• 1. Programmation
• 2. Le processus est généralement ponctué par les jalons suivants
  • 2.1. Démarrage des études
  • 2.2. Étude de site et pré-programme
  • 2.3. Faisabilité
  • 2.4. Le programme général
  • 2.5. Analyse des projets
• 3. Coût global
  • 3.1. Historique
  • 3.2. Raisonner en coût global

1. Programmation

La programmation architecturale entre dans la catégorie des métiers d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (mairies, conseils départementaux, conseils régionaux…).

Elle s'inscrit parmi les études dites préalables et a pour objectif de permettre aux maîtres d'ouvrage d'exprimer les objectifs et les contraintes du projet immobilier dont il a la charge.

À l'issue de la phase dite de programmation, le maître d'ouvrage dispose ainsi d'un cahier des charges architecturales et techniques, nécessaire à la conception et à la réalisation de son projet appelé usuellement « programme de l'opération ».

Les grandes étapes des études de programmation sont les suivantes :

• Les études de site et des bâtiments
• La pré-programmation (pré-dimensionnement des besoins) et le fonctionnement général des entités fonctionnelles
• Les études de faisabilité permettant de mettre en adéquation le site et/ou le bâtiment avec les besoins prédéfinis dans la phase précédente
• La rédaction du programme technique détaillé (PTD) qui comprend les exigences qualitatives (fonctionnalité), quantitatives (surfaces), techniques, environnementales...

La démarche de programmation permet au maître d'ouvrage d'exprimer clairement ses attentes en matière de respect de l'environnement et économies d'énergie.

Au-delà de la phase de rédaction du programme, ces études peuvent se poursuivre en phase de consultation de maîtrise d'œuvre et de conception du projet architectural jusqu'à la livraison des travaux. Elles prennent alors la dénomination d'AMO (assistance à la maîtrise d'ouvrage), et permettent de s’assurer de l’adéquation des objectifs avec le projet en cours de réalisation. L’exemple de la certification HQE (Haute Qualité Environnementale) est caractéristique, l’AMO HQE devra ainsi être présente depuis la programmation jusqu’à la certification.

Le code de la commande Publique livre 4 et annexes (ex loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique lois MOP) impose à toute personne publique de faire rédiger en amont du projet le "programme de l'opération", à l'appui duquel est défini le montant des investissements prévus.

La réalisation d'un programme architectural et technique obéit à des règles et principes méthodologiques précis dont la nature peut néanmoins varier d'un projet à l'autre.

2. Le processus est généralement ponctué par les jalons suivants

2.1. Démarrage des études

Le démarrage des études de programmation constitue un moment essentiel qui peut conditionner de manière significative la qualité des études menées en aval et par conséquent la réussite du projet.

Aucune consultation de maîtrise d’œuvre ne peut être lancée avant que le maître d’ouvrage n’ait mené à bien la réflexion de fond indispensable pour prendre la décision de lancer l’opération (décision qui doit être validée, car elle engage la collectivité pour l’avenir) et pour définir son projet afin de permettre à un maître d’œuvre de lui donner forme.

C'est ici que seront définis en concertation avec le maître d'ouvrage les objectifs généraux opérationnels ainsi que les contraintes majeures du projet.

C’est à ce moment que les élus doivent exprimer leurs souhaits de voir un certain nombre de thématiques abordées tels que : développement durable, économie circulaire, etc….

La démarche doit se faire en mode projet avec création de groupe de travail, comités techniques, comité de pilotage, etc.

C'est aussi lors du démarrage des études que seront définis les grands principes de mise en œuvre du projet et les outils méthodologiques adéquats (qui fait quoi ? comment ? dans quel délai ?).

Le groupe de pilotage du projet s'organise dès le démarrage des études.

Le démarrage des études de programmation prend souvent la forme d'une, ou de plusieurs, réunion(s) de travail associant les différents acteurs du projet, qu'ils soient décideurs, partenaires opérationnels, techniciens ou consultants extérieurs à la maîtrise d'ouvrage.

C'est également l'occasion lors de ces séances de présentations de recenser et de recueillir les informations générales relatives au projet en question.

2.2. Étude de site et pré-programme

Ces deux étapes peuvent être réalisées simultanément.

L'étude de site ou du bâti permet d'évaluer le potentiel du terrain ou des bâtiments ainsi que leurs contraintes.

Le pré-programme permet de recenser les besoins des utilisateurs à travers des entretiens, des visites in situ... et de comprendre leur fonctionnement.

2.3. Faisabilité

Il s'agit de la phase de test et de vérification de l'adéquation entre le site et/ou le bâtiment et les besoins.

Cette étape est illustrée par des simulations graphiques. Elle comprend plusieurs scénarios afin d'offrir au maître d'ouvrage les différentes possibilités de réalisation.

2.4. Le programme général

Il formalise à travers le cahier des charges, qui sera remis à l'équipe de maîtrise d'œuvre, les besoins (vérifiées en phase faisabilité), la fonctionnalité, les exigences techniques...

Les études de faisabilité ne sont pas intégrées dans le programme général afin de ne pas brider la réflexion architecturale et d'offrir ainsi aux concepteurs la possibilité de proposer des solutions variées.

2.5. Analyse des projets

Une ou plusieurs équipes de maîtrise d'œuvre ont donné une réponse architecturale sur la base du programme général. Au cours des différentes phases (esquisse, avant-projet sommaire (APS) et avant-projet définitif (APD)), le programmiste vérifie l'adéquation du programme avec le ou les projets à travers une analyse. Cette étape permet également de prendre en compte l'évolution des besoins du maître d'ouvrage entre le programme général et le projet.

3. Coût global

3.1. Historique

Le gouvernement a inscrit dans la Stratégie nationale de développement durable l'objectif d'une politique d’achats publics intégrant les exigences du développement durable.

La directive 2004/17/CE du 31 mars 2004 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services prévoit que les conditions d’exécution des marchés peuvent viser des objectifs environnementaux.

Ces dispositions ont été transcrites en droit interne par le nouveau code des marchés publics publié en 2006. Le Président de la République a, dans son discours de clôture des travaux du Grenelle de l'Environnement le 25 octobre 2007, recommandé de franchir une étape supplémentaire et de faire des clauses environnementales non plus une faculté mais une obligation. La concrétisation de cette exigence environnementale suppose, dans le cadre du droit européen de la commande publique, que les acheteurs publics soient en mesure de définir leurs besoins puis de départager les offres sur la base d'un raisonnement intégrant l'ensemble des facteurs de coût et de bénéfice de chaque option au regard du développement durable, communément appelé « raisonnement en coût global ».

Le développement durable invite à rechercher une « qualité globale », qui intègre, outre le « coût global », l’ensemble des paramètres de qualité qui, pour un ouvrage, vont inclure notamment son évolutivité et sa pérennité, son intégration environnementale et, bien sûr, sa qualité architecturale et technique. Ces éléments, qui constituent autant d’externalités, ne sont cependant pas tous mesurables ni monétisables.

L’article 63 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, prévoit la prise en compte du coût du « cycle de vie ».

Ainsi peuvent être intégrés les coûts liés à l’acquisition, l’utilisation, la consommation d’énergie (ou autre ressources, frais de maintenance, collecte, recyclage…). 

3.2. Raisonner en coût global

La prise en compte des objectifs de développement durable implique une logique de coût global. Pour pouvoir raisonner en coût global, il faut donc évaluer ses besoins à une échelle suffisante pour intégrer des objectifs et des paramètres les plus globaux possibles, par exemple pour un service chargé des bâtiments scolaires, il faut que les besoins intègrent non seulement la réalisation des locaux, mais aussi leur usage, ainsi que la dimension urbaine et environnementale, fonctions qui peuvent être séparées en différentes unités fonctionnelles de la collectivité mais qui ont une cohérence entre elles.

Ainsi, la possibilité d’intégrer des indicateurs de coût ou bénéfice différé ou diffus au moment de la passation des marchés dépendra du dimensionnement choisi. De manière générale, si la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation dépendent de deux unités fonctionnelles distinctes, l’évaluation du besoin devra avoir été réalisée à un échelon qui englobe ces deux unités.

En second lieu, il est conseillé de mentionner explicitement, dans la définition des besoins, la volonté du pouvoir adjudicateur de tenir compte des impacts économiques, sociaux et environnementaux de ses achats.

En troisième lieu, compte tenu de ce que le maître d'ouvrage n'est pas forcément le futur exploitant, il doit veiller en amont à ce que ses objectifs soient respectés tout au long du projet, de la conception à l'exploitation. Il doit donc mettre en place un échelon de contrôle apte à intervenir sous le même cahier des charges à toutes les étapes du projet.

Exemples d’éléments à prendre en compte :

• Coût du foncier
• Sondage de sol
• Géomètre
• Construction
• Fonctionnement de l’ouvrage : chauffage, nettoyage des vitres, contrats d’entretiens, alarme, GTC, coût de la maintenance préventive et corrective
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