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Les concours de la FPT


Dernière mise à jour : mai 2019

Le système éducatif français est centralisé, piloté par le ministère de l’Education nationale. Depuis la loi Jules Ferry (1882), l’instruction y est obligatoire. En 1959, cette obligation est étendue à l’âge de 16 ans et depuis le 13 février 2019 elle est obligatoire à partir de 3 ans. Les lois de décentralisation de 1982-83 et 2003-04 ont transféré des compétences aux collectivités territoriales. L’Etat a conservé les compétences liées à l’enseignement (programmes, calendrier scolaire, recrutement et paye des enseignants, etc.) et délégué les fonctions matérielles (bâtiments, cantine, transport scolaire, etc.) avec une contribution financière dans le cadre de la dotation générale de décentralisation.

Les temps extra et périscolaires sont des facteurs importants du développement de l’enfant et de sa construction en tant que citoyen. Par le passé, le dispositif d’Aménagement des Rythmes de Vie de l’Enfant et du Jeune (ARVEJavait pour but de favoriser les découvertes éducatives. Plus récemment, les Contrats Educatifs Locaux (CEL) favorisaient la pratique d’activités sportives et la découverte d’actions culturelles. La question du temps extrascolaire ou péri-éducatif reposait sur la mise en place d’un Projet Educatif Local (PEL). Depuis plusieurs décennies, les ministères chargés de l’Éducation nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des sports s’efforcent de modifier la politique d’aménagement des rythmes de la vie de l’enfant et du jeune. Il a été défini de façon assez précise ce sur quoi il est possible de s’appuyer pour modifier les rythmes de la vie des scolaires :

  • une meilleure prise en compte des rythmes biologiques et physiologiques des élèves,
  • un accès quasiment obligatoire aux divers domaines culturels, artistiques et sportifs, dans le but de favoriser leur développement équilibré.

La réflexion menée sur les rythmes scolaires tient compte des besoins des enfants, de leurs attentes, des conditions de vie des familles, de la situation culturelle et économique de la collectivité concernée.

L’aménagement du temps scolaire que l’on qualifie communément de rythme scolaire ne peut être conçu dans l’ignorance des rythmes biopsychologiques des enfants de tous âges, c’est-à-dire des phénomènes combinant des variables biologiques et psychologiques qui se reproduisent à l’identique au bout d’un temps donné. Le pédiatre Th. Hellbrügge a été dans les années 1960 un des pionniers de la recherche fondamentale sur les rythmes biologiques d’enfants de tous âges.

A la fin des années 1970, H. Montagner et ses collaborateurs ont réalisé différentes études sur les rythmes biopsychologiques des enfants en fonction de leur développement, de leurs comportements et des influences de l’environnement, y compris leurs différents partenaires. Puis, également à cette époque, mais surtout dans les années 1980, F. Testu a développé à la suite de P. Fraisse des recherches sur les fluctuations périodiques de certaines variables psychologiques chez les enfants scolarisés.

1. Le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Les enfants vont à l’école quatre jours par semaine depuis 2008, ils sont scolarisés les lundi-mardi/jeudi-vendredi. Ils passent 144 jours par an à l’école, soit 36 semaines au total. Le ministre de l’Education nationale, de l’ancien gouvernement, Vincent Peillon, a souhaité mettre fin à cela en 2013.

Les chrono-biologistes ont de leur côté été sollicités par le gouvernement lors d’une de concertation. Leurs préconisations étaient alors : retour à la semaine des 4 jours et demi, en priorité le mercredi matin pour éviter de casser le rythme de la semaine d’école. Ils s’accordaient également sur une diminution de la durée des journées de travail à l’école actuellement trop importante. La réforme de l’organisation du temps scolaire à l’école primaire devait permettre aux enfants de mieux apprendre, en répartissant les heures de classe, sur un plus grand nombre de jours dans l’année et en privilégiant les moments de la journée où ils sont les plus attentifs. Elle conduisait à rassembler les élus et toute la communauté éducative autour de cet objectif.

Cette réforme des rythmes scolaires était au cœur de la refondation de l'école primaire, annoncée comme une priorité nationale en 2013 par le Président de la République. C’est un décret publié le 24 janvier 2013 qui précisait la réglementation nationale de la nouvelle organisation du temps scolaire. Il s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La réforme des rythmes scolaires poursuit en premier lieu un objectif pédagogique majeur : la réussite des enfants à l’école primaire. Elle dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages.

Par rapport aux trois temps scolaires (journée, semaine, année), le décret n’intervient que sur les deux premiers, en effet, la question de l’organisation du temps scolaire à l’année, c’est-à-dire la question de la longueur et de la répartition des vacances, n’est pas à l’ordre du jour à ce moment là, le décret ne modifie que l’organisation du temps hebdomadaire et journalier.

La mesure phare du décret était de porter le nombre de jours travaillés dans la semaine de 4 à 4,5 jours soit 9 demi-journées, en allégeant le nombre d'heures de cours fondamentaux au profit d'activités éducatives l'après-midi (culture, sport, etc.). On a donc inclu le mercredi matin, ce qui permettait d’alléger les autres journées de 45 minutes en moyenne. Par dérogation, des établissements scolaires pouvaient néanmoins choisir le samedi matin. La réforme est entrée en vigueur à la rentrée 2013 et pouvait s'étaler sur deux ans pour les communes qui en faisaient la demande.

Cette réforme n’ajoutait pas seulement une demi-journée dans la semaine, elle modifiait également le temps de chaque journée en augmentant le temps d’activité périscolaire. En effet, les élèves ne restent pas moins de temps à l’école, ils sont toujours pris en charge jusqu’à 16h30, en consacrant moins de temps par jour aux activités d’apprentissage scolaire mais plus de temps aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) (2013-2016), puis aux Temps d’activités périscolaire (à compter de 2016) d’éducation artistique, culturelle et sportive, proposées par les communes. Le temps scolaire, transféré sur le mercredi matin a été remplacé le lundi, mardi, jeudi et vendredi par des Activités Pédagogiques Complémentaire (APC) organisées en groupes restreints d’élèves par les enseignants. Elles remplaçaient l’aide personnalisée. Il pouvait s’agir d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’un accompagnement du travail personnel des élèves ou d’une activité prévue par le projet d’école.

Ces activités faisaient partie intégrante des obligations de service des enseignants mais elles ne relevaient pas du temps d’enseignement obligatoire pour les élèves : elles nécessitaient de recueillir l’accord des parents ou du représentant légal des enfants qui en bénéficiaient. Cette organisation devait répondre au mieux à l’intérêt des élèves.

Les activités périscolaires, qui ont été mises en place par les collectivités territoriales en prolongement du service public de l’éducation, visaient à favoriser l’égal accès de tous les enfants aux pratiques culturelles, artistiques, sportives, et aux loisirs éducatifs.

L’enjeu était de penser l’école comme un lieu de vie et d’éducation, au-delà du lieu d’apprentissage scolaire qu’elle constitue et de favoriser l’interaction de l’ensemble des acteurs du monde de l’éducation (enseignants, autres éducateurs, familles, collectivités locales, partenaires associatifs etc.).

L’autre enjeu, est que la réforme poussait les écoles à échanger avec la mairie sur l'organisation du temps scolaire dans le cadre des projets éducatifs locaux. L’organisation du temps scolaire a fait l’objet d’une concertation spécifique par territoire afin de prendre en compte les atouts et les contraintes de chacun et leur permettre de mener à bien leurs ambitions éducatives. Il a été proposé de fixer un cadre national à l’intérieur duquel des adaptations locales étaient possibles. Ainsi l’organisation du temps scolaire s’est construite en partenariat entre l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN), la Collectivité territotriale, les enseignants et les Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). Ce partenariat permettait de prendre en compte les contraintes existantes, de s’assurer de la cohérence de l’aménagement du temps scolaire dans les écoles d’un même territoire et de garantir le respect de l’intérêt des élèves. Ces projets pouvaient concerner les horaires d’entrée et de sortie des écoles, la durée de la pause méridienne, ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps périscolaires.

Plus concrètement, la loi prévoyait qu’à la rentrée scolaire 2014, chaque commune soit en mesure de réaliser un Projet Éducatif Territorial (P.E.D.T.). Ce document est un outil qui formalise la coopération entre les différents acteurs du projet : Éducation nationale, commune, associations et structures partenaires. Il est conjointement élaboré par les différents partenaires au sein d’un comité de pilotage. : une conception globale du temps de l’enfant.

Le PEDT est un cadre de collaboration locale qui rassemble, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation Il n’est pas une obligation, cependant il permet de demander une dérogation au cadre national d'organisation proposé. Le PEDT, mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Les objectifs et les modalités de cette collaboration sont précisés dans une convention conclue entre le représentant de la commune (le maire), le représentant de l’Etat sur le territoire (le préfet), le représentant du recteur d’académie, le DASEN. Celle-ci formalise l’engagement des différents partenaires pour l’organisation des activités éducatives et l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants.

L’objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école. Il peut ainsi, dans le diagnostic initial, prendre en compte l’ensemble des contraintes locales (notamment les transports) et la vie des familles en même temps que les rythmes d’apprentissage et les besoins éducatifs.

La construction du PEDT peut s’appuyer sur l’expérience déjà acquise dans le cadre des PEL et des CEL. Pour être profitable et accessible à tous, cette construction éducative doit être adaptée aux besoins des enfants et reposer sur des intentions communes et partagées. Elle doit donc être structurée sous forme de projet. Elle doit surtout être l’occasion de mettre en cohérence l’intervention éducative des différents acteurs et opérateurs intervenant sur le territoire. Il s’agit de la situer dans les différents temps de l’enfant et ce, dans un souci de cohérence et dans un objectif de complémentarité.

A la rentrée scolaire de 2014/2015, la réforme des rythmes scolaires a été étendue à toutes les communes.

Le 7 mai 2014, un nouveau décret du nouveau ministre de l’Education nationale, Benoît Hamon a permis, pour la rentrée scolaire 2015/2016, tout en maintenant les cinq matinées de travail obligatoires,  d'adapter localement l’organisation de la semaine de classe, voire de l’année scolaire. Avec notamment la possibilité de concentrer les activités périscolaires sur un seul après-midi, à titre expérimental, pour une durée de trois ans.

Au niveau des financements, l’Etat a créé pour accompagner la réforme, un fonds spécifique, piloté par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), afin d’aider les communes dans l’organisation des N.A.P/T.A.P. la loi du 8 juillet 2013 "pour la refondation de l’école de la République" à créée un "fonds d’amorçage". Ce fonds a permis d’inciter et d’aider les communes à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 et notamment, à organiser des activités périscolaires assurant la prise en charge des élèves au minimum jusqu’à 16H30. Toutes les communes disposant d’au moins une école maternelle ou élémentaire, publique ou privée sous contrat, perçoivent au titre de l’année scolaire une dotation de 50 euros (ou 90 euros par élève si la commune est éligible à la dotation de solidarité urbaine « cible » ou à la dotation de solidarité rurale « cible ») par élève dès lors que les enseignements y sont organisés sur neuf demi-journées par semaine à partir de la rentrée 2013.  De plus, la CNAF a créé une prestation spécifique pour les trois heures hebdomadaires d’activités périscolaires induites par la réforme. Le versement de cette aide est réservé aux accueils de loisirs déclarés selon les normes prévues par le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et aux accueils déclarés dont les conditions d’encadrement sont assouplies à titre expérimental dans le cadre d’un PEDT.

Pour rappel, la mise en place d’un Accueil Collectif de Mineur (ACM) ouvre droit à l’aide financière de la caisse d’allocations familiales compétente sur le territoire :

  • Le versement de la prestation de service ordinaire est conditionné à la déclaration de l’accueil de loisirs sans hébergement auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et l’aide est calculée en fonction des effectifs mentionnés par les organisateurs.
  • La prestation de service « enfance et jeunesse » est accordée dans le cadre d’un Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ)

L’objectif annoncé en 2015, par la nouvelle ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de l’époque, Madame Najat Vallaud-Belkacem, était de généraliser les PEDT à l’ensemble des communes.

Un rapport, réalisé par Madame Françoise Cartron, sénatrice,  publié le 20 mai 2016, portant sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT),  fait un état des lieux sur la réforme après 3 ans de mise en place. Ce rapport ne mentione pas si les apprentissages des élèves sont plus efficaces dans une semaine de quatre ou quatre jours et demi. Une deuxième étude, rendue public en 2017, par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (la DEPP - Direction qui contribue à l'évaluation des politiques conduites par le ministère de l'éducation nationale) ne fait pas état non plus du bien être des éléves.

2. Plan mercredi : une ambition éducative pour tous les enfants

C’était une des promesses d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle : laisser « plus de liberté » aux communes en leur laissant le choix de revenir à la semaine de quatre jours.

Un décret publié au Journal officiel le 28 juin 2017, qui instaure une dérogation permettant à une école maternelle ou élémentaire de revenir à la semaine de quatre jours si elle le souhaitait dès la rentrée scolaire 2017.

La réforme Peillon, en vigueur depuis 2013, qui fixe les bases de la semaine de quatre jours et demi, n’est donc pas abrogée. Les communes sont libres d’organiser la semaine scolaire comme elles le souhaitent, sur une base de quatre jours ou quatre jours et demi.

Le décret pose cependant plusieurs limites, précisant que cette dérogation ne doit pas avoir pour effet :

« de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition. »

2.1. Mise en place de cette dérogation

Le passage à la semaine de quatre jours émane d’une entente entre les différents acteurs locaux : commune ou établissement public de coopération intercommunale, conseils d’école et inspecteur de l’éducation nationale de circonscription. Ces différents acteurs locaux saisissent ensuite conjointement les services départementaux de l’éducation nationale pour leur proposer une nouvelle organisation du temps scolaire.

Dans chaque département, la demande est ensuite examinée par le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), qui vérifie l’application de plusieurs règles, notamment le respect des heures d’enseignement par semaine, par journée et par demi-journée. 

A la discrétion du Dasen, la décision peut s’appliquer « dans toutes les écoles de la commune (…) quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur ».

Dés la rentrée Scolaire 2017/2018, plus de 40% des communes sont revenus à une organisation Scolaire sur 4 jours et donc une reorganisation d’un accueil de loisirs le mercredi toute la journée.

En septembre 2018, 70 % des communes sont repassées à la semaine de quatre jours.

Afin d’accompagner le retour à la semaine de 4 jours pour les communes qui le souhaitent, Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education Nationale propose le «plan mercredi».

2.2. Le Plan mecredi

Le Plan mercredi est un cadre de confiance pour les communes et les parents afin d’offrir au plus grand nombre d’enfants un accueil de loisirs éducatifs de grande qualité le mercredi. L’État, en partenariat avec les Caf, accompagne les collectivités pour bâtir des projets éducatifs territoriaux et pour faire du mercredi un temps de réussite et d’épanouissement pour l’enfant en cohérence avec les enseignements scolaires.

Il fédere tous les acteurs (Associations et établissements culturels (bibliothèques, musées, conservatoires, etc.), associations sportives, fédérations d’éducation populaire, sites naturels (parcs, jardins, fermes pédagogiques) afin de proposer aux enfants une offre périscolaire de qualité.

On notera que le mercredi devient une journée d’accueil de Loisirs Périscolaire (taux d’encadrement adapté pour les accueils périscolaires). Les accueils de loisirs du mercredi intégrés dans un projet éducatif territorial doivent être déclarés comme accueils collectifs de mineurs à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du département où ils sont organisés.
Une charte qualité Plan mercredi organise l’accueil du mercredi autour de quatre axes :

  • veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
  • assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
  • inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ;
  • proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (oeuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).

Le projet éducatif territorial, dans lequel est intégré le projet pédagogique de l’accueil du mercredi, est formalisé par la signature conjointe d’une convention entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), le préfet de département et le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) et les directeurs ou directrices des Caf.  Le suivi du projet éducatif territorial par les services de l’État et les Caf constitue une garantie de la bonne application de ces critères. Le projet éducatif territorial pourra être dénoncé si la collectivité signataire n’honore pas ses engagements.

2.3. Les financements

Le fond d’amorçage, pérennisé depuis 2015 (à la condition pour la commune d’avoir signee une PEDT) est maintenu pour l’année 2019 pour les communes qui ont fait le choix de rester à la semaine des 4,5 jours.

Dans le cadre de la convention d’orientation et de gestion 2018-2022, la branche Famille poursuit son soutien aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), par le biais de la PSO (prestation de service ordinaire) ALSH et de sa participation au « plan mercredi ». Ce soutien doit permettre de développer une nouvelle offre sur le temps du mercredi (avec la majoration de 0,46€/h et par enfant).

Le soutien financier apporté prend la forme d’une bonification de la Pso Alsh de 0,46 €, portant le financement des Caf à 1€ de l’heure par enfant. Seuls les gestionnaires d’accueils de loisirs labellisés « Plan mercredi » bénéficiant de la Pso Alsh sont éligibles à la bonification, laquelle s’applique pour :

  • toutes les heures nouvelles développées sur le temps du mercredi à compter de la rentrée scolaire 2018, quelle que soit l’organisation du temps scolaire (passage à 4 matinées ou maintien à 5 matinées)
  • les heures nouvelles développées sur le temps du mercredi, pour les communes ayant opté pour la semaine de 4 jours, à condition que l’accueil concerné ne soit pas intégré au sein d’un contrat enfance-jeunesse (Cej).

L’État intègre le Plan mercredi aux conventions pluriannuelles d’objectifs qui le lient aux fédérations d’éducation populaire et aux associations partenaires de l’École.

Pour rappel et mémoire:

Avant 1882 l’école est étalée sur 6 jours.

En 1894 la semaine scolaire passe de 6 jours travaillés à 5 jours (le jeudi libéré)

En 1969, la durée hebdomadaire est fixée à 27 heures, à l'occasion de la libération du samedi après-midi

En 1972, le jour libéré pour les éléves passé du jeudi au mercredi

En 2008, la semaine scolaire passé à 4 jours (suppression du samedi)

En 2013, la semaine scolaire passé à 4,5 jours (le mercredi matin est travaillé)

En 2017, les communes ont le choix de revenir à la semaine des 4 jours.

Bibliographie - sitothèque

  • 4 jours et demi. Comprendre la réforme des nouveaux rythmes scolaires ; Frank Beau ; 2013 ; PRESENCE / ESSA
  • Rythmes de vie et rythmes scolaires Aspects chronobiologiques et chronopsychologiques François Testu, Geneviève Brechon, René Clarisse, Roger Fontaine, mars 2008 ; Psychologie
  • Des rythmes de vie aux rythmes scolaires : Quelle histoire ! - Claire Leconte ; mai 2011 ; Série: Les savoirs mieux
  • Glasman Dominique, l’accompagnement scolaire, Paris, PUF, 2001
  • H. MONTAGNER 2002 L’enfant, la vraie question de l’école, Paris, Odile Jacob
  • H. MONTAGNER 2006 L’arbre enfant. Une nouvelle approche de l’enfant, Paris, Odile Jacob
  • Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  • Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
  • Décret n°59-57 portant sur la réforme de l'enseignement public
  • Circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires
  • Circulaire interministérielle n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif de territoire
  • Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre
  • http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.htmlcid_bo=66991
  • https://www.education.gouv.fr/cid131930/plan-mercredi-une-ambition-educative-pour-tous-les-enfants.html
  • http://www.grenoble.fr/1365-la-reforme-des-rythmes-scolaires.htm
  • http://www.ville-roubaix.fr/pratique/ecole-et-education/rythmes-de-lenfant.html
  • http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr/index.php/Rythmes-scolaires?idpage=284
  • http://www.ac-grenoble.fr/ien.annemasse2/spip.php?rubrique175
  • http://www.education.gouv.fr/pid30876/toute-l-actualite-sur-les-nouveaux-rythmes-scolaires.html
  • http://www.amf.asso.fr/UPLOAD/FICHIERS/EDITEUR/ENQUETE_RYTHMES_SCOLAIRES.pdf
  • http://www.education.gouv.fr/cid90583/rythmes-educatifs-point-d-etape-au-25-juin.html

Auteur :

BAUDINO Marc et NICOLLE Stéphane

Thématique(s) :

Groupe :

Concours de la FPT

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Créé le 15 mai 2019
 

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