Les Européennes 2014 : Mode d’emploi et résultats (fiches.LesEuropeennes2014Modedemploietresultats.WebHome)

(...)

La France, qui compte 74 députés dans le Parlement européen sortant, en a élu 74, le 25 mai. Ce sont 3696 candidats, répartis entre 193 listes qui se sont disputés ces 74 sièges, soit un petit peu plus qu’en 2009 quand 161 listes concouraient.

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Pour la première fois, la composition du Parlement européen issue des élections va compter pour la désignation du président de la Commission européenne.

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Le Traité de Lisbonne modifie, en effet, le mode de désignation du président de la Commission, en renforçant le poids du Parlement européen dans ce processus.

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Les chefs d’État et de gouvernement proposent au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission, « //en tenant compte des élections au Parlement européen// ». Le candidat doit ensuite être approuvé par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent (soit 376 députés sur 751).

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Le Conseil européen garde cependant la possibilité juridique de proposer un candidat indépendamment du résultat des élections, mais le Parlement peut alors le refuser. Cette nouvelle règle renforce l’enjeu politique lié au scrutin européen, c’est peut-être ce qui explique la légère diminution de l’abstention qu’on a pu relever au niveau européen comme au niveau français.

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Les partis européens sont allés plus loin en s’inspirant de ce que font la plupart des partis nationaux avant chaque élection législative, ils ont désigné leurs candidats : l’ancien Président de l'Eurogroupe, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, pour le parti populaire européen (PPE), Martin Schulz, actuel président allemand du Parlement européen, pour le Parti socialiste européen (PSE) ; le Belge Guy Verhofstadt pour l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE), le Français José Bové et l'Allemande Ska Keller pour Europe Ecologie Les Verts et le Grec Alexis Tsipras, leader du mouvement Syriza, pour le Parti de la gauche européenne.

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Le Conseil suivra-t-il les propositions du Parlement ? Si c’était le cas une profonde démocratisation du système politique européen serait alors engagée.

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Dans la mesure où ces élections se sont déroulées dans les 28 États membres, il est important de connaître quelles sont les règles qui les régissent (1). Mais il est tout aussi important d’en préciser les résultats (2).

**Sommaire**

= 1 LES RÈGLES RÉGISSANT L’ÉLECTION =

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Elles sont fixées dans leurs grandes lignes par l’Acte du Conseil portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct du 20 septembre 1976, mais dans ce cadre les Etats-membres peuvent apporter quelques variantes.

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== 1.1 Le régime électoral européen ==

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L’Acte du Conseil prévoit que, sous réserve de ses propres dispositions, la procédure électorale sera régie dans chaque État membre par les dispositions nationales.

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Les exigences communes sont les suivantes :

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1) Le principe du vote unique : nul ne peut voter plus d’une fois

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2) Le calendrier électoral : l’élection a lieu à la date fixé par chaque État, cette date se situant pour tous les États au cours d’une même période débutant le jeudi matin et s’achevant le dimanche immédiatement suivant. Les opérations de dépouillement des bulletins de vote ne peuvent commencer qu’après la clôture du scrutin dans l’Etat membre où les électeurs voteront les derniers au cours de la période prévue. L’application de la règle du mandat de cinq ans détermine la période des élections suivantes.

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3) L’âge du droit de vote est fixé à 18 ans dans tous les États membres

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4) Plus tard le Conseil et le Parlement sont tombés d’accord pour retenir la représentation proportionnelle comme mode de scrutin.

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== 1.2 Le régime électoral dans les différents États-membres ==

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La période électorale est déterminée au niveau de l’Union, mais la date exacte du scrutin et les heures d'ouverture des bureaux de vote varient en fonction des lois électorales nationales.

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Le vote est obligatoire en Belgique, à Chypre, en Grèce et au Luxembourg.

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=== 1.2.1 Mode de scrutin ===

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==== 1.2.1.1 Scrutin proportionnel ====

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Dans l'ensemble de l’Union européenne, c’est la proportionnelle, à la plus forte moyenne qui est retenue. Le système préférentiel existe cependant en Belgique, au Danemark, en Italie, au Luxembourg, où le panachage est également possible, ainsi qu’aux Pays-Bas.

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L'Irlande, Malte et l’Irlande du Nord utilisent le système particulier du vote unique transférable qui est assimilable à la représentation proportionnelle. Le Royaume-Uni, qui fut longtemps le seul Etat à pratiquer le scrutin majoritaire s'est rallié au scrutin proportionnel depuis une loi du 28 janvier 1999 qui l'instaure dans le cadre de 12 circonscriptions régionales.

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Dans plusieurs pays, un seuil minimum de suffrage est fixé pour participer à la répartition des sièges. Ce seuil est de 1,8% à Chypre, 3% en Grèce, 4% en Suède, et en Autriche, 5% en France, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Slovaquie, en Hongrie, en Roumanie, et en Croatie. Dans tous les autres États soit 14, aucun seuil n’est fixé.

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==== 1.2.1.2 Scrutin de listes ====

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L’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède ont choisi d’instaurer des listes ouvertes. Cela veut dire que l’électeur peut marquer une préférence pour un ou plusieurs candidats de la liste et donc modifier l’ordre des candidats.

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A l’inverse, dans le système de liste fermée, l’ordre des candidats peut être modifié. C'est ce qui se fait en France, en Allemagne, en Hongrie, au Portugal, en Roumanie, en Espagne et au Royaume-Uni (à l'exception de l’Irlande du Nord). Il est également possible, au Luxembourg, de voter pour des candidats appartenant à différentes listes. La Suède permet aux électeurs d’ajouter ou de supprimer des noms sur les listes.

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Enfin, en Irlande, à Malte et en Irlande du Nord, les élections ne se déroulent pas selon un scrutin de liste puisque c'est le système du vote unique transférable qui est utilisé.

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==== 1.2.1.3 Dans des circonscriptions ====

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La plupart des États membres ont choisi de considérer l'ensemble du pays comme une circonscription unique. En revanche, la Belgique, la France, l'Irlande et le Royaume-Uni comportent plusieurs circonscriptions ou zones électorales. En Allemagne, en Italie et en Pologne, le scrutin est, là aussi, organisé dans différentes circonscriptions, mais les résultats sont établis au niveau national.

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=== 1.2.2 Conditions relatives aux électeurs et aux candidats ===

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==== 1.2.2.1 Conditions relatives aux électeurs ====

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Des différences existent entre les États membres quant à l'âge minimum requis pour voter et pour se présenter aux élections. Le plus souvent, l'âge minimum requis pour voter et pour être candidat est de 18 ans (Allemagne, Danemark, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Suède). En Autriche, en revanche, on peut voter dès l'âge de 16 ans, mais il faut avoir 18 ans pour pouvoir être candidat, tandis qu'en Grèce il faut avoir 25 ans.

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Dans certains pays, comme la France et le Royaume-Uni, il est nécessaire de s'inscrire au préalable sur une liste électorale. Dans d'autres, cela se fait automatiquement.

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Les citoyens de l'Union résidant dans un État membre autre que leur pays d’origine ont le droit de voter et de se présenter aux élections dans leur pays de résidence, mais la loi électorale nationale peut établir des procédures spécifiques à cet égard. Généralement, ces citoyens peuvent également choisir de voter plutôt dans leur pays d'origine (par exemple, par correspondance ou à l’ambassade), mais ceci dépend également de la loi électorale du pays concerné. Les citoyens du Commonwealth, par exemple les Canadiens et les Australiens, dont les noms figurent sur les listes électorales au Royaume-Uni ont également le droit de vote. On trouve, dans le Parlement actuel, plusieurs exemples de députés qui se sont présentés dans un pays différent de leur pays d'origine.

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==== 1.2.2.2 Conditions relatives aux élus ====

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Pour être éligible, il faut dans tous les pays de l’Union européenne, avoir la nationalité d’un État membre et la pleine jouissance de ses droits électoraux et civiques. Les autres conditions d'éligibilité varient d'un système électoral à l'autre. Il n'existe aucune règle européenne particulière (excepté concernant la limitation des coûts de campagne électorale).

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Plusieurs fonctions sont incompatibles avec celle de député au Parlement européen, celle de membre d’un gouvernement national ou d'un parlement national, celle de fonctionnaire en activité des institutions européennes. Certains pays ont établi d'autres incompatibilités.

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Dans sept États (Allemagne, Danemark, Estonie, Grèce, Pays-Bas, République Tchèque et Suède), seuls les partis et les organisations assimilables à des partis peuvent déposer leur candidature.

66

La vérification du scrutin se fait soit par le Parlement (Danemark, Luxembourg), soit par une instance juridictionnelle (Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Slovénie, Italie, Irlande, Lituanie, République Tchèque, Royaume-Uni), soit par les deux (Allemagne).

67

En Espagne, la validation du scrutin est faite par la « Junta Electoral Central ». Au Portugal et en Suède, c’est une commission de validation. En France, le Conseil d'État est compétent pour régler les litiges relatifs aux élections, mais le ministre de l'intérieur y est également habilité s'il pense que les formes et conditions juridiquement établies n'ont pas été respectées.

68

Dans la plupart des États membres, les dispositions régissant la campagne électorale (ressources financières autorisées, temps d'antenne, publication des résultats des sondages) sont les mêmes que pour les élections nationales.

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En Autriche, au Danemark, en Finlande, en France, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, les sièges devenus vacants par suite de démission sont attribués aux premiers candidats non élus de la même liste. En Allemagne, en Belgique, en Irlande et en Suède, les sièges vacants sont attribués aux suppléants. En Allemagne et en Espagne, en cas d'absence de suppléants, on tient compte de l'ordre des candidats sur les listes.

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Au Royaume-Uni, des élections partielles sont organisées.

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En Grèce, les sièges vacants sont attribués aux suppléants de la même liste; s'ils ne sont pas en nombre suffisant, des élections partielles sont organisées.

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=== 1.2.3 Nombre de sièges ===

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Chaque État dispose d’un nombre fixe de sièges, allant de 99 pour l’Allemagne à 6 pour Malte. Lors des élections de mai 2014 le nombre de sièges est passé de 766 à 751. Le nombre de députés de certains pays a diminué légèrement.

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Pour 2014, le traité de Lisbonne a limité à 751 les membres du Parlement. Un seuil minimum de 6 députés par Etat membre est prévu, chaque pays ne pouvant disposer de plus de 96 sièges (art. 14 TUE).

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13 pays perdront un siège parlementaire (Roumanie, Grèce, Belgique, Portugal, République tchèque, Hongrie, Autriche, Bulgarie, Irlande, Croatie, Lituanie et Lettonie) ou plus (- 3 pour l'Allemagne) pour la législature 2014-2019, par rapport à la situation actuelle. C'est ce qui figure dans la proposition adoptée le 19 février par la commission des affaires constitutionnelles.

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(% style="height:100%; width:90%" %)

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|(% style="text-align:center" %)**États membres**

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|(((

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(% style="text-align: center;" %)

84

**Sièges**

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(% style="text-align: center;" %)

87

**2009/2014**

88

)))|(((

89

(% style="text-align: center;" %)

90

**Sièges**

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(% style="text-align: center;" %)

93

**2014/2019**

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)))|(% style="text-align:center" %)**Différence**

95

|**Allemagne**|(% style="text-align:center" %)99|(% style="text-align:center" %)96|(% style="text-align:center" %)-3

96

|**France**|(% style="text-align:center" %)**74**|(% style="text-align:center" %)**74**|(% style="text-align:center" %)**=**

97

|**Royaume Uni**|(% style="text-align:center" %)73|(% style="text-align:center" %)73|(% style="text-align:center" %)=

98

|**Italie**|(% style="text-align:center" %)73|(% style="text-align:center" %)73|(% style="text-align:center" %)=

99

|**Espagne**|(% style="text-align:center" %)54|(% style="text-align:center" %)54|(% style="text-align:center" %)=

100

|**Pologne**|(% style="text-align:center" %)51|(% style="text-align:center" %)51|(% style="text-align:center" %)=

101

|**Roumanie**|(% style="text-align:center" %)33|(% style="text-align:center" %)32|(% style="text-align:center" %)-1

102

|**Pays-Bas**|(% style="text-align:center" %)26|(% style="text-align:center" %)26|(% style="text-align:center" %)=

103

|**Grèce**|(% style="text-align:center" %)22|(% style="text-align:center" %)21|(% style="text-align:center" %)-1

104

|**Belgique**|(% style="text-align:center" %)22|(% style="text-align:center" %)21|(% style="text-align:center" %)-1

105

|**Portugal**|(% style="text-align:center" %)22|(% style="text-align:center" %)21|(% style="text-align:center" %)-1

106

|**République tchèque**|(% style="text-align:center" %)22|(% style="text-align:center" %)21|(% style="text-align:center" %)-1

107

|**Hongrie**|(% style="text-align:center" %)22|(% style="text-align:center" %)21|(% style="text-align:center" %)-1

108

|**Suède**|(% style="text-align:center" %)20|(% style="text-align:center" %)20|(% style="text-align:center" %)=

109

|**Autriche**|(% style="text-align:center" %)19|(% style="text-align:center" %)18|(% style="text-align:center" %)-1

110

|**Bulgarie**|(% style="text-align:center" %)18|(% style="text-align:center" %)17|(% style="text-align:center" %)-1

111

|**Danemark**|(% style="text-align:center" %)13|(% style="text-align:center" %)13|(% style="text-align:center" %)=

112

|**Slovaquie**|(% style="text-align:center" %)13|(% style="text-align:center" %)13|(% style="text-align:center" %)=

113

|**Finlande**|(% style="text-align:center" %)13|(% style="text-align:center" %)13|(% style="text-align:center" %)=

114

|**Irlande**|(% style="text-align:center" %)12|(% style="text-align:center" %)11|(% style="text-align:center" %)-1

115

|**Croatie**|(% style="text-align:center" %)12|(% style="text-align:center" %)11|(% style="text-align:center" %)-1

116

|**Lituanie**|(% style="text-align:center" %)12|(% style="text-align:center" %)11|(% style="text-align:center" %)-1

117

|**Slovénie**|(% style="text-align:center" %)8|(% style="text-align:center" %)8|(% style="text-align:center" %)=

118

|**Lettonie**|(% style="text-align:center" %)9|(% style="text-align:center" %)8|(% style="text-align:center" %)-1

119

|**Estonie**|(% style="text-align:center" %)6|(% style="text-align:center" %)6|(% style="text-align:center" %)=

120

|**Chypre**|(% style="text-align:center" %)6|(% style="text-align:center" %)6|(% style="text-align:center" %)=

121

|**Luxembourg**|(% style="text-align:center" %)6|(% style="text-align:center" %)6|(% style="text-align:center" %)=

122

|**Malte**|(% style="text-align:center" %)6|(% style="text-align:center" %)6|(% style="text-align:center" %)=

123

|(% style="text-align:center" %)**TOTAL**|(% style="text-align:center" %)**766**|(% style="text-align:center" %)**751**|(% style="text-align:center" %)**-15**

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== 1.3 Le régime électoral français ==

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La France élit 74 députés européens. Depuis la loi du 11 avril 2003, la France est découpée en huit circonscriptions électorales pour les élections européennes. Les 74 sièges à pourvoir sont répartis entre les huit circonscriptions proportionnellement à leur population. Cette règle conduit à la répartition des sièges suivante :

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* 10 sièges pour la circonscription du Nord-ouest, qui regroupe la Basse-Normandie, la Haute-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie ;

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* 9 sièges pour la circonscription de l’Ouest, composée de la Bretagne, des Pays de la Loire et du Poitou-Charentes ;

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* 9 sièges pour la circonscription de l’Est, soit les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté ;

132

* 10 sièges pour la circonscription Sud-Ouest, à savoir les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

133

* 13 sièges pour la circonscription Sud-Est, soit les régions Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes ;

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* 5 sièges pour la circonscription Massif central-Centre, composée de l’Auvergne, du Limousin et du Centre ;

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* 15 sièges pour la circonscription Île-de-France (cette circonscription a été étendue aux Français établis hors de France par la loi n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l’élection des représentants au Parlement européen) ;

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* 3 sièges pour la circonscription Outre-Mer, qui regroupe Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna.

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[[image:LesEuropeennes2014-modedemploi_html_5e2c792b.jpg||height="428" width="595"]]

De manière générale, la proportionnelle favorise la multiplication des listes, c’est ce que l’on peut vérifier dans la mesure où 193 listes ont été déposées contre 160 en 2009. Dans les huit circonscriptions le nombre de listes varie entre 19 et 31. Le nombre moyen de listes par circonscription est de 24.

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(% style="height:100%; width:90%" %)

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OUEST**|(% style="text-align:center" %)**OUEST**|(% style="text-align:center" %)**OUTRE

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MER**|(% style="text-align:center" %)**SUD

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EST**|(% style="text-align:center" %)**SUD

OUEST**

**Source:** //Ministère de l'intérieur//

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* EXT. G. : Extrême gauche

167

* FDG : Front de gauche

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* EELV : Europe écologie les verts

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* DVG : Divers gauche

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* PS-PRG : Parti socialiste - Parti radical de gauche

171

* UDI-MODEM : Union des démocrates indépendants- Mouvement démocrate

172

* DVD : Divers droites

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* UMP : Union pour un mouvement populaire

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* FN : Front national

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* EXT. DR. : Extrême droite

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= 2. LES RÉSULTATS DE L’ÉLECTION =

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Évidemment, c’est sur le plan politique que les résultats sont le plus importants. Il n’en demeure pas moins que sur le plan sociologique ils présentent quelques particularités non négligeables.

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== 2.1 Sur le plan politique ==

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=== 2.1.1 //Les résultats en Europe.// ===

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=== 2.1.2 //Les résultats en France.// ===

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== 2.2 Sur le plan sociologique. ==