Repères juridiques sur la responsabilité civile, pénale et administrative du cadre de l'action sociale
Modifié le 16 mai 2023
Famille :
Notions clés
Ce module de formation propose de répondre à plusieurs questions qui se posent aux cadres assurant des missions dans le champ social des collectivités territoriales :
Que signifie être cadre dans le champ social des collectivités territoriales ?
Quelle est l'organisation judiciaire en France ?
A quoi font référence les responsabilités civile, pénale et administrative ?
Quelle est la responsabilité du cadre de l'action sociale ?
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Auteur(s) :
CNFPT
Thématique(s) :