Zoom sur... la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris

Modifié le 10 août 2019

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La loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2019.

Une souscription nationale

Placée sous la haute autorité du Président de la République, elle prévoit qu’une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. 

Les fonds recueillis au titre de cette souscription nationale seront exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l’État est propriétaire ainsi qu’à la formation initiale et continue de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Les travaux de conservation et de restauration précités ont pour but de préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument.

Rôle des collectivités territoriales

Cette loi indique, en outre, que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent opérer des versements au titre de la souscription nationale auprès de l’État ou de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Par ailleurs, le Gouvernement devra remettre au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport précisant notamment la liste des versements opérés par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Des dérogations aux règles d’urbanisme

A noter que l’article 11 de la loi prévoit une série de dérogations, notamment au règles d’urbanisme.

Des ordonnances à venir

Enfin, le Parlement a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances des dispositions législatives.

Prises dans un délai d'un an à compter du 29 juillet 2019, celles-ci porteront sur toutes dispositions législatives de nature à faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes, des opérations de travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et d'aménagement de son environnement immédiat.

 

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Créé le 09 août 2019
 

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