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Retrouvez dans cette rubrique, les notions-clés sur la vie communale et intercommunale. Les informations sur l’organisation et le fonctionnement des communes est EPCI sont présentées sous la forme de fiches thématiques qui ont vocation à  accompagner au quotidien élus et fonctionnaires,. Chaque fiche comprend des points de vigilance, et, de façon systématique, les références aux textes juridiques applicables avec des renvois sur des liens interactifs.

Partie I : L’organisation administrative française

- Fiche : La structure générale de l’organisation administrative française
- Fiche : L’administration de l’Etat
- Fiche : Les grands principes de la décentralisation 

Partie II : L’organisation communale

* Le conseil municipal : organe délibérant
 - Fiche : La composition du conseil municipal
 - Fiche : Le rôle du conseil municipal
 - Fiche :  La préparation du conseil municipal Test .
 - Fiche : Le fonctionnement du conseil municipal 
 - Fiche : L’exécution des décisions du conseil municipal
 - Fiche : Le contrôle de légalité [Testez vos connaissance grâce au quiz !]
* Le maire et les adjoints : l’organe exécutif
- Fiche : Le maire
- Fiche :  Les adjoints au maire  
* Les citoyens
 - Fiche : La participation des citoyens à la vie communale

Partie III : L’organisation intercommunale

 - Fiche : Les grands principes de l’intercommunalité
 - Fiche : Les différentes structures intercommunales

Partie IV : Les moyens d’actions

* Les moyens juridiques
 - Fiche : Les services publics locaux
 - Fiche : Les pouvoirs de police du maire
*Les moyens humains
- Les élus locaux

 - Fiche : Les indemnités des élus locaux [Testez vos connaissance grâce au quiz !]

 - Fiche : Les frais des élus locaux

 - Fiche : La retraite des élus locaux (disponible prochainement)

 - Fiche : Les obligations de transparence imposées aux  élus locaux [Testez vos connaissance grâce au quiz !]

 - Fiche : Les attributs de fonction liés aux élus locaux  [Testez vos connaissance grâce au quiz !]

 - Fiche : La formation des élus locaux [Testez vos connaissance grâce au quiz !]

 - Fiche : Les facilités données aux salariés et fonctionnaires élus locaux [Testez vos connaissance grâce au quiz !]

 - Fiche : La protection sociale des élus locaux  [Testez vos connaissance grâce au quiz !]

 - Fiche : Les responsabilités des élus locaux (disponible prochainement) [Testez vos connaissance grâce au quiz !]

 - Fiche : L’accompagnement de la fin du mandat des élus locaux (disponible prochainement) [Testez vos connaissance grâce au quiz !]

- Les agents territoriaux
 - Fiche : Les acteurs de la fonction publique territoriale (disponible prochainement)
 - Fiche : Les modes d’accès à la fonction publique territoriales
 - Fiche : Les collaborateurs sur emploi fonctionnel 
 - Fiche : Les collaborateurs de cabinet
 - Fiche : Les collaborateurs de groupes
 - Fiche : Les positions statutaires [Testez vos connaissance grâce au quiz !]
 - Fiche : Le déroulement de carrière [Testez vos connaissance grâce au quiz !]
 - Fiche : Les droits et obligations des agents territoriaux [Testez vos connaissance grâce au quiz !]
 - Fiche : Le droit disciplinaire des agents territoriaux [Testez vos connaissance grâce au quiz !]
 - Fiche : La formation des agents territoriaux [Testez vos connaissance grâce au quiz !]
 - Fiche : La rémunération des agents territoriaux
 - Fiche : Le temps de travail des agents territoriaux
 - Fiche : L’hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
 - Fiche : Le droit syndical des agents territoriaux
 - Fiche : La cessation de fonction des agents territoriaux
*Les moyens financiers : les finances locales
 - Fiche : Les documents budgétaires [Testez vos connaissance grâce au quiz !]
 - Fiche : La procédure budgétaire
 - Fiche : Les recettes communales et intercommunales
 - Fiche : Les dépenses communales et intercommunales
*Les autres moyens
 - Fiche : Le domaine communal et intercommunal
 - Fiche : Les grands principes de la commande publique
 - Fiche : Les marchés publics et les autres contrats
 - Fiche : Les documents d’urbanisme
 - Fiche : Les autorisations d’urbanisme

Auteur :

CNFPT

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Créé le 31 mars 2020
 

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