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Les concours de la FPT

Dernière mise à jour : septembre 2019

En 1795, Paris est divisée en 12 arrondissements. Ce nombre est porté à 20 lors de l’extension de la commune en 1859.

Les arrondissements de Lyon sont créés à partir de 1852. D'abord au nombre de cinq, le nombre est augmenté progressivement, de 1867 à 1964, pour atteindre le nombre actuel de neuf.

Les 16 arrondissements de Marseille sont créés en 1946.

La loi du 31 décembre 1975 précise l’organisation administrative de ces trois plus grandes villes de France. Les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille sont utilisés pour définir des secteurs électoraux dans le cadre des élections municipales : il y a vingt secteurs à Paris (à partir de 1982 du moins), neuf à Lyon (un arrondissement par secteur) et huit à Marseille (deux arrondissements par secteur). En 1982, la loi du 31 décembre relative à l’organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille et des EPCI dote les secteurs de conseils et maires élus.

Plus récemment, la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain regroupe les quatre premiers arrondissements de Paris dans un seul secteur électoral.

1. Les conseils municipaux

Le législateur a fixé à 163 le nombre des membres du conseil de Paris, à 101 ceux des membres du conseil municipal de Marseille et à 73, celui des membres du conseil municipal de Lyon. Le système électoral est celui fixé pour les communes de plus de 1 000 habitants, mais la circonscription électorale est le secteur. Les trois villes sont divisées en secteurs électoraux : à Lyon, secteurs et arrondissements coïncident, neuf secteurs – neuf arrondissements ; à Marseille, les huit secteurs sont composés chacun de deux arrondissements ; à Paris, lors des prochaines élections municipales, les quatre premiers arrondissements ne formeront qu’un seul secteur, soit 20 arrondissements et 17 secteurs.

Sous réserve de dispositions qui leur sont propres, les communes de Paris, Marseille et Lyon sont soumises aux règles applicables aux communes. Les affaires des communes de Paris, Marseille et Lyon sont réglées par le conseil municipal et, comme indiqué un peu plus loin, pour certaines attributions limitativement définies, par des conseils d’arrondissement(s). Dans les trois villes, le maire est élu selon le droit commun municipal par les membres du conseil municipal et parmi eux.

2. Les conseils d’arrondissement(s)

Le conseil d’arrondissement(s) est composé de conseillers municipaux et de conseillers d’arrondissement élus dans l’arrondissement (ou le secteur lorsque les arrondissements sont regroupés). Ces derniers sont élus en même temps et sur les mêmes listes que les conseillers municipaux et ce sont les même règles électorales qui s’appliquent. Le nombre des conseillers d’arrondissement est le double de celui des conseillers municipaux sans toutefois pouvoir être inférieur à 10 ni supérieur à 40. L’essentiel des règles qui régissent les conseils municipaux s’appliquent tant au fonctionnement du conseil d’arrondissement(s) qu’au statut de ses membres.

Les conseils d’arrondissement(s) ont pour mission générale de participer à l’administration et à l’animation de l’arrondissement. Les conseils d’arrondissement(s) voient leurs attributions être limitativement définies et être dotées d’une plus ou moins grande force. Le conseil d’arrondissement a tout d’abord droit à une information et un pouvoir d’avis pour tous les rapports de présentation et des projets de délibération concernant les affaires dont l’exécution est prévue, en tout ou en partie, dans les limites de l’arrondissement, il a droit aussi à être consulté sur le plan local d’urbanisme ; ensuite, il délibère sur l’implantation et le programme d’aménagement des équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale ; finalement la réalisation de ces équipements sera subordonnée à une décision du conseil municipal, puis c’est le conseil d’arrondissement qui gérera ces équipements de proximité, comme il peut gérer tout équipement ou service de la commune que le conseil municipal lui déléguerait.

Les moyens financiers des conseils d’arrondissement(s) dépendent des assemblées municipales. Le montant total des dépenses et des recettes de fonctionnement est inscrit dans le budget de la commune. Elles sont détaillées dans un document dénommé « état spécial d’arrondissement ». Les recettes de fonctionnement sont constituées d’une dotation de gestion locale et d’une dotation d’animation locale, et c’est le conseil municipal qui en fixe le montant. Les dépenses d’investissement sont votées par le conseil municipal après consultation d’une commission dénommée « conférence de programmation des équipements » composée du maire de la commune et des mairies d’arrondissement. Le montant des dépenses et recettes d’investissement figurant dans un état spécial est inscrit dans le budget de la commune.

3. Les maires d’arrondissement ou de secteur

Le maire d’arrondissement ou de secteur est élu au sein du conseil d’arrondissement(s) parmi ses membres qui ont la qualité de membres du conseil municipal. Le mode de scrutin est identique à celui de toutes les autres mairies. Le conseil d’arrondissement(s) désigne également en son sein, parmi les conseillers municipaux et les conseillers d’arrondissement, un ou plusieurs adjoints.

Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 30 % du nombre total des membres du conseil d’arrondissement sans pouvoir toutefois être inférieur à quatre. L’un des adjoints au moins doit être conseiller municipal. La loi impose par ailleurs une désignation paritaire des adjoints.

Le maire d’arrondissement ou de secteur prépare et exécute les délibérations du conseil d’arrondissement(s). Le maire d’arrondissement et ses adjoints sont chargés dans l’arrondissement, des attributions relevant du maire de la commune en matière d’état-civil, d’affaires scolaires liées au respect de l’obligation scolaire, ainsi qu’en application des dispositions du code du service national. Ils sont officiers d’état-civil dans l’arrondissement ; toutefois ils peuvent exercer leur fonction d’officier d’état-civil sur l’ensemble du territoire de la commune. Le maire d’arrondissement attribue pour moitié les logements qui sont situés dans l’arrondissement et dont l’attribution relève de la commune, l’autre moitié est attribuée par la mairie de la commune.

Afin d’assurer la participation des associations à la vie municipale, dans chaque arrondissement est créé un comité d’initiative et de consultation d’arrondissement. Celui-ci réunit les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande et qui exercent leur activité dans l’arrondissement. Ils peuvent participer à une séance par trimestre au moins, aux débats du conseil d’arrondissement avec voix consultative. Ils y exposent toute question intéressant leur domaine d’activité dans l’arrondissement, et peuvent faire toute proposition à cet égard. Le conseil d’arrondissement délibère en leur présence.

Par ailleurs, la loi de 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit l’instauration à Paris, Marseille et Lyon comme dans toutes les communes de 80 000 habitants et plus, de conseils de quartier. Le périmètre des quartiers est fixé par le conseil municipal sur proposition des conseils d’arrondissement. Ensuite les conseils d’arrondissement créent pour chaque quartier, un conseil de quartier, dont ils fixent la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. Ils peuvent leur affecter un local et leur allouer chaque année des crédits de fonctionnement. Les conseils de quartier peuvent être consultés et peuvent faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Ils peuvent être associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions de la ville.

Auteur(s) :

DIETSCH François, LEGRAND Jean-Marc, MEYER François

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