Notions clés sur le Statut des Elus locaux - Catégories A,B,C

10 Fiches vous sont proposées:

• Fiche 1 - notions Clés sur les indemnités des Élus locaux
• Fiche 2 - notions Clés sur les frais des Élus locaux
• Fiche 3 - notions clés sur la protection sociale des Élus locaux
• Fiche 4 - notions clés sur les obligations de transparences imposées aux Élus locaux
• Fiche 5 - notions clés sur les attributions de fonction des Élus locaux
• Fiche 6 - notions clés sur la formation des Élus locaux
• Fiche 7 - notions clés sur la protection des Élus locaux
• Fiche 8 - notions clés sur l’exécution des décisions du Conseil municipal
• Fiche 9 - notions clés sur les responsabilités des Élus locaux
• Fiche 10 - notions clés sur l'accompagnement de la fin du mandat des Élus locaux

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