Dernière mise à jour : 5 novembre 2020
Décidé par le président de la République, le 28 octobre dernier, le 2e confinement généralisé a été institué par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ». Ce décret, publié au Journal officiel du 30 octobre 2020 a été modifié par le décret n° 2020-1331 du 4 novembre 2020.
Comme les précédents, ce texte indique les prescriptions relatives au confinement nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. En voici les principales susceptibles d’intéresser les collectivités territoriales et leurs établissements publics.