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 Découvrez l'ensemble des ressources mises à disposition des collectivités territoriales et de leurs agents pour gérer la crise liée à la lutte contre l'épidémie de Covid-19.

Des analyses

Retrouvez différentes analyses réalisées à l'occasion de la publication des textes officiels concernant la gestion de la crise liée à la lutte contre l'épidémie de Covid-19 par les collectivités territoriales.

* La prolongation de l’état d’urgence sanitaire et les autres dispositions de la loi du 11 mai 2020 NOUVEAU

* Présentation schématique des possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire Issues de ‘l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire 

Décryptage des dispositions de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

* [Vidéos] Décryptage de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

* [Infographies] Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires

* [Infographies] L'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

* Décryptage rapide de l’ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire .

* Décryptage rapide de l'ordonnance 25 mars 2020 n° 2020-303 portant adaptation des règles de procédure pénale : focus sur les dispositions applicables aux mineurs poursuivis ou condamnés  

* Décryptage rapide de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 : focus sur les dispositions applicables aux juridictions pour enfants et relatives à l’assistance éducative 

Décryptage rapide de l'ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants  

* Décryptage rapide de l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

* Présentation de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques  

* Juridictions administratives et Covid-19 

* [Covid-19] La situation administrative des agents publics territoriaux dans le cadre des mesures liées à la lutte contre le Coronavirus

*  Covid-19 :  Les principales questions liées à la gestion des personnels dans les collectivités territoriales​

Une revue de presse quotidienne

Retrouvez chaque jour une revue de presse sur la gestion de la crise liées au  Covid-19 réalisée par le réseau des documentaliste du CNFPT en cliquant ici .

Les textes officiels ( lois, ordonnances, décrets)

Retrouver  l’ensemble des textes officiels liés à la gestion de la crise sanitaire Covid-19 et qui ont un impact sur les collectivités territoriales en cliquant ici.

La doctrine et  les analyses des acteurs de la FPT sur la gestion de la crise sanitaire par les collectivités territoriales

Retrouver  les analyses et ressources mises à disposition par les acteurs de la fonction publique territoriale et de l’action des collectivités sur la gestion de la crise sanitaire par les collectivités territoriales en cliquant ici.

Le dispositif " Risposte créative territoriale"

Le CNFPT mobilise les acteurs de l’innovation et les approches de co-conception pour faire face à cette crise sans précédent. Découvrez le dispositif " Riposte créative territoriales" ou comment apprendre ensemble de la crise en cliquant ici

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Créé le 03 avril 2020
 

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