• 1. Les partenaires institutionnels
  • 1.1. La Commission d’accès aux documents administratifs
  • 1.2. La Commission nationale de l’informatique et des libertés
  • 1.3. Les directions régionales des affaires culturelles
  • 1.4. L’Éducation nationale
  • 1.5. Les autres services culturels
• 2. Les organes de coopération
  • 2.1. Le Conseil international des archives
  • 2.2. L’Association internationale des archivistes francophones
  • 2.3. Archivistes sans frontières
  • 2.4. Le Bouclier Bleu
• 3. Le monde associatif
  • 3.1. L’Association des archivistes français
  • 3.2. Les sociétés savantes et associations d’amis des Archives
  • 3.3. L’Association des professionnels de l’information et de la documentation
  • 3.4. L’Inter-association Archives, Bibliothèques, Documentation

Qu’ils soient institutionnels, associatifs ou organes de coopération, nombreux sont les acteurs qui gravitent autour des archives en France et qui sont précieux pour l’exercice du métier d’archiviste.

1. Les partenaires institutionnels

1.1. La Commission d’accès aux documents administratifs

Instaurée par la loi 78-753 en date du 17 juillet 1978, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a le statut d’autorité administrative indépendante. Chargée depuis l’origine d’examiner les conditions d’accès et de réutilisation des documents administratifs, elle se prononce notamment après refus opposé à un demandeur. Les avis qui sont rendus par la Cada doivent précéder toute démarche contentieuse éventuelle (son avis suffisant dans la plupart des cas à ménager les intérêts du demandeur et de l’administration détentrice des documents en cause). Une personnalité qualifiée en matière d’archives siège au sein de la commission.

Compétente sur l’accès aux archives publiques, la Cada est plus récemment saisie de demandes de réutilisation, notamment dans un contexte de plus large accès aux informations publiques (ou open data). Des licences sont notamment prévues dans ce cas avec possibilité pour la Cada de prononcer des sanctions en cas de violation.

Afin de sensibiliser les acteurs publics sur leurs responsabilités dans ce domaine, le décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 a institué des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs (PRADA) au sein des principales administrations. L’ensemble des régions (dont la collectivité territoriale de Corse) et départements doivent en être dotés, les communes et leurs groupements de plus de 10 000 habitants également.

1.2. La Commission nationale de l’informatique et des libertés

Contemporaine de la Cada, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autre autorité administrative indépendante prévue dans la loi 78-17 en date du 6 janvier 1978. Chargée de déterminer les conditions d’utilisation de données personnelles faisant l’objet de traitements informatiques, elle délivre à cet effet des autorisations aux gestionnaires de fichiers conformes à la loi.

Les archives publiques sous la forme de fichiers nominatifs destinés à être conservés définitivement sont dispensées de la formalité d’autorisation préalable.

Dotée d’un pourvoir de contrôle et de sanction, la CNIL est habilitée à vérifier sur place la conformité des traitements informatiques et à infliger des pénalités financières le cas échéant.

Comme la Cada, la CNIL anime un réseau de correspondants informatique et libertés (Cil) qui assurent le lien entre la commission et les gestionnaires de traitements informatiques, dont les collectivités territoriales.

1.3. Les directions régionales des affaires culturelles

Depuis 1977, le ministère de la Culture et de la Communication est présent dans chaque région grâce aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Depuis 1992, elles ont le statut de services déconcentrés du ministère.

Les DRAC sont chargées de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, la politique culturelle définie par le gouvernement. Elles exercent également une fonction de conseil et d’expertise auprès des partenaires culturels et des collectivités territoriales dans tous les secteurs d’activité du ministère de la Culture et de la Communication : patrimoine, musées, archives, livre et lecture publique, musique, danse, théâtre et spectacles, culture scientifique et technique, arts plastiques, cinéma et audiovisuel.

Chaque DRAC dispose d’un conseiller référent pour les archives, généralement le conseiller chargé du livre et de la lecture, qui assure le lien avec le SIAF pour le soutien aux services territoriaux d’archives, notamment par l’attribution de subventions aux projets de construction et d’aménagement de bâtiments.

Les DRAC sont représentées au niveau départemental par les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (Stap), dirigés par des architectes des bâtiments de France (ABF), qui peuvent être des usagers et partenaires des services d’archives, notamment pour documenter et valoriser le patrimoine bâti.

1.4. L’Éducation nationale

Au-delà des professeurs détachés auprès des services d’archives pour le fonctionnement des services éducatifs, l’Éducation nationale est évidemment le partenaire incontournable pour la réalisation de projets pédagogiques. Le ministère dispose de représentations locales (rectorats et directions des services départementaux de l’Éducation nationale – DSDEN) qui peuvent proposer des interlocuteurs aux services d’archives. Les chargés de mission arts et culture ou encore la délégation académique pour l’éducation artistique et culturelle pourront être sollicités dans ce cadre.

S’agissant des supports pédagogiques, le réseau Canopé permet la mise en ligne de ressources à destinations des enseignants. Pour en savoir plus, on pourra se référer à l’ouvrage A l’école des archives (CRDP de Lorraine, 2010, 128 p. et un cédérom).

1.5. Les autres services culturels

Que ce soit au sein de la même collectivité de tutelle ou en dehors, de nombreux services culturels gravitent autour des archives. Certains d’entre eux seront des partenaires naturels lors de la réalisation d’expositions et pourront contribuer en prêtant des pièces de leurs collections. Dans d’autres cas, on pourra élaborer une programmation conjointe afin de proposer des parcours cohérents et diversifiés au public (on observe ces initiatives lors des Journées européennes du patrimoine par exemple).

D’autres services culturels pourront puiser dans les ressources des archives pour leurs propres besoins. On citera particulièrement les services régionaux de l’inventaire toujours à la recherche d’une documentation précise en lien avec les notices qu’ils élaborent.

2. Les organes de coopération

2.1. Le Conseil international des archives

Organisation non gouvernementale créée le 9 juin 1948 (le 9 juin sera consacré depuis comme journée internationale des archives), le Conseil international des archives (ICA suivant son sigle officiel) s’attache à développer et faire reconnaître la profession d’archiviste à travers le monde. Organe de coopération internationale, il organise tous les quatre ans un congrès et propose un programme de travail à partir des propositions de ses membres. Une revue officielle est publiée régulièrement sous le titre de Comma.

Très engagé dans le domaine de la normalisation internationale, l’ICA est l’auteur des normes ISAD(G), ISAAR (CPF), ISDF et ISDIAH. Il a apporté une contribution notable à l’archivage électronique par les Principes et exigences fonctionnelles pour l’archivage dans un environnement électronique (ICA-Req).

Soucieux de mieux protéger les archives à travers le monde, l’ICA a porté une déclaration universelle des archives adoptée par l’Unesco en 2011.

2.2. L’Association internationale des archivistes francophones

Fondée en 1989 par une vingtaine de directeurs d'Archives nationales d'États francophones, l'Association internationale des archivistes francophones (AIAF) regroupe :

• des directions centrales ou institutions nationales d'archives et des organismes équivalents d'États membres de pays fédéraux ou assimilés ;
• toute association qui groupe des personnes physiques ou morales portant un intérêt professionnel à l'administration ou à la conservation des documents et des archives ou à la formation initiale et continue des archivistes ;
• toute institution qui s'occupe de l'administration ou de la conservation des documents et des archives ou de la formation initiale et continue des archivistes ;
• toute personne physique portant un intérêt professionnel à l'administration des documents ou des archives ou à la formation initiale ou continue des archivistes.

Ces directions, institutions, associations ou personnes ont en commun l'usage de la langue française.

Son objectif est de favoriser et de développer la coopération entre ses membres et, dans cet esprit, elle s'intéresse de façon particulière :

• à la formation et aux échanges professionnels ;
• à la diffusion de la littérature spécialisée ;
• à l'organisation et la modernisation des services d'archives ;
• à la diffusion du contenu des archives ;
• au soutien des associations professionnelles.

Très investie dans le domaine de la formation, l’AIAF est à l’origine du Portail international archivistique francophone (Piaf) qui propose gratuitement une quinzaine de modules d’enseignement en ligne et une abondante documentation.

2.3. Archivistes sans frontières

La section française d’Archivistes sans frontières (ASF-France) est membre d’Archivistes sans frontières - International (ASF-International), créée en 1998 par des collègues catalans et qui dispose aujourd’hui de statuts internationaux.

Le caractère international d’ASF est récent et répond aux besoins d’interventions dans le champ archivistique qui se font jour dans de nombreux pays. La création de la section française d’Archivistes sans frontières, en mars 2005, a ainsi répondu à la nécessité de d’intervenir dans des pays francophones ou sur des fonds d’archives en français menacés.

Conformément à ses statuts, « Archivistes sans frontières – Section France » a pour buts :

• de protéger, conserver, organiser et diffuser le patrimoine documentaire en danger de disparition ou de dommages irréversibles, par la conception, la coordination, le développement et la diffusion de plans, programmes et projets ; ces actions pour la sauvegarde et la reconstitution du patrimoine documentaire doivent inclure la garantie des droits de l’Homme, individuels et collectifs.
• de faire prendre conscience à la société de l’intérêt de la conservation et de l’utilisation des archives pour garantir le respect de ses droits, le contrôle de l’administration, l’appui aux chercheurs, ainsi que pour le fondement du développement économique, social, scientifique, technologique et la promotion de la culture, la reconstitution de la mémoire et des identités nationales ;
• de soutenir des projets visant à revitaliser, organiser et valoriser la fonction archivistique en accord avec les politiques archivistiques de chaque pays et en tenant compte de tous les supports documentaires ;
• d’étudier, définir et apporter les techniques de restauration les plus adéquates pour chaque type de support documentaire ;
• de promouvoir la culture archivistique par la formation technique dans des services d’archives, et offrir une expertise dans ce domaine ;
• de favoriser les relations sociales, humaines et de solidarité entre les archivistes de différents pays, ainsi que la protection et le respect des droits de l’Homme et des droits des peuples ;
• de promouvoir une vision et un travail interdisciplinaires dans les projets d’intervention et dans l’étude du patrimoine documentaire, par la collaboration avec des professions proches du cadre d’activité d’ASF – Section France ;
• de proposer et mener à bien toutes les actions qui sont considérées comme opportunes, ou toute autre action semblable à ce qui a été décrit ci-dessus.

Pour la réalisation de ces objectifs, ASF-France suit les axes de travail définis par ASF-International.

2.4. Le Bouclier Bleu

Fondé en 2001, le Comité français du Bouclier Bleu (CFBB) est le relais en France du Comité International du Bouclier Bleu, l’ICBS (International Committee of the Blue Shield). Il a pour rôle d’informer, de sensibiliser et de former tous les publics à la fragilité du patrimoine culturel mais également de susciter, favoriser, accompagner et promouvoir toutes les actions de prévention et d’intervention d’urgence. Le domaine d’intervention du CFBB est vaste, il concerne à la fois les monuments et les sites, les archives, les bibliothèques et les musées.

Les objectifs du CFBB sont :

• d’encourager la sauvegarde et le respect du patrimoine culturel et plus particulièrement par la prévention des risques ;
• de faciliter l’intervention de la communauté nationale lorsque le patrimoine culturel est menacé ou lors de situations d’urgence ;
• de former des professionnels au niveau national et interrégional capables de prévenir une catastrophe et en maîtriser les conséquences, puis d’assurer un retour à la normale ;
• de travailler en liaison avec d’autres organisations et avec les services de secours et de sûreté.

3. Le monde associatif

3.1. L’Association des archivistes français

Née en 1904, l’Association des archivistes français (AAF) regroupe aujourd’hui plus de 1 800 adhérents qui représentant la diversité du réseau sous la forme de sections :

• section des Archives des administrations centrales ;
• section des Archives communales et intercommunales ;
• section des Archives départementales ;
• section des Archives économiques et d’entreprises ;
• section des Archives régionales ;
• et, dernière-née, section AURORE, pour Universités, Rectorats et Organismes de REcherche.

Des rassemblements locaux sont organisés, au-delà des sections, dans le cadre de groupes régionaux.

Des sujets plus spécifiques et transversaux font l’objet de commissions ad hoc comme la Commission archives électroniques ou la Commission records management.

Éditrice de nombreuses publications, l’AAF est notamment connue pour la revue La Gazette des archives qui rassemble depuis 1933 de nombreux textes de réflexions sur la profession mais aussi les actes de colloques et autres journées d’études. Un bulletin de liaison à destination des membres, Archivistes !, apporte un regard sur l’actualité du métier et les enjeux contemporains. Entre autres guides pratiques, l’AAF a notamment publié un Abrégé d’archivistique dont la 3e édition est parue en 2012.

L’AAF se distingue par ailleurs par une offre de formation continue importante et complémentaire de celle de la direction générale des Patrimoines au ministère de la Culture. Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dénommée « Archivistes français formation » propose ainsi un catalogue de formations généralistes et spécifiques animées par des professionnels et accessibles sans condition d’adhésion à l’association.

3.2. Les sociétés savantes et associations d’amis des Archives

Les sociétés savantes restent des partenaires naturels des services d’archives. Parce que leurs membres en sont des usagers réguliers pour leurs travaux de recherche ou tout simplement parce qu’elles portent une attention particulière à la conservation et la mise en valeur des fonds, les sociétés savantes perpétuent la relation entre les scientifiques et les archivistes. Éditrices de publications nourries, elles font généralement appel aux services d’archives pour des autorisations de reproduction et de réutilisation.

Elles partagent avec les associations des amis des Archives le souci d’organiser des actions de promotion à destination de leurs adhérents. Ce peut être par la proposition de visites approfondies des services ou par l’animation de séances de découverte autour de la paléographie ou de la sigillographie par exemple.

Certaines d’entre elles ont fixé leur siège social dans un service public d’archives et y assurent des permanences.

3.3. L’Association des professionnels de l’information et de la documentation

Créée en 1963, l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) est la première association professionnelle représentative de ces deux domaines en Europe.

Elle offre à ses adhérents les moyens de partager leurs expériences, de mutualiser leurs pratiques, d'échanger des services et actions et de constituer des réseaux.

Elle a pour mission d'accompagner ses adhérents dans leur employabilité, de promouvoir les métiers de la gestion de l'information et de permettre aux professionnels de se maintenir au meilleur niveau

En France, elle offre un maillage local à travers des groupes régionaux.

3.4. L’Inter-association Archives, Bibliothèques, Documentation

Fédération regroupant 17 associations professionnelles (dont l’AAF et l’ADBS), l’Inter-association Archives, Bibliothèques, Documentation (IABD…) succède en 2010 à un groupement informel créé en 2003.

L’IABD… se donne pour objectifs :

• de favoriser l’accès du plus grand nombre à l’information et à la culture ;
• de promouvoir et faire connaître les missions, activités et services des organismes œuvrant pour la collecte, la conservation, la mise en valeur et la diffusion des œuvres de l’esprit et de l’information, quels qu’en soient les supports ;
• d’être force de proposition lors de la définition des politiques publiques dans le cadre des traités internationaux, des législations européenne et française ;
• dans le respect des compétences et missions des associations membres, et dans celui du principe de subsidiarité :
  • d’exercer une veille sur toute question les concernant,
  • de représenter les associations qui la constituent auprès de tous partenaires et interlocuteurs,
  • de communiquer par tous moyens auprès du grand public et de publics et interlocuteurs ciblés.