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Management & Ressources humaines - Lettre d'information N°6 - février 2012

Dans Fonction publique territoriale / RH , Management public territorial 

1 À LA UNE

Impacts de la réforme territoriale sur les agents

Sous l’égide du CSFPT, huit élèves administrateurs de l’INET ont présenté en séance plénière du CSFPT le 4 janvier 2012 une étude sur « les impacts de la réforme territoriale sur les agents ». Faisant suite à une série d’alertes que le CSFPT avait précédemment adressées au gouvernement sur ce thème, le rapport présente dans sa première partie une analyse approfondie des textes fondateurs de la réforme, dans sa deuxième partie leur traduction opérationnelle dans quatre agglomérations : Nantes Métropole, Nice Côte d’Azur, Plaine Commune et Est Ensemble.

Accès à l’étude

François Sauvadet a présenté l’agenda social pour 2012 aux organisations syndicales

Communiqué de presse du ministre de la fonction publique du 5 janvier 2012

La responsabilité sociale des organismes publics : une approche responsable du capital humain

Organisé par le Club développement durable des établissements et entreprises publics en partenariat avec l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale, ce colloque a permis de construire une vision partagée de la responsabilité sociale des organisations publiques à travers le regard croisé des intervenants.

Programme - Vidéos - Synthèse des actes

"Déontologie du travail social, déontologie du fonctionnaire : quelle complémentarité"

Comment concilier l’intérêt général de l’action sociale et la singularité de la personne accompagnée et selon quels modèles ? Les valeurs du service public et les repères déontologiques le permettent-ils ? A quelles conditions ?

Actes du colloque organisé par l'INSET d'Angers du 30 novembre au 1er décembre 2011

2 MANAGEMENT

2.1 Articles

Dirigeant territorial : construire sa légitimité

DURAT Laurence, Maître de Conférences à l’Université de Haute-Alsace

La recherche en sciences de gestion consacrée aux dirigeants se focalise principalement sur les entreprises privées. Or, la fragilité de la fonction de dirigeant des collectivités territoriales françaises, conduit à s’interroger sur les stratégies de construction de leur légitimité permettant d’agir efficacement auprès des élus et de l’administration.

WikiTerritorial, 14 décembre 2011

Mobilité des élites territoriales et conséquences managériales

DURAT Laurence, Maître de Conférences à l’Université de Haute-Alsace

Les parcours des hauts fonctionnaires territoriaux sont en profonde mutation, en raison du contexte institutionnel et des nouveaux rôles attendus par les exécutifs politiques des collectivités locales. Cela transforme la relation d’emploi des dirigeants non élus avec les maires ou présidents de conseils mais aussi leurs stratégies de carrière.

WikiTerritorial, 7 décembre 2011

La Haute Qualité Managériale, nouvel enjeu pour les territoriaux

Quand le management « durable » passe par l’humain, se dessine le nouveau visage du service public. Le management par la performance a démontré certains de ces travers. Un nouveau mode de gestion peut, voire doit, être envisagé.

Synthèse de la rencontre des Entretiens territoriaux de Strasbourg 2011

Halte aux préjugés sur les démarches qualité !

Outils de pilotage, mesure de l’activité, traçabilité, professionnalisation des achats etc , elles sont plus que jamais un facteur incontournable d’amélioration du service rendu à l’usager. Comment s’y prendre ? Quels facteurs de succès ? Quatre collectivités vous donnent les clés pour réussir.

Synthèse de la rencontre des Entretiens territoriaux de Strasbourg 2011

2.2 Agenda

Manager autrement : le lean management

Mercredi de l’INET à Paris le 28 mars 2012

Programme et inscription

3 POLITIQUE ET STRATÉGIE RH

3.1 Articles

Le Conseil commun de la fonction publique officiellement installé

Localtis.info, 31 janvier 2012

Didier Migaud : la "maîtrise de la dépense locale" passe par "une gestion plus rigoureuse des effectifs"

Localtis.info, 5 janvier 2012

Philippe Laurent : "La culture centralisatrice de l'Etat menace la FPT"

Localtis.info, 3 janvier 2012

Emplois fonctionnels

BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Les directeurs généraux des services et leurs adjoints constituent des rouages essentiels au fonctionnement des administrations locales. Au-delà de la direction et de la direction des services proprement dit, ils sont le relais des décisions des élus et en premier de l’autorité territoriale qui les choisis librement.

WikiTerritorial, 14 décembre 2011

Concilier qualité du service public & bonheur au travail ?

Maîtriser les coûts indirects liés aux dysfonctionnements RH ? Présentation et analyse des résultats de l’étude réalisée par Dexia DS Services et l’École des mines sur trente collectivités locales. Apprentissage, entraide, anticipation… ou comment concilier maîtrise de la santé au travail et qualité du service rendu.

Synthèse de la rencontre aux Entretiens territoriaux de Strasbourg 2011

Dans la peau des agents territoriaux

Mieux comprendre le rapport au travail, les valeurs et les attentes des agents et notamment des managers territoriaux : telle est l’ambition de l’étude sociologique basée sur des entretiens individuels approfondis qui viendra nourrir ce débat. Le service public de demain par celles et ceux qui le font au quotidien…

Synthèse de la rencontre aux Entretiens territoriaux de Strasbourg 2011

4 DIALOGUE SOCIAL

4.1 Articles

Dialogue social : le CCRE et la FSESP prennent la tête d’un projet sur l’avenir du lieu de travail en Europe

Communiqué du 21 janvier du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Fonction publique territoriale : un décret rénove les instances du dialogue social

Localtis.info, 6 janvier 2012

Tempête sur le dialogue social

Mercredi de l'INET à Paris le 30 novembre

Synthèse

4.2 Juridique

Rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques paritaires en application de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Circulaire du 30 janvier 2012 – NOR : IOCB1200742C

5 GESTION DES EMPLOIS ET COMPÉTENCES

5.1 Articles

Le projet de loi sur les contractuels enrichi par un long train de mesures éclectiques

Localtis.info, 27 janvier 2012

Arrêts maladie : la journée de carence ne s'appliquerait pas aux territoriaux

Localtis.info, 25 janvier 2012

Une enquête sur la fonction communication en collectivité locale

Localtis.info, 24 janvier 2012

Rédacteurs, animateurs, risques liés à l'amiante... : menu éclectique au CSFPT

Localtis.info, 19 janvier 2012

Le minimum de traitement des fonctionnaires réaligné sur le Smic

Localtis.info, 12 janvier 2012

L'application de la réforme du supplément familial de traitement de nouveau reportée

Localtis.info, 11 janvier 2012

5.2 Ouvrages

Bonnes pratiques de la gestion des ressources humaines. Bilan 2011

DGAFP, janvier 2012 – 109 p.

Ce recueil, élaboré à partir des bonnes pratiques de ressources humaines présentées lors des

Conférences ministérielles de gestion prévisionnelle des ressources humaines de 2011, s’adresse aux professionnels de la GRH. Il est destiné à faire partager les pratiques, démarches et outils innovants, développés par les ministères, en matière de gestion des ressources humaines.

Accès au recueil

Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique - Transferts, statuts, rémunération, mutualisations...

Guillaume Glénard, Éric Landot

Editions Territorial, janvier 2012 - 212 p.

Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques marges de manoeuvre, voire à des solutions de contournement ?

6 FORMATION - CONCOURS

6.1 Articles

Ils ont suivi une formation d’intégration

Formés avant ou après la réforme des formations d’intégration, six agents racontent leurs stages.

Service public territorial, n° 2, janvier 2012, p.24-27

Formation : quand les collectivités soignent leurs cadres A+

Gazette des Communes, 9 janvier 2012, p. 58-59

Face aux évolutions du secteur public local, les collectivités s'investissent dans la formation de leurs managers, allant jusqu'à ouvrir des écoles qui leur sont spécifiquement consacrées. Au programme, les fondamentaux du management et des sujets propres aux collectivités.

7 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

7.1 Articles

Les conditions de travail aujourd'hui. Perspectives, tendances, enjeux

L’ANACT propose une vision à 360 ° du sujet « travail », à l’heure où l’agenda politique et social interpelle chacun sur les questions de société.

Travail & changement, n° 341, janv.-fév. 2012

La Mildt sensibilise les collectivités à leur rôle dans la prévention des addictions

Localtis.info, 27 janvier 2012

Des substances psychoactives plus consommées dans certains secteurs de travail

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) publie les premiers résultats de son Baromètre santé consacré aux consommations de substances psychoactives en milieu professionnel.

Actualités INPES, 16 janvier 2012

Santé et prévention au travail

Trois collectivités exemplaires en matière de santé et de sécurité au travail partagent leurs démarches. Enjeux RH, impacts sur le bien-être, la motivation des agents et l’amélioration des services publics.

Synthèse de la rencontre aux Entretiens territoriaux de Strasbourg 2011

7.2 Ouvrages

Prévention des Risques Psychosociaux : quelle formation pour les managers ?

ANACT, 2012

Sensibilisation des managers, outillage, ou encore régulation des tensions qui génèrent le stress : l'entreprise doit combiner tout ou partie de ces trois niveaux en fonction de son contexte, de son histoire et des possibilités d’action des managers.

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8 GESTION STATUTAIRE - RETRAITE

Police municipale : très peu d'avancées à l'issue des deux groupes de travail

Localtis.info, 23 janvier 2012

8.1 Juridique

Réponses ministérielles

L'âge limite de maintien en activité des agents non titulaires de la fonction publique reste aligné sur celui des fonctionnaires

L'intéressement collectif dans la fonction publique

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

Le recours administratif préalable dans la fonction publique

Développement de l'apprentissage dans la fonction publique

Jurisprudence

Fonctionnaire stagiaire nommé, même avec son accord, sur un emploi ne correspondant pas au grade dans lequel il a vocation à être titularisé

Textes de références et principales circulaires

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