soit par une instance juridictionnelle : en Autriche, en Belgique, en Estonie, en Finlande, en Slovénie, en Italie, en Irlande, en Lituanie, en République Tchèque, au Royaume-Uni, soit par les deux en Allemagne.
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144 En Espagne, la validation du scrutin est faite par la « Junta Electoral Central ». Au Portugal et en Suède, c’est une commission de validation. En France, le Conseil d'Etat est compétent pour régler les litiges relatifs aux élections, mais le ministre de l'intérieur y est également habilité s'il pense que les formes et conditions juridiquement établies n'ont pas été respectées.
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146 Dans la plupart des Etats membres, les dispositions régissant la campagne électorale (ressources financières autorisées, temps d'antenne, publication des résultats des sondages) sont les mêmes que pour les élections nationales.
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148 En Autriche, au Danemark, en Finlande, en France, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, les sièges devenus vacants par suite de démission sont attribués aux premiers candidats non élus de la même liste. En Allemagne, en Belgique, en Irlande et en Suède, les sièges vacants sont attribués aux suppléants. En Allemagne et en Espagne, en cas d'absence de suppléants, on tient compte de l'ordre des candidats sur les listes. Au Royaume-Uni, des élections partielles sont organisées. En Grèce, les sièges vacants sont attribués aux suppléants de la même liste ; s'ils ne sont pas en nombre suffisant, des élections partielles sont organisées.
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150 Quatorze Etats de l’Union européenne imposent un seuil minimum pour obtenir des sièges. Neuf Etats : la France, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la République Tchèque, la Roumanie, la Croatie, la Lettonie et la Hongrie ont choisi un seuil de 5%. Trois, la Suède et l’Autriche ont retenu 4%, la Grèce, 3% et Chypre 1,8 %.
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152 Dans les quatorze Etats restant, aucun pourcentage minimum n’est obligatoire. L’Allemagne a d’ailleurs supprimé ce seuil en 2014. Il était fixé à 5% et sa suppression a permis l’émergence de petits partis au sein du Parlement européen.
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154 L’Acte électoral de 1976 modifié en 2018 prévoit que lors des prochaines élections européennes de 2024, les Etats devront imposer un seuil minimal obligatoire pour l’attribution de sièges, compris entre 2 % et 5 %, dans les circonscriptions qui comptent plus de 35 sièges.
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156 == 1.3. Les règles en France ==
157
158 Elles sont relatives au scrutin, aux personnes, au financement de la campagne et au déroulement de la campagne.
159
160 === 1.3.1. Règles relatives au scrutin ===
161
162 Lors des élections de 2004, 2009 et 2014, la France était divisée en huit circonscriptions dans lesquelles étaient répartis les sièges à pourvoir. La loi du 25 juin 2018 a introduit un changement majeur : l’adoption d’une circonscription unique mettant fin aux huit circonscriptions régionales. Trente-quatre listes de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen ont été officiellement enregistrées, à l'issue de la période du dépôt des candidatures le 3 mai à 18 heures.
163
164 Chaque liste comportait 79 noms avec une alternance de candidats de chaque sexe. L'ordre de présentation de ces listes candidates a été arrêté par tirage au sort à l'issue du dépôt au ministère de l'Intérieur. Il a déterminé à la fois l'ordre d'affichage sur les panneaux électoraux à compter du 13 mai (début de la campagne électorale) et de présentation des bulletins sur la table dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
165
166 Ce sont 2686 candidats qui se sont présentés devant les électeurs. Parmi ceux-ci trente-six étaient des députés sortants. Les députés Front de gauche se sont représentés soit sur la liste PCF (Patrick Le Hyaric et Marie-Pierre Vieu), soit sur La France Insoumise (Younous Omarjee). Chez les socialistes, trois députés sortants ont conservé l’étiquette du Parti socialiste (Eric Andrieu, Karine Gloanec Maurin, Sylvie Guillaume), trois autres ont rejoint Benoît Hamon et Génération·s (Edouard Martin, Guillaume Balas et Isabelle Thomas) et un seul était candidat chez les Insoumis (Emmanuel Maurel). Quatre anciens députés se sont maintenus sur la liste Europe Ecologie-Les Verts de Yannick Jadot, mais Pascal Durand a rejoint En Marche. L’unique député UDI-Modem qui se représentait, Dominique Riquet, a choisi la liste Renaissance, de la majorité présidentielle. Les neuf sortants UMP sont restés fidèles à leur engagement et étaient tous inscrits sur la liste de François-Xavier Bellamy. Enfin, sur les onze députés sortants du Rassemblement national, neuf ont fait partie de la liste conduite par Jordan Bardella. Mais Florian Philippot et Mireille d’Ornano figuraient sur leur propre liste, celle des Patriotes.
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168 |**Listes candidates**|**Têtes de liste**
169 |1.LA FRANCE INSOUMISE|Mme Manon AUBRY
170 |2.UNE FRANCE ROYALE AU COEUR DE L'EUROPE|M. Robert DE PREVOISIN
171 |3.LA LIGNE CLAIRE|M. Renaud CAMUS
172 |4.PARTI PIRATE|Mme Florie MARIE
173 |5.RENAISSANCE SOUTENUE PAR LA REPUBLIQUE EN MARCHE, LE MODEM ET SES PARTENAIRES|Mme Nathalie LOISEAU
174 |6.DEMOCRATIE REPRESENTATIVE|M. Hamada TRAORÉ
175 |7.ENSEMBLE PATRIOTES ET GILETS JAUNES : POUR LA FRANCE, SORTONS DE L'UNION EUROPEENNE !|M. Florian PHILIPPOT
176 |8.PACE - PARTI DES CITOYENS EUROPEENS|M. Audric ALEXANDRE
177 |9.URGENCE ECOLOGIE|M. Dominique BOURG
178 |10.LISTE DE LA RECONQUETE|M. Vincent VAUCLIN
179 |11.LES EUROPEENS|M. Jean-Christophe LAGARDE
180 |12.ENVIE D'EUROPE ECOLOGIQUE ET SOCIALE|M. Raphaël GLUCKSMANN
181 |13.PARTI FEDERALISTE EUROPEEN - POUR UNE EUROPE QUI PROTEGE SES CITOYENS|M. Yves GERNIGON
182 |14.MOUVEMENT POUR L'INITIATIVE CITOYENNE|M. Gilles HELGEN
183 |15.LE COURAGE DE DEFENDRE LES FRANÇAIS AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN. DEBOUT LA FRANCE ! - CNIP|M. Nicolas DUPONT-AIGNAN
184 |16.ALLONS ENFANTS|Mme Sophie CAILLAUD
185 |17.DECROISSANCE 2019|Mme Thérèse DELFEL
186 |18.LUTTE OUVRIERE - CONTRE LE GRAND CAPITAL, LE CAMP DES TRAVAILLEURS|Mme Nathalie ARTHAUD
187 |19.POUR L'EUROPE DES GENS CONTRE L'EUROPE DE L'ARGENT|M. Ian BROSSAT
188 |20.ENSEMBLE POUR LE FREXIT|M. François ASSELINEAU
189 |21.LISTE CITOYENNE DU PRINTEMPS EUROPEEN AVEC BENOIT HAMON SOUTENUE PAR GENERATION.S ET DEME-DIEM 25|M. Benoît HAMON
190 |22.A VOIX EGALES|Mme Nathalie TOMASINI
191 |23.PRENEZ LE POUVOIR, LISTE SOUTENUE PAR MARINE LE PEN|M. Jordan BARDELLA
192 |24.NEUTRE ET ACTIF|Mme Cathy CORBET
193 |25.PARTI REVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES|M. Antonio SANCHEZ
194 |26.ESPERANTO - LANGUE COMMUNE EQUITABLE POUR L'EUROPE|M. Pierre DIEUMEGARD
195 |27.EVOLUTION CITOYENNE|M. Christophe CHALENÇON
196 |28.ALLIANCE JAUNE, LA REVOLTE PAR LE VOTE|M. Francis LALANNE
197 |29.UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE|M. François-Xavier BELLAMY
198 |30.EUROPE ECOLOGIE|M. Yannick JADOT
199 |319.PARTI ANIMALISTE|Mme Hélène THOUY
200 |32.LES OUBLIES DE L'EUROPE - ARTISANS, COMMERÇANTS, PROFESSIONS LIBERALES ET INDEPENDANTS - ACPLI -|M. Olivier BIDOU
201 |33.UDLEF (UNION DEMOCRATIQUE POUR LA LIBERTE EGALITE FRATERNITE)|M. Christian Luc PERSON
202 |34.UNE EUROPE AU SERVICE DES PEUPLES|M. Nagib AZERGUI
203
204 Les élections ont eu lieu au suffrage universel direct à un tour. Les candidats ont été élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne. L’attribution des sièges s’est faite en deux temps.
205
206 En premier lieu, il a fallu calculer le quotient électoral. En d’autres termes, on a divisé le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. On a pu alors attribuer les sièges. Chaque liste a obtenu autant de sièges que le quotient était compris dans le nombre de suffrages obtenus. Bien sûr, le plus souvent, il y a eu des restes de voix et de sièges. On en est venu alors à la seconde distribution des sièges. Avec la méthode de la plus forte moyenne, on a calculé la moyenne des voix par siège pour chaque liste en ajoutant un siège fictif à chaque liste. On a attribué un siège à la liste ayant la plus forte moyenne, puis on a recommencé jusqu’à épuisement des sièges.
207
208 Si plusieurs listes avaient la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci est revenu à la liste qui avait obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège était attribué à la liste dont la moyenne d’âge était la plus jeune.
209
210 === 1.3.2. Règles relatives aux personnes ===
211
212 Ce sont les électeurs et les candidats qui sont concernés par ces règles.
213
214 ==== 1.3.2.1. Les électeurs ====
215
216 Pour voter, il faut avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être français ou être ressortissant de l’Union européenne, être âgés de 18 ans accomplis au plus tard le samedi 25 mai, ne pas être privé de son droit de vote, tant en France que dans le pays d’origine.
217
218 Mais il faut de plus être inscrit sur les listes électorales. Il existe pour les ressortissants de l'Union européenne résidant en France des listes électorales complémentaires.
219
220 Les français établis hors de France peuvent participer à l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 soit, dans les bureaux de vote ouverts dans les consulats et ambassades, soit ans leur commune de rattachement, à l’urne ou par procuration.
221
222 ==== 1.3.2.2. Les candidats ====
223
224 * **Les conditions de candidature**
225
226 Pour tout candidat de nationalité française, il faut avoir 18 ans accomplis, avoir la qualité d’électeur, ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité, jouir de ses droits civils et politiques.
227
228 Pour tout candidat ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, il faut en plus des conditions valables pour un français, avoir son domicile réel ou une résidence continue en France depuis six moins au moins. Personne ne peut être candidat sur plus d’une liste.
229
230 * **Les inéligibilités**
231
232 L’inéligibilité interdit de se présenter à une élection. C’est le cas des personnes déclarées inéligibles, des personnes privées de leur droit électoral par une décision définitive du juge judiciaire, des personnes majeures placées sous tutelle ou curatelle, des personnes qui ne justifient pas avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national. Sont également inéligibles pendant la durée de leurs fonctions, le Défenseur des droits ainsi que ses adjoints et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
233
234 * **Les incompatibilités**
235
236 L’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais s’oppose à la conservation simultanée de l’ensemble des mandats une fois l’élection acquise.
237
238 En vertu des règles de limitation du cumul des mandats, un député européen ne peut plus cumuler son mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, président de région ou vice-président, etc.). Mais, il peut conserver un mandat local de conseiller municipal, ou départemental ou régional. Votée en 2014, cette loi s’est appliquée pour la première fois en 2019. Le représentant au Parlement européen qui se trouve dans cette situation doit démissionner du mandat ou de la fonction qu’il détenait antérieurement dans le délai de trente jours qui suit la date de la proclamation des résultats de l’élection européenne. A défaut, le mandat acquis à la date la plus ancienne prendra fin de plein droit.
239
240 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les conflits d’intérêts. Ainsi, tout représentant au Parlement européen ne peut plus continuer une activité de conseil commencée moins d’un an avant son mandat, même celle d’avocat, ni conserver le contrôle d’une société de conseil s’il l’a acquise moins d’un an avant son élection. La loi interdit également d’exercer une activité de lobbyiste.
241
242 Les députés doivent adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêt. Les déclarations patrimoniales des eurodéputés français élus en 2019 seront mises à disposition des citoyens en préfecture.
243
244 === 1.3.3. Règles relatives au financement ===
245
246 Les recettes et les dépenses des candidats font l’objet de mesures d’encadrement, de plus le contrôle du financement de la campagne est assuré.
247
248 ==== 1.3.3.1. L’encadrement des recettes et des dépenses ====
249
250 * **Les recettes**
251
252 Seuls les dons des personnes privées sont admis à l’exception des partis politiques. Une personne physique ne peut donner plus de 4 600 euros quel que soit le nombre de candidats soutenus. Les dons de plus de 150 euros doivent être effectués par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le mandataire délivre au donateur un reçu attestant de la date et du montant du don. Il ouvre droit aux avantages fiscaux prévus par le code général des impôts.
253
254 * **Les dépenses**
255
256 Elles sont plafonnées à 9 200 000 euros pour une liste de candidats. Cette somme est égale au plafond fixé antérieurement pour chaque liste dans chaque circonscription, multiplié par 8. Ce plafond peut être augmenté dans la limite de 2%, soit 184 000 euros, des frais de transport exposés par chaque liste de candidats pour mener sa campagne dans les départements et collectivités d’outre-mer.
257
258 Les dépenses peuvent faire l’objet d’un remboursement pour les listes ayant obtenu plus de 3 % des suffrages exprimés.
259
260 Les dépenses de propagande : l’impression (incluant le coût du papier) des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais d’apposition des affiches, sont remboursées intégralement aux listes ayant obtenu plus de 3 % des suffrages exprimés.
261
262 Les autres dépenses de campagne exposées par la liste et retracées dans son compte de campagne font l’objet d’un remboursement forfaitaire par l’Etat à condition, là encore, d’avoir obtenu plus de 3 % des suffrages exprimés. Ce remboursement est égal à 47,5 % du plafond des dépenses électorales fixé à 9 200 000 euros, soit 4 370 000 euros. Son montant est limité à la part des dépenses que le candidat a, personnellement et effectivement acquittées.
263
264 ==== 1.3.3.2. Le contrôle du financement ====
265
266 * **Les instruments du contrôle : le mandataire financier et le compte de campagne**
267
268 Chaque liste recourt impérativement à un mandataire financier. Il s’agit soit d’une personne morale « l’association de financement électorale » soit d’une personne physique le « mandataire financier ». Aucun membre de la liste ne peut être mandataire financier de la liste sur laquelle il figure ou membre de l’association de financement qui soutient la liste sur laquelle il figure.
269
270 Son rôle est de recueillir les fonds nécessaires au financement de la campagne. Il est le seul autorisé à recueillir, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne. Il règle également les dépenses engagées en vue de l'élection et antérieures au jour du scrutin, à l'exception des dépenses prises en charge par un parti ou groupement politique.
271
272 Le mandataire doit ouvrir et gérer un compte de dépôt spécialement et expressément affecté aux opérations financières de la campagne et tenir des comptes qui seront annexés au compte de campagne de la liste.
273
274 Le compte de campagne unique retrace l’ensemble des recettes perçues et des dépenses en vue de l’élection pendant l’année qui a précédé celle-ci. Le compte de campagne doit être présenté en équilibre ou en excédent. Il ne doit pas être déficitaire. Il est établi sous le contrôle d’un expert-comptable et transmis avec ses pièces justificatives à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
275
276 En outre, il est désormais prévu qu’aux comptes de campagne doit être ajoutée une annexe détaillée des dépenses exposées par chaque parti ou groupement politique qui soutient une liste de candidats ou qui a été créé en vue de soutenir une telle liste. Cette annexe, qui doit également comprendre les avantages, prestations de services et dons en nature fournis par ces partis et groupements, est publiée avec le compte de campagne.
277
278 * **L’acteur du contrôle : la Commission nationale des comptes des campagnes et des financements politiques (CNCCFP)**
279
280 Le contrôle des financements est confié à la Commission nationale des comptes des campagnes et des financements politiques et au juge de l’élection.
281
282 La Commission doit, dans les six mois qui suivent le dépôt du compte de campagne (dans les deux mois si le juge administratif est saisi de la contestation de l'élection), approuver le compte, le rejeter ou le modifier. Les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques portant sur le compte de campagne peuvent faire l’objet d’un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris par le candidat tête de liste concerné, dans les deux mois suivant leur notification.
283
284 === 1.3.4. Règles relatives à la campagne audiovisuelle ===
285
286 La campagne audiovisuelle officielle a commencé le 13 mai 2019. Elle était régie par la loi du 25 juin 2018 qui a modifié les règles en vigueur jusque-là. La nouveauté portait sur la répartition du temps d’antenne des différentes listes. A cet égard, la loi a découpé le temps d’intervention de chaque liste en trois fractions :
287
288 * Une durée d’émission forfaitaire de 3 minutes pour chaque liste en présence ;
289 * Une durée d’émission de 2 heures répartie entre les listes en fonction du nombre de députés, de sénateurs et d’eurodéputés français ayant déclaré les soutenir ;
290 * Une durée d’émission supplémentaire d’1 heure 30 répartie par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour toutes les listes en présence en fonction des durées d’émission qui leur ont déjà été attribuées, de leur représentativité notamment au regard des résultats obtenus aux précédentes élections et de leur contribution au débat politique.
291
292 = 2. Les résultats du scrutin =
293
294 Evidemment, c’est sur le plan politique que les résultats sont le plus importants. Il n’en demeure pas moins que sur le plan sociologique ils présentent quelques particularités non négligeables.
295
296 == 2.1. Les résultats sur le plan politique ==
297
298 === 2.1.1. En Europe ===
299
300 C'est le Parti Populaire Européen (PPE) dont font partie Les Républicains en France qui emporte le plus de sièges. Pour la cinquième fois d'affilée, il reste en tête, mais ses résultats sont en constant recul depuis 1999.
301
302 |(% colspan="9" %)**Pourcentage de sièges du PPE**
303 |**1979**|(((
304 **1984**
305 )))|**1989**|**1994**|**1999**|**2004**|**2009**|**2014**|**2019**
306 |27,0%|21,8%|31,3%|32,1%|37,4%|36,7%|35,7%|28,9%|23,9%
307
308 L’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) est dans la même situation.
309
310 |(% colspan="9" %)**Pourcentage de sièges de**
311 |**1979**|**1984**|**1989**|**1994**|**1999**|**2004**|**2009**|**2014**|**2019**
312 |28,6%|32,1%|38,2%|34,2%|29,4%|27,8%|25,5%|24,8%|19,4%
313
314 L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) - dont fera partie La République en Marche qui apporte plus de 20% des sièges du groupe - est le grand vainqueur de ces élections et jouera sans doute un rôle central.
315
316 |(% colspan="9" %)**Pourcentage de sièges de ADLE**
317 |**1979**|**1984**|**1989**|**1994**|**1999**|**2004**|**2009**|**2014**|**2019**
318 |8,8%|8,7%|8,7%|6,7%|8,5%|12,7%|10,9%|9,1%|14,5%
319
320 Les trois groupes populistes ou d’extrême droite (ECR, ENF, EFDD) totalisent 171 sièges soit 22,7% de l’ensemble ce qui représente une croissance importante. Mais, ils ne s’entendent pas entre eux et resteront probablement divisés.
321
322 Les écologistes ont connu un succès inattendu du moins en France. C’est dans le Nord de l’Europe que les partis verts ont réalisé leurs plus belles avancées. Ils n’ont jamais été aussi forts depuis l’existence du Parlement européen.
323
324 |(% colspan="9" %)**Pourcentage de sièges des verts**
325 |**1979**|**1984**|**1989**|**1994**|**1999**|**2004**|**2009**|**2014**|**2019**
326 |-|3,9%|7,9%|4,3%|6,0%|5,5%|7,5%|6,9%|9,3%
327
328 Enfin, la gauche radicale avec 5,1% des sièges est loin de ses records de 1979 où elle obtenait 11,1% des sièges.
329
330 |**Groupes politiques au parlement européen**|(((
331 **Nombre**
332
333 **de sièges**
334 )))|**% de sièges**
335 |PPE - Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)|180|23,97%
336 |S & D - Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen|146|19,44%
337 |ALDE & R - Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe + Renaissance + USR PLUS|109|14,51%
338 |Verts / ALE - Groupe des Verts / Alliance libre européenne|69|9,19%
339 |ECR - Groupe des conservateurs et réformistes européens|59|7,86%
340 |ENF - Groupe Europe des Nations et Liberté|58|7,72%
341 |EFDD - Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe|54|7,19%
342 |GUE / NGL - Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique|39|5,19%
343 |NI - Membres non-inscrits|8|1,07%
344 |Autres - Membres nouvellement élus qui ne sont alliés à aucun des groupes politiques créés dans le Parlement sortant|29|3,86%
345
346 === 2.1.2. En France ===
347
348 Sur les 34 listes qui se présentaient aux suffrages des électeurs, seules six ont obtenu des sièges parce qu’elles ont réuni plus de 5 % des suffrages exprimés.
349
350 |** **|**Nombre**|**% des inscrits**|**% des votants**
351 |**Inscrits**|47 344 735| |
352 |**Abstentions**|23 613 483|49,88|
353 |**Votants**|23 731 252|50,12|
354 |**Blancs**|551 235|1,16|2,32
355 |**Nuls**|525 793|1,11|2,22
356 |**Exprimés**|22 654 224|47,85|95,46
357
358 Source : Ministère de l’intérieur
359
360 |**Listes**|**Nbre de Voix**|(((
361 **% des suffrages**
362
363 **exprimés**
364 )))|**Sièges après Brexit**|**Sièges avant Brexit**
365 |**PRENEZ LE POUVOIR - M. BARDELLA Jordan (RN)**|**5 281 576**|**23,31**|**23**|**22**
366 |**RENAISSANCE - Mme LOISEAU Nathalie (LaRem)**|**5 076 363**|**22,41**|**23**|**21**
367 |**EUROPE ECOLOGIE - M. JADOT Yannick (EELV)**|**3 052 406**|**13,47**|**13**|**12**
368 |**UNION DROITE-CENTRE - M. BELLAMY François-Xavier (LR)**|**1 920 530**|**8,48**|**8**|**8**
369 |**LA FRANCE INSOUMISE - Mme AUBRY Manon (LFI)**|**1 428 386**|**6,31**|**6**|**6**
370 |**ENVIE D'EUROPE - M. GLUCKSMANN Raphaël (PS)**|**1 401 978**|**6,19**|**6**|**5**
371 |DEBOUT LA FRANCE - M. DUPONT-AIGNAN Nicolas|794 953|3,51|0|0
372 |LISTE CITOYENNE - M. HAMON Benoît|741 212|3,27|0|0
373 |LES EUROPEENS - M. LAGARDE Jean-Christophe|566 746|2,50|0|0
374 |POUR L'EUROPE DES GENS - M. BROSSAT Ian|564 717|2,49|0|0
375 |PARTI ANIMALISTE - Mme THOUY Hélène|490 570|2,17|0|0
376 |URGENCE ECOLOGIE - M. BOURG Dominique|411 793|1,82|0|0
377 |ENSEMBLE POUR LE FREXIT - M. ASSELINEAU François|265 957|1,17|0|0
378 |LUTTE OUVRIERE - Mme ARTHAUD Nathalie|176 434|0,78|0|0
379 |ENSEMBLE PATRIOTES - M. PHILIPPOT Florian|147 044|0,65|0|0
380 |ALLIANCE JAUNE - M. LALANNE Francis|122 573|0,54|0|0
381 |LES OUBLIES DE L'EUROPE - M. BIDOU Olivier|51 404|0,23|0|0
382 |PARTI PIRATE - Mme MARIE Florie|31 684|0,14|0|0
383 |EUROPE AU SERVICE DES PEUPLES - M. AZERGUI Naguib|28 447|0,13|0|0
384 |ESPERANTO - M. DIEUMEGARD Pierre|18 567|0,08|0|0
385 |PARTI FED. EUROPEEN - M. GERNIGON Yves|12 581|0,06|0|0
386 |A VOIX EGALES - Mme TOMASINI Nathalie|11 604|0,05|0|0
387 |DECROISSANCE 2019 - Mme DELFEL Thérèse|10 479|0,05|0|0
388 |ALLONS ENFANTS - Mme CAILLAUD Sophie|8 203|0,04|0|0
389 |PACE - M. ALEXANDRE Audric|6 875|0,03|0|0
390 |INITIATIVE CITOYENNE - M. HELGEN Gilles|6 267|0,03|0|0
391 |UDLEF - M. PERSON Christian Luc|5 016|0,02|0|0
392 |LISTE DE LA RECONQUÊTE - M. VAUCLIN Vincent|4 835|0,02|0|0
393 |DÉMOCRATIE REPRESENTATIVE - M. TRAORÉ Hamada|3 462|0,02|0|0
394 |UNE FRANCE ROYALE - M. DE PREVOISIN Robert|3 393|0,01|0|0
395 |NEUTRE ET ACTIF - Mme CORBET Cathy Denise Ginette|2 694|0,01|0|0
396 |EVOLUTION CITOYENNE - M. CHALENÇON Christophe|2 120|0,01|0|0
397 |LA LIGNE CLAIRE - M. CAMUS Renaud|1 897|0,01|0|0
398 |REVOLUTIONNAIRE - M. SANCHEZ Antonio|1 458|0,01|0|0
399
400 Source : Ministère de l’intérieur
401
402 Les résultats des élections au soir du 26 mai faisaient apparaître trois phénomènes. D’abord le duopole Rassemblement national / La république en marche, était confirmé et laissait loin derrière lui les autres partis. Les deux listes rassemblaient plus de 10 millions de voix sur 22 millions et demi et obtenaient chacune 23 sièges, en tous les cas après restitution des sièges britanniques. Moins d’un point séparaient les deux listes au profit du Rassemblement national.
403
404 Arrivé en tête, comme lors des dernières élections européennes, le Rassemblement national a cependant fait un score légèrement inférieur à 2014 en pourcentage mais pas en voix. Par rapport aux présidentielles Marine Le Pen a amélioré son score, passant de 21,30 % au premier tour à 23,31 %, mais bien sûr en voix le résultat n’est pas le même. La liste du Président de la République était, elle aussi en léger retrait par rapport aux présidentielles (24,01% au premier tour).
405
406 |(% colspan="10" %)**FN-RN ~(% des suffrages exprimés)**
407 | |1979|**1984**|**1989**|**1994**|**1999**|**2004**|**2009**|**2014**|**2019**
408 |**% SE**|**1,3 %**|11 %|11,7 %|10,5 %|9 %|9,8 %|6,3 %|24,85 %|23,31 %
409 |**Sièges**|**0**|10|10|11|5|7|3|24|23
410
411 Le succès de la liste du Rassemblement national est au diapason des résultats obtenu dans de nombreux Etats européens par des partis populistes ou d’extrême droite, que ce soit le Fidesz de Viktor Orban en Hongrie (56 %), où surtout la Ligue du Nord de Matteo Salvini en Italie (31 %).
412
413 Quant à la liste soutenue par le Président de la République, elle est arrivée certes derrière celle du RN, ce qui est une défaite, mais avec un très faible écart et surtout dans un contexte social agité et inédit en ayant comme adversaires non seulement le RN, mais quasiment toutes les listes.
414
415 Le deuxième phénomène qu’il faut souligner, c’est l’effondrement des anciens partis de gouvernement qui se confirme. Lors des présidentielles de 2017 on avait pu déjà le constater, mais d’aucuns pensaient qu’il s’agissait d’un phénomène tout à fait accidentel. Or, les résultats obtenus montrent le contraire. Ce qui frappe, c’est l’importance de l’effondrement des partis de gouvernement.
416
417 |(% colspan="10" %)**Socialistes- MRG ~(% des suffrages exprimés et nbre de sièges)**
418 | |1979|**1984**|**1989**|**1994**|**1999**|**2004**|**2009**|**2014**|**2019**
419 |**% SE**|23,5 %|20,8 %|23,6 %|14,5 %|22 %|28,9 %|16,5 %|13,98 %|6,19 %
420 |**Sièges**|22|20|22|28|22|31|14|13|6
421
422 | |(% colspan="9" %)**RPR, UMP, Les Républicains ~(% des suffrages exprimés et nbre de sièges)**
423 | |**1979**|1984|1989|1994|1999|2004|2009|2014|2019
424 |**% SE**|43,9 %|43 %|28,9 %|25,6 %|12,8 %|16,6 %|27,9 %|20,8 %|8,48 %
425 |**Sièges**|15|41|26|28|25|17|29|20|8
426
427 Enfin, le troisième phénomène mis en lumière par ces élections c’est incontestablement, la percée des écologistes. Certes, ils n’arrivent pas au niveau atteint en 2009, mais leur résultat est d’autant plus fort qu’il était inattendu. Il s’inscrit d’ailleurs dans le succès que les autres partis écologistes ont connu dans d’autres Etats européen comme l’Allemagne.
428
429 |(% colspan="10" %)**Ecolos ~(% des suffrages exprimés et nbre de sièges)**
430 | |**1979**|**1984**|**1989**|**1994**|**1999**|**2004**|**2009**|**2014**|**2019**
431 |**% SE**|4,4 %|3,4 %|10,6 %|3 %|9,7 %|7,4 %|16,3 %|8,91 %|13,47 %
432 |**Sièges**|0|10|9|0|9|6|14|6|13
433
434 == 2.2. Les résultats sur le plan sociologique ==
435
436 === 2.2.1. L’abstention ===
437
438 L’abstention au niveau européen (49,06 %) a été la plus faible depuis 1994, même si elle reste très loin de celle de la première désignation au suffrage universel des représentants des différents Etats membres au Parlement européen en 1979 (38,01 %).
439
440 |(% colspan="9" %)**L’abstention au niveau européen**
441 |**1979**|**1984**|**1989**|**1994**|**1999**|**2004**|**2009**|**2014**|**2019**
442 |38,01 %|41,02 %|41,59 %|43,33 %|50,49 %|54,53 %|57,03 %|57,39 %|49,06 %
443
444 En Allemagne, au Danemark, en Roumanie, en Pologne, en Autriche, en Hongrie, en Estonie, en Croatie, en Lettonie, en Lituanie et en Espagne notamment, l’abstention a reculé. Alors qu’en Bulgarie, au Portugal, en Irlande, à Malte et à Chypre, elle a augmenté. La tendance à la baisse de l’abstention s’explique peut-être par le fait que huit pays organisaient d’autres scrutins parallèlement aux élections européennes : l’Allemagne (régionales), la Roumanie (référendum), l’Espagne (municipales et régionales), la Lituanie (présidentielle, 2e tour), la Belgique (législatives et régionales), l’Italie (régionales), Malte (municipales) et l’Irlande (municipales et référendum).
445
446 |(% colspan="10" %)**La participation par pays aux européennes en %**
447 |**Pays**|**1979**|**1984**|**1989**|**1994**|**1999**|**2004**|**2009**|**2014**|**2019**
448 |**Belgique**|91,36|92,09|90,73|90,66|91,05|90,81|90,39|89,64|88,47
449 |**Danemark**|47,82|52,38|46,17|52,92|50,46|47,89|59,54|56,32|66,00
450 |**Allemagne**|65,73|56,76|62,28|60,02|45,19|43,00|43,27|48,10|61,41
451 |**Irlande**|63,61|47,56|68,28|43,98|50,21|58,58|58,64|52,44|49,30
452 |**FRANCE**|**60,71**|**56,72**|**48,80**|**52,71**|**46,76**|**42,76**|**40,63**|**42,43**|**50,12**
453 |**Italie**|85,65|82,47|81,07|73,60|69,76|71,72|66,47|57,22|54,50
454 |**Luxembourg**|88,91|88,79|87,39|88,55|87,27|91,35|90,76|85,55|84,10
455 |**Pays-Bas**|58,12|50,88|47,48|35,69|30,02|39,26|36,75|37,32|41,90
456 |**Royaume-Uni**|32,35|32,57|36,37|36,43|24,00|38,52|34,70|35,60|37,00
457 |**Grèce**| |80,59|80,03|73,18|70,25|63,22|52,54|59,97|58,48
458 |**Espagne**| | |54,71|59,14|63,05|45,14|44,87|43,81|64,30
459 |**Portugal**| | |51,10|35,54|39,93|38,60|36,77|33,67|31,40
460 |**Suède**| | | | |38,84|37,85|45,53|51,07|53,30
461 |**Autriche**| | | | |49,40|42,43|45,97|45,39|59,30
462 |**Finlande**| | | | |30,14|39,43|38,60|39,10|40,70
463 |**Tchéquie**| | | | | |28,30|28,22|18,20|28,72
464 |**Estonie**| | | | | |26,83|43,90|36,52|37,60
465 |**Chypre**| | | | | |72,50|59,40|43,97|44,99
466 |**Lituanie**| | | | | |48,38|20,98|47,35|53,08
467 |**Lettonie**| | | | | |41,34|53,70|30,24|33,60
468 |**Hongrie**| | | | | |38,50|36,31|28,97|43,36
469 |**Malte**| | | | | |82,39|78,79|74,80|72,70
470 |**Pologne**| | | | | |20,87|24,53|23,83|45,68
471 |**Slovénie**| | | | | |28,35|28,37|24,55|28,32
472 |**Slovaquie**| | | | | |16,97|19,64|13,05|22,74
473 |**Bulgarie**| | | | | | |38,99|35,84|30,83
474 |**Roumanie**| | | | | | |27,67|32,44|51,07
475 |**Croatie**| | | | | | | |25,24|29,86
476 |**TOTAL UE**|**61,99**|**58,98**|**58,41**|**56,67**|**49,51**|**45,47**|**42,97**|**42,61**|**50,94**
477
478 L'abstention en France (48,5%), a été en net recul par rapport aux européennes précédentes. On retrouve ainsi le niveau atteint il y a plus de vingt-cinq ans (47,3 % en 1994). Peut-être y a-t-il là une conséquence du mouvement Gilets jaunes qui aurait remobilisé les électeurs. Toutefois, la plus grande participation que l’on constate en Europe laisse penser que le phénomène n’est pas spécifiquement français.
479
480 |(% colspan="9" %)**L’abstention en France aux européennes**
481 |**1979**|**1984**|**1989**|**1994**|**1999**|**2004**|**2009**|**2014**|**2019**
482 |39,3 %|43,3 **%**|51,2 **%**|47,3 **%**|53,2 **%**|57,2 **%**|59,4 **%**|54,7 **%**|48,5 %
483
484 Mais, ce regain d’intérêt doit être relativisé. Les élections européennes restent le scrutin qui enregistre le taux d’abstention le plus fort en France (50,45 % en moyenne).
485
486 (% style="text-align:center" %)
487 [[image:1560246951412-956.png||height="270" width="517"]]
488
489 Les abstentionnistes étaient les plus nombreux chez les moins de 35 ans, dont 60% ne sont pas allés voter. Dans la tranche 50-59 ans, l'abstention est passé sous les 50%, à 38% dans la tranche 60-69 ans, et à 35% chez les 70 ans et plus. Elle était plus forte dans les professions intermédiaires, chez les employés, les ouvriers (60 %) et plus faible chez les cadres (49 %).
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491 === 2.2.2. La composition des électorats ===
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493 Chez les plus jeunes (18-24 ans), c'est la liste de La République en marche avec 20% des votes, qui a devancé la liste Europe écologie-Les Verts (15%) et celle de La France Insoumise (13%). Le Rassemblement national, n’est arrivé qu'en quatrième position. Les plus âgés (65 ans et plus), ont préféré LaRem avec 31% des votes devant le Rassemblement national (19%) et Les Républicains (17%). Mais entre ces deux catégories, le RN est arrivé en tête chez les 35-49 ans (26% des suffrages) et chez les 50-59 ans (30%).
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495 Les ouvriers (plus de 40%), et les employés (27%) ont le plus voté pour le Rassemblement national. Le vote RN a fait jeu égal avec LaRem chez les professions intermédiaires (19% des suffrages pour chaque liste), mais n’a recueilli que 13% des voix des cadres contre 28% pour LaRem) qui est arrivé en tête (26%) dans les foyers les plus aisés (revenu mensuel supérieur à 3000 euros). Mais dans toutes les autres catégories de revenu, c’est le Rassemblement national qui a rassemblé le plus de suffrages. 30% des suffrages pour 11% à la liste LREM dans les foyers qui disposent de moins de 1200 euros mensuels, 26% contre 17% dans la tranche 1200 euros / 2000 euros, 27% contre 24% dans la tranche 2000 euros / 3000 euros.
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497 La liste Renaissance de Nathalie Loiseau l’a emporté chez les retraités (30%) ce qui montre que les mesures prises par le Gouvernement en vue de réindexer les pensions et de dispenser les plus petites de l’augmentation de CSG, ont porté leurs fruits. Mais le RN a également bien progressé chez les retraités, qui sont plus d'un sur cinq à avoir choisi cette liste (22%). Quant aux salariés, ils ont voté massivement pour la liste de Jordan Bardella (25 % contre 17 % pour LaRem). Enfin les chômeurs se sont nettement prononcés pour le Rassemblement national (29% contre 14% pour LaRem).
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499 Le succès de la liste EELV, s’explique en grande partie par son score (27%) chez les moins de 35 ans, où elle est arrivée en tête. Le vote écolo était également lié au niveau d’instruction. 6% de suffrages chez les non-bacheliers, 14% chez ceux qui ont arrêté leurs études au baccalauréat, 15% chez les bac +2, 20% chez les bac +3 et plus.
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501 Quant à la gauche, elle a perdu pied dans les catégories populaires. Ni le PC, ni la France insoumise, ni Génération.s, ni le PS-Place publique n’ont recueilli plus de de 10% des suffrages chez les ouvriers, les chômeurs, les non-bacheliers ou ceux qui ont arrêté leurs études au baccalauréat, ou au sein des foyers qui disposent d'un revenu mensuel compris entre 1200 euros et 3000 euros.
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503 === 2.2.3. Le profil des parlementaires ===
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505 Sur les 79 députés français qui siègeront après le retrait des britanniques, ce sont 39 femmes et 40 hommes qui ont été élus, dimanche 26 mai. La parité est donc quasiment respectée.
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507 Le renouvellement est important puisque seulement vingt représentants ont accompli un ou plusieurs mandats européens et sont donc considérés comme sortants. Pour vingt-six députés, c’est un premier mandat électif qu’ils accomplissent. Trente six autres députés ont déjà exercé un mandat.
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509 Ils sont également relativement jeunes puisque deux ont moins de 30 ans et douze sont trentenaires. Seuls deux sont septuagénaires.
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511 | |(% colspan="6" %)**Répartition par âge des députés européens français**
512 | |**20-29 ans**|**30-39 ans**|**40-49 ans**|**50-59 ans**|**60-69 ans**|**70 ans et +**
513 |Femmes|1|6|16|10|6|-
514 |Hommes|1|6|10|12|9|2
515 |Total|2|12|26|22|15|
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517 En France, les élections européennes ont traditionnellement des enjeux internes plus qu’européens. Cette fois-ci, les premiers étaient bien sûr présents et importants. Les élections devaient en effet clore l’épisode des Gilets jaunes par un recours au suffrage. Elles devenaient ainsi et aussi le moyen pour le Président de la République de montrer qu’il bénéficiait toujours d’un soutien électoral fort, plus fort que celui du Rassemblement national. Ce dernier avait d’ailleurs voulu faire de ces élections un référendum contre le Président de la République. Sur ce plan, ces européennes sont un demi échec et un demi succès pour le Président. Certes la liste soutenue par Marine Le Pen est arrivée en tête, mais avec moins de 1% d’écart et avec le même nombre de députés. Il faut également ajouter que dans une telle situation quasiment tous les Présidents de la République ont perdu ce type d’élections intermédiaires (à la proportionnelle qui plus est). Elles sont un moyen pour les électeurs de manifester leur mauvaise humeur après les premières années d’exercice du pouvoir.
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519 Si les enjeux internes étaient importants, les enjeux strictement européens ne l’étaient pas moins. Les partis populistes et eurosceptiques voire anti européens devaient montrer à travers ces élections leur importance. Certes les résultats des trois groupes ECR, ENF, EFDD totalisent 171 sièges soit 22,7% de l’ensemble ce qui représente une croissance importante. Mais, ils ne s’entendent pas entre eux et resteront probablement divisés. De plus, face à eux les listes europhiles n’ont pas fléchi, bien au contraire. La croissance du groupe des Libéraux et celle des Verts en témoigne. Mais jamais la construction européenne n’avait été aussi durement contestée à l’intérieur même de ses institutions.

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