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Dernière mise à jour : novembre 2019

1. Les opérations de vote

Le déroulement des opérations de vote est assuré par un bureau de vote qui a pour objet la direction et la surveillance des opérations électorales. Chaque bureau de vote est composé :

  • d’un président qui est le maire de la commune, un des adjoints ou un des conseillers municipaux. A défaut, le président est désigné par le maire parmi les électeurs de la commune ;
  • de deux assesseurs au moins. Ils sont désignés par les candidats. A défaut, ils peuvent être désignés parmi les électeurs du département ;
  • d’un secrétaire choisi par le président et les assesseurs parmi les électeurs de la commune. Celui-ci a voix consultative dans les délibérations du bureau.

En outre, chaque candidat a la possibilité de désigner un délégué présent en permanence dans les bureaux de vote. Il est habilité à contrôler les opérations électorales et ce, dans plusieurs bureaux de vote. Le délégué est habilité à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix.

Vis-à-vis de l’électeur, l’opération de vote se décompose en 8 étapes successives :

  1. Vérification obligatoire de l’identité de l’lecteur et de son inscription sur la liste électorale.
  2. Prise d’une enveloppe
  3. Prise des bulletins
  4. Passage obligatoire dans l’isoloir
  5. Vérification par le Président de l’identité de l’électeur
  6. Vote par l’électeur lui-même
  7. Signature de la liste d’émargement
  8. Apposition d’un timbre (date) sur la carte électorale.

2. Le dépouillement du vote

Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis également autant que possible par chaque table de dépouillement. Le nombre de tables ne peut être supérieur au nombre d'isoloirs.

Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de cent. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet. Dès l'introduction d'un paquet de cent bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat unique, des listes ou des candidats différents.

Conformément à l’article L. 65 du code électoral, le dépouillement des votes est effectué par les scrutateurs, sous la surveillance des membres du bureau de vote. A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, les membres du bureau peuvent y participer.

Les scrutateurs sont affectés aux tables de dépouillement de telle sorte que la lecture des bulletins et l’inscription des suffrages soient, autant que possible, contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque candidat. En aucun cas, les scrutateurs désignés par un même candidat ne doivent être groupés à une même table de dépouillement. Ils se répartissent à raison de quatre au moins par table :

  • le premier scrutateur extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié au deuxième scrutateur. Toutefois, les bulletins dont la validité est contestable (et auxquels sont joints leurs enveloppes respectives) sont mis en réserve pour être soumis à l’appréciation du bureau ;
  • le deuxième scrutateur lit à haute voix le nom du candidat porté sur le bulletin que lui a remis le premier scrutateur ;
  • les troisième et quatrième scrutateurs relèvent sur les feuilles de pointage préparées à cet effet les suffrages obtenus par chaque binôme de candidats.

Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs remettent au bureau de vote les feuilles de pointage signées par eux, en même temps que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou par les délégués des listes.

Sur toutes les difficultés qui concernent la validité des votes, le président ou son suppléant et les assesseurs titulaires se prononcent à la majorité des voix, les membres de la minorité ayant le droit d’inscrire des observations au procès-verbal.

Ensuite, les résultats de l’ensemble des bureaux de vote sont agrégés pour permettre la proclamation des résultats.

3. La contestation des résultats électoraux

La Constitution de 1958 dispose que le Conseil constitutionnel « veille à la régularité de l’élection du Président de la République » (art. 58), statue « sur la régularité de l’élection des députés et sénateurs » (art. 59) et « veille à la régularité des opérations de référendums » (art. 60). Les autres scrutins, y compris les référendums locaux, relèvent de la juridiction administrative. Les litiges relatifs à l’élection des conseillers municipaux (art. L. 249 du code électoral) et à celle des conseillers départementaux (art. L. 222 du même code) relèvent de la compétence en premier ressort du tribunal administratif dans le ressort duquel l’élection a été organisée. Le jugement du tribunal administratif est alors susceptible d’appel devant le Conseil d’État. Par ailleurs, le Conseil d’État est compétent, aux termes des dispositions de l’article L. 311-3 du code de justice administrative, pour se prononcer en premier et dernier ressort sur les élections européennes, les élections régionales, les élections à l’Assemblée de Corse, les élections aux assemblées de certaines collectivités d’outre-mer et les élections à l’Assemblée des Français de l’étranger.

La contestation des opérations électorales obéit à des conditions très contraignantes, relatives à la personne de son auteur, à ses délais, ses modalités de dépôt et sa forme :

  • Auteurs de la contestation. La faculté de contester une élection appartient aux électeurs de la circonscription, aux candidats et au préfet, mais aussi à toute personne éligible s’agissant du contentieux des élections municipales et au ministre de l’intérieur concernant le contentieux des élections au Parlement européen. Les autres personnes, notamment les collectivités territoriales, associations, comités de soutien ou partis politiques, n’ont pas qualité pour agir.
  • Délais pour formuler la contestation. Les délais dans lesquels les requérants peuvent contester une élection sont étroitement encadrés. Ce délai est de dix jours pour les élections européennes, les élections régionales et les élections à l’Assemblée de Corse. Pour les élections municipales et départementales, il expire à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection.
  • Absence de ministère d’avocat. La contestation des résultats d’une élection devant le juge administratif n’est pas soumise à l’obligation de recourir à un avocat. Cette dispense vaut tant devant les tribunaux administratifs que devant le Conseil d’État.
  • Griefs clairement formalisés. La protestation peut être formée sur papier libre et écrite à la main, à condition que l’auteur soit identifiable (nom, prénom et qualité) et signe, que l’élection en cause puisse être déterminée sans ambiguïté, que la protestation indique la nature de la demande (annulation de l’élection et/ou proclamation d’un autre résultat) et que la protestation comprenne des griefs, c’est-à-dire l’imputation à autrui d’un fait de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin.

Face à une contestation électorale, le juge administratif est compétent pour rectifier les résultats de l’élection en procédant à la neutralisation des erreurs ou irrégularités dans le décompte des voix qu’il constate, lorsqu’ils peuvent être déterminés avec certitude. Lorsqu’il ne peut déterminer comment les suffrages ont pu, ou auraient pu, se répartir régulièrement et sincèrement entre les différents candidats, notamment en raison de manœuvres, le juge peut être conduit à annuler l’élection. Dans certaines hypothèses, le juge dispose enfin de pouvoirs lui permettant de déclarer inéligible un candidat.

Enfin, il convient de noter qu’en matière de contentieux électoral, une protestation n’a pas d’effet suspensif. Ainsi, l’élu conserve son mandat jusqu’à ce que le juge de l’élection ait statué par une décision définitive.

4. La participation électorale

La participation électorale est la quantité d'électeurs ayant choisi de voter plutôt que de s'abstenir. Elle représente donc un indicateur de l'implication des citoyens vis-à-vis des institutions. Sur ce point, l’évolution du taux d’abstention lors de derniers scrutins électoraux est de façon générale inquiétante (cf tableaux ci- après). Quelques caractéristiques sur ce sujet peuvent être relevées :

  • L'abstention est plus faible aux élections présidentielles
  • L'abstention est surtout forte aux élections européennes
  • L'abstention varie avec l'enjeu et le contexte
  • - L'abstention varie selon le degré de confiance dans la classe politique

A cette abstention, il faut aussi ajouter les personnes qui se déplacent pour voter mais qui ne choisissent pas un candidat ou une liste de candidats ou qui refusent de répondre par oui ou par non en cas de référendum. Il s’agit d’une « fausse participation ». Deux types de « fausse participation » peuvent être distingués :

  • le vote blanc. Le vote blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l’élection. En application de la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont, depuis le 1er avril 2014, décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tels au procès-verbal dressé par les responsables du bureau de vote. Mais, comme auparavant, ils ne sont pas pris en compte dans le nombre des suffrages exprimés (ensemble des bulletins moins les votes blancs et nuls).
  • le vote nul. Le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne sont pas pris en compte dans les résultats de l’élection. Il est parfois difficile d’interpréter le sens d’un vote nul. L’électeur n’a pas forcément souhaité que son vote soit nul (il a cru, par exemple, qu’une mention manuscrite ajoutée n’aurait aucune incidence). Mais il arrive également que l’électeur ait volontairement déposé un bulletin nul pour manifester son opposition aux différents candidats et programmes présentés.

Enfin, il faut aussi avoir à l’esprit que, puisque le vote n’est pas obligatoire, toutes les personnes en capacité de voter ne sont pas inscrites sur les listes électorales. Des études estiment que cela représenterait 15 % des personnes pouvant voter.

L’abstention aux élections nationales et locales sous la Ve république

L’abstention aux élections européennes

 197919841989199419992004200920142019
France39,29%43,28%51,2%47,29%53,24%57,21%59,52%56,5%49,88%
UE37%39%41,5%43,2%50,2%54,5%40,48%57,46%57,39%

L’abstention aux élections référendaires

1958196119621962196919721988199220002005
15,1%23,5%24,4%22,8%19,4%39,5%63%30,3%69,8%30,63%

L’abstention aux élections présidentielles

 1965196919741981198819952002200720122017
1er tour15,2%22,4%  15,8%18,9 %18,6%21,6%28,84%16,23%20,52 %22,23%
2e tour15,7%31,1%12,7%14,1%15,9%20,3%20,3%16,03%19,66 %25,44%

L’abstention aux élections législatives

 19581962196719681973197819811986199319972002200720122017
1er tour22,8%31,3%18,9%20%18,7%16,8%29,1%21,5%30,8%32%35,58% 39,58%42,78 %51,30
2e tour25,2%27,9%20,3%22,2%18,2%15,1%24,9%-32,4%28,9%39,68 %40,02%44,59 %57,36%

L’abstention aux élections régionales

 198619921998200420102015
1er tour25,2%34,5%44,9%37,88%53,64 %50,09%
2e tour---34,32%49,5 %41,59%

L’abstention aux élections départementales

 195819611964196719701973197619791982198519881992199419982001200420082014
1er t32,643,543,342,738,246,634,734,631,633,35129,339,639,534,5236,0935,1149,83
2e t37,94641,742,63945,832,334,629,733,85338,141,24543,7535,5244,5550,02

L’abstention aux élections municipales

 1959196519711977198319891995200120082014
1er tour25,2%21,8%24,8%21,1%21,6%27,2%30,6%32,6%33,46%38,72 %
2e tour26,1%29,2%26,4%22,4%20,3%26,9%30%31%34,8%39 %

Auteur :

CNFPT

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Créé le 03 décembre 2019
 

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