Zoom sur la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - 3ème enjeu : moderniser le système de santé grâce à la formation et au numérique

Modifié le 16 mai 2023

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La révolution numérique bouleverse nos modes de vie et n’épargne pas le système de santé. Le législateur souhaite promouvoir le numérique et la formation permanente pour adapter le système de santé à notre époque.

En ce qui concerne la formation permanente, le législateur a prévu une procédure de certification pour s’assurer de la compétence toujours actualisée du médecin tout au long de sa vie professionnelle.

En matière de développement du numérique, plusieurs dispositions sont prévues par la loi santé.

La première disposition consiste à créer, pour tous les patients, un espace numérique de santé au plus tard le 1er janvier 2022, dont l’objectif est d’améliorer le suivi médical de chaque patient.

Dans cet espace numérique, chaque patient retrouvera son dossier médical partagé mais aussi, dans certains cas, son dossier médical en santé au travail dont l’accès sera réservé au médecin désigné par le patient.

Enfin, la loi santé entend développer la télémédecine et donner confiance aux utilisateurs en insistant sur les notions d’ éthique, de sécurité et d’ interopérabilité. A noter que l’ouverture automatique de l’espace numérique de santé est assortie d’une faculté d’opposition par le patient.

C’est l’agence du numérique en santé (l’ANS) donc l’Etat qui aura la main sur le dossier médical partagé, la prescription dématérialisée et les messageries sécurisées.

Référence :

Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Auteur(s) :

CNFPT

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