Les pratiques de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) dans les collectivités territoriales

Modifié le 16 mai 2023

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La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a confirmé le rôle du CNFPT en matière d’observation en lui attribuant la gestion de l’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale
(article 12-1-I). « Les pratiques de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) dans les collectivités territoriales » est une étude inscrite au programme 2013 de l’Observatoire des emplois, des métiers et des compétences du CNFPT. Ce programme d’observation, partagé avec le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, porte sur des axes relatifs :

  • à une veille nationale sur l’emploi et les métiers territoriaux ;
  • à l’analyse des tendances d’évolution en matière de besoins de recrutement et de formation des agents territoriaux ;
  • à l’étude prospective des dynamiques d’emploi et de professionnalisation dans les régions ;
  • enfin, à l’analyse des pratiques de ressources humaines des collectivités et des établissements publics territoriaux.

Sommaire

I.   Avant-proposp. 5
Une mission nationale d’observation p. 5
Contexte et objectifs de l’étude p. 5
Méthode d’observation p. 6
II.  L’ancrage et l'articulation des dispositifs de GPEEC dans Les politiques et les stratégies de ressources humainesp. 7
Une implication plus forte des élus p. 7
Les enjeux des politiques de ressources humaines p. 7
Du portage politique vers une stratégie ressources humaines p. 8
III. Les facteurs fondateurs et déclencheurs des démarches de GPEECp. 9
Quelle temporalité pour les démarches de GPEEC ? p. 9
Des facteurs de changement variés p. 9
IV.  Les Aspects organisationnels des démarches de GPEECp. 12
Entre services dédiés et approche intégrée p. 12
Un levier d’évolution pour les directions des ressources humaines p. 12
Un enjeu pour l’offre de service des centres de gestion p. 13
V. Les dispositifs et les usages des démarches de GPEECp. 14
Quel périmètre pour les dispositifs de GPEEC ? p. 14
GPEEC : comme gestion prévisionnelle p. 14
GPEEC : comme gestion des effectifs p. 15
GPEEC : comme emplois - compétences p. 16
La compétence : une référence qui devient centrale p. 17
La prise en compte de la GPEEC dans les systèmes d’information des ressources humaines p. 18
VI.  Les jeux d’acteurs dans Les démarches de GPEECp. 20
Élus et directions générales p. 20
Élus et direction générale dans leur relation aux partenaires sociaux p. 20
Partenaires sociaux et représentants du personnel : une écoute favorable sur les démarches de GPEEC p. 21
Les agents : une plus grande prise en compte de la progression professionnelle mais des dispositifs peu lisibles p. 22
Les encadrants : vers une plus grande prise en compte de la fonction ressources humaines p. 22
Schéma des jeux d’acteurs dans la conduite des démarches de GPEEC p. 23
VII.  Bilans et retours sur les démarches de GPEECp. 25
Les limites des démarches de GPEEC p. 25
Les principaux acquis des démarches de GPEEC p. 26
Les attentes vis-à-vis du CNFPT p. 26
VIII. En conclusionp. 27
Annexep. 28
En résumé, les points essentiels de l’étude… p. 28
Collectivités, établissements publics territoriaux et structures rencontrés p. 34
Guide d’entretien p. 35

24/04/2014

Auteur(s) :

CNFPT - Direction de l’observation prospective de l’emploi, des métiers et des compétences

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