Repères juridiques sur la responsabilité civile, pénale et administrative du cadre de l'action sociale

Modifié le 16 mai 2023

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Notions clés

Ce module de formation propose de répondre à plusieurs questions qui se posent aux cadres assurant des missions dans le champ social des collectivités territoriales :
  • Que signifie être cadre dans le champ social des collectivités territoriales ?
  • Quelle est l'organisation judiciaire en France ?
  • A quoi font référence les responsabilités civile, pénale et administrative ?
  • Quelle est la responsabilité du cadre de l'action sociale ?
Cliquez sur l'image ci-dessous pour consulter le module.

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