Eléments à connaitre et à comprendre

En vue de contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, cette ordonnance augmente le plafond de capacité individuelle de garde des assistants maternels.

Pour la durée de la crise sanitaire, elle généralise ainsi la possibilité d’accueillir simultanément jusqu’à six enfants.
Afin de faciliter la recherche de solutions de garde pour les personnels mobilisés pour la gestion de la crise sanitaire et d’améliorer l’information sur l’offre existante, un service unique d’information des familles permettra de connaître en temps réel les places de crèches et d’assistants maternels disponibles.

Les assistants maternels qui le souhaitent peuvent ainsi signaler leurs disponibilités en ligne sur le site mon-enfant.fr : https://www.monenfant.fr/web/guest/recensement-covid-19

Informations complémentaires

• Les services départementaux de PMI sont invités à offrir un accompagnement renforcé pour ces professionnels faisant volontairement le choix de contribuer à l’effort national d’accueil. Les communes peuvent par ailleurs développer localement des solutions d’accueil.
• Situation des établissements d’accueil collectif de jeunes enfants (EAJE) :

L’accueil des enfants dans les établissements d’accueil du jeune enfant est suspendu à compter du lundi 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.

• L’accueil continue en revanche dans les maisons d’assistants maternels lorsqu’elles accueillent au maximum 10 enfants. 
• L’accueil des enfants continue dans les établissements d’accueil du jeune enfant rattachés à un établissement de santé, social, médico-social (crèches, halte-garderies, multi-accueil) et dans les établissements ou services d’accueil mobilisés pour accueillir les enfants des professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Dans ces établissements, l’organisation interne de l’établissement est revue pour composer des groupes de 10 enfants maximum, sans temps de rassemblement.

• L’accueil continue dans les micro-crèches visées au 4° de l’article R. 2324-17 du code de la santé publique. Les possibilités d’accueil en surnombre sont suspendues.
• Dans tous les autres établissements, l’accueil est suspendu.
• Une mise à jour régulière de ces recommandations est consultable sur le site internet du gouvernement ainsi que sur le site du ministère des solidarités et de la santé.
• Les professionnels prioritaires signalent leur besoin de garde auprès de leur employeur ou directement via le formulaire en ligne sur le site « mon-enfant.fr »
• Lorsqu’un établissement de plus de 10 places participe à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires en réduisant à 10 le nombre d’enfants simultanément accueillis, il peut demander au président du conseil départemental (PMI) à passer dans la catégorie des micro-crèches (4° de l’article R2324-17 du code de la santé publique), à titre exceptionnel et pour le temps de la crise sanitaire, sans changement de son mode de financement (PSU). Cela permet notamment qu’un professionnel y accueille seul jusqu’à 3 enfants, par exemple afin d’offrir une plus grande amplitude horaire.
• Possibilité d’une indemnisation au titre de l’activité partielle :

L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle publiée au Journal officiel du 28 mars 2020 met en œuvre le droit à l’indemnisation au titre de l’activité partielle pour les assistantes maternelles subissant une perte de rémunération du fait d’une cessation temporaire de leur activité professionnelle consécutive à l’épidémie de covid-19

Liens utiles

Spécifiques à la petite enfance :

• Les professionnels prioritaires signalent leur besoin de garde auprès de leur employeur ou directement via le formulaire en ligne sur le site mon-enfant.fr : https://monenfant.fr/web/guest/recensement-covid-19
• https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-du-social-et-medico-social/article/protection-de-l-enfance-des-majeurs-accueil-du-jeune-enfant
• Code de l’action sociale et des familles article L. 421-4 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028251559&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20150322
• Code de la santé publique 4° de l’article R. 2324-17 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022320382&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100609
•  Tout établissement public ou associatif participant à l’accueil d’enfants de moins de trois ans de professionnels prioritaires peut également signaler ses besoins de renforts en ligne sur le site de la Réserve Civique : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/.

Liens divers :

• Des supports faciles à comprendre pour prendre soin de sa santé pendant le confinement / Santé BD.org
• Le Gouvernement lance la Réserve civique-COVID 19 pour permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent, de s’engager et de donner de leur temps, afin que les plus démunis et les plus vulnérables ne soient pas les premières victimes de cette crise.
• E-communautés du CNFPT,  créez votre compte et accédez à l’espace e-communauté « petite enfance » J : https://e-communautes.cnfpt.fr/home
• Guide des parents confinés : 50 astuces de pros: https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-content/uploads/2020/03/Guide-des-parents-confines-50-astuces-de-pro.pdf?fbclid=IwAR250ayUcjegiFulct9lZl81F1oEwot8Xs14CtlF2H3WUTB_65PhEQ90kCc
• Riposte créative territoriale : "Apprendre ensemble de la crise", une plateforme créée par le laboratoire d’innovation du CNFPT.  Faire appel à la créativité et à la force du réseau des acteurs de l'innovation publique territoriale pour faire face aux nouveaux défis crées par la crise du covid 19.
• La Fédération hospitalière de France, via son fonds de dotation, crée J'aide l'Hôpital.fr. Ce site centralise les propositions d'aide face au Covid-19. Offres de compétences, services ou matériel sont ouvertes aux entreprises comme aux particuliers.
• « tous unis contre le virus » : la Fondation de France, l’AP-HP et l’Institut Pasteur soutiennent des projets qui répondent aux enjeux actuels :  venir en aide aux personnels soignants, en milieu hospitalier ou non, financer des projets de recherche ainsi qu’à soutenir des acteurs de terrain et des associations qui œuvrent auprès des plus vulnérables.