Sommaire

• 1 DES DÉPENSES QUI DEVRAIENT SE STABILISER
  • 1.1 Le montant des dépenses
    • 1.1.1 Le montant actuel
      • 1.1.1.1 État
      • 1.1.1.2 Collectivités territoriales
      • 1.1.1.3 Sécurité sociale
    • 1.1.2 L’évolution du montant des dépenses publiques
  • 1.2 L’objet des dépenses
    • 1.2.1 L’objet des dépenses de l’État
      • 1.2.1.1 La répartition par mission
      • 1.2.1.2 La répartition par titres
      • 1.2.1.3 La répartition par ministères
    • 1.2.2 L’objet des dépenses des Collectivités territoriales
    • 1.2.3 L’objet des dépenses de la Sécurité sociale

1 DES DÉPENSES QUI DEVRAIENT SE STABILISER

1.1 Le montant des dépenses

1.1.1 Le montant actuel

Les dépenses publiques atteindront 1200 milliards d'euros (Md€) en 2015. Ce sont celles des Administrations de sécurité sociale (ASSO) qui seront les plus importantes avec 476,6 Md€, celles de l’État s’élèveront à 395,6 Md€ alors que celles des Administrations publiques locales (APUL) atteindront 255,8 Md€.

Au total, la dépense publique progressera nettement moins rapidement que le produit intérieur brut (PIB) sur la période 2015 - 2017. Après avoir progressé de 51,7 % à 55,9 % entre 2007 et 2012, le poids des dépenses publiques dans le PIB sera ramené à 54,5 % en 2017 selon la loi de programmation des finances publiques 2015-2019.

La France présentait, en 2013, un ratio de dépenses publiques dans le PIB (57,1 %) plus élevé de 7,3 points de PIB que le ratio moyen constaté en zone euro (49,8 %) excédant celui des principaux États de la zone, soit de l'Allemagne (44,7 %), de l'Italie (50,6 %), de l'Espagne (50,6 %) et des Pays-Bas (49,8 %).
Toutefois, l’élément le plus inquiétant réside sans aucun doute dans la comparaison du taux d'évolution en valeur des dépenses publiques au sein de la zone euro. Alors que les dépenses publiques ont crû, en moyenne, de 2,5 % environ en 2012 et 2013 en France, celles-ci n'ont progressé que de 1,2 % lors de ces deux années dans la zone euro. En effet, sur la période 2012-2013, les dépenses publiques ont augmenté annuellement de 1,9 % en Allemagne, de 0,3 % en Italie, de 0,2 % aux Pays-Bas et ont reculé de 0,2 % en Espagne.

1.1.1.1 État

Le projet de loi de Finances pour 2015, affiche un montant de dépenses en diminution par rapport à 2014.

RCT : «Relations avec les collectivités territoriales»
* hors Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité
** hors réserve parlementaire, intégrée aux dépenses du budget général

1.1.1.2 Collectivités territoriales

La part des APUL dans la dépense publique n’a cessé de croître passant de 9 % en 1983, pour atteindre 19,3% en 2015. Elles devraient connaitre un rythme d’évolution plus modéré qui, en valeur, devrait s’établir à +0,3 % en 2015, +1,8 % en 2016 et +1,9 % en 2017 : les collectivités locales seront incitées à maîtriser durablement leurs dépenses de fonctionnement. A cette fin, le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit l’introduction d’un objectif de dépense publique locale (ODEDEL) correspondant à la trajectoire des APUL. Dans le respect de la libre administration des collectivités locales, cet objectif est indicatif, et exprimé en comptabilité générale, et non en comptabilité nationale, de sorte que cet objectif sera transposable au niveau de chaque collectivité.

1.1.1.3 Sécurité sociale

Les dépenses des ASSO atteindraient 476,6 milliards d’euros en 2015, soit une progression de 0,8 % par rapport au montant prévisionnel rectifié pour 2014 de 472,9 milliards d’euros, essentiellement à mettre au compte de la maladie et de la vieillesse. A contrario, les dépenses de la branche famille devraient sensiblement diminuer, du fait des mesures d’économies adoptées.
D’après la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), les dépenses d’assurance maladie croîtraient spontanément de 3,9 % en 2015 en l’absence de mesures : la fixation d’un ONDAM à +2,1 % dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale traduit donc un effort important, avec des économies qui doivent être supérieures à 3,2 milliards d’euros.

1.1.2 L’évolution du montant des dépenses publiques

La croissance des dépenses s’est ralentie, mais elle a repris en raison de la crise. En 2010, les dépenses publiques représentent 56 % du PIB. La deuxième loi de programmation des finances publiques (LPFP) prévoyait pour chacune des années de la programmation deux plafonds : une augmentation au maximum égale à l’inflation (« zéro volume ») sur le périmètre de la norme de dépense élargie et une stabilisation en euros courants (« zéro valeur ») pour les dépenses hors charge de la dette et pensions des fonctionnaires de l’État.

L’État voit sa part de dépense diminuer, passant de 25 % du PIB en 1983 à 22 % en 2012. Ce sont les dépenses des APUL qui n’ont cessé de croitre passant de 9 % du PIB à 12 % en 2012. Quant aux ASSO, la croissance de leurs dépenses est plus modérée, mais bien réelle puisqu’elle atteint les 5% en 30 ans.

La dépense des APUL a fortement augmenté depuis 1983, progressant plus vite que la richesse nationale, passant de 8,7 points de PIB en 1983 à 11,9 points de PIB en 2012. Cette progression de 3,2 points de PIB en près de 30 ans correspond à une augmentation de + 2,9 % en volume en moyenne par an (contre 1,8 % en volume pour le PIB). Depuis 1983, il n’y a eu que 5 années pendant lesquelles la dépense des APUL a crû moins vite que le PIB.
En valeur, la dépense publique progressera de 1,1 % en 2015 (contre 2 % en 2013 et 1,4 % en 2014), puis 1,9 % en 2016 et 1,8 % en 2016, compte tenu d’une inflation plus élevée en fin de période. Pour 2016, la progression plus forte de la dépense s’explique par le niveau exceptionnellement élevé des transferts en faveur de l’Union Européenne (effet rétroactif des nouvelles modalités de partage des financements entre États membres).

Afin de ralentir cette croissance des économies sont nécessaires. Le Gouvernement, s’est engagé à réaliser 50 milliards d'euros d’économies au cours de la période 2015-2017, ce qui devrait permettre tout à la fois le redressement des comptes publics et de financer des baisses de prélèvements obligatoires

L’État et ses agences assumeront une économie nette totale de près de 19 milliards d'euros.
En 2015, 7,7 milliards d'euros d’économies seront réalisées :

• 1,4 milliards d'euros d’économies sur la masse salariale des administrations due à l’absence de revalorisation du point d’indice de la fonction publique et à une stabilisation des effectifs
• 2,1 milliards d'euros d’économies sur les dépenses de l’appareil productif de l’État. Elles se traduiront notamment par la dématérialisation des relations avec le citoyen, l’optimisation de la politique immobilière, la poursuite du programme d’optimisation des achats de l’État.
• Les dépenses d’investissement sont préservées. Ainsi, le programme des investissements d’avenir (PIA) sera poursuivi avec un rythme d’exécution stable par rapport à 2014.
• 1,9 milliards d'euros d’économies sur les concours aux agences qui se traduiront par une réduction de 1,1 milliards d'euros des ressources fiscales qui leurs sont affectés et une stabilisation en valeur des subventions budgétaires.
• 2,4 milliards d'euros d’économie sur les dépenses d’interventions de l’État (subventions aux associations et aux entreprises, meilleur ciblage des prestations versées aux ménages).

Les collectivités territoriales continueront à participer à cet effort. Les dotations budgétaires qui leurs sont versés par l’État baisseront en euros courants de 11 milliards d'euros à l’horizon 2017, à un rythme régulier de 3,7 milliards d'euros par an (après une première baisse de 1,5 milliards d'euros en 2014). Cet effort permettra de ramener la progression de l’ensemble des ressources des collectivités à un rythme proche de l’inflation sur les trois prochaines années.

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) enfin, supporteront la majeure partie des économies, soit 20 milliards d'euros entre 2015 et 2017, un montant correspondant à leur poids dans les dépenses publiques. Les économies porteront, à hauteur de 10 milliards d'euros, sur les dépenses d'assurance maladie et, pour les 11 milliards d'euros restants, sur les autres dépenses de protection sociale. Aussi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) précise-t-il que le taux prévisionnel de progression de l’ONDAM devrait être de 2,1 % en 2015, de 2,0 % en 2016 et de 1,9 % en 2017, ce qui correspondrait à une économie totale de près de 10 milliards d'euros sur la période 2015-2017.
Certes, la croissance des dépenses publiques a été ralentie : elles ont augmenté de 1,3 % en plus de l’inflation. Ce rythme était en moyenne de 1,4 % entre 2009 et 2013 et de 2,3 % entre 2000 et 2008. Les normes d’évolution des dépenses, qui concernent le budget de l’État et l’assurance maladie, fixées à des niveaux plus exigeants qu’auparavant, ont été respectées. Le faible niveau de l’inflation et la baisse de la charge d’intérêts de la dette ont facilité une évolution modérée des dépenses. Au total, l’effort en dépense n’a apporté qu’une contribution limitée au redressement des comptes, à savoir 0,1 point de PIB.

1.2 L’objet des dépenses

DÉPENSES PUBLIQUES DE LA FRANCE PAR FONCTIONS : ANALYSE COMPARÉE, EN POURCENTAGE DU PIB, 2012

1.2.1 L’objet des dépenses de l’État

Les dépenses de l’État peuvent être présentées par missions, par titres et par ministères

1.2.1.1 La répartition par mission

Les missions correspondent aux différentes politiques publiques.

Les missions dont les crédits augmentent

• Éducation nationale: le gouvernement rappelle que « Le budget 2015 conforte la priorité donnée à l’Éducation nationale », Il atteint 66,35 milliards d'euros, en hausse de 1,58 milliards d'euros soit 2,28%. Une manière de financer la création de 9561 postes, "notamment dans l'enseignement primaire".
• Égalité des territoires et Logement: Pour mettre en œuvre les plans de relance du bâtiment annoncé fin août par Manuel Valls et Sylvia Pinel, le budget des politiques publiques en matière de logement progresse de 5,8 milliards d'euros 0,8%. Il passe de 7,62 à 13,42 milliards d'euros
• Police et Justice: Les fonctions régaliennes de l’Etat sont également préservées par le Budget 2015. Le ministre de l’intérieur voit son budget passer de 18,15 à 18,24 milliards d'euros, pour financer notamment la création de 405 emplois dans la police et la gendarmerie. Quant à, la Garde des sceaux, elle dispose d'un budget qui passe de 7,80 à 7,93 milliards d'euros qui permettra la création de 600 postes l'an prochain.

Les missions dont les crédits diminuent

• Défense: Officiellement, la loi de programmation militaire adoptée il y a quelques mois, sanctuarise le crédit des armées mais les dotations inscrites dans le Budget 2015 sont en baisse de 1,43% à 36,89 milliards d'euros.
• Écologie: Malgré la nouvelle taxe de 2 centimes par litre de gazole et bien que le projet de loi sur la transition énergétique soit une priorité du gouvernement, les dotations du ministère de Écologie sont en baisse de 6,85 % à 7,32 milliards d'euros. 505 postes sont supprimés.
• Agriculture: L’État justifie la baisse des dotations au ministère de l'Agriculture par un transfert des aides à l'échelle européenne. Au total, les dotations allouées passent de 3,19 à 2,94 milliards d'euros.

1.2.1.2 La répartition par titres

A l’intérieur des programmes que rassemblent les différentes missions, les dépenses de l’État sont présentées par titre. Ils font apparaître leur nature financière alors que les missions correspondent aux politiques publiques.
Deux titres voient leur dotation en crédits de paiement augmenter. Il s’agit du titre 2 (dépenses de personnel) et du titre 7 (dépenses d’opération financières. Tous les autres titres sont en diminution, notamment le titre 4 (Charge de la dette) en raison de la réduction des taux d’intérêt.
C’est le titre 6 (dépenses d’intervention qui est le plus important en volume puisqu’à lui seul il représente 42% des crédits de paiement. Le titre 2 (dépenses de personnel) vient immédiatement après avec 31% des crédits de paiement. On remarquera enfin que les dépenses de personnel et les charges de la dette (titre 2 + 4) équivalent à 41% des crédits.

1.2.1.3 La répartition par ministères

Les différents programmes rassemblés dans les missions sont gérés par les différents ministères.

Le ministère le mieux doté est celui des finances (41% de l’ensemble des crédits de paiement). Cela s’explique par le fait que des programmes importants relèvent de sa responsabilité. Il en va ainsi du programme « Charge de la dette et trésorerie de l’Etat » doté de 44,3 Md€, du programme « Régimes de retraite des mines, de la SEITA » (1,5 Md€) du programme «Remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat (87,6 Md€), du programme « Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux » (11,5 Md€).
Quant au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur il représente 23% de l’ensemble des crédits.

1.2.2 L’objet des dépenses des Collectivités territoriales

Les dépenses des collectivités territoriales se décomposent en trois catégories : les dépenses de fonctionnement, les dépenses en prestations et autres transferts et les dépenses d’investissement. Depuis 1980, hors impact de la décentralisation, les dépenses de fonctionnement ont été multipliées par trois en volume alors que l’investissement n’a augmenté que de 78 %. Les dépenses de fonctionnement ont ainsi augmenté en moyenne deux fois plus vite que celles d’investissement. L’accroissement des dépenses des APUL hors décentralisation est lié à près de 80 % à la hausse des dépenses de fonctionnement.
La progression de celles-ci se situe encore à un niveau soutenu, de 2,8 %, alors que les dépenses d'investissement locales devraient reculer en 2014 et 2015, de 5 % puis de 6 %.

1.2.3 L’objet des dépenses de la Sécurité sociale

Naturellement, les prestations légales représentent 94% des dépenses et expliquent 2,4 points de leur croissance en 2013. En 2014 et 2015, la moindre dynamique des dépenses s’expliquerait par le ralentissement de celles-ci.

Par leur poids et leur dynamisme, les dépenses d’assurance maladie et d’assurance vieillesse contribuent le plus à la croissance des dépenses des régimes de base. Leur part respective dans les dépenses est de 45% et 40% en 2013, tandis que les dépenses des branches famille (12%) et AT-MP (3%) ont un poids plus faible.
Les dépenses de la branche vieillesse sont les plus dynamiques en 2013 (+3%) mais leur croissance devrait diminuer fortement en 2014 et 2015 (+1,9% seulement). Les dépenses d’assurance maladie, moins dynamiques en 2013 (+2,4%), croîtraient au même rythme en 2014 et 2015. Les dépenses de la branche famille augmenteraient de moins de 2% par an en 2014 et 2015 (+2,7% en 2013).