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Notions clés

La discrimination est une atteinte aux droits et libertés fondamentales. Toute personne peut être victime comme auteur de discrimination. Si vous estimez avoir été victime d'une discrimination, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

L'auteur présumé d’une discrimination peut être une personne physique (un individu) ou morale (une association, une société...), une personne privée (une entreprise) ou publique (un service de l'État, une collectivité territoriale, un service public hospitalier).

L’égalité de traitement n’est pas suffisante pour se garantir de toute situation discriminatoire. A ce titre, les collectivités territoriales ont des obligations et jouent un rôle majeur dans la lutte contre les discriminations.

Pour agir contre les discriminations en tant citoyens, fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique territoriale, collectivités territoriales, il importe de maîtriser le cadre juridique pour comprendre les incidences des discriminations en termes d’accès aux droits et aux services, ou encore dans l’emploi.

Pour ce faire, nous mettons à votre disposition trois vidéos pour connaître le cadre juridique et les leviers mobilisables par les collectivités territoriales :

  • La définition juridique des discriminations, avec l’interview de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits et de Madame Sophie Latraverse, Directrice du Secrétariat général ‐ Défenseur des droits.
  • Les actions que les collectivités territoriales peuvent mener pour agir contre les discriminations à l’échelle d’un territoire.
  • Les obligations des collectivités territoriales en tant qu’employeur public pour une gestion non-discriminante des ressources humaines.

La définition juridique des discriminations

Durée de la vidéo : 4'33

Quelles actions les collectivités territoriales peuvent-elles mener pour agir contre les discriminations ?

Durée de la vidéo : 5'51

Les obligations des collectivités territoriales en tant qu’employeur public pour une gestion non-discriminante des ressources humaines

Durée de la vidéo : 11'30

Pour en savoir plus

Vous pouvez vous inscrire au Mooc "Les discriminations : comprendre pour agir" disponible sur la plateforme FUN-MOOC. Cliquez sur le logo ci-dessous pour y accéder.

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Auteur :

CNFPT

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Créé le 26 mars 2020
 

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