Organisation matérielle et déroulement de l'élection du Président de la République

Modifié le 03 décembre 2019

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La circulaire a pour objet de rappeler aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin et aux chefs de circonscriptions des îles Wallis et Futuna, l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer en vue de l'organisation de l'élection du Président de la République fixée les 22 avril et 6 mai 2012. Cette circulaire précise également les règles relatives à la campagne électorale et celles relatives à la validité des bulletins de vote et à la proclamation des élus.

Auteur :

Journal Officiel

Groupe :

Textes Officiels

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Créé le 20 février 2012
 

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