Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance, enfance et jeunesse"

Modifié le 15 mai 2019

Famille :

Les concours de la FPT


Introduction

La coordination avec l’ensemble des partenaires de la famille, de l’éducation, de l’enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s’inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d’enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe.

Les politiques petite enfance, enfance et jeunesse, traversent l’ensemble des actions publiques menées par les collectivités. Les enjeux liés à la jeunesse ne se limitent pas seulement aux modes de garde, aux loisirs et à l’animation, on les retrouve également en matière d’aménagement du territoire, d’équipement, de transport, de santé, de culture et de participation à la vie de la cité. L’enjeu essentiel restant celui d’améliorer la coopération entre les différents acteurs éducatifs dans une logique de co-construction.

Les loisirs des enfants et des jeunes tiennent une place singulière dans la vie des familles. Le contexte démographique, économique, sociologique et politique en évolution constante influe sur les conditions de vie des enfants et des jeunes, comme des familles : le développement de l’emploi féminin, la progression des familles ne comprenant qu’un seul parent, des familles recomposées, les changements des relations éducatives entre parents et enfants, la modification des attentes en matière de loisirs et d’accès aux activités, la recomposition des territoires et des compétences, impliquent des adaptations.

Il est nécessaire de prendre en considération chaque tranche d’âge et d’articuler ces temps de l’enfant et du jeune dans une politique globale (famille, école, temps libre) de coordination à l’échelle locale et/ou intercommunale.

Dernière mise à jour : mai 2019

​​​​​​​1. Notions de projet partagé  et de partenariat

Le développement éducatif est  l’une des dimensions du développement local, au même titre que ses dimensions économiques, sociales et culturelles. Le territoire local est aussi l’espace et le temps de la proximité : les acteurs impliqués dans l’éducation des enfants et des adolescents peuvent s’y rencontrer et apprendre à vivre ensemble.

Un projet partagé peut être un outil d’aide à la décision. Il se caractérise par le recueil de données quantitatives et objectives, mais aussi de données qualitatives qui ont pour but de faire apparaître les caractéristiques, les atouts, les faiblesses et les potentialités d’un territoire donné ou encore d’une action. Il est à la fois un outil de légitimation d’une démarche globale, un outil de connaissance de son fonctionnement et un outil de médiation et de dialogue entre ses divers acteurs. C’est avant tout une volonté politique partagée. Il repose sur une stratégie éducative établie à l’issue d’un diagnostic précis des besoins culturels, artistiques, sportifs, sociaux des enfants, des jeunes et de leurs familles. Il doit répondre à des besoins d’espace, de temps, de rythme de vie, d’activités de loisirs, de santé, de transport, de logement, d’orientation, d’information… Il doit proposer des actions adaptées aux besoins de l’ensemble des tranches d’âges visées en favorisant une accessibilité équitable sur un territoire donné. Il peut contribuer à enrichir et diversifier les temps de loisirs, favoriser l’épanouissement personnel et collectif, promouvoir une égalité des chances dans l’accès aux dispositifs d’information, d’orientation, de formation, d’insertion sociale et professionnelle des enfants et des jeunes.

Il est constitué de plusieurs phases méthodologiques. Le projet  peut se découper en trois grandes parties et doit être coordonné. La première phase consiste à faire un constat / diagnostic précis du territoire afin de déterminer la ou les problématiques, les « forces en présences » (ressources) afin d’établir des objectifs ciblés. La deuxième phase concerne l’écriture du projet (développer les axes de développements, les partenariats, les moyens…) et la dernière phase avant une validation politique consiste à établir l’ensemble du dispositif d’évaluation.  Il doit  mobiliser l’ensemble des acteurs de la communauté éducative (collectivités territoriales, établissements scolaires, associations, services de l’Etat, organismes publics, familles et jeunes), afin de rechercher un meilleur équilibre entre les différents temps de l’enfant, scolaire, périscolaire et extrascolaire et réfléchir de manière pertinente et cohérente à la notion d’accueil des enfants et des adolescents.

2. Les différents acteurs

2.1. Les Collectivités Locales

La commune implique un niveau direct de proximité avec les populations, c’est à la fois l’espace résidentiel, où l’on trouve l’essentiel des services quotidiens et où l’on maîtrise les espaces publics. Dans ce contexte la commune s’impose comme pilote naturel d’un projet global. Son rôle est de répondre aux besoins d’accueil éducatif (protection et éducation de l’enfant, en soutien des familles), de mettre en œuvre une politique éducative volontariste, pour des publics ciblés (en complémentarité de la famille et de l’école).  Au cours de ces vingt dernières années, on a assisté à un transfert de compétences progressif de l’État vers les collectivités locales et vers les partenaires locaux à partir de trois processus : la décentralisation, la contractualisation et la territorialisation des actions en direction des jeunes. Au plan politique, on a assisté ces vingt dernières années au développement de la représentation politique des élus chargés des questions de jeunesse. En même temps que l’on assistait au développement des délégations politiques, un grand nombre de services jeunesse ont été créés ou ont acquis plus d’autonomie. Les collectivités territoriales ont été amenées ou invitées à intervenir selon trois axes : mieux connaître la jeunesse, définir leur projet d’action, considérer les jeunes comme ressource. Les collectivités territoriales sont passées d’une logique de gestion de services à la population, à une logique de projet de développement économique et social d’un territoire. Grâce à leur très bonne connaissance des ressources de leur territoire, elles peuvent fédérer plusieurs acteurs autour de projets partagés.

D’autres Collectivités Territoriales, tels que les Conseils Départementaux et les Conseils Régionaux contribuent également en fonction de leur compétence au développement des politiques jeunesses

​​​​​​​2.2. L’Etat

L'Etat impulse au niveau national la politique jeunesse. Il aide et conseille les collectivités dans la conception et la mise en œuvre de leur politique éducative territoriale. Cet accompagnement a varié au fil des périodes et des outils nationaux. Des dispositifs contractuels avec les collectivités locales et les associations se mettent alors au service de politiques locales d’enfance et de jeunesse sensibles à la diversité des territoires. Principalement dans le champ de la Jeunesse, il s’appuie (2019)  sur la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Pour élaborer et mettre en œuvre sa politique en matière de jeunesse, le ministre de l’Education nationale est assisté par  la DJEPVA. Elle élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Les politiques menées en faveur des jeunes s’inscrivent dans une dynamique transversale, interministérielle et partenariale. Le directeur de la DJEPVA est le délégué interministériel à la jeunesse. Au niveau local on retrouve Les Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) et les services départementaux de l’éducation nationale

La DDCS se positionne dans une fonction d’ingénierie sociale, de conseil et de contrôle réglementaire en matière de politique jeunesse. C’est l’interlocuteur unique pour les collectivités territoriales, les CAF, ou les associations intervenant dans ce secteur d’activité.  Ses missions principales sont : le développement de la vie associative, des activités physiques, sportives, des politiques de la jeunesse et de l’éducation populaire, la formation et la délivrance des diplômes, l’aide globale à des territoires ciblés (politique de la ville).

Les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (DASEN)  sont chargés d'animer et de mettre en œuvre la politique éducative dans les départements. Les missions des services départementaux de l’éducation nationale sont d’appliquer et d’adapter au niveau départemental les objectifs nationaux de la politique éducative, de mettre en œuvre la politique du gouvernement en ce qui concerne l’accès de chacun aux savoirs et notamment des élèves handicapés au titre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. De plus, il assure la coordination de l’ensemble des actions éducatives, pédagogiques et culturelles, Il émet un avis sur les projets de constructions scolaires et sur l’organisation des transports scolaires. Enfin, il participe à la mise en œuvre des politiques publiques interministérielles dans les domaines de la prévention de la délinquance, des conduites à risque, de la prévention en matière de sécurité routière, de la lutte contre les exclusions, et bien sûr aussi de la lutte contre le chômage en favorisant l’insertion professionnelle des jeunes.

D’autres Ministères et Directions contribuent à l’enrichissement des partenariats (Ex : DRAC, Ministère de la Cohésion des Territoires….).

​​​​​​​2.3. La place des associations

Environ 430 000 associations se revendiquent de l’éducation populaire et 18 000 sont agréées en matière de jeunesse. Elles interviennent dans différents domaines : information jeunesse, politiques éducatives territoriales, organisation des accueils collectifs de mineurs, formation des animateurs, etc.). On les retrouve sur l’ensemble du territoire français. Elles jouent un rôle dans la transversalité des services (gestion et/ou animation d’un équipement, réalisation d’activités régulières, manifestation, etc.). Le secteur associatif participe à l’action publique. Son positionnement s’inscrit dans la logique du projet de politique territoriale de jeunesse. Il est partenaire à part entière. Les Fédération d’Education Populaire amènent leur expertise et leur savoir faire dans la construction de projets pour la jeunesse.

​​​​​​​2.4. La Caisse d’Allocation Familiale (CAF)

La CAF est un établissement privé chargé de la gestion d’un service public, créée en 1945. La Caisse Nationale d’Allocation Familiale (CNAF) a quant à elle été créée en 1967 ainsi que la branche famille. Elle pilote le réseau CAF présent sur tout le territoire. Pour remplir sa mission, la CNAF et l’Etat concluent des Conventions d’objectif et de gestion (COG) tous les 5 ans (2018-2022).

La CAF  a pour mission de gérer les prestations légales et de développer une action sociale familiale qui englobe l’accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (prestations d’accueil du jeune enfant, allocations familiales, financement des modes de garde…), les aides au logement, et les prestations de solidarité. Elle décline les politiques publiques dans un souci d’égalité pour tous sur l’ensemble du territoire. C’est dans cette logique que la CNAF est porteuse auprès des collectivités territoriales, de dispositifs, contrats proposants des partenariats visant à soutenir les familles dans le temps des loisirs et des différents modes de garde en aidant et en finançant les collectivités afin qu’elles répondent au mieux aux besoins des citoyens.

3. Les outils de développement territoriaux

Depuis les années 90, les outils en faveur du développement territorial en faveur de la jeunesse n’ont cessé d’évoluer. Ils sont conçus et impulsés (orientations, outils, aides, financements…) pour leur majeure partie par l’Etat ou par la CNAF.

​​​​​​​3.1. L’Etat comme pilote

​​​​​​​3.1.1. Le Projet Educatif de Territoire (P.E.D.T)

En 2013, la loi de refondation de l’école modifie les rythmes éducatifs, tant sur le versant scolaire que sur le versant périscolaire. L’article 66 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 modifie l’article L551-1 du code de l’éducation et introduit officiellement la notion de projet éducatif territorial (PEDT). Après le Contrat Educatif Local (C.E.L) et le Projet Educatif Local (P.E.L), il devient le nouveau cadre fédérateur par lequel les moyens et les compétences des différents acteurs peuvent être mobilisés. Il est dans la continuité de la circulaire interministérielle de 1998 (Éducation Nationale, Jeunesse et sports, Culture, de la Ville) qui instaure les contrats et les projets éducatifs locaux. Les PEL et CEL existants peuvent servir d'avant-projet au PEDT.

Le projet éducatif de territoire (PEDT) est une démarche de partenariat entre les services de l’Etat concernés (Education Nationale, DDCS) et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux (Collectivités locales, parents d’élèves, enseignants, associations locales, accueils périscolaires).  A minima, les activités périscolaires destinées aux enfants de 3 à 11 ans doivent figurer dans le PEDT. Les collectivités sont toutefois encouragées à élargir le périmètre du PEDT au temps extrascolaire (samedi et vacances), ainsi qu’aux enfants de moins de 3 ans, aux jeunes (collèges, lycées, etc.) scolarisés ou non, aux jeunes majeurs…. Ce projet doit être bâti en cohérence avec le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). C’est un cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant. Il est au service de la réussite éducative et du bien-être des enfants. Il permet : d’ouvrir des droits aux financements de l’État ; un cadre facilitant l’organisation des accueils de loisirs périscolaires ; l’ouverture des associations au monde éducatif ; de faciliter une politique d’inclusion des enfants en situation de handicap ; de favoriser une nouvelle dynamique éducative et la réussite éducative. C’est un outil qui permet de faire converger et d’articuler, dans l’intérêt de l’enfant, l’ensemble des propositions éducatives que le territoire peut offrir sur le temps périscolaire, en lien avec les projets d’école.  IL est transmis à la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale et à la Direction départementale de la Cohésion sociale qui après examen le valide pour une durée de trois ans maximum.

​​​​​​​3.1.2. Le Contrat de Ville

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit la politique de la ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est mise en œuvre au moyen du Contrat de Ville de nouvelle génération. Ce contrat concerne 1 300 quartiers prioritaires en France. La Politique de la ville est pilotée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales. L’Etat, les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leur groupements (intercommunalités) signent un contrat avec d’autres partenaires sociaux (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, Tribunal de Grande Instance, Rectorat, Caisse des Dépôts et Consignations, Agence Régionale de Santé, Pôle emploi, CAF, bailleurs sociaux et organismes HLM…).

Le Contrat de Ville engage chaque partenaire signataire à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés. Succédant aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), il est mis en place pour  la période 2015-2020, pour six ans.  Il repose  sur trois axes d’actions :

  • la cohésion sociale : des mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs et aux associations pour favoriser le lien social sur le territoire ; le soutien aux familles monoparentales et la solidarité entre les générations ; investissements dans les domaines de l’éducation, la petite enfance, la prévention de la délinquance ; une stratégie territoriale d’accès aux droits et aux services, de promotion de la citoyenneté et de lutte contre les discriminations.
  • le cadre de vie et le renouvellement urbain, car il programme la création d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel ou encore la mise en place de nouvelles activités ;
  • le développement économique et l’emploi parce que le contrat de ville assure notamment la présence de Pôle emploi et des missions locales dans chacun des territoires prioritaires.

Les habitants, les associations et les acteurs économiques peuvent siéger dans de nouvelles instances appelées « conseils de citoyens » qui ont une voix décisionnaire dans les instances de pilotage de la Politique de la Ville. Il existe un conseil de citoyens dans chaque quartier prioritaire.

3.2. La Caisse d’Allocation Familiale chef de file

3.2.1.  Le Contrat Enfance Jeunesse

Créé en 2006, ce contrat a pris le relais des  contrats enfance (CE)  et temps libre (CTL). Ces contrats, créés en 1998  étaient respectivement pour la mise en œuvre d'une politique d'action sociale, globale et concertée, en faveur des enfants de 0 à  6 ans (crèches, garderies et périscolaires) et  le développement et l’amélioration des actions de loisirs pendant les temps libres des enfants et adolescents (6-16 ans). Le Contrat Enfance et Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité territoriale ou un EPIC pour une durée de 4 ans. IL reste dans cette logique de développement d’accueil des jeunes enfants et d’activités péri- et extrascolaires pour les enfants et les jeunes de 0 à 17 ans afin de fédérer les actions concernant la petite enfance (modes d’accueil) l’enfance et la jeunesse (actions péri et extrascolaires). Il a pour objectifs : d’assurer les conditions d’une politique adaptée aux attentes et aux besoins des familles, aux enfants et aux jeunes ; de mieux prendre en compte les territoires et les populations moins bien couverts ; d’optimiser les financements ; de favoriser un accueil de qualité en dehors du temps scolaire…

Le C.E .J donne la priorité à la fonction d’accueil. Les financements consentis par la Caf, correspondant aux actions spécifiques à cette fonction, doivent représenter au minimum 85 % du montant de la prestation. Un maximum de 15 % peut être affecté à la fonction de pilotages. Celui-ci propose une prise en charge maximale (55%). La rentabilité et le taux d'occupation des équipements y jouent également un rôle beaucoup plus important. Les services de l’Etat participent par des moyens et/ou financements par l’intermédiaire de la Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (D.R.J.S.C.S) qui fournit un appui technique et pédagogique par les conseillers jeunesse et sports et des crédits spécifiques. L’Inspection Académique (I.A) fournit des crédits pédagogiques et met à disposition des enseignants volontaires. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C) soutient financièrement en fonction de ces priorités et la Préfecture donne son soutien dans le cadre du Fonds Interministériel d’intervention pour la Ville (F.I.V)

Le CEJ est une véritable démarche pour accompagner tous les temps de l’enfant et mettre en cohérence l’ensemble des dispositifs.

3.2.2. La Convention Territoriale Globale (CTG)

L’article 13.2 de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2005-2008 entre la CNAF et l’Etat prévoyait déjà la mise en place d’un contrat territorial unique, afin de globaliser les engagements d’une Caf et d’une collectivité territoriale sur l’ensemble de son champ de compétence. L’article 3.1 de la COG 2009-2012 a renforcé la dynamique engagée en prévoyant la mise en œuvre d’une convention territoriale globale (CTG) visant à renforcer les coopérations avec les autres acteurs publics et sociaux. La CTG est un outil essentiel pour une mise en œuvre adaptée aux territoires des politiques publiques confiées à la branche Famille dans le cadre de la COG 2013-2017. Elle constitue un nouveau cadre pour coordonner l’action des acteurs sociaux qui doit permettre de mobiliser l’ensemble des interventions et des moyens de la Branche pour prendre en compte les besoins d’un territoire. Elle doit concourir à mieux définir les responsabilités des acteurs au niveau national, départemental et local ».

A compter de 2020, la signature d’une CTG sera obligatoire pour percevoir certaines aides de la CAF, tandis que le contrat « enfance jeunesse » (CEJ) s’éteindra progressivement au gré du renouvellement.

La CTG est  une forme de contractualisation entre la CAF et les collectivités Territoriales (commune et/ou Département ou EPIC). Au-delà de l’offre d’accueil enfance-jeunesse , cette convention doit intégrer et permettre d’ aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, de structurer et soutenir la fonction parentale, de favoriser l’intégration sociale des familles dans leur environnement et favoriser des conditions de logement de qualité pour les familles. C’est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle optimise l’utilisation des ressources sur le territoire. Elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions. La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté sur une période pluriannuelle de quatre ans (des axes et des fiches actions). Elle ne constitue pas un dispositif financier.  

Bibliographie - sitothèque

  • Revue « APAJH (association pour adultes et jeunes handicapés), additionnons nos différences »
  • Revues « Loisirs éducation » n°408 nov/déc. 2004 : « Vacances et loisirs : place au handicap », « Anim’magazine » n° 83-84 de janv/fév. 2001 « Handicap, des vacances en question » et dossier n°14 des « Cahiers de l’animation », « Accueillir la différence »
  • Espaces de proximité et animations socioculturelle : pratiques des animateurs de quartier au croisement de multiples enjeux politiques et sociaux. / Mustafa POYRAZ. - PARIS : Harmattan (Editions L'), 2003. - 253 p. - (Le travail social)
  • Intervenants sociaux « missionnés » : rôle, fonction, posture
  • M. CROZIER. E. FRIEDBERG. 1977. L’acteur et le système. Le Seuil
  • E. ENRIQUEZ. 1992, L’organisation en analyse. Puf
  • T. BUZAN. 1995, Dessine moi l’intelligence. Organisation
  • JP. BOUTINET. 1999, Anthropologie du projet. Puf 5ème édition
  • J-F BERNOUX. 2005. Guide de l’animation des centres sociaux et socioculturels, Editions Dunod et Le Moniteur
  • Recherche et Prévisions n°81, septembre 2005. Territoires, action sociale et développement. CNAF
  • J-F BERNOUX. 2005. Mettre en œuvre le développement social territorial, méthodologie, outils, pratiques. (2ème édition entièrement refondue). Dunod
  • B. PERRET. 2001. L’évaluation des politiques publiques. La Découverte & Syros
  • J-F BERNOUX. 2004. L’évaluation participative au service du développement social. Méthode pratique pour les centres sociaux, les REAAP, les territoires de la politique de la Ville. Dunod.
  • Décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles Art. 1 - instruction n°00-080 J.S. du 12 mai 2000 / Ministère de la Jeunesse et des Sports/ DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE / Sous-direction des politiques de jeunesse / Bureau des centres de vacances et de loisirs
  • Code de l’action sociale et des familles, chapitre 7, portant sur l’accueil des mineurs hors du domicile familial sur les temps de vacances, loisirs et congés professionnels. La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 n°2005-102 et ses décrets d’application sur l’accessibilité (décret n°2006-555 du 17 mai 2006 et les 2 arrêtés du 17 mai 2006).
  • www.jeunesseenaction.fr
  • http://www.injep.fr/
  • https://stephanie-disant.fr/wp-content/uploads/2018/07/CTG_Mise_en_oeuvre.pdf

 

Auteur :

BAUDINO Marc et NICOLLE Stéphane

Groupe :

Concours de la FPT

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Créé le 15 mai 2019
 

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