Les collectivités territoriales à statut particulier : la métropole de Lyon
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Dernière mise à jour : septembre 2019
La loi crée, au 1er janvier 2015, une collectivité à statut particulier, dénommée « métropole de Lyon ».
Malgré l’utilisation d’un terme identique à celui des autres métropoles, la métropole de Lyon, n’est pas un établissement public de coopération intercommunale, c’est-à-dire une structure de rassemblement de communes, mais une « collectivité à statut particulier », au sens de l’article 72 de la Constitution. C’est une structure hybride entre une intercommunalité à fiscalité propre et un département. Elle exerce à la fois les compétences dévolues aux conseils départementaux et celles réservées aux métropoles. Elle est d’ailleurs intégrée dans le code général des collectivités territoriales dans la partie consacrée au département et non dans celle relative à la coopération locale. Toutefois elle est prise en compte dans la détermination du nombre de communes et du nombre d’habitants couverts par une intercommunalité à fiscalité propre.
Faisant l’objet d’un accord local, portée par le président de la communauté urbaine de Lyon et celui du département du Rhône, cette nouvelle organisation du territoire a pu rapidement se mettre en place au 1er janvier 2015, comme les premières métropoles de droit commun.
1. Périmètre
La métropole de Lyon vient en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon (intercommunalité de 59 communes) et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône. Le Département du Rhône ne demeure en tant que tel que sur le reste de son territoire.
2. Missions / compétences
La métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. « Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains ». La métropole de Lyon exerce sur son territoire toutes les compétences exercées auparavant par le Grand Lyon et le département du Rhône, ainsi que des compétences complémentaires en provenance des communes. Dans le cadre de délégations de compétences, la métropole de Lyon pourra également agir en lieu et place de la région et de l’État ;
3. Gouvernance
Concernant la gouvernance de la métropole de Lyon, il convient de citer le conseil de la métropole, les conférences territoriales de maires et la conférence métropolitaine.
3.1. Le conseil de la métropole
Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct. En vue de la création de la métropole de Lyon, le Gouvernement a été autorisé à prendre par ordonnance les mesures de nature législative visant notamment à préciser les modalités d’élection des conseillers métropolitains à compter de 2020 (prorogation des mandats des élus de la communauté urbaine désignés en mars 2014 jusqu’à cette date). Le conseil de la métropole comprendra entre 150 et 180 élus au suffrage universel direct, à l’échelle de circonscriptions définies sur des bases essentiellement démographiques.
3.2. Les conférences territoriales des maires
Des conférences territoriales des maires sont instituées sur le territoire de la métropole de Lyon. Le périmètre de ces conférences est déterminé par délibération du conseil de la métropole. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la métropole. Leur avis est communiqué au conseil de la métropole. Lors de sa première réunion, chaque conférence territoriale des maires élit en son sein un président et un vice-président, qui supplée le président en cas d'empêchement. Chaque conférence territoriale des maires se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président ou à la demande de la moitié de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole,
3.3. La conférence métropolitaine
Il est créé une instance de coordination entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire, dénommée « conférence métropolitaine », au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d'intérêt métropolitain ou relatifs à l'harmonisation de l'action de ces collectivités. Cette instance est présidée de droit par le président du conseil de la métropole et comprend les maires des communes. Elle se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du président du conseil de la métropole ou à la demande de la moitié des maires, sur un ordre du jour déterminé. La conférence métropolitaine élabore, dans les six mois qui suivent chaque renouvellement général des conseils municipaux, un projet de pacte de cohérence métropolitain entre la métropole et les communes situées sur son territoire. Ce projet propose une stratégie de délégation de compétences de la métropole de Lyon aux communes situées sur son territoire. Il propose également une stratégie de délégation de certaines compétences des communes à la métropole de Lyon. La conférence métropolitaine adopte le projet de pacte de cohérence métropolitain à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon. Le pacte de cohérence métropolitain est arrêté par délibération du conseil de la métropole de Lyon, après consultation des conseils municipaux des communes situées sur son territoire.
Auteur(s) :
DIETSCH François, LEGRAND Jean-Marc, MEYER François
Thématique(s) :
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