Sapeurs-pompiers, sécurité civile

Veille juridique

Décret n° 2022-1363 du 27 octobre 2022 modifiant la composition des jurys des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels des catégories A et B
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 28/10/2022, n° 251
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496465
Ce décret modifie la composition des jurys des concours et examens professionnels à la suite du transfert au centre national de la fonction publique territoriale, pour les officiers relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, et aux centres de gestion pour les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B, de la gestion de ces concours et examens professionnels, en application du III de l'article 27 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Par ailleurs, le libellé de l'épreuve de note d'analyse du concours externe de capitaine est précisé pour en clarifier la nature.

Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM)
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 14/10/2022, n° 239
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046421912
Le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) est une démarche multisectorielle de préparation à la gestion des crises. Ce contrat vise à établir un panorama des risques et des moyens de sécurité, dans tous ses aspects, au niveau zonal, départemental et maritime. Le décret vient préciser les objectifs, le contenu et les modalités d'élaboration et de suivi du CoTRRiM.

Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le montant de la part de l'indemnité spécifique complémentaire versée aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant au sein des services de l'Etat et de ses établissements publics
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 16/10/2022, n° 241
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046431975

Arrêté du 10 octobre 2022 fixant le nombre maximum d'emplois de contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels pouvant exercer au sein des services de l'Etat et de ses établissements publics
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 16/10/2022, n° 241
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046431967

Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 09/10/2022, n° 235
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046383552
Cet arrêté du CDG du Rhône précise les modalités de saisine de la commission chargée de se prononcer sur l’équivalence des qualifications aux formations suivies par les candidats

Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant les arrêtés du 21 juillet 2022 et du 27 juillet 2022 organisant un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 07/10/2022, n° 233
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046373977
Cet arrêté du CIG Grande Couronne précise les modalités d’inscription à ce concours pour les candidats ultramarins

Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d'éducation et d'orientation / NEUDER Yannick
Assemblée Nationale, 11/10/2022, n° 312
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0312_proposition-loi#

Proposition de loi visant à combattre la pyromanie / PAUGET Eric
Assemblée Nationale, 11/10/2022, n° 317
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0317_proposition-loi#

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité des services d'incendie et de secours / BORCHIO FONTIMP Alexandra
Sénat, 28/09/2022, n° 907
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl21-907.html

Sapeurs-pompiers et SDIS/SIS

Sûreté, sécurité : les sapeurs-pompiers ont besoin de référents
Lagazettedescommunes.com – Club RH, 27/10/2022
https://www.lagazettedescommunes.com/832894
Quelques jours après les agressions de pompiers à Tours, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est dit favorable, à l'unanimité des employeurs et des syndicats, au projet de décret sur les référents "sûreté, sécurité", mais aussi "mixité et lutte contre les discriminations" dans les Sdis.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081089
https://www.csfpt.org

Science : un exosquelette pour les sapeurs-pompiers, on vous explique comment cela pourrait fonctionner / BOUDIBA Malika
France3-regions.fr, 23/10/2022
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/innovation-des-exosquelettes-pour-les-sapeurs-pompiers-on-vous-explique-comment-cela-pourrait-fonctionner-2639616.html
Grâce à un exosquellete, les sapeurs-pompiers seront-ils bientôt des "hommes augmentés" ? Le SDIS de Meurthe-et-Moselle et l’Université de Lorraine y travaillent. Ensemble, ils cherchent à mettre au point un ou des exosquelettes pour faire face à certaines des missions des soldats du feu.

Vadémécum : Le croquis opérationnel à l’usage des services d’incendie et de secours / Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, 21/10/2022
http://pnrs.ensosp.fr/content/view/full/97795
Le croquis opérationnel est un des savoirs-faire de la sécurité civile française qui n’a pas d’équivalent dans le monde. Cette technique créée il y a plus de cinquante ans par René Dosne a permis à de nombreux commandants des opérations de secours (COS) de comprendre in situ ou a posteriori l’évolution d’un sinistre, aussi bien en France que dans de nombreux pays à travers le monde.

Jurys modifiés pour les concours et examens des sapeurs-pompiers professionnel des catégories A et B
Lagazettedescommunes.com, 19/10/2022
https://www.lagazettedescommunes.com/833382
Un décret du 27 octobre 2022 modifie la composition des jurys des concours et examens professionnels à la suite du transfert au centre national de la fonction publique territoriale, pour les officiers relevant du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, et aux centres de gestion pour les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B, de la gestion de ces concours et examens professionnels.
Par ailleurs, le libellé de l’épreuve de note d’analyse du concours externe de capitaine est précisé pour en clarifier la nature.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=NULsg1-fB0anaNgJkb9lFxD-20XFtDEHKJ4-bzXY1sc=

Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP [Dix questions] / SOYKURT Sophie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/10/2022, n° 2636, p. 34-35
https://archives.lagazettedescommunes.com/40258255/les-capitaines-commandants-et-lieutenants-colonels-de-spp
L'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) est ouvert par la voie du concours et par celle de la promotion interne. Les officiers de SPP relevant de ce cadre d'emplois ont vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise, et des fonctions de commandant des opérations de secours.
Dès leur recrutement comme capitaines, les stagiaires reçoivent une formation d'intégration du capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.

Comment les drones ont-ils modifié le travail des pompiers des Pyrénées-Atlantiques ? / LINARD Thimoté, 17/10/2022
https://presselib.com/article/pompiers-drones-64-commandant-julien-nozeres-lutte-incendies-protection-personnes-technologie
Utilisés très régulièrement depuis 2020-2021, les drones ont considérablement changé l'approche opérationnelle des soldats du feu. De nombreux avantages pour des coûts limités que le Commandant Julien Nozères nous explique.

Mémento à l'usage des rédacteurs des retours d'expérience au sein des services d'incendie et de secours / Direction Générale de la sécurité Civile et de la Gestion des Crises
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, 14/10/2022
http://pnrs.ensosp.fr/content/view/full/97746
"La pratique du retour d'expérience au sein des services d'incendie et de secours contribue à une meilleure connaissance des interventions et ainsi à mieux mesurer les fragilités comme les bonnes pratiques à valoriser (. . .).
Il permet ainsi à tous les intervenants de partager leur vision de l'évènement et de faire part de leur expérience dans l'objectif de renforcer la sécurité de chacun (. . .). Ce mémento doit permettre à tout un chacun de se saisir de ces pratiques pour participer au perfectionnement constant de la sécurité civile.

La gestion des risques psychosociaux liés à l'activité professionnelle chez les Sapeurs-Pompiers / CHATELET Camille
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeur-pompiers, 11/10/2022, 141 p.
http://pnrs.ensosp.fr/content/view/full/97718
Mémoire de Master 2 APAS Spécialité Prévention, Éducation pour la Santé, et Activité Physique à l’UFR STAPS de l’université de Montpellier.
Ce mémoire porte sur les facteurs de risques psychologiques liés à l’activité professionnelle chez les sapeurs-pompiers. Plusieurs chercheurs recommandent l'ajout des concepts de résilience et de soutien social dans les programmes de prévention des sapeurs-pompiers car, selon eux, c'est le moyen le plus efficace de prévenir les troubles psychologiques liés à l’activité professionnelle à risque des soldats du feu (Barnabé́ & Botia, 2016). Certaines études suggèrent que les caractéristiques personnelles des sapeurs-pompiers jouent un rôle dans le développement du stress professionnel et du syndrome de stress post-traumatique (Makara-Studzińska et al., 2020). Des études antérieures ont montré que le soutien social perçu, l'identification organisationnelle et la résilience sont directement liés à la santé mentale des travailleurs.

Chez les sapeurs-pompiers, les effectifs féminins à la hausse / GINIBRIERE Gaëlle
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/10/2022, n° 2635, p. 27
https://www.lagazettedescommunes.com/828441/chez-les-sapeurs-pompiers-les-effectifs-feminins-en-hausse/
Après différents plans en faveur de l'égalité, la part des femmes pompiers progresse, mais de façon inégale, selon les Sdis.

Les sapeurs-pompiers du Houga reçoivent des tenues anti-feu spéciales / HOUDAILLE Roland, 08/10/2022
https://lejournaldugers.fr/article/60850-les-sapeurs-pompiers-du-houga-recoivent-des-tenues-anti-feu-speciales
Les tenues ordinaires anti-feu ne sont pas suffisantes pour permettre aux sapeurs-pompiers d'affronter sans dommage les feux très agressifs comme les feux d'hydrocarbures. Le Centre d'incendie et de secours du Houga a reçu des tenues spéciales étudiées pour servir contre les feux très agressifs, et une mallette d'entraînement à la recherche méthodique de fuites de gaz.

Vidéos en direct, modélisations 3D : les pompiers des Yvelines, pionniers de la modernisation de la profession / PIQUE Mathilde
Lesechos.fr, 06/10/2022
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/videos-en-direct-modelisations-3d-les-pompiers-des-yvelines-pionniers-de-la-modernisation-de-la-profession-1866935
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS 78) expérimente un outil de communication très haut débit, en partenariat avec l'entreprise yvelinoise Eversat. Sécurisée, portable et fonctionnelle, cette technologie pourrait faire prendre un tournant technique aux sapeurs-pompiers dans l'Hexagone.

De jeunes sapeurs-pompiers volontaires dénoncent les comportements inappropriés, dans un clip
Ouest-france.fr, 03/10/2022
https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/deux-sevres/de-jeunes-sapeurs-pompiers-volontaires-denoncent-les-comportement-inappropries-dans-un-clip-b4ee0a1a-3ff0-11ed-ba73-6636a9f64449
Un clip tourné en Deux-Sèvres, a été présenté jeudi 22 septembre 2022, lors du carrefour JSP du congrès national des sapeurs-pompiers de France à Nancy, en présence des Jeunes sapeurs-pompiers de la division « Les Landes/Argentonnay », scénaristes et acteurs du clip.

Regard sur les risques professionnels et les accidents en service commandé dans les Services d'Incendie et de Secours 2022. / SOFAXIS, 2022, 25 p.
https://fr.zone-secure.net/201609/.Regard-sur-SDIS-2022/?initState=welcomepage#page=1
Au sommaire de cette édition numérique :
- les accidents en service
- zoom sport
- démarche Santé Sécurité et Qualité de Vie et Service
- maintien opérationnel

Sécurité civile

Sécurité civile : les départements plaident pour un renforcement des moyens / BRIVET Xavier
Maire-info.com, 14/10/2022
https://www.maire-info.com/article.asp?param=26814
Chargés d'une mission flash sur le retour d'expérience des incendies de l'été 2002, André Accary, président du département de la Saône-et-Loire, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, ont présenté un bilan d'étape de leurs travaux. Ils demandent notamment un renforcement des moyens nationaux et locaux.

La France lance son projet de “Réseau Radio du Futur” pour les policiers, ambulanciers et sapeurs-pompiers / MUSSET Lucas, 13/10/2022
https://www.universfreebox.com/article/534943/la-france-lance-son-projet-de-reseau-radio-du-futur-pour-les-policiers-ambulanciers-et-sapeurs-pompiers
Nom de code : RRF pour Réseau Radio du Futur. Alors que les sapeurs-pompiers, gendarmes, médecins du SAMU et policier utilisent des équipements radio conçus au début des années 1990, une amélioration était de rigueur pour permettre la transmission d’importante quantités de données ou d’images en temps réel depuis le terrain.
https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques/lancement-du-projet-reseau-radio-du-futur-rrf-reseau-tres-haut-debit

Flotte aérienne de la sécurité civile : la Cour des comptes pointe un manque d'anticipation / TENDIL Michel
Localtis.info, 06/10/2022
https://www.banquedesterritoires.fr/flotte-aerienne-de-la-securite-civile-la-cour-des-comptes-pointe-un-manque-danticipation
Le renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile est évalué à 1,3 milliard d'euros dans les 10 ou 15 prochaines années, mais elle n'est pas suffisamment anticipée, estime la Cour des comptes dans un référé rendu public le 3 octobre. Si la Lopmi en cours d'examen prévoit bien des moyens supplémentaires (dans son rapport annexé), elle ne s'appuie sur aucun document stratégique ou d'orientation formalisé, déplore-t-elle.
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/61589

Risques majeurs

Prévention et gestion des risques

La sauvegarde des biens culturels étape par étape / GIRARD Hélène
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 19/10/2022
https://www.lagazettedescommunes.com/831647/la-sauvegarde-des-biens-culturels-etape-par-etape/
Le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) a mis en ligne le 13 octobre un guide pour la réalisation d'un plan de sauvegarde des biens culturels en cas de sinistre ou d'événement climatique. Un document qui donne dans le détail la conduite à tenir lorsque le patrimoine est en danger.
https://c2rmf.fr/sites/c2rmf/files/documents/Manuel%20PSBC%20C2RMF.pdf

Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe / LEMARC Franck
Maire-info.com, 19/10/2022
https://www.maire-info.com/article.asp?param=26828
Le gouvernement a lancé cette semaine une campagne de communication sur le dispositif FR-Alert, lancé au début de l'été, qui permet d'alerter les personnes présentes sur la zone d'un danger grave et imminent. Le ministère de l'Intérieur confirme que les maires auront leur rôle à jouer dans le lancement des alertes.

Tous résilients face aux risques : S'informer, réagir, se protéger, 15/10/2022
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-transport-et-environnement/Prevention-des-risques/Prevention-et-gestion-des-risques/Tous-resilients-face-aux-risques-S-informer-reagir-se-proteger
Partout à travers la France, des événements sont organisés pour sensibiliser et informer l’ensemble des Français des risques présents dans nos territoires, apprendre et diffuser les bons réflexes à avoir face à une catastrophe naturelle ou un accident industriel.
Le 13 octobre 2022 est la première édition de la journée "Tous résilients face aux risques".

Culture du risque - Les clefs pour mieux impliquer les populations
Cerema.fr, 12/10/2022
https://www.cerema.fr/fr/actualites/culture-du-risque-clefs-mieux-impliquer-populations
Les territoires sont de plus en plus confrontés aux risques naturels. Aujourd'hui, les citoyens sont des acteurs incontournables dans la prévention des risques.
Pour guider les élus locaux dans les démarches de sensibilisation et d'implication des habitants, le Cerema publie un nouveau Petit Essentiel sur "La culture du risque : Les clés pour mieux impliquer les populations", et propose une interview en 3 questions de l'une des co-autrices.

Plan communal ou intercommunal de sauvegarde nouvelle génération / MERGUI Mourad
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/10/2022, n° 2635, p. 56-57
https://www.lagazettedescommunes.com/828454/tout-savoir-sur-les-nouveaux-plans-communaux-et-intercommunaux-de-sauvegarde/
Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat, passe en revue les apports de la loi du 25 novembre 2021 et du décret du 20 juin 2022 relatifs aux nouveaux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.

Risques naturels

Lutte contre les méga-feux : Emmanuel Macron dévoile le nouvel arsenal de la France
Lesechos.fr, 28/10/2022
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/lutte-contre-les-mega-feux-emmanuel-macron-devoile-le-nouvel-arsenal-de-la-france-1874058
De nouveaux Canadair, des moyens financiers, 1 milliard d'arbres plantés d'ici à dix ans : le chef de l'Etat a annoncé ce vendredi une « stratégie nouvelle » de lutte et de prévention contre les incendies après les feux de forêt gigantesques qui ont marqué l'été.

Feux de forêt : Départements de France veut "se préparer au pire" / FORTIN Frédéric
Localtis.info, 14/10/2022
https://www.banquedesterritoires.fr/feux-de-foret-departement-de-france-veut-se-preparer-au-pire
Départements de France a dévoilé lors de ses assises d’Agen les conclusions de sa mission flash sur "les feux de forêt 2022 et l’évolution de la politique de sécurité civile face au changement climatique". Les rapporteurs proposent notamment l’élaboration d’un "plan départemental de sauvegarde" et plaident pour un renforcement des moyens humains, matériels et financiers des Sdis. Le gouvernement promet un soutien accru de l'Etat.

PIAS SIS : CCFM et son personnel pris dans un feu de forêt
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, 06/10/2022
http://pnrs.ensosp.fr/content/view/full/97675
Ce Partage d'informations accident en service présente une analyse d'un incendie de forêt survenu en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, au cours duquel les sapeurs-pompiers ont dû être évacués d'un camion citerne tombé en panne.

Face aux dangers, des alertes autonomes pour sécuriser les vacanciers / PARADIS Jérémy
WEKA le mag, 09/2022, n° 5, p. 44-45
Pour mettre en sécurité les vacanciers face aux risques naturels, des collectivités, à l'image de la ville de Saint-Denis d'Oléron, ont choisi d'équiper leur camping municipal d'un système d'alerte sonore sans fil.

Bonnes pratiques

Bonnes pratiques en collectivité

Concarneau. La mairie renouvelle sa convention avec le Sdis 29
Ouest-France.fr, 26/10/2022
https://www.ouest-france.fr/bretagne/concarneau-29900/la-mairie-renouvelle-sa-convention-avec-le-sdis-29-194ddf86-5459-11ed-966e-2c1ebced77af
La Ville et le Service départemental d’incendie et de secours ont renouvelé leur partenariat afin d’aménager la disponibilité des agents engagés comme sapeurs-pompiers volontaires.

Mixité : les pompiers du Val-d'Oise veulent s'adapter à l'évolution de la profession / ROBERT Hugo
Lesechos.fr, 22/10/2022
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/mixite-les-pompiers-du-val-doise-veulent-sadapter-a-levolution-de-la-profession-1871970
Avec son nouveau centre de secours de Bezons, l'un des plus importants du département, les sapeurs-pompiers du Val-d'Oise veulent coller aux évolutions de la profession. Plus adapté aux équipes mixtes, il doit offrir un cadre de vie et de travail de meilleure qualité.

Charente-Maritime : les sapeurs-pompiers lancent une campagne de recrutement.
Helenefm.com, 17/10/2022
https://www.helenefm.com/?p=52011
Le Service départemental d’incendie et de secours recherche des volontaires pour gonfler les effectifs. Car les casernes, principalement en milieu rural, manquent de personnels. D’où cette campagne d’affichage locale montrant des sapeurs-pompiers volontaires du département, afin de susciter des vocations et pallier ainsi ces difficultés

Maine-et-Loire. Les maires ruraux facilitent l’engagement des agents comme sapeurs-pompiers volontaires
Le-kiosque.org, 11/12/2022
https://www.le-kiosque.org/maine-et-loire-les-maires-ruraux-facilitent-lengagement-des-agents-comme-sapeurs-pompiers-volontaires/
L'association des maires ruraux de Maine-et-Loire a signé une convention visant à faciliter l'engagement des agents territoriaux en tant que sapeurs-pompiers volontaires.

Bonnes pratiques en formation

Le bien-être animal est aussi une mission des pompiers professionnels de l'Eure / ROY Cyrill
Actu.fr, 18/10/2022
https://actu.fr/normandie/evreux_27229/le-bien-etre-animal-est-aussi-une-mission-des-pompiers-professionnels-de-leure_54421883.html
En formation, les nouveaux pompiers professionnels de l'Eure sont sensibilisés au bien-être animal, qui fait partie intégrante de leurs missions.

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

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Créé par Doc CnfptDoc le 07 novembre 2022
    
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