Zoom sur... la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Introduction)

Modifié le 09 août 2019

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 "Zoom sur", c'est une série de vidéos qui font le point sur une disposition juridique ou sur une thématique particulière.

Entre janvier et mars 2019, un grand débat a été organisé dans toute la France pour aborder les doléances des Français. Parmi ces sujets, l’un d’entre eux porte sur l’accès de toutes et tous au service public de la santé, considéré comme inégalitaire.

Pourtant, le code de la santé publique précisait déjà bien que la politique de santé, qui relevait de la responsabilité de l’Etat, devait aboutir à « la réduction des inégalités sociales et territoriales de façon à permettre l’accès effectif de la population à la prévention et aux soins » et ce, en lien avec les collectivités territoriales, désignées comme parties prenantes dans l’organisation des parcours de santé.

C’est notamment cet objectif considéré comme non atteint qui amène le parlement à voter la loi portant sur l'organisation et la transformation du système de santé. Cette loi a été votée définitivement le 16 juillet 2019 par le Sénat et elle a été promulguée le 26 juillet 2019.

On peut dire que cette loi Santé répond à 3 objectifs principaux :

  • Le premier consiste à lutter contre la désertification médicale, qui entraîne des territoires isolés de toute offre de santé.
  • Le second objectif, pour cette loi, est de mieux structurer l’offre de soins grâce à un décloisonnement et une continuité des soins.
  • Le troisième et dernier objectif consiste à moderniser le système de santé avec l’entrée dans l’ère de la formation permanente et dans l’ère du numérique.

Dans une série de quelques vidéos, nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions de cette loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Référence :

Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Auteur :

CNFPT

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Créé le 09 août 2019
 

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