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1 **Sommaire**
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4 = 1 DES DÉPENSES QUI DEVRAIENT SE STABILISER =
5
6 1.1 Le montant des dépenses
7
8 1.1.1 Le montant actuel
9
10 1.1.1.1 État
11
12 1.1.1.2 Collectivités territoriales
13
14 1.1.1.3 Sécurité sociale
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16 1.1.2 L’évolution du montant des dépenses publiques
17
18 1.2 L’objet des dépenses
19
20 1.2.1 L’objet des dépenses de l’État
21
22 1.2.1.1 La répartition par mission
23
24 1.2.1.2 La répartition par titres
25
26 1.2.1.3 La répartition par ministères
27
28 1.2.2 L’objet des dépenses des Collectivités territoriales
29
30 1.2.3 L’objet des dépenses de la Sécurité sociale
31
32 (% style="text-align: right;" %)
33 [[> Lire la suite>>Pages-Associees.Desdepensesquidevraientsestabiliser]]
34
35
36 = 2 DES RECETTES QUI DEVRAIENT DIMINUER FAIBLEMENT =
37
38 2.1 Les recettes de l’État
39
40 2.2 Les recettes des collectivités territoriales
41
42 2.3 Les recettes de la Sécurité sociale
43
44 (% style="text-align: right;" %)
45 [[> Lire la suite>>Pages-Associees.Desrecettesquidevraientdiminuerfaiblement]]
46
47 = 3 MAIS UN SOLDE QUI RESTERA ENCORE NÉGATIF =
48
49 Depuis 1974, aucun budget n’a été exécuté en équilibre. Malgré tous les instruments (semestre européen, TSCG, LOLF etc…) et toutes les promesses, nous ne sommes pas sortis de l’ère des déficits qui engendrent la dette.
50
51 3.1 Les déficits
52
53 3.1.1 Le déficit global
54
55 3.1.2 Le déficit de l’État
56
57 3.1.3 Le déficit des Collectivités territoriales
58
59 3.1.4 Le déficit de la Sécurité sociale
60
61 3.2 La dette
62
63 (% style="text-align: right;" %)
64 [[> Lire la suite>>Pages-Associees.Maisunsoldequiresteraencorenegatif]]
65
66 (% style="text-align: center;" %)
67 *
68
69 (% style="text-align: center;" %)
70 ~* *
71
72 Au vu des textes législatifs (PLF, PLPFP, PLFSS), la situation des finances publiques semble se stabiliser, mais c’est au prix d’une modification sensible de la trajectoire de résorption des déficits publics, l’objectif de retour à l’équilibre étant systématiquement retardé.
73
74 Toutefois, ces textes législatifs ne convainquent pas vraiment les organismes chargés de les évaluer. Certes la Commission européenne a validé le projet de budget, en n’observant //« aucun cas de manquement grave //» aux règles du pacte de stabilité, mais après que le gouvernement français ait dégagé 3,6 milliards d’euros de ressources supplémentaires.
75
76 Quant à la Cour des comptes, elle est extrêmement circonspecte. Il en va de même du [[Haut conseil des Finances publiques>>http://www.hcfp.fr/Avis-et-publication/Actualites/Avis-relatif-aux-projets-de-lois-de-finances-et-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-l-annee-2015]] . Il estime que le scénario retenu par le gouvernement présente « //plusieurs fragilités// ». En particulier, la prévision de croissance de 1% en 2015 est jugée « //optimiste// ».
77
78 Dans ces conditions, il ne serait pas étonnant qu’à la fin de l’année prochaine où même bien avant, le Gouvernement soit mis dans l’obligation de dégager quelques ressources supplémentaires pour faire face à une détérioration de l’équilibre budgétaire, comme il le fait en ce moment s’agissant de l’exercice 2014.
79
80 = 4 ANNEXES =
81
82 (% style="text-align: right;" %)
83 [[> Lire la suite>>Pages-Associees.Annexes-Ouensontlesfinancespubliques2014]]
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