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Dernière mise à jour : novembre 2019

L’organisation des élections obéit à une procédure strictement encadrée sur le plan juridique. Cette procédure varie bien évidemment en fonction de telle ou telle élection mais quelques grandes étapes qu’on retrouve dans toutes les élections peuvent être mentionnées.

La déclaration de candidature

Aujourd’hui pour être candidat à une élection, il convient de déposer une déclaration de candidature qui prend généralement la forme d’un formulaire CERFA.

La campagne officielle

La campagne officielle est une période relativement courte dont la durée est fixée par les textes pour chaque élection. Ainsi, pour les élections législatives, la campagne officielle est ouverte à partir du vingtième jour précédant le jour du scrutin. Pour l’élection présidentielle, elle s’ouvre le deuxième lundi précédant le premier tour. L’ouverture de la campagne officielle génère plusieurs conséquences :

  • une obligation de « réserve d'usage » est imposée aux chefs de services de l'État et aux agents placés sous leur autorité dans l'exercice de leurs fonctions. Si en principe, tous les fonctionnaires sont concernés par cette obligation, dans les faits, seuls sont visés ceux qui sont amenés à participer, dans l'exercice de leurs fonctions, à des manifestations ou cérémonies publiques. Il s’agit d’une tradition républicaine qui ne découle d'aucun texte statutaire ou relatif au droit électoral ;
    • les services de radio et de télévision veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne ;
    • des emplacements spéciaux d’affichage prévus par l’article L. 51 du code électoral doivent être aménagés ;
  • l’utilisation d’affiches électorales sur papier blanc ou qui comprennent la combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique est interdite.

 

Auteur :

CNFPT

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Créé le 03 décembre 2019
 

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