> 1ère Rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane: Quelle gouvernance locale, pour un développement des territoires ultramarins ?

Modifié par Jean-Michel Carsuzaa le 27 septembre 2018

L’actualité de la gestion publique locale.
15, 16, 17 décembre 2010 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Sommaire

Ouverture institutionnelle
Table ronde 1 : Cadre, enjeux et contraintes de la gouvernance territoriale
Débat avec la salle
Journée 1
- Synthèse des ateliers
Journée 2
Journée 3
- Conférence débat - Enjeux et perspectives du financement des politiques sociales : quel impact sur la gouvernance des départements ?
- Conférence débat - De la gouvernance locale à la mutualisation de l’espace régional : Capacité et formes d’action des collectivités locales d’outre-mer
Synthèse générale des travaux
Discours de clôture
Dossier(s) documentaire(s)

Ouverture institutionnelle

En ouverture de ces « Premières rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane », Jacques Bangou, maire de Pointe-à-Pitre et délégué régional Guadeloupe du CNFPT a choisi de présenter quelques clichés qui donnent la mesure de ce qu’est la fonction territoriale en Guadeloupe.
Cette fonction territoriale représente environ 14 500 agents en Guadeloupe, c’est-à-dire un peu plus de 10 % de la population active du pays. Neuf collectivités à elles seules emploient 50 % de ces 14 500 agents et 60 % de ceux-ci sont des agents communaux. Comparé aux chiffres de la métropole, concernant la répartition des effectifs, il existe une surreprésentation des agents des CCAS et des Caisses des écoles en Guadeloupe et à contrario une sous-représentation locale des agents territoriaux employés par les EPCI. Cette relative faiblesse de la représentation de l’intercommunalité en Guadeloupe est à tempérer par l’existence de syndicats intercommunaux nombreux, anciens et puissants.
Deuxième caractéristique propre à la Guadeloupe, son taux exceptionnel d’agents titulaires qui est supérieur à 84 % sur l’ensemble du territoire et qui atteignait 95,3% à Pointe-à-Pitre en 2009 . Cette situation résulte, selon Jacques Bangou, autant des luttes syndicales que des volontés politiques.
Le maire de Pointe-à-Pitre a insisté sur le fait que la Guadeloupe doit faire plus d’investissements, au regard d’un sous-équipement historique, tout en portant des charges de fonctionnement éminemment plus lourdes. « Je voudrais tordre le cou aux discours lancinants qui prétendraient que la seule raison des déséquilibres budgétaires des communes de Guadeloupe ou d’outre-mer serait notre incapacité à en assurer la bonne gestion. J’ose affirmer au contraire qu’il y aurait à apprendre de notre capacité à surmonter nos charges de fonctionnement exorbitantes » a-t-il ajouté
Jacques Bangou a proposé ensuite de partager ses préoccupations sur deux questions :

la retraite des agents territoriaux, car la non-prise en compte des 40 % dans les indemnités de retraite des agents conduit de facto ceux-ci à perdre 60 % de leur pouvoir d’achat à la retraite. Ainsi, des agents qui arrivent, à la veille de leur retraite, à subvenir à leurs besoins et ceux de leur famille, avec des salaires entre 1 000 et 1 700 euros pour les plus chanceux, passent du jour au lendemain en-dessous du seuil de pauvreté, lorsqu’on leur retire 60 % de cette somme.
la complexité de l’accès et du maintien des agents territoriaux dans le logement social. Le niveau de salaire, rend les agents territoriaux inéligibles à ces logements. « Il est injuste que les règles que nous impose l’Etat pénalisent à ce point les agents territoriaux et de manière aussi contre-productive pour l’équilibre social de notre parc social » déplore le maire de Pointe-à-Pitre qui ajoute « Pour être complet et souligner le trait, il faudrait dire et redire, s’agissant du logement, que l’agent de catégorie C qui a pu avoir accès à un logement social du fait d’un faible salaire, devient insolvable le jour de sa retraite pour les raisons que nous avons indiquées plus haut. »

Le Maire de Pointe-à-Pitre a choisi de terminer sa présentation par une note positive, en soulignant les progrès énormes faits dans la formation et l’intégration de nouveaux cadres. Avant de donner la parole au président François Deluga il a conclu son ouverture par ces mots : « Faisons de ces trois journées de travail des journées exceptionnelles qui donnent matière à tous les participants à enrichir leur parcours professionnel et qu’en définitive, le grand gagnant soit le service public, le citoyen guadeloupéen, martiniquais, guyanais. »
En préambule, de son intervention, François Deluga, président du CNFPT n'a pas manqué de faire remarquer que, souvent, les Antilles-Guyane sont un peu oubliées et un peu moins bien traitées que leurs collègues de métropole. Pour cette raison, il a souhaité, dans le projet national de développement, inscrire de manière très claire que pour les années qui viennent, le CNFPT considérait qu’il y avait un effort important et significatif à effectuer sur toutes les délégations d’outre-mer. Ces rencontres étant un premier élément de cette montée en puissance sur les collectivités d’outre-mer.
Puis il a rappelé que le CNFPT est un établissement unique déconcentré puisqu'il y a 29 délégations sur l’ensemble du territoire. Le CNFPT est le seul établissement public territorial dont le territoire est national. Par nature, les collectivités décentralisées sont locales. Cette spécificité en fait sa force et son efficacité puisque l’ensemble des collectivités et l’ensemble des agents, au travers de leurs organisations syndicales, y sont représentés. « Cela fait souvent de nous un interlocuteur de l’Etat sur les grandes orientations en matière de fonction publique territoriale. Le CNFPT est un établissement unique qui mutualise. Le sens de ces rencontres est aussi de mutualiser, pour les collectivités d’outre-mer, les moyens dont nous disposons pour améliorer notre capacité à former les agents » a-t-il expliqué
Le président du CNFPT a continué sa présentation avec quelques chiffres. Le CNFPT représente 1 787 000 fonctionnaires territoriaux répartis en 250 métiers, à former potentiellement. Ils sont formés soit au travers de la préparation aux concours, soit au travers de la professionnalisation, soit au travers des expertises, ou encore au travers des formations d’intégration. D'où les préoccupations de la CNFPT concernant la territorialisation, l’adaptation à chaque situation régionale des formations. « A partir de 2011-2012, nous aurons également la volonté de développer les nouvelles technologies, en particulier d’utiliser tout ce qui a trait à l’internet: inscription en ligne, gestion en ligne et relation en ligne entre les agents, les collectivités et le CNFPT ».
Cette priorité donnée à l’outre-mer dans les grandes orientations concerne prioritairement la réduction des inégalités d’accès à la formation et elle se formalise autour de quatre axes :

Réduire les inégalités pour réussir les formations d’intégration des agents de catégorie C
Renforcer l’intervention du CNFPT sur les métiers techniques
Accentuer l'effort dans la lutte contre l’illettrisme qui est l’une des priorités nationales de l’établissement depuis plusieurs années
Favoriser l’accès à la formation aux personnels isolés, qu’il s’agisse des petites collectivités, des personnes en situation de handicap ou de métiers à très faible effectifs sur lesquels il n'est pas possible de monter de grandes formations mais pour lesquels il faut être capable de trouver une solution.

François Deluga a estimé que les problématiques d'outre-mer étaient un peu semblables aux problématiques métropolitaines. En effet, aujourd'hui, les collectivités sont des employeurs publics de poids. Avec les compétences décentralisées, elles représentent un facteur déterminant du développement des territoires, en particulier des territoires qui sont confrontés à des difficultés et à des défis économiques et sociaux. Les départements d’outre-mer se caractérisent à la fois par une forte croissance démographique et des besoins élevés à satisfaire en matière de logement. Il y a là un enjeu extrêmement fort, y compris au travers des compétences qui peuvent être déléguées aux intercommunalités ou gérées de manière globale. Les départements d’outre-mer ont également de forts besoins en matière d’infrastructures et en matière sociale. Le niveau du chômage et des bénéficiaires du RSA est plus fort ici qu’en métropole. Les marchés intérieurs sont par ailleurs étroits par rapport à la métropole, avec des difficultés d’insertion dans l’environnement régional qui est composé de zones économiques défavorisées où le coût du travail est inférieur, ce qui accentue les difficultés de l’économie locale.
Dans un tel contexte, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer en matière de développement économique. La commande publique constitue un levier important de l’économie régionale, surtout lorsque les collectivités sont les principaux pourvoyeurs d’emploi sur ces territoires. Cela nécessite à la fois une gestion RH extrêmement forte et une capacité de formation des agents et des élus en matière de développement économique, d’accompagnement et de création de structures. « L’emploi public représente près de 14 % en Martinique, 13 % en Guadeloupe, 16 % en Guyane contre 8 % au niveau national, soit quasiment le double ou une fois et demie » a précisé François Deluga « Nous avons donc à travailler de manière extrêmement forte. L’impact sur l’ensemble du salariat est évidemment important. Je ne rappelle pas les chiffres en matière de catégories C qui sont une priorité nationale pour le CNFPT. Il y a entre 83 et 87 % de catégories C dans les Antilles-Guyane, alors qu’elles sont de l’ordre de 77 % au niveau national. C’est une spécificité et il faut appuyer encore plus sur la promotion et la promotion des catégories C. Un autre point commun à vos territoires qui justifie l’action en direction des collectivités d’outre-mer concerne la situation statutaire de l’emploi territorial qui est plus hétérogène et plus vertueuse qu’en métropole ».
Le travail sur la ressource humaine et sur la formation des agents est bien l’une des trois grandes priorités des collectivités. François Deluga a rappelé les thèmes de ces premières rencontres :

Problématique financière, dans un environnement général où les ressources des collectivités et leurs marges de manœuvre sont de plus en plus contraintes.
Problématique de ressources humaines, avec notamment les défis démographiques du vieillissement des cadres et ceux du renforcement de l’encadrement supérieur des collectivités.
Problématique sociétale liée à la situation de l’éducation par exemple, mais aussi au rôle d’amortisseur social joué par les collectivités. La question se pose aujourd’hui de savoir si elles en auront encore longtemps les moyens.
Problématique institutionnelle qui pose la question de l’adéquation du cadre de la gouvernance aux particularismes des collectivités d’outre-mer, ainsi que la question de la mutualisation des moyens que je n’avais pas encore abordée, mais qu’il faut aussi se poser dans le cadre des évolutions institutionnelles.

Pour terminer sa présentation, le président a rappelé que le CNFPT est dans l’accompagnement des collectivités pour répondre aux réformes institutionnelles. Il est aux côtés de ces deux mandants que sont les collectivités et les agents qu'il traite tous deux à parité, les considérant comme deux donneurs d’ordres, deux interlocuteurs.
En conclusion, François Deluga a jugé que l’équité, qu'elle soit territoriale, ou au travers du statut, est pour lui l’élément fort qui fait à la fois la cohésion d’un pays et sa réussite parce qu’elle offre une perspective de progrès.

Table ronde 1 : Cadre, enjeux et contraintes de la gouvernance territoriale

Romain Pasquier, chargé de recherche au CNRS, directeur adjoint du Crap, Institut de sciences politiques de Rennes a entamé la réflexion sur la gouvernance territoriale, et tenté de pointer un certain nombre d’enjeux autour de cette gouvernance territoriale en proposant une grille de lecture des paramètres de cette gouvernance.
Pour lui, lorsqu’on réfléchit sur la gouvernance territoriale, on est confronté à trois types d’enjeux, quel que soit le territoire.
Le premier enjeu qui affecte le contexte de la gouvernance est porté par la réflexion suivante : le gouvernement a changé d’échelle. En trente ou quarante ans, l’Etat Nation, avec sa grande vision de l’aménagement du territoire, n’est plus qu’un acteur parmi d’autres dans le pilotage de l’action publique. La décentralisation en France, la dévolution au Royaume-Uni, le processus autonomique dans d’autres pays ont démultiplié les acteurs locaux et régionaux. Des échelons supranationaux ont un impact de plus en plus important sur les politiques locales et territoriales. « Nous pensons évidemment à l’Union européenne à travers sa politique de cohésion, mais elle n’est pas la seule. En Asie ou en Afrique, la Banque mondiale par exemple a aussi des politiques territoriales tout à fait prégnantes. Ainsi, le gouvernement change d’échelle et il est nécessaire de trouver la bonne mesure pour réguler un certain nombre de problèmes collectifs ».
Le second enjeu ...

Débat avec la salle

La première remarque est faite par Eric Nabajoth qui estime que dans toute gouvernance, il y a un problème d’appropriation des moyens de la gouvernance. « Je sens une sorte de dialectique entre une appropriation approximative des moyens de l’action et une revendication de moyens supplémentaires, au moment où l’on n’a même pas fait le bilan des moyens que l’on a ».
Marc Vizy en profite pour rappeler la notion d’appropriation. « Il me semble que le sentiment d’appartenance qui est une forme d’appropriation de la chose publique est particulièrement aigüe ici, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. Nous sommes dans des régions qui ont de très fortes personnalités. Il n’y a peut-être pas l’équivalent dans les régions de l’hexagone. Ces régions ont une identité forte. Les acteurs publics qu’ils soient élus ou fonctionnaires, s’approprient forcément le pays. C’est un facteur positif de gouvernance, à mon avis, parce qu’on a envie de faire progresser ce pays ».

Journée 1

Synthèse des ateliers

Atelier 1 : « La formation des agents territoriaux comporte-t-elle des exigences particulières outre-mer »

Intervenants

René-Juste NOËL, Maire de la Désirade, Président de l'association des maires de Guadeloupe, directeur régional de la délégation du CNPFN
Philippe RUTTEN, directeur de l'INSET d'Angers (ex ENACT)
Joséphine LUCAS, directrice des ressources humaines du Conseil général de la Guyane

Animateur : Stanley SANFORD (CNFPT Martinique)

Rapporteur : Nicole Huo Bing Huang (CNFPT Guyane)

Objectifs de l'atelier

Répondre aux questions suivantes :

Comment adapter la formation des ressources humaines aux problématiques de développement propres aux collectivités d'outre-mer ?
Quels outils d'évaluation ?
Quelle gestion des carrières au regard des contraintes de mobilité et de perspectives professionnelles ?
Quels impacts attendre des mesures arrêtées suite aux Etats généraux de l'outre-mer ?

Atelier 2 : « Le dialogue social dans les services publics locaux »

Intervenants
Elie CALIFER, Maire et Conseiller général de Saint-Claude, président du SDSIS
Danielle LAPORT, Maître de conférences, Université de Créteil, Directrice ARACT Martinique
Jocelyn JALTON, CESR Guadeloupe
Animateur : Arlette PUJAR (CNFPT Martinique)
Rapporteur : Philippe MARIN (CNFPT Guyane)
Objectifs de l'atelier
Apprécier les problématiques du dialogue social au regard de la politique de l'emploi, des questions d'insertion et de formation professionnelle.

Atelier 3 : « La fonction publique outre-mer : entre droit commun et particularisme »

Intervenants
Annie FITTE-DUVAL, Université PAU, Pays de l'Adour
Gaétan GIRARD, Préfecture Guadeloupe
Animateur : Nicole PALCY (CNFPT Guyane)
Rapporteur : Magali ANGLADE (CNFPT Guyane)
Objectifs de l'atelier
La fonction publique outre-mer, en principe régie par l'ensemble du droit national, fait l'objet d'un certain nombre de dispositions particulières. Leur présentation et les évaluations de leurs impacts et effets sur la gouvernance ont été faites par un certain nombre de rapports parlementaires et gouvernementaux.
Ces questions ont, par ailleurs, été longuement débattues lors des Etats généraux de l'outre-mer et ont donné lieu à des annonces d'actualisation sur la base de rapports d'évaluation. Certains sont en cours de réalisation. (Problématique des 40 % et de la retraite). Cet atelier a pour objet de préciser l'originalité de ce cadre particulier et d'en apprécier les effets identifiables sur la gouvernance.
Les interventions d'Annie FITTE-DUVAL et de Gaétan GIRARD peuvent être reprises au travers de trois grands thèmes :

les constats juridiques
la déclinaison de ces constats
les perspectives et ouvertures.

Atelier 4 : « Les enjeux du pilotage Ressources Humaines dans des économies vulnérables et en crise »

Intervenants
Jacques BANGOU, Maire de Pointe à Pitre, Président de CAP Excellence
Pascale AVERNE, DGS Saint-Martin
Teddy JEAN-BAPTISTE, (UAG)
Animateur : Philippe CRUSOL
Rapporteur : Laurent GENDRON (INSET, Angers)
Objectifs de l'atelier
Lors des états généraux de l'outre-mer, la question de la gouvernance a été abordée de manière générale, autour de la problématique du statut, de l'organisation institutionnelle et des rapports avec l'union européenne.
Le contexte général et la brutalité de la crise de février 2009 permettent cependant de constater que les économies en cause connaissent des tensions au plan du tissu économique et social, du marché de l'emploi et des finances publiques.
Au regard de ces éléments, on peut se demander :

si leur gouvernance ne nécessiterait pas une meilleure adaptation des normes et du cadre d'exercice de leurs actions.
si ces collectivités locales peuvent continuer à assumer une fonction «d'amortisseurs sociaux» ?

Journée 2

Conférence débat : Identité et spécificité des trajectoires statutaires et financières de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

« Quelle gouvernance locale pour un développement des territoires ultramarins ? » Cette première partie de la conférence animée par Fred Réno était consacrée aux deux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Yves Gréaux, vice-président du conseil territorial de Saint-Barthélemy a commencé en rappelant l’évolution statutaire de Saint-Barthélemy, expliquant que les dispositions institutionnelles de la République ont longtemps empêché toute forme d’évolution des possessions françaises d’outre-mer parce qu’elles étaient enfermées dans des cadres peu favorables à leur auto-développement. C’est la modification constitutionnelle de mars 2003 qui a fait que l’on a commencé à admettre que l’on ne pouvait plus plaquer partout le même modèle statutaire. C’est grâce à cette ouverture que Saint-Barthélemy a pu voir évoluer son statut. L’Etat lui a transféré certaines de ses compétences propres, en particulier la fiscalité, l’urbanisme, l’environnement, l’accès au travail des étrangers. Concernant les moyens, elle dispose d'un conseil territorial de 19 membres, au sein duquel est élu un conseil exécutif de 7 membres parmi lesquels un président et quatre vice-présidents.

Conférence débat : Comment être soi-même au sein de la République ? Le choix du cadre institutionnel de la gouvernance

« A cet égard, notre situation d’ultramarins est singulière » a reconnu Victorin Lurel, Président du Conseil régional de Guadeloupe. « Nous constituons des groupes humains à la personnalité peut-être davantage marquée que le reste de la Nation et nous vivons dans une République qui s’est construite davantage que d’autres sur la valeur d’égalité, parfois allant même jusqu’à nier en son sein les minorités et les peuples. La République française a achevé son unité réelle au XX^ème siècle en laminant les particularismes culturels locaux qui faisaient pourtant sa richesse et sa diversité. Nous avons, nous Antillais, finalement un peu échappé à cela et su préserver notre langue et bien des aspects de notre culture car le rouleau compresseur du développement et de l’égalité est arrivé chez nous un peu plus tard, à une époque où le monde dit développé, la France et nous-mêmes en particulier, avions pris conscience de la valeur de nos identités, de notre langue et de tout ce qui nous faisait nous-mêmes. Cependant, j’ai le sentiment qu’aujourd’hui, la République ne constitue plus autant que par le passé un danger pour l’expression de notre personnalité. La perception générale des identités minoritaires a considérablement évolué en France, peut-être davantage d’ailleurs dans la population dans son ensemble que chez certaines élites qui restent encore un peu crispées sur le principe d’égalité parfois confondu avec celui d’uniformité.»

Atelier 1 : « L’autonomie financière des collectivités territoriales a-t-elle encore un sens ? »

Intervenants
Alex CYPRIA, Maire-adjoint aux finances à la ville de Fort de France
Lise MOUTAMALLE, DGS Région Martinique
Alain GUENGANT, Professeur de finances publiques à l’université de Rennes 1
Bertrand DIRINGER, Président de la CRC Antilles-Guyane
Animateur : Jules OTTO, Directeur régional CNFPT Guadeloupe
Rapporteur : Edouard GAMESS, DGS du SMEM.
Objectifs de l'atelier
L'autonomie financière des collectivités locales est un principe qui connaît des avancées au plan de l'écriture de la norme juridique, mais qui suscite aussi les préoccupations les plus marquées dans les rapports de ces collectivités avec l'Etat.
Ce principe a fait l'objet d'un encadrement juridique comportant une disposition constitutionnelle nouvelle, en l'occurrence l'article 72-2 complétée par la loi organique 2004-758 du 29 juillet 2004. Ce dispositif avait pour objet de libérer la gouvernance locale, d'en garantir l'autonomie décisionnelle et de conforter le principe de libre administration.
Ce cadre juridique précise que les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales doivent représenter une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources. Les rations correspondantes sont déterminées par la loi organique précitée.
Il convient d'interroger la pratique des politiques financières et budgétaires de l’État et de vérifier si elle a conforté la philosophie et la lettre constitutionnelles.

Atelier 2 : « L’octroi de mer : ressource pérenne ou source de vulnérabilité accrue pour les finances des collectivités locales ultramarines »

Intervenants
Jude CHRISTINE, Mairie du Lamentin. UAG
Jean-Pierre ROUMILLAC, Président de l'Association des Maires de Guyane, Maire de Matoury
Christophe LOUIS, Représentant de la CCI
Animateur, Rapporteur : Jean-Pierre PIEJOS, Ville de Fort-Fort -de-France
Objectifs de l'atelier
L'octroi de mer constitue une ressource financière essentielle des régions et des communes d'outre-mer et, pour ce qui est de la Guyane, du département.
Cette ressource dont l'origine historique est bien antérieure au processus de la décentralisation territoriale, est actuellement au centre d'une série de préoccupations de diverses natures.
Elles portent tout d'abord sur la réelle domiciliation du pouvoir de décision, notamment dans les relations du pouvoir local avec l'Union Européenne, ensuite, sur la fonction économique réelle de cette taxation, enfin sur son impact sur le coût de la vie outre-mer.
La « révélation » la plus importante établie par la crise de février 2009, est la dépendance des communes à l'égard de cette recette, alors même qu'elles n'ont aucune compétence décisionnelle sur cette ressource.

Atelier 3 : « Les collectivités territoriales des Antilles et de la Guyane disposent-elles de marges de manœuvre financières?»

Intervenants
Jean-Luc MARON, CRC
Robert SATGE, AFD Guyane
Christian MERIFIELD, Mairie du Gosier, Président ACTG
Animateur : Joëlle CARIS, Martinique
Rapporteur : Philippe MARIN, CNFPT Guadeloupe
Objectifs de l'atelier
Toute politique publique est, en principe, adossée aux moyens financiers de nature à en permettre la mise en œuvre. Outre-mer, les moyens financiers des collectivités sont fortement contraints, alors même que la fonction économique et sociale qu'elles assurent est unanimement reconnue.
Le contexte financier révèle un faible rendement de la fiscalité locale, et la relation avec l'État témoigne d'un affaiblissement de l'autonomie financière des collectivités locales (conditions de création du nouvel impôt économique, encadrement des dotations budgétaires…).
Au moment où s'exprime un souhait de nouvelle gouvernance maîtrisée, quelles sont les marges de manœuvre dont disposent les acteurs publics outre-mer ? Comment les identifier et en apprécier l'importance ? Quel en est l'impact sur la gouvernance ?

Atelier 4 : « La mutualisation des moyens, condition d'une bonne gouvernance des politiques publiques locales »

Intervenants
Gilles CHARLOTTE, Mairie du Lamentin. Martinique
Michel RENÉ, Chef de projet CCUS. Guadeloupe
Pascal GOMBAULD, Parc Naturel Régional de Guyane. Président ATIF
Animateur : Danièle BROUIN, CNFPT Guadeloupe
Rapporteur : Pamela VALCY, Martinique
Objectifs de la table ronde
Présentée comme un « nouvel atout pour les collectivités territoriales », la mutualisation des moyens fait l'objet de nombreuses réflexions menées aux plans européen, national et local. Cette réflexion touche à des questions qui relèvent pour partie du droit communautaire, notamment en matière de commandes publiques.
Le rapport d'information des sénateurs Alain LAMBERT, Yves DETRAIGNES, Jacques MEZARD et Bruno SIDO comporte un certain nombre d'enseignements et de propositions sur ce sujet.
L'objectif de cette table ronde est de faire un état des lieux, présenter un bilan des bonnes pratiques et apprécier les perspectives offertes par cette nouvelle forme de gouvernance.

Journée 3

Conférence débat - Enjeux et perspectives du financement des politiques sociales : quel impact sur la gouvernance des départements ?

Jacques Gillot, Président du Conseil général de Guadeloupe a d'abord fait le point. Globalement, au cours de la période 2002-2010, ea département de la Guadeloupe a mobilisé 1,7 milliard d’euros pour financer ses allocations. Le RMI/RSO représente 69 % de ces dépenses, l’APA 25 % et l’ACTP/PSH 6 %. Face à ces dépenses, la collectivité a reçu 1,3 milliard de recettes issues de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI), de la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA) et de divers recouvrements. Ces concours ont été nettement insuffisants puisque le reste à charge s’élevait à 387 millions d’euros, début décembre 2010, soit l’équivalent de quatre années de dépenses d’équipement, ce qui paraît considérable lorsqu’on mesure les besoins de la Guadeloupe en matière d’équipements structurants.

Conférence débat - De la gouvernance locale à la mutualisation de l’espace régional : Capacité et formes d’action des collectivités locales d’outre-mer

La dernière conférence de ces rencontres territoriales était consacrée à la coopération. Fred Constant, conseiller de coopération pour la zone Caraïbe au ministère des Affaires étrangères et professeur des universités a jugé qu'on ne peut pas prétendre mener une politique de coopération, à quel que niveau que ce soit, si sans définir a minima l’orientation que l’on entend donner à sa coopération. Pour lui, l’intérêt est impérieux d’avoir une politique de niche, une politique qui vise à concentrer sa coopération sur un certain nombre de secteurs importants. A savoir, les secteurs sur lesquels les collectivités concernées présentent un avantage comparatif. Le Conseil général de Martinique a par exemple un cluster sur la prévention des risques naturels. Il peut aller dans cette voie. Cela paraît tomber sous le sens, mais lorsque la politique est articulée, elle est toujours plus « rentable ». Une fois déterminé le secteur d’intervention, pour la mise en œuvre, il faut absolument se donner les moyens humains et financiers. Les ressources humaines sont un élément essentiel dans la mise en œuvre d’une politique de coopération. Concernant les moyens financiers, l’Etat dispose toujours des fameux fonds de coopération régionaux, des FCR, qui sont des crédits inscrits au BOP de l’outre-mer, mais qui dépendent du ministère de l’Intérieur et qui sont gérés par les préfets. Ce ne sont pas des sommes énormes, mais ces fonds peuvent fournir la base de contreparties nationales puisque le Feder, comme vous le savez, intervient à 70 ou 75 % maximum. Dans le montage d’un dossier, ces FCR sont tout de même importants.

Synthèse générale des travaux

Christian Vitalien a choisi de revenir sur le thème de la gouvernance locale et l'intervention, en tout début de rencontre, faite par Romain Pasquier qui présentait de manière particulièrement claire les six variables prêtées à ce concept. Variables qui peuvent être regroupées autour de trois éléments :

Les moyens institutionnels, économiques et humains
L’identification, le sentiment d’appartenance, le récit territorial. Auxquels s'ajoute le mythe fondateur. « Il me semble que le mythe fondateur fait défaut dans nos sociétés et qu’à certains moments il devrait nous unir pour nous projeter dans l’avenir. On le voit autour du projet institutionnel dans un certain nombre de régions » a précisé Christian Vitalien.
La question des relations intergouvernementales et le leadership politique.
Le pilotage de l'action publique
La gestion des interdépendances
Les ressources humaines
Les particularismes
La surrémunération
Résumé des propositions
Bilan

Discours de clôture

Pour clore ces rencontres, François Deluga, Président du CNFPT s'est dit extrêmement heureux de ces trois journées dont l’idée a germé lors d’une visite en octobre 2009 au travers des rencontres avec les élus et avec les fonctionnaires de ce territoire. « Il nous a semblé que monter une opération à l’échelle des Antilles et de la Guyane qui ne soit pas la reproduction des entretiens territoriaux de Strasbourg de début décembre, mais qui prenne en compte un certain nombre des qualités de cette manifestation, c’est-à-dire un lieu de rencontres, un lieu de débats, un lieu où vous vous rencontrez et où vous échangez, était extrêmement important. Pour le CNFPT, c’est aussi un point d’appui pour la nouvelle dynamique que nous voulons mettre en œuvre sur l’ensemble de vos trois régions. Je pense que cette visibilité du CNFPT, cette affirmation de la volonté que le CNFPT est un outil au service des collectivités locales et qu’il se veut et se pense comme cela, sont très importantes.
Le Président s'est dit convaincu que le rôle du CNFPT sortira renforcé de cette manifestation. « Je sais que les directeurs régionaux et nos trois délégués régionaux en ont conscience et sont extrêmement déterminés à s’inscrire dans cette logique. Je les y encourage. Ils auront le soutien du conseil d’administration, d’autant plus qu’un certain nombre d’administrateurs étaient présents, représentant à la fois les élus et les organisations syndicales. Je pense qu’ils porteront aussi au conseil d’administration cette attention, cette vision et les problématiques que vous avez posées, ce qui renforcera notre projet national de développement qui a bien indiqué, le 15 septembre dernier, qu’un travail important et qu’une priorité nouvelle devaient être portés sur les départements et les territoires d’outre-mer. Je pense que pour nous aussi, en interne, cette manifestation contribuera à renforcer cette position ».
En conclusion, François Deluga a souhaité: « que ces journées soient dans la marche de l’humanité et à notre petite échelle, un outil de progrès ».

Transcription des actes réalisée par la société Résumémo – Nantes – 02 40 47 12 70

Dossier(s) documentaire(s)

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