Sommaire

• 2  DES RECETTES QUI DEVRAIENT DIMINUER FAIBLEMENT
  • 2.1 Les recettes de l’État
  • 2.2 Les recettes des collectivités territoriales
  • 2.3 Les recettes de la Sécurité sociale

2  DES RECETTES QUI DEVRAIENT DIMINUER FAIBLEMENT

Les recettes publiques sont constituées à 95 % par des prélèvements obligatoires.

Source : PLPFP pour 2014 à 2019

La période de programmation 2013-2015 couverte par la loi de programmation des finances publiques devrait être marquée par un recul imperceptible du taux de prélèvements obligatoires, celui-ci devant diminuer de 44,7 % du PIB à 44,6 %. Cette évolution résulterait tout à la fois de la montée en charge du crédit pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ainsi que de la mise en œuvre des allégements du Pacte de responsabilité et de solidarité.

Par rapport à nos voisins européens, le taux de prélèvements obligatoires est supérieur de plus de 5 % à la moyenne de l’Union européenne (39,4 % du PIB) et de la zone euro (40,4 % du PIB).
En 2012, le taux de prélèvements obligatoires de 45 % du PIB, était supérieur de près de 5 points à la moyenne de l’Union européenne.

LES TAUX DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN EUROPE
D’ailleurs ce taux devrait augmenter dans la mesure où lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 le relèvement de la taxe de séjour, a été adopté et que la majoration de taxe foncière des terrains constructibles en zones tendues, votée fin 2013 va entrer en vigueur, sans oublier la surtaxe de 20% de la taxe d'habitation pour les propriétaires de résidences secondaires dans les zones tendues.
D’autre part, le projet de loi de finances rectificative prévoit un certain nombre de mesure : la non-déductibilité de plusieurs taxes sur le secteur financier, qui rapporteront 500 millions d'euros en 2015, soit 1,5 milliard (en cumulé) d'ici à 2017.

2.1 Les recettes de l’État

Source : PLF 2015

Les recettes fiscales restent les plus importantes dans le budget de l’État : 264,8 millions d’euros en 2015 sur 292,6 au total soit 90,6 %. Elles sont en légère diminution par rapport à 2014.

Source : PLF 2015

La TVA reste l’impôt dont le produit dépasse les 50% des rentrées fiscales.

L’impôt sur le revenu (25% de l’ensemble) voit son produit diminuer de 5 millions d’euros par rapport à 2014. Cela s’explique en grande partie par la suppression de la première tranche. Ce geste fiscal va coûter 3,2 milliards d'euros au total et devrait bénéficier à 9 millions de contribuables. Environ 3 millions de foyers fiscaux sortiront complètement de l’impôt selon le Gouvernement.

Source : PLF 2015

En 2015, le produit des recettes non fiscales diminuerait de 0,3 milliards d'euros par rapport à 2014. Cette évolution est due au fléchissement des dividendes des sociétés non financières (-0,5 milliard d’euros) et financières (-0,2) milliard d'euros ainsi que par un reversement de la COFACE prévu 0,2 milliard d'euros en-deçà du niveau de 2014 au vu du contexte international. Ces éléments sont partiellement compensés par l’augmentation de 0,5 milliard d'euros du produit des prêts aux banques et aux Etats étrangers.

2.2 Les recettes des collectivités territoriales

La fiscalité représente plus de 60 % des recettes des collectivités et continuera à progresser, notamment par l’effet de l’augmentation de l’assiette des impôts directs locaux. Les recettes de fiscalité directe et indirecte de l’ensemble des collectivités ont ainsi progressé de 2,3 % en 2012 et de 1,9 % en 2013. Cette croissance se poursuit en 2014 sur les recettes de DMTO (droits de mutation à titre onéreux) et de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
Le dynamisme de la fiscalité locale permettra, malgré la baisse des dotations, (elles représentent 28 % des recettes réelles de fonctionnement) que les ressources globales des collectivités continuent à augmenter en valeur, chaque année, jusqu’en 2017. Ainsi, les ressources des collectivités territoriales continueront de progresser mais à un rythme moindre que celui des trois dernières années.

2.3 Les recettes de la Sécurité sociale

Les recettes des régimes de base comprennent cinq grandes catégories : les cotisations, la CSG et diverses contributions sociales, les prises en charge de cotisations par l’Etat, les recettes fiscales, et les transferts.
Elles devraient croître de 1,5% en 2015 contre 2,3% en 2014 et 3% en 2013. Les cotisations effectives constituent la part la plus importante de ces recettes : elles représentent 54% de l’ensemble des produits reçus par les régimes de base en2015. La part de la CSG s’établit à 28,75 %, celle des impôts, taxes et autres contributions sociales hors CSG à 12,57%, et celle des transferts à 6,2%.

Source : Rapports de la CCSS