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Retrouvez dans cette rubrique, les notions-clés sur la vie communale et intercommunale. Les informations sur l’organisation et le fonctionnement des communes est EPCI sont présentées sous la forme de fiches thématiques qui ont vocation à  accompagner au quotidien élus et fonctionnaires,. Chaque fiche comprend des points de vigilance, et, de façon systématique, les références aux textes juridiques applicables avec des renvois sur des liens interactifs.

Partie I : L’organisation administrative française

- Fiche: La structure générale de l’organisation administrative française
- Fiche : L’administration de l’Etat
-Fiche :  Les grands principes de la décentralisation 

Partie II : L’organisation communale

* Le conseil municipal : organe délibérant
 - Fiche : La composition du conseil municipal
 - Fiche : Le rôle du conseil municipal
 - Fiche :  La préparation du conseil municipal Test .
 - Fiche : Le fonctionnement du conseil municipal 
 - Fiche : L’exécution des décisions du conseil municipal
 - Fiche : le contrôle de légalité
* Le maire et les adjoints : l’organe exécutif
- Fiche : Le maire
- Fiche :  Les adjoints au maire  
* Les citoyens
 - Fiche : La participation des citoyens à la vie communale

Partie III : L’organisation intercommunale

 - Fiche : Les grands principes de l’intercommunalité
 - Fiche : Les différentes structures intercommunales

Partie IV : Les moyens d’actions

* Les moyens juridiques
 - Fiche : Les services publics locaux (disponible prochainement)
 - Fiche : Les pouvoirs de police du maire (disponible prochainement)
*Les moyens humains
- Les élus locaux

 - Fiche : Les indemnités des élus locaux 

 - Fiche : Les frais des élus locaux

 - Fiche : La retraite des élus locaux  (disponible prochainement)

 - Fiche : Les obligations de transparence imposées aux  élus locaux

 - Fiche : Les attributs de fonction liés aux élus locaux 

 - Fiche : La formation des élus locaux 

 - Fiche : Les facilités horaires données aux élus locaux (disponible prochainement)

 - Fiche : La protection sociale des élus locaux 

 - Fiche : Les responsabilités des élus locaux(disponible prochainement)

 - Fiche : L’accompagnement de la fin du mandat des élus locaux (disponible prochainement)

- Les agents territoriaux
 - Fiche : Les acteurs de la fonction publique territoriale (disponible prochainement)
 - Fiche : Les modes d’accès à la fonction publique territoriales (disponible prochainement)
 - Fiche : Les collaborateurs sur emploi fonctionnel 
 - Fiche : Les collaborateurs de cabinet
 - Fiche : Les collaborateurs de groupes
 - Fiche : Les positions statutaires
 - Fiche : Le déroulement de carrière (disponible prochainement)
 - Fiche : Les droits et obligations des agents territoriaux (disponible prochainement)
 - Fiche : Le droit disciplinaire des agents territoriaux (disponible prochainement)
 - Fiche : La formation des agents territoriaux (disponible prochainement)
 - Fiche : La rémunération des agents territoriaux (disponible prochainement)
 - Fiche : Le temps de travail des agents territoriaux (disponible prochainement)
 - Fiche : Les règles d’hygiène et sécurité applicables aux agents territoriaux (disponible prochainement)
 - Fiche : Le droit syndical des agents territoriaux (disponible prochainement)
 - Fiche : La cessation de fonction des agents territoriaux (disponible prochainement)
*Les moyens financiers : les finances locales
 - Fiche : Les documents budgétaires (disponible prochainement)
 - Fiche : La procédure budgétaire (disponible prochainement)
 - Fiche : Les recettes communales et intercommunales (disponible prochainement)
 - Fiche : Les dépenses communales et intercommunales (disponible prochainement)
*Les autres moyens
 - Fiche : Le domaine communal et intercommunal (disponible prochainement)
 - Fiche : Les grands principes de la commande publique (disponible prochainement)
 - Fiche : Les marchés publics et les autres contrats (disponible prochainement)
 - Fiche : Les documents d’urbanisme (disponible prochainement)
 - Fiche : Les autorisations d’urbanisme (disponible prochainement)

Auteur :

CNFPT

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Créé le 31 mars 2020
 

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