Politique sportive : l’intervention des collectivités territoriales dans le secteur sportif

Modifié le 17 mai 2019

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Dernière mise à jour : mai 2019

Les politiques territoriales sont adaptées à la spécificité des collectivités, ainsi les orientations retenues, imposées parfois par les textes législatifs ou le plus souvent facultatives sont dépendantes de l’échelon territorial (commune, département, région) et des élus qui siègent dans les instances délibérantes, en vertu de la libre administration leur donnant des pouvoirs de décision propres.

Les politiques sportives territoriales débouchant sur des actions, engagements, réguliers ou ponctuels, ont un rôle structurant au niveau du développement et de l’organisation de pratiques physiques et sportives, au sens large. Liées aux choix politiques des assemblées délibérantes des collectivités territoriales, elles se déploient de plus en plus autour de projets de territoire sous-entendant une adaptation aux contextes locaux, à l’identité, aux caractéristiques du territoire (urbain, péri-urbain, rural) et à l’investissement coordonné de tous les acteurs locaux du sport, publics et privés. En effet, améliorer un service public à la population suppose de répondre à la diversification des modalités de pratiques, aux demandes de nouvelles pratiques, émanant de nouveaux publics et aux nouveaux lieux d’organisation de la pratique. Lutter contre la sédentarité, augmenter le nombre de pratiquants, promouvoir les bienfaits de l’APS (éducation, bien-être, santé, entretien…) dans le cadre du sport-loisir, sport-thérapie, sport-nature, sport-ludique citadin sont des objectifs fixés par le gouvernement et que les politiques territoriales doivent soutenir en nourrissant ou soutenant l’offre de pratiques notamment vers des publics spécifiques, en dégageant des moyens utiles à la mise en œuvre des axes retenues et en construisant, gérant des équipements sportifs.

Le service public du sport avec la mise en place de la nouvelle gouvernance du sport en 2019 devrait évoluer malgré des budgets contraints car le sport potentialise de nombreux enjeux et intéresse les élus des conseils municipaux, départementaux, régionaux pour mieux faire de leur ville, département, région, un territoire sportif, dynamique, attractif. Dans un contexte national de redécoupage des échelons territoriaux induisant une place importante des régions, la commune avec des élus identifiés par la population comme des acteurs politiques locaux, reste l’échelon de proximité pour gérer activement des questions associant le sport en tant qu’objet de pratique, de levier éducatif, social, de mieux vivre ensemble, de vecteur pour repenser la ville, et pour participer à son développement en rendant le sport accessible à toute la population.

Dominique Charrier, chercheur à l’Université de Paris-Sud a proposé une analyse1 rétrospective de l’intervention des collectivités locales dans le secteur sportif, c’est dans les années 60 que ce service à la population se développe. Les communes de plusieurs milliers d’habitants créent des services des sports pour gérer les équipements en lien avec les lois de programmation de l’État. Le mouvement sportif se charge alors des pratiques, pour les jeunes essentiellement et associées à la performance sportive. Vingt ans plus tard les pratiques se massifient, se diversifient et se développent loin des organisations sportives traditionnelles. Les communes définissent d’autres segments d’intervention autour de l’animation grâce à l’embauche d’éducateurs, de soutien d’action, de manifestations. Selon ce chercheur le « pilotage de l’offre par la demande » s’installe dans les années 80 avec quelque soient les acteurs (associations, monde fédéral, secteur privé, collectivités…) une attention forte à l’expression de la demande de pratiques physique et sportive de tous les français. Cela perdure aujourd’hui même si l’évolution se poursuit (renouvellement et individualisation des pratiques, tourisme sportif…).

Seront successivement questionnées les politiques sportives définies par les différentes strates des collectivités territoriales.

La jeunesse est une priorité de l’intervention des pouvoirs publics dans le domaine du sport. Les communes ont une compétence concernant le premier degré depuis les lois fondatrices de Jules Ferry et confirmée par la loi du 22 juillet 1983 modifiée. Le code de l’éducation précise « La commune est propriétaire des locaux scolaires et doit en assurer la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement, ... Elle n’assure pas la rémunération du personnel enseignant, sauf quand elle organise des activités complémentaires facultatives et que ce personnel est mis à sa disposition ». Par choix et parce que les communes sont associées à ce service public d’éducation, elles élargissent donc souvent leurs compétences en prêtant des installations pour l’enseignement de l’Education Physique et Sportive (EPS), en assurant le transport des classes, en mettant à disposition si le projet de l’école le nécessite, ponctuellement ou de façon permanente, des éducateurs ayant reçu l’agrément des autorités de l’Education Nationale. Ces derniers sont en soutien de la mise en œuvre de l’EPS, toujours établie selon un programme national mais adaptée au contexte de l’école et des élèves. Ils assurent en particulier l’enseignement du savoir-nager mais toujours sous la responsabilité des enseignants de l’école.

Les communes peuvent de façon facultative, organiser souvent dans le cadre d’un projet éducatif territorial, des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, mais en complémentarité avec lui. La réforme des rythmes scolaires a été assouplie, le décret du 27 juin 20172 élargit le champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire avec un retour possible à la semaine des quatre jours. Le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 quant à lui, modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité d'organiser la semaine scolaire sur ces quatre journées. L'accueil de loisirs extrascolaire concerne les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et  les vacances scolaires. Celui de loisirs périscolaire se déroule les autres jours et notamment le mercredi. Dans un temps budgétaire contraint, il a été constaté un glissement du temps des éducateurs du scolaire vers le périscolaire alors qu’une continuité et cohérence éducative globale étaient annoncées. Pourtant, ayant constaté l’abandon du mercredi matin comme temps scolaire dans de nombreuses communes, le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a mis en place le « Plan mercredi » à compter de la rentrée 2018, pour articuler tous les temps de l’enfant, condition « de leur bien-être et leur réussite », les services de l’État (éducation, jeunesse et sport, culture), la caisse d’allocation familiale et leurs partenaires (acteurs culturels, associations d’éducation populaire pour une offre de qualité : sport, culture, nature…) se proposent d’aider les collectivités dans la mise en œuvre de cette ambition éducative, de consolider les projets qu’elles portent sur leur territoire et de réduire des fractures sociales et territoriales. Par exemple, le Plan mercredi peut constituer un axe structurant du volet éducatif des contrats de ville.

Une école municipale des sports vient souvent compléter cet accueil de loisir, elle permet aux enfants, sous la responsabilité des ETAPS, de découvrir plusieurs activités en prenant une seule adhésion, d’y prendre goût de manière ludique avant de s’inscrire possiblement dans un club.

Le soutien aux associations sportives (USEP, club sportif, associations pour des publics spécifiques, association socio-culturelles…), est un autre segment des politiques sportives locales. L’importance et la diversité du tissu associatif est un atout majeur parce que les associations, toujours à l’initiative du projet qu’elles portent, favorisent la participation collective et souvent contribue à l’animation donc à la valorisation d’un territoire. Si elle est un partenaire privilégié, chacune des parties doit respecter l’identité et les objectifs de l’autre tout en portant des valeurs communes (laïcité, égal accès à toutes et tous…). Le conventionnement, porteur de règles claires et transparentes, demeure l’outil de la contractualisation en phase avec la règlementation mais dépassant ce seul cadre pour y introduire des objectifs de formation, d’animation, de socialisation… L’élaboration de critères suivant les attentes de la politique sportive locale permet de définir le montant de la subvention et les aides (personnels à disposition, moyens de transport, équipement, attribution de matériels). Parfois sur le territoire un office municipal des sports (OMS, association loi de 1901) fédère les compétences associatives et facilite la concertation entre tous ces acteurs du sport et anime la vie locale. Les communes ont par ailleurs, selon leur taille et leur ambition, la possibilité d’organiser pour elles-mêmes ou de soutenir les manifestations et évènements sportifs quelle que soit leur ampleur par le biais de ressources financières, techniques, humaines, de communication, de logistique…

Mener des politiques soutenant le développement d’une pratique physique et sportive devrait aussi tenter d’agir sur les facteurs3 conditionnant celle-ci : sociodémographiques, psychosociaux, comportementaux, sociaux et culturels, et enfin environnementaux. Le sport se conjugue aussi avec aménagement du territoire, les pistes sont nombreuses pour encourager l’activité physique quotidienne et la mobilité active et cela à tous les âges de la vie. Repenser et réaménager les villes est une orientation proposée par le rapport4 de France Stratégie en novembre 2018 : rendre les espaces de vie « marchables et cyclables » avec un écosystème favorable (matérialisation, équipements urbains), la transformer en terrain de pratiques et de jeux (meilleure mobilisation des espaces publics existants en facilitant l’accès s’ils sont fermés et en améliorant leur aménagement s’ils sont ouverts), l’adapter à tous les publics, de la petite enfance aux personnes âgées.

Le label Ville active et sportive, lancé en 2017, récompense toutes les communes qui s’engagent dans des politiques sportives innovantes pour développer un sport pour toutes et tous, promouvoir l’activité physique et sportive, sous toutes ses formes,  et accessible au plus grand nombre. Quatre lauriers viennent valoriser les politiques les plus ambitieuses qui permettent la réduction des freins à la pratique de tous, notamment le sport féminin ou le handisport. Aujourd’hui 377 villes sont labellisées sur tout le territoire français. Selon Nathalie Bonnefoy5, vice-présidente de l’association nationale des élus en charge du sport : « Postuler à ce label, c’est pour les communes se donner l’opportunité de se poser des questions sur sa politique sportive. C’est également un véritable outil pour montrer ce que l’on réalise ». Le profil d’une ville « quatre lauriers » est le suivant : politique sportive innovante avec une offre d’activités physiques et sportives diversifiée, en plus de gérer et utiliser un parc d’équipements sportifs, sites et espaces de nature. Elle doit aussi proposer une offre émergente et innovante de pratiques sportives, d’actions de citoyenneté, tout en tenant compte des spécificités du territoire et en adéquation avec l’offre de pratique sportive proposée. Le quatrième laurier s’obtient par une politique sportive s’inscrivant dans la politique globale de la commune (nature, santé, mobilité, tourisme, etc.), pour le développement et la promotion des activités physiques et sportives.

Le département, collectivité à l’avenir toujours incertain, reste tourné vers l’action sociale. Comme il œuvre toujours plus pour des missions de solidarité sociale (gestion de prestations légales, d’aide sociale pour l’enfance, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées) et  a des prérogatives en matière éducative notamment dans la gestion des collèges, la réduction du budget sport était inévitable, baisse contenue mais réelle,  mais sans se désengager totalement car il y a une vraie volonté pour les élus du conseil départemental de continuer à partager la compétence sport avec les autres collectivités. Selon les problématiques territoriales diagnostiquées, leur approche est variable et leurs actions multiples, sur un spectre large ne répondant pas à une répartition des champs d’application par chacun des échelons territoriaux, mais ajustées : structuration du mouvement sportif (comités départementaux, clubs), soutien au haut niveau, concours aux communes et à l’aménagement en équipements du territoire, soutien évènementiel et aux sports de nature (200 000 hectares d’espaces de nature protégés par les départements). Selon  la revue acteur du sport6, entre 2007 et 2015 le budget moyen consacré aux sports a baissé de presque 30%, pour l’association des départements de France, 53% des 101 départements ont baissé leur contribution au secteur sport, 16% l’ont stabilisé. Pour exemple, le département d’Indre et Loire7 a consacré en 2018, 3 146 850 euros en budget de fonctionnement (transports, location d’équipements pour l’EPS, clubs professionnels pour des missions d’intérêt général, sport scolaire, fonctionnement des clubs, comités sportifs, sport-nature, manifestations) et 1 431 304 euros dans la section d’investissement (dispositifs d’aide à l’investissement pour des équipements, fonds d’investissement sport). Le département offre en particulier un appui à l’éducation physique et sportive (EPS) dans les collèges, il peut prendre en charge les coûts du transport pour l’EPS et favorise les rencontres inter-établissements dans le cadre de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS).

Le soutien aux actions « sport pour tous » est prioritaire, la jeunesse en premier lieu, ainsi l’Ardèche a créé le Mobil Sport, dispositif porté par la fédération nationale du sport en milieu rural, c’est un gymnase itinérant qui va à la rencontre des populations en milieu rural, la Vienne a mis en place la caravane des sports/vacances. L’aide aux projets de clubs, aux comités départementaux existent pour lancer des dynamiques territoriales. Nombreux sont les départements qui se sont moins investis pour le haut niveau, d’autres font le choix du sport-nature et du tourisme, par exemple, la Vendée est le département sponsor, organisateur et propriétaire du Vendée Globe avec des retombées directes et médiatiques indéniables. Il y a ici manifestement la recherche de la valorisation de l’image départementale à travers le sport. Les richesses naturelles des territoires offrent de nombreux terrains de jeux, nautiques, sports de nature, de montagne, les départements peuvent vouloir développer ceux-ci pour rendre attractif leur territoire. D’autres ont une approche pour des publics spécifiques, le sport devient un outil social et c’est bien là la vocation des départements, par exemple Mozelle Sport Séniors offre un soutien aux associations animant des ateliers de pratiques adaptées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, d’autres contractualisent avec des associations de sauvegarde de l’enfant et l’adulte ou les centres pénitenciers.

Les dénominations des services des sports attachés au département montre une approche transversale des missions et un décloisonnement des secteurs d’activité, pour le Val de Marne il se nomme : direction de la jeunesse, des sports, des villages vacances et des aides à la mobilité. Le sport peut être une finalité ou un levier. Le pilotage de ces services n’est pas toujours simple et l’organisation managériale délicate car il existe un éclatement de la gestion des budgets et des projets, pénalisant la lisibilité des actions : budget d’investissement géré par la direction de l’aménagement, sports de nature gérés par celle de l’environnement…

Les choix politiques sont souvent liés aux préoccupations territoriales ce qui suppose une vraie complémentarité, cohérence avec d’autres échelons territoriaux (communes, région), les compétences obligatoires sont prioritaires mais celles facultatives deviennent souvent une nécessité pour développer une pratique physique pour toutes et tous. Le département reste un maillon incontournable pour faire le lien entre tous les acteurs du sport, particulièrement les villes et les associations. Un espace de dialogue entre ces trois niveaux de collectivités pourrait, devrait exister au sein des conférences régionales.

Dans l’acte III de la décentralisation, la nouvelle organisation territoriale de la République a confié de nouvelles compétences aux régions, la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions a regroupé certaines régions, de 21 à 12 régions en métropole (hors Corse, collectivité à statut particulier). Le découpage en vigueur depuis le 1er janvier 2016 entraîne des fusions pour 7 d’entre elles, avec donc des contours élargis mettant à mal la cohérence des politiques au niveau de ces territoires. Il a fallu après inventaire, diagnostic, concertation notamment avec le mouvement sportif qui a dû lui-même coller à la nouvelle carte de France, harmoniser les politiques sportives de ces territoires assemblés ou les redéfinir pour un égal accès aux pratiques sportives. En 2016, le budget moyen global par habitant est de 502 euros avec de fortes disparités selon les régions. Les régions représentent avec 32,6 milliards, 13% du budget total des collectivités en 2017 (30% pour les départements, 56% pour les communes). En 2018, les régions sont en charge de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie8 : investir dans le transport pour faciliter la mobilité, soutenir l‘éducation et le numérique car la gestion des lycées est une compétence emblématique mais aussi l’emploi, la formation tout au long de la vie et l’apprentissage, encourager le développement économique, l’innovation et le tourisme, l’aménagement du territoire. Elles ont aussi un rôle majeur pour la culture, le sport et les loisirs malgré un budget ne représentant, selon les comptes administratifs et budgets primitifs des Régions, que 2% en moyenne du budget global en 2018, 18 euros en moyenne par habitant est ainsi consacré aux politiques culturelles et sportives. Ces collectivités pilotent les centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) depuis janvier 2016, elles ont un rôle de coordination et de mise en cohérence des politiques sportives, de structuration et de professionnalisation du mouvement sportif fédéral (insertion, aides aux ligues et comités sportifs régionaux), de coréalisation d’équipements (aménagement ou construction d’équipements structurants d’intérêt régional), de communication en utilisant le sport comme un vecteur d’image et d’identité régionale (évènements ou manifestations d’envergure, actions de promotion du sport).

La circulaire9 du 20 janvier 2015 a invité les préfets à mettre en place un schéma de développement du sport dans les régions, avec comme pilote et coordonnateur, les services déconcentrés de l’État : les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS). Il est écrit « l’intervention conjointe de toutes les collectivités publiques dans le champ du sport appelle en effet une démarche active visant à assurer leur prise en compte mutuelle et leur coordination afin de rationaliser l’action publique et de partager les priorités essentielles ». Ces schémas devaient permettre un diagnostic précis puis la caractérisation « d’orientations communes ». Pertinence, cohérence, convergence doivent ainsi se décliner dans la politique sportive à l’échelle de la région. Par exemple, l’Île-de-France a souhaité que le sport puisse être présent dans le quotidien de chacun et que dans la perspective des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 cette région soit celle de l’excellence sportive. Les travaux10 de l’institut régional de développement du sport (IRDS), piloté par le conseil régional, le comité régional olympique et la DRJSCS, ont permis d’envisager un schéma large pour des pratiquants amateurs comme de haut niveau en soutenant les associations et les clubs, pour l’aménagement du territoire face aux carences d’équipements en les modernisant et les augmentant (« Plan Sport Oxygène », « Plan Piscines »), pour l’emploi,  la valorisation du secteur économique et cela en sollicitant les compétences de tous les acteurs territoriaux. Le diagnostic réalisé, les orientations sont en débat depuis 2018, au sein la conférence régionale du sport qui constitue un espace de dialogue. Selon le site d’Île-de-France11 « La politique sportive régionale a également pour ambition de : favoriser la pratique de certains publics comme les personnes en situation de handicap, les femmes dans les zones prioritaires sensibles, ainsi que les adolescentes et les seniors, et veiller à l’équilibre territorial en encourageant la pratique sur les propriétés régionales comme les îles de loisirs ».  La région Grand Est a associé à son schéma de développement du sport, un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires plus prescriptif pour construire l’avenir du développement sportif du territoire, l’instance de dialogue est ici un parlement du sport. Deux axes prioritaires ont émergé des concertations : la structuration du haut niveau, l’organisation de compétitions internationales et l’offre de pratique sportive de proximité.

Nul doute que seuls des schémas non figés, évolutifs, tenant compte des mutations du sport et du renouvellement des problématiques sociétales (sport, facteur de santé publique par exemple), permettront l’engagement de tous les acteurs du champ sportif. Le temps du diagnostic a été long dans certaines régions, les préconisations doivent laisser la place à des mises en œuvre rapides et à des propositions renouvelées dans une vision intégrant le long terme pour des projets sportifs de territoire.

  1. ^ « Système sportif et politiques locales : analyse rétrospective et éclairage prospectif » par Dominique Charrier, Les politiques sportives territoriales, savoirs§ questionnements coordonné par B. Lapeyronie et D. Charrier
  2. ^ Décret no 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
  3. ^ « Inégalités sociales de santé en lien avec l’alimentation et l’AP », rapport d’expertise collective, 2014 INSERM
  4. ^ « Activité physique et pratique sportives pour toutes et tous. Comment mieux intégrer ces pratiques à nos modes de vie ? » France stratégie, novembre 2018
  5. ^ Cité dans « Sports, le label Ville active et sportive passe la vitesse supérieure » Localtis, banque des territoires, 24 juin 2018, Jean Damien Lesay
  6. ^ « Les départements hésitent à passer le relais », David Picot, Acteurs du sport n°186, février 2017
  7. ^ Magazine du département entouraine, mars 2019
  8. ^ « Les chiffres clés des régions », Régions de France avec le soutien de Banque des territoires, septembre 2018
  9. ^ DS/DSB4 circulaire n°2015-13 du 20 janvier 2015 relative à l’élaboration de schémas de développement du sport en région
  10. ^ Les chiffres clés du sport en Île-de –France 2018, Institut régional de développement du sport
  11. ^ https://www.iledefrance.fr/culture-sport-tourisme/l-action-regionale-faveur-sport

Auteur :

RIVIERE-LE GUEN Sylvie

Thématique(s) :

Groupe :

Concours de la FPT

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Créé le 17 mai 2019
 

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