Les pouvoirs propres. Ils sont exercés sans contreseing et sont cités à l’article 19 de la Constitution :

• nomination du Premier ministre (art.8 alinéa 1^er). Le Président de la République a en principe une complète liberté dans son choix. Tel est bien le cas lorsque la majorité présidentielle coïncide avec la majorité parlementaire. La situation est différente en cas de cohabitation entre un président de la République et une Assemblée nationale de tendance opposée. Le président est alors contraint, par le rapport de force politique qui lui est défavorable, de nommer la personnalité que la nouvelle majorité reconnaît comme le futur Premier ministre. Cette période est traditionnellement appelée « période de cohabitation ».
• recours au référendum (art.11) ; Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
• droit de dissolution de l’Assemblée nationale (art.12). Le président de la République doit demander l’avis du Premier ministre, du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat. Mais ces avis ne sont que consultatifs. Enfin, aucune dissolution ne peut intervenir pendant l'année suivant les élections provoquées par une dissolution et pendant l'utilisation de l'article 16. ;

• pouvoirs exceptionnels (art. 16) ; Le recours à l’article 16 est possible lorsqu’une menace grave et immédiate pèse sur les institutions de la République, ou sur l’indépendance de la Nation, ou sur l’intégrité du territoire, ou enfin sur l’exécution des engagements internationaux. De plus, cette menace doit entraîner l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. Sur le plan de la forme, le président de la République doit consulter officiellement le Premier ministre, les présidents des assemblées ainsi que le Conseil constitutionnel. Il doit informer la Nation par un message. L'article 16 précise que le président de la République peut prendre « les mesures exigées par ces circonstances ». Il dispose donc des pouvoirs de l'exécutif et des pouvoirs du Parlement. Les actes juridiques qui expriment ces pouvoirs sont des « décisions ».

• droit de message (art.18) ; Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le président « peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote ».

• nomination du président et de 3 membres du Conseil constitutionnel, dont son président (art. 56).

• saisine dudit Conseil (art. 54 et 61). Le président de la République peut saisir le Conseil en vue d’examiner la constitutionnalité d’une loi ou en vue de contrôler la conformité à la constitution d’un engagement international.

Les pouvoirs partagés.

• nomination des autres membres du Gouvernement et cessation de leur fonction ;
• nomination des hauts fonctionnaires ;
• promulgation des lois ;
• demande d’une nouvelle délibération des lois ;
• signature des ordonnances et décrets ;
• convocation du Parlement en session extraordinaire ;
• présidence des conseils et comités supérieurs de la défense nationale ;
• négociation et ratification des traités.

L’intérim du président de la République est assuré par le président du Sénat. Si celui-ci est à son tour empêché, c’est le Gouvernement qui exerce les fonctions présidentielles. Dans les deux cas, les pouvoirs conférés par les articles 11 et 12 ne peuvent être utilisés.

Pour en savoir plus : http://www.elysee.fr/