Sommaire

• 1  Dimensions
  • 1.1  Dimensions quantitatives
    • 1.1.1  Effectifs
    • 1.1.2  Durée
  • 1.2  Dimension qualitative
    • 1.2.1  Statut des différents ministères
    • 1.2.2  Périmètre des différents ministères

1  Dimensions

Elles sont quantitatives et qualitatives

1.1  Dimensions quantitatives

1.1.1  Effectifs

Durant la campagne présidentielle, le Président de la République avait annoncé un Gouvernement réduit, construit autour de 15 pôles ministériels. Cet objectif n’a pas été atteint dans le Gouvernement Ayrault, mais il l’a été, semble-t-il, dans le Gouvernement Valls 1 qui comptait 16 Ministres de plein exercice, 16 pôles ministériels. Dans le deuxième Gouvernement Valls les résultats sont identiques. Toutefois, dans le Gouvernement tel qu’il vient d’être remanié, les effectifs s’envolent puisque ce sont 19 Ministres de plein exercice qui ont été nommés. On est encore plus loin de l’objectif d’un Gouvernement resserré si l’on tient compte de l’ensemble des membres du Gouvernement.
Ce thème de la limitation du nombre de Ministres n’était pas nouveau, puisqu’il est apparu en France au lendemain des événements du 6 février 1934. C’est, André Tardieu qui, dans le cadre de la « réforme de l’État » qu’il appelait de ses vœux, a formulé le souhait que le nombre de Ministres fût limité à six.
Toutefois, aucun Gouvernement n’a pu atteindre cet objectif. Sous la Cinquième République, les Gouvernements les plus resserrés ont été les Gouvernements Fillon 1 avec 20 membres, Pompidou 2 et Jospin 1, avec 26 membres, suivis par les Gouvernements Debré (26), Pompidou 3 (27) et Pompidou 1, Pompidou 4, Messmer 3, Balladur. Les années 1974 à 1993 ont été des périodes de forte croissance des Gouvernements, avec un record de 49 membres pour le Gouvernement Rocard II, 45 membres pour les Gouvernements Mauroy 2 et Cresson et 42 pour les Gouvernements Mauroy 1, Mauroy 3 et Fabius ; plus récemment encore, il y avait 42 membres dans le Gouvernement Juppé 1 et 43 membres dans le Gouvernement Raffarin 3.

Sur l’ensemble de la V^e République, la moyenne s’établit à 35 membres par Gouvernement. Avec 30 membres, le Gouvernement Valls 1 se classe relativement bien et l’on peut dire qu’il est effectivement resserré, quant au Gouvernement Valls 2 ses effectifs ont légèrement augmentés (33 membres), il se rapproche de la moyenne de la Cinquième, mais fait mieux que son prédécesseur, Jean-Marc Ayrault (38 membres).
Toutefois, dans le Gouvernement Valls remanié on passe à 38 membres exactement les effectifs du Gouvernement Ayrault. On vérifie ainsi ce qui semble être une règle générale à savoir que les effectifs des Gouvernement s d’un même Premier Ministre voient leur nombre augmenter avec le temps.

François Hollande est le Président de la République qui a nommé le plus grand nombre de membres de Gouvernement sous la Cinquième République après il est vrai Jacques Chirac. Ce dernier a nommé 107 Ministres en 45 mois soit 1,6 par mois si l'on enlève la période de cohabitation avec la gauche de 1997 à 2002, alors que le Président actuel, à ce jour bien sûr en a nommé 72 en 45 mois, soit 1,6 Ministre par mois, ce qui représente toutefois, la moyenne la plus élevée par mois.

1.1.2  Durée

Il peut paraître surprenant de parler de la durée du Gouvernement, alors même que celui-ci est encore en activité. Mais il faut remarquer qu’il succède à un Gouvernement conduit par le même homme qui n’a duré que 147 jours. Ce qui est presque un record si l’on ne tient pas compte des Gouvernements formés entre les élections présidentielles et législatives et du Gouvernement Messmer 3 interrompu par le décès de Georges Pompidou.
Au mieux, ce Gouvernement ira jusqu’au terme du quinquennat, c’est-à-dire qu’il durera 983 jours. Dans la mesure où il vient d’être remanié, on peut penser qu’il tiendra jusqu’à cette échéance, mais vu le nombre d’aménagements déjà intervenus dans sa composition pourquoi ne pas imaginer d’autres remaniements ?
De plus, on sait que la majorité est fragile et qu’elle pourrait faire défaut, dans ce cas la durée de vie de ce Gouvernement pourrait être plus courte encore.

1.2  Dimension qualitative

Au sein du Gouvernement, les différents Ministres ont un statut différent et des périmètres variables.

1.2.1  Statut des différents ministères

Le Gouvernement Valls 2 remanié comme le Gouvernement Valls 2 initial ainsi que le Gouvernement Valls 1 ne comprennent ni Ministres d’État, ni Ministres délégués, mais seulement des Ministres de plein exercice et des Secrétaires d’État.
38 Ministres et Secrétaires d’État sont nommés dans le nouveau Gouvernement Valls, contre 34 dans le précédent, soit 19 hommes et 19 femmes.

François Hollande n’a jamais nommé aucun Ministre d’Etat, ni dans le Gouvernement Ayrault, ni dans les Gouvernements Valls. On peut s’étonner de ce que Laurent Fabius n’ait jamais été nommé Ministre d’Etat, alors que, son passé politique, (ancien Premier Ministre, ancien Ministre, ancien Président de l’Assemblée nationale) plaidait évidement en faveur d’une telle promotion. La même « jurisprudence » s’applique aujourd’hui à Jean-Marc Ayrault, lui aussi ancien Premier Ministre.

Les Ministres de plein exercice, constituent la catégorie la plus nombreuse. Ils sont à la tête d’un département ministériel, c’est à dire une administration formée de services centraux et déconcentrés dans la plupart des cas.
Sous la Cinquième République, leur nombre a varié entre 21 dans le Gouvernement Mauroy et 14 dans le Gouvernement Fillon 1. François Hollande avait promis 15 pôles ministériels, finalement il y en aura eu 18 puis 20 dans les deux Gouvernements Ayrault, puis 16 dans les deux Gouvernements Valls dont le premier devait être un « Gouvernement de combat » et le second « un Gouvernement de clarté sur la ligne, les comportements, la composition et la majorité » ce qui explique sans doute le resserrement des effectifs des Ministres.
Si le Gouvernement remanié reste en principe sur la même ligne, il n’en est pas moins un Gouvernement d’ouverture aux écologistes et de promotion pour certaines, ce qui explique l’existence de trois Ministres supplémentaires et qui porte leurs effectifs à 18.
La méthode de travail reste la même. Le Premier Ministre avait rappelé lors du premier Conseil des Ministres de son deuxième Gouvernement les trois grands principes qui devait encadrer l’action et la communication des membres du Gouvernement à savoir : la clarté, la collégialité, l’efficacité. En cela il reprenait dans ses grandes lignes ce qu’il énonçait dans une communication relative à la méthode de travail du Gouvernement présentée lors du premier Conseil des Ministres de son précédent Gouvernement.
Les Secrétaires d’État forment une catégorie dont l’origine remonte à la III^e République où ils portaient le titre de sous-Secrétaire d’État.
Ils reçoivent des instructions du Ministre auprès duquel ils sont nommés. Ils n’ont pas autorité sur leurs services dont ils ont seulement la disposition. Ils ne peuvent contresigner seuls les décrets qui concernent leurs compétences, surtout, ils n’assistent pas aux délibérations du Conseil des Ministres sauf s’ils sont invités. Dans les Gouvernements Fillon, leur nombre était de 4 au départ, il est passé à 17 dans le deuxième Gouvernement Fillon. Par la suite il a oscillé entre 7 et 9.
Les Gouvernements Ayrault ne comptaient aucun Secrétaire d’État ce qui est extrêmement rare. Seuls deux Gouvernements, celui de Dominique de Villepin et celui d’Edouard Balladur étaient dans cette situation. Cela s’explique sans doute par le fait que le nombre de Ministres délégués y étaient à l’inverse le plus important.

Dans le Gouvernement Valls 1, 14 Secrétaires d’Etat avaient été nommé le 9 avril, soit 7 jours après la nomination des Ministres pour sans doute souligner l’existence et l’importance de son noyau dur, celui formé par les 16 Ministres pleins. Puis, dans le second Gouvernement Valls, le nombre de Secrétaires d’État est passé à 17, pour atteindre 20 dans le Gouvernement Valls, tel qu’il a été remanié. Dans les deux derniers cas ils ont été nommés en même temps que les Ministres revenant ainsi à la règle traditionnelle.
C’est le Premier Ministre qui dispose du plus grand nombre de Secrétaires d’Etat (4) devant le Ministre des affaires étrangères (3). Neufs autres Ministres sont secondés par des Secrétaires d’Etat, deux Secrétaires d’Etat pour quatre Ministres, un Secrétaire d’État pour cinq Ministres.

1.2.2  Périmètre des différents ministères

Dans l’ensemble, les périmètres des différents ministères ne changent pas fondamentalement. Mais, deux Ministres sont promues avec des attributions renforcées.

Ségolène Royal voit ses attributions s’élargir puisque son ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie s’intitule désormais ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat. Concrètement elle ajoute à ses anciennes attributions, la mer et surtout les relations internationales sur le climat qui revenaient à Laurent Fabius dans le cadre de la préparation de la COP 21.

Jean-Michel Baylet, le Président des Radicaux de Gauche, voulait un ministère régalien. Comme il ne l’a pas obtenu, on lui a créé un ministère sur mesure : l'Aménagement du territoire, la Ruralité et les Collectivités territoriales. Il retrouve ainsi des attributions qu’il a déjà exercées dans le Gouvernement de Michel Rocard, il y presque 30 ans : les collectivités territoriales qui sont désormais associées à l'aménagement du territoire et à la ruralité.

Annick Girardin, voit son statut personnel s’améliorer puisque de Secrétaire d’État (au Développement et à la Francophonie) elle devient Ministre de la Fonction publique qui, dans le nouveau Gouvernement, n’est plus associé à la décentralisation.

Laurence Rossignol est également promue, puisque, Secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie, elle devient Ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes. Cette dernière attribution étant jusque-là exercée par Marisol Touraine.

Deux secrétariats d’Etat aux attributions nouvelles apparaissent tous deux créés auprès du Premier Ministre, il s’agit du Secrétariat d’État chargé de l’Égalité réelle, confié à Ericka Bareigts, qui rejoint ainsi une petite liste de ministères ou secrétariats d’Etat aux dénominations fantaisistes comme le Ministère du Temps libre dans le Gouvernement Mauroy ou le Ministère du Redressement productif dans le Gouvernement précédent ou encore le Ministère de la réussite éducative dans le Gouvernement Ayrault.

Juliette Méadel s’est vu confier un Secrétariat d’État chargé de l'aide aux victimes, une attribution nouvelle qui réapparaît puisque Nicole Guedj avait été nommée Secrétaire d’État aux Droits des victimes, auprès du Ministre de la Justice, Dominique Perben, le 30 mars 2004 et avait quitté le Gouvernement le 31 mai 2005, ce poste n'avait plus été attribué depuis cette date.

En raison de l’élargissement des compétences de Ségolène Royal, un poste de Secrétaire d’État a été créé auprès d’elle. Barbara Pompili, est en effet chargée des Relations internationales sur le climat, ainsi que de la Biodiversité.

Reprennent des attributions exercées jusque-là directement par les Ministres auprès desquels ils sont nommés, Hélène Geoffroy, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la ville. Estelle Grelier, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, chargée des Collectivités territoriales.

Enfin Jean-Vincent Placé nommé Secrétaire d’État, hérite de la Réforme de l’État et de la Simplification administrative laissée libre après le départ de Clotilde Valter pour la Formation et l’Apprentissage.