Présentation du département de Mayotte
Sommaire
Histoire
L’histoire de Mayotte est riche de croisements de civilisations. Une approche archéologique a mis en valeur les premières populations dès le IXème siècle.
Jusqu’au XIIIème siècle, le commerce se développe avec les autres îles du canal du Mozambique, Madagascar et l’Afrique.
La civilisation Swahili, issue de la rencontre du monde bantou de l’est africain, de l’islam venu de Perse (Shiraz) et de la péninsule arabique, va profondément influencer Mayotte. Les premiers européens, à la recherche de nouvelles routes vers l’Inde, découvriront, vers le XVème siècle, l’archipel qui leur servira de point de ravitaillement.
A la fin du XVIIIème siècle, Mayotte connaît des razzias malgaches. Elle sert de plaque tournante dans le commerce de l’esclavage.
L’histoire de Mayotte française débute en 1841 avec le sultan Andriantsouli qui, régnant alors sur Mayotte, cherche l’appui d’une puissance étrangère, lassé des querelles entre les sultans des Comores.
De son côté, la France, ayant perdu l’île de France (Maurice) sous Napoléon au profit de l’Angleterre, en quête d’un abri maritime sûr. Elle procède par l’intermédiaire du capitaine Passot à l’achat de Mayotte.
Sous le Second Empire, Mayotte se transforme en société de plantations et connaît une grande vague d’immigration.
En 1886, le protectorat établi sur les trois îles de l’archipel des Comores est placé sous l’autorité du gouverneur de Mayotte, puis en 1912, l’ensemble comorien, dont Mayotte, devient une province de la colonie de « Madagascar et Dépendances ». Il conserve ce statut jusqu’en 1946 où il obtiendra celui de TOM.
En 1956-1957, des décrets lui donnent plus d’autonomie en vue d’accéder progressivement à l’indépendance.
A la fin de l’année 1974, la consultation des populations des Comores donne lieu à un décompte île par île : Mayotte refuse l’indépendance à 63,8 %.
Au début de l’année 1976, la population de Mayotte, consultée à nouveau, veut rester française à une écrasante majorité. Peu après, le référendum statutaire lui apporte le statut de Collectivité Territoriale à caractère départemental.
La loi du 22 décembre 1979 réaffirme l’ancrage de Mayotte dans la République française en stipulant que « l'île de Mayotte fait partie de la République française et ne peut cesser d'y appartenir sans le consentement de sa population ».
Vingt et un ans plus tard, le 27 janvier 2000, un accord sur l’avenir de Mayotte est signé au nom de l'État par le Secrétaire d'État à l'Outre-mer avec le Président du Conseil Général et les principaux partis politiques de l'île. La population de Mayotte est consultée le 2 juillet 2000 et se prononce à 72,94 % favorable à cet accord, qui fixe les objectifs communs de l'État et de la Collectivité ainsi que les orientations statutaires. Les dispositions de cet accord sont traduites dans la loi du 11 juillet 2001, qui réaffirme l’appartenance de Mayotte à la République, dote l’île du statut de "Collectivité Départementale" et fixe les étapes de la décentralisation. Celle-ci vise essentiellement à transférer le pouvoir exécutif du Préfet au Président du Conseil Général et à mettre en pratique les grands principes régissant l’organisation administrative (principes fixés par la loi de décentralisation du 2 mars 1982).
Plus récemment, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit Mayotte dans la Constitution de la République française avec la nouvelle rédaction de l'article 72-3 : " La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer, et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités...". En particulier, l'article 74, dont relève donc Mayotte, ouvre toutes les possibilités en matière de modulation de la spécialité législative, d'organisation institutionnelle et de répartition des compétences. Enfin, la loi de programme pour l'Outre-mer du 21 juillet 2003 concerne Mayotte par des mesures en faveur de l'emploi et du développement économique et social.
Depuis le 1er janvier 2008, hormis quelques matières (fiscalité, urbanisme, droit social...), l'identité législative régit le régime législatif de Mayotte, ce qui signifie que le droit commun est applicable par défaut. À l'issue du renouvellement du conseil général en mars 2008, les conseillers généraux de Mayotte ont adopté le vendredi 18 avril 2008 une résolution (à l'unanimité) invitant le gouvernement français à transformer la collectivité en Dom. Il appartenait alors au gouvernement de consulter dans les douze mois la population de Mayotte sur le processus de départementalisation. Cette consultation a eu lieu le 29 mars 2009, et les électeurs ont approuvé le processus proposé à 95,2 %. Le nouveau statut (département-région d'outremer régit par l'article 73 de la Constitution) entrera en vigueur en 2011.
Quelques points de repères
- 25 avril 1841 : Traité de cession de Mayotte à la France
- 13 juin 1843 : Prise de possession française
- 1846-1886 : Mayotte, colonie sucrière
- 9 décembre 1846 : Ordonnance royale portant sur l’abolition de l'esclavage à Mayotte
- 27 avril 1848 : Décret libérateur, abolition de l'esclavage
- 1864 : Première école publique à Dzaoudzi
- 1886-1887 : L’archipel des Comores devient un protectorat français
- 1908-1914 : Archipel des Comores: Province de « Madagascar et Dépendances »
- 24 septembre 1946 : Les Comores accèdent au statut de Territoire d'Outre-Mer (TOM)
- juin 1956 : Loi-cadre (Deferre) instituant une Assemblée territoriale
- juillet 1957 : Le Conseil du Gouvernement des Comores, doté d'une autonomie interne, est créé par décret
- 15 juin 1973 : Accords sur l’accession progressive à l'indépendance
- 22 décembre 1974 : Référendum d'autodétermination des Comores (Mayotte dit non à l'indépendance à 63,8 %)
- 6 juillet 1975 : Déclaration unilatérale de l'indépendance des Comores
- 8 février 1976 : Nouvelle consultation de Mayotte (Mayotte souhaite demeurer au sein de la République Française à 99,4 %)
- 11 avril 1976 : Référendum statutaire (79,6 % en faveur de la départementalisation, solution non proposée au suffrage). Mayotte devient une Collectivité Territoriale à caractère départemental
- 24 décembre 1976 : Mayotte devient une Collectivité Territoriale de la République française, sur la base de l’article 72 de la Constitution.
- 19 octobre 1986 : Visite du Premier Ministre : Jacques Chirac
- 31 décembre 1986 : Intégration de Mayotte dans la loi-programme relative au développement des DOM
- 24 novembre 1994 : Visite du Premier Ministre : Édouard Balladur
- 28 Octobre 1999 : Décès de Zéna M’DÉRE, co-fondatrice du Mouvement Populaire Mahorais
- 2 juillet 2000 : Consultation sur l’avenir institutionnel de Mayotte. Mayotte va devenir une Collectivité départementale
- 13 Juillet 2001 : Mayotte constitue, conformément à l’article 72 de la constitution, une Collectivité territoriale qui prend le nom de «Collectivité Départementale de Mayotte».
- 21 juillet 2003 : Loi de programmation pour l’outre-mer
- 1er janvier 2008 : Passage au régime dit d’ « identité législative » : l’ensemble du droit commun est applicable par défaut sauf dans certains domaines spécifiques comme la fiscalité, l’urbanisme, le droit social...)
- 16 mars 2008 : renouvellement du conseil général
- 18 avril 2008 : Adoption, à l'unanimité par les conseillers généraux de Mayotte, d’une résolution invitant le gouvernement français à transformer la collectivité en DOM.
- 29 mars 2009 : Consultation sur la départementalisation. Le « oui » l’emporte avec 95,2 % des suffrages.
- 2011 : Passage effectif au statut de DOM
Géographie
Située dans l’hémisphère sud, entre l’équateur et le tropique du Capricorne, l’île de Mayotte fait partie de l’archipel des Comores. Elle se trouve dans la partie Ouest de l’océan Indien entre l’Afrique et Madagascar à l’entrée nord du Canal du Mozambique, au niveau du 45ème méridien est et entre les 12ème et 13ème parallèle sud. L’heure légale est GMT+3.
Mayotte se trouve à 8 000 km de la Métropole, à 1 500 km de l’île de la Réunion, à 400 km de la côte est de l’Afrique, à 300 km de la côte occidentale de Madagascar.
D’une superficie de 374 km², Mayotte comprend deux îles principales, la Petite-Terre et la Grande-Terre, ainsi qu’une trentaine d’îlots épars.
D’origine volcanique, Mayotte est la plus ancienne des îles de l’archipel des Comores (environ 8 millions d’années). « L’hippocampe Mahorais » s’élève des profondeurs océaniques de plus de 3 000 m pour culminer à 660 m. Son relief est moins accentué que ses « soeurs comoriennes » car l’île a été soumise à un enfoncement important, son plateau s’étant progressivement effondré, et à une érosion prolongée.
Le volcanisme ancien a laissé notamment un cratère, occupé par le lac Dziani en Petite-Terre. Le relief est dominé par des massifs basaltiques tels que le mont Bénara dans la partie centrale (660 m) et le mont Choungui dans le sud (594 m).
Les côtes sont très découpées : on y trouve des baies profondes bordées de mangroves, des caps rocheux, des presqu’îles (notamment celle de Saziley).
Le charme de Mayotte réside dans son lagon corallien, l’un des plus beaux et plus vastes du monde (1 100 km²). Il est limité par une barrière récifale de 160 km de long, presque continue, coupée par une dizaine de passes.
Pyramide des âges de Mayotte
