Présentation schématique des possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire

Modifié le 16 mai 2023

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L'association des maires de France a mis en ligne un schéma de synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux durant la période de crise sanitaire, en application de l'ordonnance parue le 16 avril 2020. Pour acdécer au schéma, cliquez ici.

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