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Les concours de la FPT


Par Bastien Urbain, Docteur en droit privé
Dernière mise à jour : septembre 2019

Les politiques de la ville ont pour objectif de lutter contre les écarts de développement qui existent entre les différents quartiers d’une même commune. Elles cherchent ainsi à restaurer l’égalité entre les citoyens et à améliorer les conditions de vie de chaque habitant.

Les politiques de la ville sont des politiques transversales. Elles interviennent, comme les politiques d’insertion et de lutte contre la pauvreté, dans des domaines très variés : développement économique ; emploi et insertion professionnelle ; rénovation urbaine, transports et cadre de vie ; éducation ; prévention de la délinquance, justice et sécurité ; médiation sociale ; santé ; culture ; sport ; solidarités numériques. Il est donc impossible de synthétiser toutes les mesures qui peuvent être adoptées dans le cadre des politiques de la ville. L’objectif des développements qui suivent est plutôt de présenter les particularités de ces politiques publiques.

Les politiques de la ville ont trois principales caractéristiques : elles sont territorialisées (1) ; elles répondent à une logique contractuelle (2) et impliquent les habitants des quartiers (3).

1. Des politiques territorialisées

Depuis la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, les interventions publiques sont ciblées sur un territoire spécifique : le quartier prioritaire.

Le quartier prioritaire peut se définir comme une zone géographique à l’intérieur de laquelle les habitants ont, en moyenne, un faible niveau de ressources. Le seul critère qui permette de qualifier un quartier de « prioritaire » est donc un critère de ressources. Cela traduit la volonté des pouvoirs publics de faire en sorte que les politiques de la ville s’adressent avant tout aux populations les plus démunies.

Depuis le 1er janvier 2015, le quartier prioritaire est la seule cible des politiques de la ville. Il se substitue aux anciens périmètres d’action, notamment aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).

Il existe actuellement 1 514 quartiers prioritaires, répartis dans plus de 700 communes, et regroupant environ 5,5 millions d’habitants.

2. Des politiques négociées

Les politiques de la ville ne sont pas imposées par l’État. Elles sont discutées, négociées et adoptées dans le cadre des « contrats de ville ». Les contrats de ville sont conclus à l’échelle intercommunale pour une durée de six ans. Les contrats 2014-2020 reposent sur trois piliers :

  • Le développement de l’activité économique et de l’emploi.

Les contrats de ville doivent prévoir des mesures destinées à encourager la création d’entreprises et le développement du commerce de proximité. Ils doivent en outre veiller à la présence des services du Pôle Emploi et des missions locales au sein des quartiers prioritaires.

  • Le cadre de vie et le renouvellement urbain.

Les contrats de ville programment la création d’équipements destinés à moderniser les quartiers et à améliorer la vie quotidienne de leurs habitants. Ils prévoient également des solutions en matière de transports, afin de désenclaver certains territoires et de faciliter la mobilité des habitants.

  • La cohésion sociale.

Les contrats de ville doivent prévoir la mise en place et l’entretien d’équipements sportifs, sociaux et culturels au sein des quartiers prioritaires. Par ailleurs, ils adoptent toutes les mesures qui s’avèrent nécessaires dans le domaine de la santé, de l’éducation et de la justice.

3. Des politiques construites avec les intéressés

Si l’État fixe les grands principes régissant les politiques de la ville, ce sont bel et bien les acteurs locaux qui décident des mesures concrètes à appliquer dans les territoires prioritaires. Toutes ces mesures sont adoptées dans le cadre des contrats de ville, lesquels sont discutés par le préfet de département, le président de l’intercommunalité, les maires des communes concernées et les organismes de protection sociale compétents pour intervenir à cette échelle.

La particularité des politiques de la ville tient au fait que les acteurs de la société civile – associations et habitants des quartiers – sont également invités à prendre part aux discussions, à donner leur avis et à soumettre des idées. Ils sont donc totalement inclus dans le processus contractuel, ce qui permet de faire des politiques de la ville des politiques « sur mesure », adaptées aux spécificités et aux besoins des personnes qui vivent dans les quartiers prioritaires.

La participation des habitants se fait au travers de « conseils citoyens ». Il s’agit d’instances mises en place dans chaque quartier prioritaire et dont la mission est de contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Il existe actuellement 1 441 conseils citoyens.

Pour en savoir plus

  • Portail du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Politique de la ville [en ligne], disponible sur www.cohesion-territoires.gouv.fr

 

Auteur :

URBAIN Bastien

Groupe :

Concours de la FPT

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Créé le 05 juin 2019
 

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